Conditions générales de ventes Camping de Keralouet

Conditions générales de ventes Xxxxxxx xx Xxxxxxxxx

Xxxxxxx 0 - Xxxxx d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx/. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l'établissement.

Article 2 - Conditions de réservation

2.1 Prés-réservations :

Les prés-réservations (options) peuvent être effectuées par courrier, courrier électronique ou téléphone. Le délai de validé est de 5 jours, passé cette période, l'option sera annulée sans préavis. La réservation ne deviendra effective qu’après réception de l'acompte de 30% du montant du séjour et l’envoi, par courrier électronique, de la confirmation de réservation par nos soins.

2.2 Réservation :

Le camping de Keralouet est un petit camping familial et convivial qui souhaite préserver la tranquillité de ses occupants, ainsi le gestionnaire privilégie les réservations d’un seul emplacement ou hébergement par contrat de location. Toutes réservations de groupe doivent être validées par le gestionnaire qui sera le seul habilité à valider ou non les réservations.

2.3 Prix et règlement :

Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L'attention du client est attirée sur le fait que n'est pas comprise dans le prix la taxe de séjour et les options éventuelles.

Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable de la direction ni louer votre caravane ou tente à un tiers.

Les modes de paiement acceptés sont : en espèces, par chèques, cartes ou virements bancaires, pour les chèques vacances (ANCV), ils sont acceptés uniquement pour le paiement du solde dans la limite de 50% du montant restant à payer.

Pour tout retard non signalé par écrit, la location/l'emplacement devient disponible dès le lendemain 8h00 après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l'absence de message écrit, la réservation sera nulle et l'acompte restera acquis à la direction du camping. Le règlement intégral des prestations demeure exigible.

Pour les réservations emplacement camping : Toute location est nominative et ne peut être cédée. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservations. Le solde du séjour est à payer au plus tard le jour d'arrivée. Aucune réduction ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé. Le paiement de l’acompte entraine l’acceptation des conditions générales de vente et du règlement intérieur.

Pour les réservations location : Toute location est nominative et ne peut être cédée. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation. Le solde du séjour est à payer au plus tard 14 jours avant l'arrivée. Il sera procédé à un état des lieux d'entrée et de sortie détaillé de la location. Toute location doit être laissée propre et rangée comme à l'arrivée, poubelles vidées, électroménagers nettoyés. Nous pouvons procéder au ménage de fin de séjour moyennant une participation de 50 €. Une somme forfaitaire de 50 € sera retenue sur la caution pour une location rendue non nettoyée correctement. Les locations sont entièrement équipées pour le nombre de personnes maximum prévu. Seuls les draps de lit et linge de maison ne sont pas fournis. Les draps de dessous sont obligatoires et peuvent être loués sur place. Aucune réduction ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé. Le paiement de l’acompte entraine l’acceptation des conditions générales de vente et du règlement intérieur.

2.4 Modification de réservation

Le client peut demander la modification de son séjour (dates, type d’hébergement) sur demande écrite auprès du camping (courrier ou courriel) dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. À défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l’annuler selon les conditions générales de ventes. Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur. Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour.

2.5 Annulation :

Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée.

Annulation du fait du campeur : Pour toute annulation parvenue plus de 60 jours avant la date de début de séjour, 100 % de l'acompte sera remboursé, déduction faite de la somme de 20 € pour frais de gestion. Pour toute annulation parvenue plus de 30 jours avant la date de début de séjour, vous resterez devoir 30 % du montant total du séjour. Pour toute annulation parvenue entre le 29ème et 15ème jour du début du séjour, vous resterez devoir 50% du montant total du séjour. Pour toute annulation parvenue à moins de 14 jours avant la date du début du séjour, vous resterez devoir la totalité du montant du séjour. Dans tous les cas, l'annulation devra être signifiée par courrier postal, le cachet de la poste faisant foi ; par courrier électronique, la date de réception faisant foi.

