Année d’assurance. Période de 12 mois consécutifs démarrant à compter de la date de prise d’effet de l’adhésion.
Année d’assurance période de 12 mois consécutifs s’écoulant entre chaque échéance annuelle.
Année d’assurance désigne la période comprise entre deux dates d’échéances annuelles consécutives. La première année d’assurance commence à la date de prise d’effet jusqu’à la première échéance annuelle.
Examples of Année d’assurance in a sentence
La garantie est acquise à concurrence de 500 € par sinistre et par Année d’assurance.
La garantie est acquise à concurrence de 200 € par sinistre et par Année d’assurance.
L’Assureur prend également en charge les frais de refabrication des Moyens de Paiement dans la limite de 250 € par Année d’assurance.
Ces montants constituent l’engagement maximum de l’Assureur pour l’ensemble des Sinistres imputés à une même Année d’assurance.
La Franchise s’applique par Année d’assurance et par Assuré, pour l’ensemble des garanties frais de santé sélectionnées.
More Definitions of Année d’assurance
Année d’assurance. La période comprise entre : • la date de prise d’effet du contrat et la première échéance principale, • deux échéances principales, • la dernière échéance principale et la date d’expiration ou de résiliation du contrat.
Année d’assurance. Période comprise entre deux échéances principales de cotisation. ATTEINTES À L’ENVIRONNEMENT L’émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse, diffusée par l’atmosphère, le sol ou les eaux ; la production d’odeurs, de bruits, vibrations, variations de température, ondes, radiations, rayonnements excédant la mesure des obligations ordinaires de voisinage.
Année d’assurance. Période de 365 jours glissants à compter du premier fait générateur ayant entraîné le versement d’indemnités.
Année d’assurance. Période comprise entre deux échéances principales de cotisation.
Année d’assurance. Période comprise entre deux échéances principales consécutives.
Année d’assurance. A la souscription : période comprise entre la date d’effet et la date l’échéance principale du contrat. Ensuite, période d’une année entre 2 échéances principales.
Année d’assurance période comprise entre deux dates d’échéance annuelle.