Retour anticipé. Si, durant un voyage, le conjoint de la Personne Assurée, ou une personne avec qui elle cohabite de façon permanente, un ascendant ou descendant jusqu’au 2ème degré ou ses frères et sœurs, adoptés, beaux-parents ou beaux-frères et belles-sœurs décèdent au Portugal, et que le moyen utilisé pour son voyage ou billet acquis ne lui permet pas d’anticiper son retour, l’Assureur supporte les frais de voyage en train, 1ère classe ou en avion, classe touristique, depuis le lieu de séjour jusqu’au lieu d’inhumation au Portugal. Cette garantie fonctionne également au cas où le conjoint de la Personne Assurée ou une personne avec qui elle cohabite de façon permanente, un ascendant ou descendant jusqu’au 2ème degré, est victime d’un accident ou d’une maladie imprévisible au Portugal dont la gravité, à confirmer par le médecin de l’Assureur, moyennant un contact avec le médecin assistant, exige sa présence urgente et impérieuse. Si, suite à un retour prématuré, la Personne Assurée doit retourner au lieu de séjour pour permettre le retour du véhicule ou des autres Personnes Assurées par les moyens initialement prévus, l’Assureur met à sa disposition, à cet effet, un billet, par les moyens de transport décrits ci-dessus, supportant les frais respectifs.
Retour anticipé. Si le décès du conjoint* ou concubin, personne liée par un pacte civil de solidarité, d’un ascendant ou descendant, d’un frère ou d’une sœur, d’un beau-père ou d’une belle-mère, d’un gendre ou d’une belle-fille, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur du bénéficiaire l’oblige à interrompre son séjour, en France métropolitaine ou à l’étranger, IMA GIE prend en charge les frais de son déplacement sur la base d’un billet de train 1ère classe ou d’un billet d’avion classe touriste depuis le lieu de son séjour jusqu’à son domicile ou jusqu’au lieu d’inhumation en France métropolitaine. IMA GIE organise et prend en charge également les taxis de liaison. IMA GIE prend en charge un billet pour regagner le lieu de séjour si cela s’avère indispensable pour rapatrier les autres bénéficiaires ou le véhicule assuré* par les moyens initialement prévus.
Retour anticipé. En cas - d’hospitalisation, - de décès, en France d’un membre de votre famille, survenu durant votre déplacement, nous organisons : - soit le voyage aller-retour d’un seul Bénéficiaire, - soit le voyage aller-simple de deux personnes bénéficiaires se déplaçant ensemble, et prenons en charge le billet de train en 1ère classe ou d’avion en classe économique jusqu’en France ainsi que, le cas échéant, les frais de taxi, au départ, pour se rendre du lieu de séjour à la gare ou à l’aéroport, et à l’arrivée, de la gare/aéroport au domicile. Vous devrez nous adresser dans un délai de 30 jours un certificat de décès ou un certificat d’hospitalisation accompagné d’un justificatif du lien de parenté, sous peine de refacturation de l’intégralité de la prestation.
Retour anticipé. 15.6.1.3.1. retour antiCipé en Cas d’hospitalisation d’un membre de votre famille Pendant votre voyage vous apprenez l’hospita- lisation grave et imprévue d’un Membre de votre famille. Afin que vous vous rendiez au chevet de la personne hospitalisée dans votre Pays d’origine, nous organisons et prenons en charge votre voyage retour vers votre Pays d’origine ainsi que celui de 2 personnes assurées qui voyageaient avec vous en train 1re classe ou avion classe économique. À défaut de présentation de justificatifs (bulletin d’hospitalisation, justificatif du lien de parenté) dans un délai maximal de 30 jours, nous nous réservons le droit de facturer l’intégralité de la prestation.
Retour anticipé. En cas de décès d’un membre de la famille d’un bénéficiaire, l’Assisteur organise et prend en charge l’acheminement, sur xx xxxx x’xxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxx xx Xxxxxx, d’un bénéficiaire en déplacement. Le retour vers le lieu de séjour si nécessaire pourra être également effectué. Les mêmes dispositions sont applicables sur décision des médecins de l’Assisteur en cas d’attente d’un décès imminent et inéluctable. L’Assisteur organise et prend en charge également un taxi de liaison. En l’absence de disponibilité d’un moyen de rapatriement, l’Assisteur organise et prend en charge une nuitée d’hôtel dans la limite de 80€ par bénéficiaire, dans l’attente de l’organisation du rapatriement.
Retour anticipé. 7.1. En cas de panne, ou d’accident
Retour anticipé. Vous apprenez, au cours d’un déplacement, à la suite d’un Sinistre survenu à votre Domicile, que votre présence est indispensable pour y effectuer des démarches administratives, Nous organisons et prenons en charge votre voyage retour, par train 1ère classe ou avion classe économique, du lieu de votre séjour en France ou à l’Etranger jusqu’à votre Domicile, ainsi que, le cas échéant, les frais de taxi, au départ, pour se rendre du lieu de séjour jusqu'à la gare ou à l'aéroport, et à l'arrivée, de la gare/aéroport jusqu'au Domicile. A défaut de présentation de justificatifs (déclaration de sinistre auprès de l'assureur, rapport d'expertise, procès-verbal de plainte, etc.) dans un délai maximal de 30 jours, Nous nous réservons le droit de Vous facturer l'intégralité de la prestation. Nous ne prenons en charge que les frais complémentaires que Vous auriez dû engager pour votre retour et Nous nous réservons le droit de Vous demander les titres de transport non utilisés. Cette prestation n’est accordée qu’à un seul des Bénéficiaires. Vos vêtements et effets de toilette ont été détruits lors d’un Sinistre, Nous prenons en charge les effets de première nécessité à concurrence de 1220 € TTC par foyer, sous réserve de présentation des factures originales des dépenses. Si votre Domicile est rendu inhabitable en raison de la survenance d'un Sinistre au Domicile, Nous recherchons un hôtel situé à proximité de votre Domicile et prenons en charge les frais d'hébergement (chambre d'hôtel et petit-déjeuner), à concurrence de 60 € TTC par nuit et par Bénéficiaire, pendant 2 nuits consécutives maximum. Seules les personnes Bénéficiaires résidant dans le Domicile garanti au moment du Sinistre peuvent bénéficier de cette prestation. Si votre Domicile est rendu inhabitable en raison de la survenance d'un Sinistre au Domicile, Nous prenons en charge le transfert des Bénéficiaires vers le domicile d’un proche (par taxi, train, voiture de location) à concurrence de 150 €. Seules les personnes Bénéficiaires résidant dans le Domicile garanti au moment du Sinistre peuvent bénéficier de cette prestation.
Retour anticipé. Si la superficiaire excède gravement son droit réel ou viole gravement des obligations contractuelles, la propriétaire peut provoquer le retour anticipé, conformément aux articles 779 f à 779 h CCS. Le droit de retour ne peut être exercé que moyennant une indemnité équitable pour les constructions qui font retour au propriétaire, la faute de la superficiaire pouvant justifier la réduction de l’indemnité. Le droit de superficie n’est transféré au propriétaire que si l’indemnité a été versée, ou garantie de manière à couvrir les droits de tous les créanciers. Si la superficiaire devait cesser ses activités quel qu’en soit la cause avant l’expiration du droit de superficie, la propriétaire du fonds pourra exercer le droit de retour conformément aux articles 779 f à 779 h CCS, ce cas consistant rn un droit de retour anticipé. Conformément à l’article 779 g alinéa 2, le droit de superficie n’est toutefois transféré au propriétaire que si l’indemnité a été versée ou garantie. A ce propos l’association devra prendre toutes les dispositions financières nécessaires de nature à assurer un amortissement régulier de la dette éventuelle grevant le droit de superficie. En cas de dissolution de l’association, la fortune nette de la société devra être consacrée à la remise en état des lieux et, cas échéant, être transférée à la Commune de Vendlincourt pour lui permettre d’assurer le rétablissement conforme aujourd’hui retenu. Le terrain, respectivement les bâtiments s’il y a lieu, seront restitués dans tous les cas à la propriétaire du fonds grevé libre de toute pollution ou contamination au sens de la législation fédérale ou cantonale sur les sites contaminés. L’éventuel assainissement du site sera à la charge de la superficiaire, à moins qu’elle ne puisse prouver que le site était contaminé lors de la conclusion du présent contrat ou que la propriétaire a tiré avantage de la pollution ou de la contamination en cause.
Retour anticipé. Un bénéficiaire doit interrompre son déplacement suite au décès d’un conjoint, concubin, père, mère, grand-parent, enfant, collatéral au premier degré, résidant en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco. Nous organisons et prenons en charge : Soit le voyage aller/retour du bénéficiaire jusqu’au lieu des obsèques ou jusqu’à son domicile en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco, Soit le voyage aller simple du bénéficiaire et d’une personne de son choix l’accompagnant, également bénéficiaire.
Retour anticipé. Vous apprenez, à la suite d’un sinistre survenu à votre domicile, que votre présence est indispensable pour y effectuer des démarches administratives. Nous organisons et prenons en charge votre voyage retour, par train 1ère classe ou avion classe économique, du lieu de votre séjour en France ou à l’étranger jusqu’à votre domicile, ainsi que, le cas échéant, les frais de taxi, au départ, pour se rendre du lieu de séjour jusqu’à la gare ou à l’aéroport, et à l’arrivée, de la gare/aéroport jusqu’au domicile. À défaut de présentation de justificatifs (déclaration de sinistre auprès de l’assureur, rapport d’expertise, procès-verbal de plainte, etc.) dans un délai maximal de 30 jours, nous nous réservons le droit de vous facturer l’intégralité de la prestation. Nous ne prenons en charge que les frais complémentaires que vous auriez dû engager pour votre retour et nous nous réservons le droit de vous demander les titres de transport non utilisés. Cette prestation n’est accordée qu’à un seul des bénéficiaires. Lorsque nous avons organisé votre retour au domicile dans le cadre de la prestation « Retour anticipé », et si aucun des bénéficiaires restés sur place ne peut ramener le véhicule avec lequel vous vous déplaciez, nous organisons et prenons en charge votre transport aller ou celui d’une personne désignée par vous, résidant à proximité de votre domicile afin d’aller récupérer le véhicule resté sur place.