2.6 Rétractation :

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

2.7 Assurance annulation :

Nous vous conseillons de souscrire à une assurance annulation/interruption auprès d'un organisme agréé tel que la Fédération Française de Camping et Caravaning. Ce contrat vous offre la garantie d'obtenir un remboursement des sommes versées en cas d'annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident…). Nous restons à votre disposition pour vous transmettre les documents liés à cette assurance avec notre partenaire FFCC.

Article 3 - Déroulement du séjour

3.1 Arrivées et Départs

En location : les arrivées s'effectuent à partir de 15h00 et les départs avant 10h00, un rendez-vous doit être pris au

moins 48h avant la fin de séjour pour confirmer l’heure de départ (dernier RDV 9h45).

En emplacement camping : les arrivées s'effectuent à partir de 14h00, les départs avant 12h.

Tout retour de clé après 10h00 ou de restitution d'emplacement après 12h00 entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 48 heures au moins avant la date de départ prévue.

3.2 Caution

En location : La somme de 320 euros (250€ hébergement, 50€ ménage, 20€ badge accès camping) par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d'ouverture du bureau, après un état des lieux, déduction faite de la facturation d'éventuelles dégradations ainsi que du nettoyage si vous ne laissez pas l'hébergement dans un état de parfaite propreté. Si votre départ a lieu en dehors des heures d'ouverture du bureau, la caution vous sera retournée par courrier sous 8 jours. La caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

En emplacement camping : La somme de 20 euros vous sera demandée contre la carte d'accès au camping. La caution vous sera restituée le jour de votre départ contra la carte d'accès au camping.

3.3 Animaux :

Les animaux domestiques sont acceptés (1 maximum par location), et doivent être en règle selon la législation en vigueur moyennant un coût journalier à souscrire à la réservation. Les animaux domestiques ne doivent pas nuire à la tranquillité et la sécurité des résidents, doivent respecter les règles élémentaires d’hygiène et l’intégrité des installations. Ils doivent être tenus en laisse et ne sont pas admis dans les parties communes : sanitaires, espace piscine, aire de jeux d’enfants. Leurs déjections doivent impérativement être ramassées par leur maître. Les chiens de catégorie I et II, chiens de garde ou de sécurité ne sont pas autorisés. Les clients ne sont pas autorisés à laisser leur animal domestique seul dans l’enceinte de l’établissement. Ils seront également tolérés dans les locations mais par mesure d'hygiène, ils ne devront pas dormir sur la literie, banquette et coussins, jamais laissés seuls dans le logement. Les animaux des visiteurs ne sont pas acceptés dans l’enceinte du camping.

3.4 Visiteurs :

Le visiteur est défini comme suit : toute personne extérieure au camping, souhaitant visiter un client de notre établissement dans la limite des horaires d’ouverture du camping. L’hôte du camping se doit d’aviser la réception de la venue de son invité en déposant son identité, et après autorisation du gestionnaire s’acquitter de la redevance correspondante. A son arrivée, le visiteur a pour obligation de se présenter à la réception de façon à signer le registre des visiteurs. L’hôte quant à lui se doit d’accueillir son invité à l’entrée du camping. Le véhicule du visiteur doit obligatoirement stationner à l’extérieurs. Les animaux des visiteurs ne sont pas admis dans l’enceinte du camping. Le camping de Keralouet autorise les visiteurs dans la limite de 4 personnes maximum par hébergement/emplacement, tout âge confondu et se garde le droit de refuser totalement l’accès en fonction du nombre de visiteurs et du nombre d’occupants déjà présents au contrat de location emplacement nu ou hébergement. Les visiteurs ne sont pas admis dans l’espace aquatique. Dans le cas de visite récurrente* le camping de Keralouet est autorisé à facturer à l’hôte, la tarification en vigueur. *(la notion de visite récurrente est laissée à l’appréciation du chef d’établissement et ne serait être remise en cause par le client)

3.5 Mineurs :

Nous attirons votre attention sur le fait que notre camping ne dépend pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n° 2002-883 en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptés à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. A ce titre, nous vous informons que les mineurs doivent être sous la surveillance de leurs représentants légaux. Le camping de Keralouet se réserve le droit de refuser l’accès au(x) hébergement(s) ou au(x) emplacement(s) qui auraient été réservé(e) en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil du domaine, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, le camping de Xxxxxxxxx pourra procéder, à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que l’hébergement ou l’emplacement est destinée à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

3.6 Activités/Loisirs :

L'utilisation de l'espace de loisir (piscine et air de jeux) se fait sous la responsabilité des utilisateurs et des parents ou accompagnateurs pour les enfants mineurs. L'accès à la piscine, non surveillée, est libre uniquement pour les clients du camping (hors visiteurs). Le règlement de la piscine figure sur le portillon d'entrée. Les utilisateurs de cet équipement sont considérés en connaitre les termes. Les shorts de bain sont interdits. Les enfants de moins de 10 ans doivent impérativement être accompagnés d’un parent responsable pour accéder à la piscine. L’accès à la petite aire de jeux est réservé aux enfants de moins de 8 ans.

3.7 Règlement intérieur :

Afin de faciliter le déroulement de votre séjour, un règlement intérieur est disponible à l’accueil du camping (envoyé par mail lors de la confirmation de votre réservation) ; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure, par le gestionnaire, de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre. Le fait de prendre possession de sa location

ou de son emplacement, implique que le client a pris connaissance de ce présent règlement et qu’il devra s’y conformer – Tout manquement à ce règlement représente une infraction dont la Direction se réserve de faire appliquer par tout moyen légal, la réparation des préjudices encourus.

3.8 Interruption de séjour :

Un départ prématuré ou une interruption de séjour ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de ce dernier.

Article 4 - Responsabilité

Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en camping n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité du camping de Keralouet ou de toutes autres sociétés dont SARL LESCOPING ou la SCI VIGWEN ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans le camping, tant dans les locatifs, les emplacements que dans les parkings ou les locaux communs (espace aquatique...). La prescription pour les sommes dues au titre des prestations vendues par le camping de Xxxxxxxxx ne rentre pas dans le champ d’application de la prescription hôtelière (article 2272 du Code civil). Il appartient donc aux vacanciers de souscrire une complémentaire villégiature afin de garantir tous dommages. Le client doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile pour les dommages corporels ou matériels causés aux tiers : la garantie devra également porter sur le recours du propriétaire, des voisins et des tiers pour les dommages matériels résultant d'incendie, d'explosions, de l'action des eaux et du bris de glace. Le camping de Keralouet déclinant toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation dues aux intempéries, d’incendie, de vandalisme ou d’incidents incombant à la responsabilité civile du vacancier à l’intérieur du camping et de ses parkings. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes séjournant avec lui ou lui rendant visite. Tout oubli d’effet personnel à l’intérieur du camping ne saurait engager la responsabilité du camping de Keralouet.

Article 5 – Image-données personnelles

Vous autorisez le camping de Xxxxxxxxx, ainsi que toute personne que le camping souhaiterait se substituer, à vous photographier, vous enregistrer ou vous filmer pendant votre séjour au camping et à exploiter les dites images, sons, vidéos et enregistrements sur tous supports (en particulier sur les sites ou pages Internet Camping de Keralouet - dont Facebook - sur les supports de présentation et de promotion du camping de Keralouet et sur les guides de voyage ou touristiques). Cette autorisation vaut tant pour vous que pour les personnes hébergées avec vous. Elle a pour seul but d’assurer la promotion et l’animation de l’établissement et ne pourra en aucune façon porter atteinte à votre réputation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour tous pays et pour une durée de 10 ans. Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par le camping de Xxxxxxxxx comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes du camping de Keralouet, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients du camping en fonction de vos centres d’intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant votre nom, prénom et adresse : Xxxxxxx xx Xxxxxxxxx 00 xxx Xxxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXXXXX-XXXXXXXX.

Article 6 - Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Quimper.

Conformément aux dispositions de l'article L 1612-1 du code de la consommation, tout client du terrain de camping a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'exploitant du terrain. Les coordonnées du médiateur de la consommation que le client peut saisir, sont les suivantes : MEDICYS - 00, xxxxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXX