Common use of Généralités Clause in Contracts

Généralités. Les dates de départ et d'arrivée éventuellement communiquées par DE RIJKE sont données à titre purement indicatif. Le donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile et en tout état de cause au plus tard au moment de la commande, les instructions écrites, complètes, nécessaires à DE RIJKE pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques incluant mais pas limitées à la quantité, la qualité et le contenu des colis, leur poids brut, leur dimension et tout autre renseignement utile relatif à l’exécution de la prestation. Faute d’instruction ou en cas d’instructions obscures et/ou irréalisables, DE RIJKE agira à bon escient, selon le meilleur intérêt du donneur d’ordre. Dans le cadre d’un transport ADR (accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route), le donneur d’ordre est tenu de fournir toutes les informations prévues par ladite réglementation. La vérification des documents relatifs aux marchandises et fournis par le donneur d’ordre n’est pas à la charge de DE RIJKE. En cas de litige, l’absence, l’insuffisance ou l’imprécision des informations communiquées par le donneur d’ordre, constitue une cause d’exonération de responsabilité pour DE RIJKE. DE RIJKE n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc...) fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc...) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l’acceptation expresse de DE RIJKE. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que l’accessoire de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique. Le donneur d’ordre est tenu, sauf accord écrit différent, d’avancer à DE RIJKE la somme correspondant aux frais supplémentaires relatifs à l’exécution de la prestation (exemples non exhaustifs : stockage, manutention, transbordement, etc). Au cas où DE RIJKE avancerait les fonds nécessaires ou si les sommes demandées au donneur d’ordre ne lui parviendraient pas à temps, DE RIJKE devra recevoir (i) les sommes avancées par lui, (ii) les frais de gestion calculés sur la base de 10% des sommes définies à l‘alinéa précédent dans la limite de 500 €, (iii) les frais de pertes éventuelles sur les taux de change et (iv) un intérêt calculé selon les dispositions de l’article 13 des présentes Conditions Générales. De plus, en cas de refus des marchandises par le destinataire comme en cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux ou supplémentaires dus et engagés par DE RIJKE seront à la charge du donneur d’ordre.

Généralités. Les dates Le Fournisseur veillera à ce que ses employés, ses agents et ses sous-traitants respectent toutes les lois applicables en matière de départ et d'arrivée éventuellement communiquées par DE RIJKE sont données à titre purement indicatifprotection des données. Le donneur d’ordre Si le Fournisseur est tenu de donner traiter des données personnelles se rapportant aux employés de l'Acheteur au nom de l'Acheteur, il le fera conformément aux instructions de l'Acheteur et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration de ces données. Le Fournisseur doit à ses propres frais à tout moment disposer des visas, permis (en temps utile ce compris permis de travail et de résidence) et licences requis, ainsi que des autres autorisations nécessaires pour permettre aux employés du Fournisseur de fournir les Services à PFIZER. Le Fournisseur et/ou ses sous-traitants sont seuls responsable du paiement des contributions sociales et autres taxes et redevances dues relativement aux employés du Fournisseur. Préalablement à la conclusion du Contrat, le Fournisseur devra communiquer son numéro d’agréation et / ou d’enregistrement à l’Acheteur, chaque fois que tel enregistrement ou agréation est rendu obligatoire par la loi ou par tout autre règlement pour la livraison des Produits commandés par l’Acheteur. A tout instant, le Fournisseur devra pouvoir fournir la preuve du paiement des cotisations sociales dont il est redevable et ceci jusqu’à la date à laquelle le Contrat aura été conclu. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage a répondre à toute demande d’informations de la part de l’Acheteur concernant le paiement des trimestres en cours. En cas de perte du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement pendant la durée du Contrat, le Fournisseur devra en informer immédiatement l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur aura le droit de suspendre l’exécution du Contrat jusqu'au moment où le Fournisseur lui aura remis une déclaration de l’autorité compétente, confirmant que la situation aura été régularisée à ce sujet, ou résilier le Contrat avec effet immédiat et, en cas de résiliation, de conserver les marchandises ou les biens qui lui appartiennent et de pénétrer dans les locaux du Fournisseur à cet effet, sous réserve des dispositions légales. Sans préjudice des autres dispositions, le Fournisseur sera en tout état de cause au plus tard au moment tenu te dédommager l’Acheteur pour le préjudice qu’il aura subi suite à la perte de la commande, les instructions écrites, complètes, nécessaires à DE RIJKE pour l’exécution du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement. Le Fournisseur ne cédera ni ne sous-traitera aucun des prestations droits et obligations qui lui ont été conférés en vertu du contrat sans le consentement écrit préalable de transport l'Acheteur. Le Fournisseur répondra des actes et des prestations accessoires et/omissions de ses sous-traitants comme s'il en était l'auteur. Le fait pour une partie de ne pas faire respecter une disposition du Contrat ne constitue pas pour autant une renonciation ou des prestations logistiques incluant mais pas limitées une atteinte à la quantité, la qualité son droit de faire respecter cette disposition. Sauf accord préalable et le contenu des colis, leur poids brut, leur dimension et tout autre renseignement utile relatif à l’exécution écrit de la prestation. Faute d’instruction ou en cas d’instructions obscures et/ou irréalisables, DE RIJKE agira à bon escient, selon le meilleur intérêt du donneur d’ordre. Dans le cadre d’un transport ADR (accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route)l’Acheteur, le donneur d’ordre est tenu Fournisseur ne pourra divulguer, sans l'accord écrit de fournir toutes les informations prévues par ladite réglementation. La vérification des documents relatifs aux marchandises et fournis par le donneur d’ordre n’est pas l'Acheteur à la charge de DE RIJKE. En cas de litige, l’absence, l’insuffisance ou l’imprécision un tiers des informations communiquées par relatives à l'existence du Contrat et ne pourra utiliser le donneur d’ordrenom de l'Acheteur sous quelque forme que ce soit à des fins de promotion, constitue une cause d’exonération divulgation, commercialisation ou publicité commerciale. Aucune adaptation ou modification, de responsabilité pour DE RIJKE. DE RIJKE n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc...) fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc...) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l’acceptation expresse de DE RIJKE. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que l’accessoire de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique. Le donneur d’ordre est tenu, sauf accord écrit différent, d’avancer à DE RIJKE la somme correspondant aux frais supplémentaires relatifs à l’exécution de la prestation (exemples non exhaustifs : stockage, manutention, transbordement, etc). Au cas où DE RIJKE avancerait les fonds nécessaires ou si les sommes demandées au donneur d’ordre ne lui parviendraient pas à temps, DE RIJKE devra recevoir (i) les sommes avancées par lui, (ii) les frais de gestion calculés sur la base de 10% des sommes définies à l‘alinéa précédent dans la limite de 500 €, (iii) les frais de pertes éventuelles sur les taux de change et (iv) un intérêt calculé selon les dispositions de l’article 13 des présentes Conditions Générales. De plus, en cas de refus des marchandises par le destinataire comme en cas de défaillance du destinataire pour quelque cause nature que ce soit, tous ne pourra être apportée au Contrat, sauf avec l'accord écrit dûment signé et avalisé par les frais initiaux ou supplémentaires dus représentants de chaque partie. Le Contrat n'est établi que pour le seul bénéfice de l'Acheteur et engagés par DE RIJKE seront à la charge du donneur d’ordreFournisseur et ne s'appliquera pas au profit d'un tiers (autre que les successeurs et les mandataires autorisés).

Généralités. Les dates L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive, sur la Propriété de départ l’Acheteur pour la seule exécution et d'arrivée éventuellement communiquées par DE RIJKE sont données pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre purement indicatifgratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le donneur d’ordre est tenu Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de donner en temps utile et en tout état transfert à l’Acheteur des Droits de cause au plus tard au moment Propriété Intellectuelle de la commande, les instructions écrites, complètes, nécessaires l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à DE RIJKE pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques incluant mais pas limitées à la quantité, la qualité et le contenu des colis, leur poids brut, leur dimension et tout autre renseignement utile relatif à l’exécution de la prestation. Faute d’instruction ou en cas d’instructions obscures et/ou irréalisables, DE RIJKE agira à bon escient, selon le meilleur intérêt du donneur d’ordre. Dans le cadre d’un transport ADR (accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par routel’article 20), le donneur d’ordre est tenu Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de fournir toutes les informations prévues par ladite réglementation. La vérification protection des documents relatifs aux marchandises droits de propriété intellectuelle et fournis pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le donneur d’ordre n’est pas à la charge de DE RIJKE. En cas de litige, l’absence, l’insuffisance ou l’imprécision des informations communiquées par le donneur d’ordre, constitue une cause d’exonération de responsabilité pour DE RIJKE. DE RIJKE n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc...) fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc...) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l’acceptation expresse de DE RIJKE. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que l’accessoire Code de la prestation principale du transport et/Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la prestation logistiqueCommande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Le donneur d’ordre est tenuSi le Fournisseur, sauf accord écrit différentsans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, d’avancer crée ou produit aux fins de vente à DE RIJKE une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la somme correspondant aux frais supplémentaires relatifs à l’exécution preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de la prestation (exemples non exhaustifs : stockageses préposés, manutentionni l’un de ses sous-traitants, transbordementni aucune personne agissant pour son compte, etc). Au cas où DE RIJKE avancerait n’a utilisé en totalité ou en partie les fonds nécessaires ou si les sommes demandées au donneur d’ordre ne lui parviendraient pas à temps, DE RIJKE devra recevoir (i) les sommes avancées par lui, (ii) les frais Droits de gestion calculés sur la base Propriété Intellectuelle de 10% des sommes définies à l‘alinéa précédent dans la limite de 500 €, (iii) les frais de pertes éventuelles sur les taux de change et (iv) un intérêt calculé selon les dispositions de l’article 13 des présentes Conditions Générales. De plus, en cas de refus des marchandises par le destinataire comme en cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux ou supplémentaires dus et engagés par DE RIJKE seront à la charge du donneur d’ordrel’Acheteur.

Généralités. Les dates L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive de départ toute information, dessin, spécification, logiciel, savoir-faire, et d'arrivée éventuellement communiquées autre donnée fournis ou payés par DE RIJKE sont données à titre purement indicatif. Le donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile et en tout état de cause au plus tard au moment l’Acheteur pour la seule exécution de la commandeCommande. Cette licence ne peut en aucun cas être transférée et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour quelque motif que ce soit. Les Parties conviennent que chacune d’entre elles détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire avant le commencement d’exécution de la Commande, les instructions écrites, complètes, nécessaires à DE RIJKE pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires néanmoins l’Acheteur détient et/ou reçoit l’exclusivité des prestations logistiques incluant mais droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande, y compris les brevets et droits d’auteur (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur »). Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur dans tout pays, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits et ceci dans tout pays. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert de la propriété intellectuelle à l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas limitées autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, perpétuelle pour tous pays (y compris le droit de concéder une sous-licence directement ou indirectement), d’utiliser, exécuter, reproduire, exposer, distribuer et préparer tous dérivés des Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur et tous travaux dérivés de ceux-ci, ainsi que d’exercer tout droit d’auteur non-listé aux présentes ou qui pourraient être ajoutés par la loi, et de fabriquer, utiliser, vendre, offrir à la quantitévente et l’importation tous produits et procédés utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur, ainsi que d’exercer tous droit de détention de brevet non-listé aux présentes ou qui pourraient être ajoutés par la qualité loi, pour autant que ces droit soient requis par l’Acheteur afin d’exploiter les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur demandera au Fournisseur d’établir la preuve irréfutable que ni le contenu des colisFournisseur, leur poids brutni un de ses préposés, leur dimension et tout autre renseignement utile relatif à l’exécution ni un de la prestation. Faute d’instruction ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en cas d’instructions obscures partie les biens de l’Acheteur tels que définis au présent article, pour la création et/ou irréalisablesla production de ces biens similaires ou substituables à ceux de l’Acheteur, DE RIJKE agira à bon escient, selon le meilleur intérêt du donneur d’ordre. Dans le cadre d’un transport ADR (accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route), le donneur d’ordre est tenu de fournir toutes ou pouvant les informations prévues par ladite réglementation. La vérification des documents relatifs aux marchandises et fournis par le donneur d’ordre n’est pas à la charge de DE RIJKE. En cas de litige, l’absence, l’insuffisance ou l’imprécision des informations communiquées par le donneur d’ordre, constitue une cause d’exonération de responsabilité pour DE RIJKE. DE RIJKE n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc...) fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc...) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l’acceptation expresse de DE RIJKE. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que l’accessoire de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique. Le donneur d’ordre est tenu, sauf accord écrit différent, d’avancer à DE RIJKE la somme correspondant aux frais supplémentaires relatifs à l’exécution de la prestation (exemples non exhaustifs : stockage, manutention, transbordement, etc). Au cas où DE RIJKE avancerait les fonds nécessaires ou si les sommes demandées au donneur d’ordre ne lui parviendraient pas à temps, DE RIJKE devra recevoir (i) les sommes avancées par lui, (ii) les frais de gestion calculés sur la base de 10% des sommes définies à l‘alinéa précédent dans la limite de 500 €, (iii) les frais de pertes éventuelles sur les taux de change et (iv) un intérêt calculé selon les dispositions de l’article 13 des présentes Conditions Générales. De plus, en cas de refus des marchandises par le destinataire comme en cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux ou supplémentaires dus et engagés par DE RIJKE seront à la charge du donneur d’ordreréparer.

Généralités. Les dates Le Vendeur s’engage, dans le cadre de départ l’exécution de la Commande, à se conformer strictement (a) aux lois, règlements, décrets, arrêtés et d'arrivée éventuellement communiquées par DE RIJKE autres textes qui lui sont applicables et qui sont applicables à ses activités en général et aux Marchandises et Prestations en particulier, et notamment à la législation relative à l’environnement, au droit du travail, à la protection des données à titre purement indicatifpersonnelles, au stockage et au transport des matières dangereuses, et (b) aux usages pratiqués dans l’industrie, y compris avoir les compétences, la diligence, la prudence et la prévoyance que l’on peut raisonnablement attendre d’un Vendeur compétent qui exerce le même type d’activités dans des circonstances similaires. Au terme des présentes, l’expression « Matières Dangereuses » désigne (i) toute substance ou matière qualifiée de matière dangereuse, de substance dangereuse, de substance toxique, de pesticide ou de produit dangereux, ou (ii) toute substance faisant l’objet d’une réglementation spécifique du fait des conséquences qu’elle pourrait avoir sur la sécurité, la santé ou l’environnement émanant de toute personne compétente s’agissant des activités, Xxxxxxxxxxxx et Prestations objet de la présente. Le donneur d’ordre est tenu Vendeur s’engage à collaborer pleinement au processus d’inspections ou d’audits réalisés par l’Acheteur (en ce compris le renseignement et le renvoi de donner en temps utile tout questionnaire) et en tout état destinés à s’assurer que le Vendeur respecte les dispositions énoncées aux articles 14 et 15 des présentes conditions générales. Par ailleurs, le Vendeur s’engage, dès réception des demandes de cause au plus tard au moment l’Acheteur, à fournir tous certificats, toutes mises à jour de la commande, les instructions écrites, complètes, nécessaires à DE RIJKE pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires certificats et/ou des prestations logistiques incluant mais pas limitées à la quantité, la qualité et renouveler tous engagements tel que demandé par l’Acheteur. L’Acheteur a le contenu des colis, leur poids brut, leur dimension et droit de procéder à tout autre renseignement utile relatif à l’exécution de la prestation. Faute d’instruction ou en cas d’instructions obscures et/ou irréalisables, DE RIJKE agira à bon escient, selon le meilleur intérêt du donneur d’ordre. Dans le cadre d’un transport ADR (accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route), le donneur d’ordre est tenu de fournir toutes les informations prévues par ladite réglementation. La vérification audit des documents relatifs aux marchandises et fournis par pertinents du Vendeur ainsi qu’à toute inspection dans les locaux du Vendeur afin de vérifier le donneur d’ordre n’est pas à la charge de DE RIJKE. En cas de litige, l’absence, l’insuffisance ou l’imprécision des informations communiquées par le donneur d’ordre, constitue une cause d’exonération de responsabilité pour DE RIJKE. DE RIJKE n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc...) fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc...) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l’acceptation expresse de DE RIJKE. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que l’accessoire de la prestation principale respect du transport et/ou de la prestation logistique. Le donneur d’ordre est tenu, sauf accord écrit différent, d’avancer à DE RIJKE la somme correspondant aux frais supplémentaires relatifs à l’exécution de la prestation (exemples non exhaustifs : stockage, manutention, transbordement, etc). Au cas où DE RIJKE avancerait les fonds nécessaires ou si les sommes demandées au donneur d’ordre ne lui parviendraient pas à temps, DE RIJKE devra recevoir (i) les sommes avancées par lui, (ii) les frais de gestion calculés sur la base de 10% des sommes définies à l‘alinéa précédent dans la limite de 500 €, (iii) les frais de pertes éventuelles sur les taux de change et (iv) un intérêt calculé selon les dispositions de l’article 13 des présentes Conditions Générales. De plus, en cas de refus des marchandises par le destinataire comme en cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux ou supplémentaires dus et engagés par DE RIJKE seront à la charge du donneur d’ordreprésent article.

Généralités. Pour tout dépassement du délai contractuel d’exécution, le Titulaire doit une pénalité dont le montant est calculé selon la formule indiquée dans les Conditions Particulières d’Achat. A défaut, la formule utilisée est la suivante : P = C x T x J, P = montant de la pénalité, C = montant du Marché en euros HT, J = nombre de jours calendaires de retard, T = taux de pénalités par jour calendaire de retard imputable au Titulaire. Ce taux T est indiqué dans les Conditions Particulières d’Achat. Les dates pénalités de départ retard sont applicables de plein droit et d'arrivée éventuellement communiquées par DE RIJKE sont données à titre purement indicatifsans mise en demeure préalable. Le donneur d’ordre est tenu Client adresse au Titulaire un justificatif d’application des pénalités de donner en temps utile et en tout état de cause au plus tard au moment de la commanderetard. Au choix du Client, les instructions écritespénalités de retard font l’objet : - soit d’une facturation au Titulaire, complètesqui les règle au Client, nécessaires - soit d’une déduction sur la prochaine facture du Titulaire. Ces modalités sont précisées le cas échéant dans les Conditions Particulières d’Achat. Le Titulaire est responsable de tout retard imputable à DE RIJKE pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ses Fournisseurs ou des prestations logistiques incluant mais pas limitées à la quantité, la qualité et le contenu des colis, leur poids brut, leur dimension et tout autre renseignement utile relatif à l’exécution de la prestation. Faute d’instruction ou en cas d’instructions obscures et/ou irréalisables, DE RIJKE agira à bon escient, selon le meilleur intérêt du donneur d’ordreses Sous-traitants. Dans le cadre d’un transport ADR (accord européen relatif au transport international cas de marchandises dangereuses par route)Co-traitants pour lesquels le paiement est effectué sur des comptes séparés, le donneur d’ordre est tenu de fournir toutes les informations prévues par ladite réglementation. La vérification des documents relatifs pénalités sont réparties entre les Co-traitants, conformément aux marchandises et fournis indications données par le donneur d’ordre n’est mandataire du groupement. Dans l'attente de ces indications, les pénalités sont retenues en totalité au mandataire du groupement, sans que cette opération n’engage la responsabilité du Client à l'égard des autres Co-traitants. Ces pénalités ne sont pas à libératoires. Elles sont applicables sans préjudice des autres droits et recours du Client, notamment le paiement de dommages et intérêts en réparation de la charge totalité des préjudices subis par le Client et la faculté de DE RIJKErésilier le Marché. En Le défaut de demande au Titulaire de paiement de pénalités ne vaut en aucun cas renonciation par le Client aux pénalités de retard et autres sanctions prévues au Marché. Les pénalités sont exclues du champ d’application de la TVA. Dans le cas de litigedépassement des délais contractuels de remise des documents, l’absenceles pénalités seront calculées par application d'une somme forfaitaire par jour calendaire de retard, l’insuffisance ou l’imprécision des informations communiquées par fixée dans les Conditions Particulières d’Achat. Cette pénalité est appliquée au Titulaire même si le donneur d’ordre, constitue une cause d’exonération retard dans la remise de responsabilité pour DE RIJKE. DE RIJKE n'a pas à vérifier les ces documents (facture commerciale, note de colisage, etc...) fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à est sans conséquence sur la livraison (contre remboursement, etc...) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l’acceptation expresse de DE RIJKE. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que l’accessoire date de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique. Le donneur d’ordre est tenu, sauf accord écrit différent, d’avancer à DE RIJKE la somme correspondant aux frais supplémentaires relatifs à l’exécution de la prestation (exemples non exhaustifs : stockage, manutention, transbordement, etc). Au cas où DE RIJKE avancerait les fonds nécessaires ou si les sommes demandées au donneur d’ordre ne lui parviendraient pas à temps, DE RIJKE devra recevoir (i) les sommes avancées par lui, (ii) les frais de gestion calculés sur la base de 10% des sommes définies à l‘alinéa précédent dans la limite de 500 €, (iii) les frais de pertes éventuelles sur les taux de change et (iv) un intérêt calculé selon les dispositions de l’article 13 des présentes Conditions Générales. De plus, en cas de refus des marchandises par le destinataire comme en cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux ou supplémentaires dus et engagés par DE RIJKE seront à la charge du donneur d’ordreRéception.

Généralités. Les dates Le porteur du télébadge doit se conformer aux règlements de départ police et d'arrivée éventuellement communiquées par DE RIJKE sont données d’exploitation en vigueur sur les autoroutes, ouvrages à titre purement indicatifpéage ou parkings. Le donneur d’ordre titulaire est tenu seul responsable de donner l’utili- sation du télébadge délivré et s’engage à respecter l’ensemble des consignes d’utili- sation portées à sa connaissance, notam- ment : • à ne pas détenir plus d’un télébadge en temps utile et en tout état de cause au mode actif dans son véhicule (un télébadge est considéré actif dès lors qu’il ne se trouve plus tard au moment à l’intérieur de la commandepochette de protection fournie avec le télébadge) ; • à positionner correctement le télébadge actif sur le pare-brise selon les indications du manuel d’utilisation remis avec le télé- badge par la société émettrice. A défaut du respect de ces consignes le service peut être dégradé et le titulaire risque des anomalies de facturation. C’est la présence effective d’un télébadge valide, les instructions écrites, complètes, nécessaires à DE RIJKE pour l’exécution des prestations actif et correctement positionné dans le véhicule qui permet au titulaire de transport se prévaloir du contrat Liber-t et des prestations accessoires pré- rogatives qui y sont attachées. Dans ces conditions, la transaction Liber-t prévaut et exclut tout autre mode d’acquittement de la somme due, même partiel. Si le titulaire désire s’acquitter de la somme due hors du cadre du contrat Liber-t, il lui appartient de placer son télébadge en mode non actif. Le télébadge est indépendant du véhicule et peut être utilisé par le titulaire dans diffé- rents véhicules. Toutefois, il ne doit en au- cun cas être utilisé au même moment pour plusieurs véhicules qui se suivent dans la même voie ou sur plusieurs voies de péage. B - Remplacement, retrait du télébadge Le télébadge demeure la propriété de la société émettrice et celle-ci peut prendre l’initiative de son retrait et/ou des prestations logistiques incluant mais pas limitées à la quantité, la qualité et le contenu des colis, leur poids brut, leur dimension et tout autre renseignement utile relatif à l’exécution de la prestation. Faute d’instruction ou son éven- tuel remplacement en cas d’instructions obscures et/de résiliation du contrat par la société émettrice, de fraude, d’altération ou irréalisables, DE RIJKE agira à bon escient, selon le meilleur intérêt de contrefaçon du donneur d’ordre. Dans le cadre d’un transport ADR (accord européen relatif télébadge ou d’incompatibilité avec les perfectionne- ments apportés au transport international système de marchandises dangereuses par route), le donneur d’ordre est tenu de fournir toutes les informations prévues par ladite réglementation. La vérification des documents relatifs aux marchandises et fournis par le donneur d’ordre n’est pas à la charge de DE RIJKEtélépéage. En cas de litigedéfaillance technique du télé- badge, l’absenceou pour prévenir tout incident lié à son usure normale, l’insuffisance ou l’imprécision des informations communiquées la société émettrice procédera gratuitement, dans les meilleurs délais, à son remplacement contre remise de l’ancien. Si après vérification la défail- lance est imputable au titulaire, la société émettrice lui facturera le coût du télébadge détérioré (voir annexe barème). En l’absence de télébadge valide et actif, un autre moyen de paiement sera exigé. Un télébadge invalide est susceptible d’être retiré par le donneur d’ordre, constitue une cause d’exonération personnel de responsabilité pour DE RIJKEla société émet- trice ou d’une société visée à l’article II. DE RIJKE n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc...) fournis La location et la vente du télébadge par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc...) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et titulaire sont interdites sous peine de l’acceptation expresse de DE RIJKE. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que l’accessoire de la prestation principale rési- liation immédiate du transport et/ou de la prestation logistique. Le donneur d’ordre est tenu, sauf accord écrit différent, d’avancer à DE RIJKE la somme correspondant aux frais supplémentaires relatifs à l’exécution de la prestation (exemples non exhaustifs : stockage, manutention, transbordement, etc). Au cas où DE RIJKE avancerait les fonds nécessaires ou si les sommes demandées au donneur d’ordre ne lui parviendraient pas à temps, DE RIJKE devra recevoir (i) les sommes avancées par lui, (ii) les frais de gestion calculés sur la base de 10% des sommes définies à l‘alinéa précédent dans la limite de 500 €, (iii) les frais de pertes éventuelles sur les taux de change et (iv) un intérêt calculé selon les dispositions de l’article 13 des présentes Conditions Générales. De plus, en cas de refus des marchandises par le destinataire comme en cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux ou supplémentaires dus et engagés par DE RIJKE seront à la charge du donneur d’ordrecontrat.

Généralités. Easy Cash a toute liberté pour procéder ou non à l’acquisition d’un Produit d’Occasion, et n’est jamais tenu de formuler une offre de rachat, ou de procéder à un rachat, quel que soit l’état du Produit d’Occasion présenté. Ne peuvent vendre des Produits d’occasion à Easy Cash que : - Les dates Consommateurs, âgés de départ plus de 18 ans, avoir la pleine capacité juridique, et d'arrivée éventuellement pouvant présenter une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire…), - Les Consommateurs âgés de moins de 18 ans, mais juridiquement « émancipés », pouvant présenter une pièce d’identité en vigueur (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire), et une attestation officielle et en vigueur d’émancipation, - Les personnes morales représentée par un représentant dûment habilité sur présentation de l’extrait K-bis de moins de 3 mois ou de l’inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois, et le cas échéant d’un pouvoir du représentant légal en bonne et due forme, ainsi que d’une pièce d’identité en cours de validité. Selon les dispositions du code de la sécurité intérieure (art. L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1& art.R251-1 à R253-4), la transaction est filmée par caméra et enregistrée sur un livre de police. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du magasin et ne peuvent être communiquées par DE RIJKE sont données à titre purement indicatifqu’aux services de polices. Le donneur d’ordre listing d’achat est tenu transmis mensuellement aux services de donner en temps utile police. Le magasin procède à l’évaluation du produit présenté par le Vendeur par tout moyen notamment via la base de données Easy Price (argus Easy Cash) et en tout état communique une offre de cause prix au plus tard Vendeur, sous condition suspensive et déterminante de bon fonctionnement du produit qui sera testé par Easy Cash. Cette offre, négociable entre les parties, a une durée de validité limitée au moment de la commandenégociation en magasin, et n’engage pas le magasin pour l’avenir sur un produit identique. Le Vendeur n’est nullement tenu d’accepter l’offre de rachat émanant du Magasin. Après accord sur le prix et acceptation de l’offre de rachat par le Vendeur, le magasin Easy Cash procède ensuite à un test approfondi du produit : - Soit immédiatement et sur place, en présence du Vendeur, - Soit sur place mais dans la durée, lorsque le produit nécessite d’être testé sur une période longue (pour le gros électroménager par exemple). Dans ce cas, la durée, les instructions écrites, complètes, nécessaires à DE RIJKE pour l’exécution des prestations de transport conditions et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques incluant mais pas limitées à la quantité, la qualité et critères du test sont définis d’un commun accord avec le contenu des colis, leur poids brut, leur dimension et tout autre renseignement utile relatif à l’exécution de la prestation. Faute d’instruction ou en cas d’instructions obscures et/ou irréalisables, DE RIJKE agira à bon escient, selon le meilleur intérêt du donneur d’ordre. Dans le cadre d’un transport ADR (accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route), le donneur d’ordre est tenu de fournir toutes les informations prévues par ladite réglementation. La vérification des documents relatifs aux marchandises et fournis par le donneur d’ordre n’est pas à la charge de DE RIJKEVendeur. En cas de litigedésaccord des parties sur ces modalités de test, l’absencel’offre de reprise de Easy Cash est caduque. Lorsque les parties sont d’accord sur les modalités du test, l’insuffisance le produit est donné en dépôt volontaire d’une durée maximum de 48h à Easy Cash, dans les conditions des articles 1921 et suivants du Code civil. Un contrat de dépôt est signé par les parties, incluant une désignation du bien et de son état. Le résultat du test sera fourni au Vendeur sur simple appel de sa part ou l’imprécision en se déplaçant au magasin, 48h après la date du dépôt. Si le test est défavorable, l’offre de rachat devient caduque et le Vendeur devra venir retirer le(s) article(s) dans les 30 jours qui suivent le dépôt. Passé ce délai, le magasin se réserve la possibilité de détruire le(s) article(s) défectueux. Si l’ensemble des informations communiquées caractéristiques physiques et fonctionnelles sont conformes à la promesse initiale du Vendeur, et les tests de fonctionnement positifs, l’offre de rachat devient définitive et le contrat de vente est alors formé et définitif avec le Vendeur. Le Magasin pourra en conséquence mettre en vente le bien immédiatement, excepté les métaux précieux (se reporter à l’Article 4) et effectuera le rachat contre versement de la somme d’argent en euros correspondant au prix sur lequel les parties se sont mises d’accord. Si l’ensemble des caractéristiques physiques et fonctionnelles ne sont pas conformes à celui déclaré par le donneur d’ordreVendeur, constitue l’offre de rachat sera caduque ; dans ce cas, le Magasin pourra faire une cause d’exonération nouvelle offre d’achat du produit et les parties s’entendront ou non sur la reprise aux nouvelles conditions. Le magasin se réserve le droit de responsabilité pour DE RIJKEdemander tout justificatif de propriété, principalement la ou les factures. DE RIJKE n'a Il se réserve le droit de ne pas à vérifier les documents (facture commercialeracheter le produit, note de colisage, etc...) fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc...) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l’acceptation expresse de DE RIJKE. En tout même en parfait état de cause, un tel mandat ne constitue que l’accessoire de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique. Le donneur d’ordre est tenu, sauf accord écrit différent, d’avancer fonctionnement sans avoir à DE RIJKE la somme correspondant aux frais supplémentaires relatifs à l’exécution de la prestation (exemples non exhaustifs : stockage, manutention, transbordement, etc). Au cas où DE RIJKE avancerait les fonds nécessaires ou si les sommes demandées au donneur d’ordre ne lui parviendraient pas à temps, DE RIJKE devra recevoir (i) les sommes avancées par lui, (ii) les frais de gestion calculés sur la base de 10% des sommes définies à l‘alinéa précédent dans la limite de 500 €, (iii) les frais de pertes éventuelles sur les taux de change et (iv) un intérêt calculé selon les dispositions de l’article 13 des présentes Conditions Générales. De plus, en cas de refus des marchandises par le destinataire comme en cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux ou supplémentaires dus et engagés par DE RIJKE seront à la charge du donneur d’ordrejustifier son choix.

Généralités. Les dates de départ L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive pour toute information, dessin, spécification, logiciel, savoir-faire et d'arrivée éventuellement communiquées autres données fournis ou payés par DE RIJKE sont données l’Acheteur uniquement à titre purement indicatif. Le donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile et en tout état de cause au plus tard au moment des fins d’exécution de la commande, les instructions écrites, complètes, nécessaires Commande. Cette licence ne peut en aucun cas être transférée par le Fournisseur et l’Acheteur peut y mettre fin à DE RIJKE tout moment pour l’exécution quelque motif que ce soit. Les Parties conviennent que chacune d’entre elles détient et conserve l’exclusivité des prestations droits de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques incluant mais pas limitées à la quantité, la qualité et propriété intellectuelle dont elle était titulaire avant le contenu des colis, leur poids brut, leur dimension et tout autre renseignement utile relatif à l’exécution commencement d’exécution de la prestationCommande, néanmoins l’Acheteur détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur les idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans crées à l’occasion de la réalisation de la Commande, y compris notamment les brevets et droits d’auteur (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur »). Faute d’instruction ou en cas d’instructions obscures et/ou irréalisables, DE RIJKE agira à bon escient, selon Tout élément de propriété intellectuelle protégeable par le meilleur intérêt du donneur d’ordre. Dans droit d’auteur sera considéré comme « travaux exécutés dans le cadre d’un transport ADR de la mission” pour l’Acheteur ou “travaux exécutés dans le cadre du travail” appartenant à l’Acheteur de la façon la plus extensive permise par la loi. Si du fait de la loi (accord européen relatif au transport international telle que définie aux termes des présentes) l’un quelconque des éléments de marchandises dangereuses propriété intellectuelle n’est pas détenue, dès sa création, en totalité par route)l’Acheteur, le donneur d’ordre est tenu Fournisseur accepte de fournir toutes les informations prévues par ladite réglementation. La vérification des documents relatifs aux marchandises transférer et fournis par le donneur d’ordre n’est pas céder à la charge de DE RIJKE. En cas de litige, l’absence, l’insuffisance ou l’imprécision des informations communiquées par le donneur d’ordre, constitue une cause d’exonération de responsabilité pour DE RIJKE. DE RIJKE n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc...) fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc...) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoil’Acheteur, et par les présentes, transfère et assigne de l’acceptation expresse façon irrévocable à l’Acheteur, l’intégralité de DE RIJKE. En tout état de causeses droits, un tel mandat ne constitue que l’accessoire de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique. Le donneur d’ordre est tenu, sauf accord écrit différent, d’avancer titres et intérêts à DE RIJKE la somme correspondant aux frais supplémentaires relatifs à l’exécution de la prestation (exemples non exhaustifs : stockage, manutention, transbordement, etc). Au cas où DE RIJKE avancerait les fonds nécessaires ou si les sommes demandées au donneur d’ordre ne lui parviendraient pas à temps, DE RIJKE devra recevoir (i) les sommes avancées par lui, (ii) les frais de gestion calculés travers le monde sur la base de 10% des sommes définies à l‘alinéa précédent dans la limite de 500 €, (iii) les frais de pertes éventuelles sur les taux de change et (iv) un intérêt calculé selon les dispositions de l’article 13 des présentes Conditions Généralescette propriété intellectuelle. De plus, en cas le Fournisseur, par les présentes, renonce et accepte de refus des marchandises par le destinataire comme en cas renoncer, obtient et accepte d’obtenir de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux ou supplémentaires dus auteurs et engagés par DE RIJKE seront développeurs qu’ils renoncent à tous les droits moraux (et tous droits similaires à travers le monde) dont ils pourraient disposer au titre de la propriété intellectuelle, en faveur de l’Acheteur. Le Fournisseur accepte ainsi de signer tous documents nécessaires au transfert de propriété de la propriété intellectuelle à l’Acheteur et qui pourraient être nécessaires à la charge du donneur d’ordrerenonciation aux droits moraux. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vendre à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur demandera au Fournisseur d’établir la preuve irréfutable que ni le Fournisseur, ni un de ses préposés, ni un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les biens de l’Acheteur tels que définis au présent article, pour la création et/ou la production de ces biens similaires ou substituables à ceux de l’Acheteur, ou pouvant les réparer.

Généralités. Les dates Dès lors qu’il reçoit un ordre de départ et d'arrivée éventuellement communiquées par DE RIJKE sont données à titre purement indicatif. Le donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile et en tout état de cause au plus tard au moment de la commandeservice du Maître d’Ouvrage, les instructions écrites, complètes, nécessaires à DE RIJKE pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques incluant mais pas limitées à la quantité, la qualité et le contenu des colis, leur poids brut, leur dimension et tout autre renseignement utile relatif à concernant l’exécution de la prestation. Faute d’instruction ou en cas d’instructions obscures et/ou irréalisables, DE RIJKE agira à bon escient, selon le meilleur intérêt du donneur d’ordre. Dans le cadre d’un transport ADR (accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route)Tranche 3, le donneur d’ordre est tenu Maître d’œuvre d’exécution des travaux assure la direction de fournir toutes la préparation du chantier et veillera tout au long des travaux à s’assurer de la maîtrise du Délai global d’exécution, des Dates jalons convenues avec l’Entrepreneur, du respect du Coût d’objectif et des Surfaces à Construire. Il sera également chargé de vérifier, avec les informations prévues par ladite réglementation. La vérification Maîtres d’œuvre concernés, que les Travaux, au fur et à mesure de leur réalisation, sont conformes aux CCTP, à la notice descriptive, aux exigences de qualité du Maître d‘ouvrage, aux exigences des documents relatifs aux marchandises et fournis Labels retenus par le donneur d’ordre n’est pas Maître d’ouvrage, aux règles de l’art, aux autorisations administratives et leurs annexes à la charge réglementation en vigueur au jour de DE RIJKE. En cas la délivrance du permis de litigeconstruire, l’absencede façon que la conformité des Travaux, l’insuffisance ou l’imprécision des informations communiquées par le donneur d’ordrerapport aux autorisations administratives, constitue une cause d’exonération de responsabilité pour DE RIJKE. DE RIJKE n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc...) fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques rapport à la livraison (contre remboursementchose vendue aux Acquéreurs ne soit pas remise en cause une fois les Travaux réceptionnés et livrés, etc...) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoidonnera les directives qui s’imposent aux Entrepreneurs concernés. Il est rappelé que le Maître d’œuvre d’exécution devra signaler au Maître d’ouvrage toute défaillance, non respect de ses obligations d’un des Entrepreneurs désignés, et s’oblige alors à proposer au Maître d’ouvrage la sanction la plus appropriée au chantier, au regard des pièces contractuelles liant les entreprises au Maître d’ouvrage, avec le cas échéant les solutions de l’acceptation expresse substitution si l’une d’entre elles était défaillante. Il veillera à soumettre régulièrement les Travaux au bureau de DE RIJKE. En tout état contrôle et veillera à une présence régulière de cause, un tel mandat ne constitue que l’accessoire de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique. Le donneur d’ordre est tenu, sauf accord écrit différent, d’avancer à DE RIJKE la somme correspondant aux frais supplémentaires relatifs à l’exécution de la prestation (exemples non exhaustifs : stockage, manutention, transbordement, etc). Au cas où DE RIJKE avancerait les fonds nécessaires ou si les sommes demandées au donneur d’ordre ne lui parviendraient pas à temps, DE RIJKE devra recevoir (i) les sommes avancées par lui, (ii) les frais de gestion calculés cet organisme sur la base de 10% des sommes définies à l‘alinéa précédent dans la limite de 500 €, (iii) les frais de pertes éventuelles sur les taux de change et (iv) un intérêt calculé selon les dispositions de l’article 13 des présentes Conditions Générales. De plus, en cas de refus des marchandises par le destinataire comme en cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux ou supplémentaires dus et engagés par DE RIJKE seront à la charge du donneur d’ordreSite.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive de toute information, dessin, spécification, logiciel, savoir-faire, et autre donnée fournis ou payés par l’Acheteur pour la seule exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas être transférée et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour quelque motif que ce soit. Les dates Parties conviennent que chacune d’entre elles détient l’exclusivité des droits de départ propriété intellectuelle dont elle était titulaire avant le commencement d’exécution de la Commande, néanmoins l’Acheteur détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur les idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans crées à l’occasion de la réalisation de la Commande, y compris les brevets et d'arrivée éventuellement communiquées par DE RIJKE sont données droits d’auteur (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur »). Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à titre purement indicatifl’Acheteur dans tout pays, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits et ceci dans tout pays. Le donneur d’ordre est tenu Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de donner en temps utile et en tout état de cause au plus tard au moment transfert de la commandepropriété intellectuelle à l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, perpétuelle pour tous pays. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur demandera au Fournisseur d’établir la preuve irréfutable que ni le Fournisseur, ni un de ses préposés, ni un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les instructions écritesbiens de l’Acheteur tels que définis au présent article, complètes, nécessaires à DE RIJKE pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires la création et/ou des prestations logistiques incluant mais pas limitées la production de ces biens similaires ou substituables à la quantitéceux de l’Acheteur, la qualité et le contenu des colis, leur poids brut, leur dimension et tout autre renseignement utile relatif à l’exécution de la prestation. Faute d’instruction ou en cas d’instructions obscures et/ou irréalisables, DE RIJKE agira à bon escient, selon le meilleur intérêt du donneur d’ordre. Dans le cadre d’un transport ADR (accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route), le donneur d’ordre est tenu de fournir toutes pouvant les informations prévues par ladite réglementation. La vérification des documents relatifs aux marchandises et fournis par le donneur d’ordre n’est pas à la charge de DE RIJKE. En cas de litige, l’absence, l’insuffisance ou l’imprécision des informations communiquées par le donneur d’ordre, constitue une cause d’exonération de responsabilité pour DE RIJKE. DE RIJKE n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc...) fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc...) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l’acceptation expresse de DE RIJKE. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que l’accessoire de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique. Le donneur d’ordre est tenu, sauf accord écrit différent, d’avancer à DE RIJKE la somme correspondant aux frais supplémentaires relatifs à l’exécution de la prestation (exemples non exhaustifs : stockage, manutention, transbordement, etc). Au cas où DE RIJKE avancerait les fonds nécessaires ou si les sommes demandées au donneur d’ordre ne lui parviendraient pas à temps, DE RIJKE devra recevoir (i) les sommes avancées par lui, (ii) les frais de gestion calculés sur la base de 10% des sommes définies à l‘alinéa précédent dans la limite de 500 €, (iii) les frais de pertes éventuelles sur les taux de change et (iv) un intérêt calculé selon les dispositions de l’article 13 des présentes Conditions Générales. De plus, en cas de refus des marchandises par le destinataire comme en cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux ou supplémentaires dus et engagés par DE RIJKE seront à la charge du donneur d’ordreréparer.

Généralités. Les dates Le porteur du télébadge doit se conformer aux règlements de départ police et d'arrivée éventuellement communiquées par DE RIJKE sont données d’exploitation en vigueur sur les autoroutes, ouvrages à titre purement indicatifpéage ou parkings. Le donneur d’ordre titulaire est tenu seul responsable de donner l’utilisation du télébadge délivré et s’engage à respecter l’ensemble des consignes d’utilisation portées à sa connaissance, notamment : •à ne pas détenir plus d’un télébadge en temps utile et en tout état de cause au mode actif dans son véhicule (Un télébadge est considéré actif dès lors qu’il ne se trouve plus tard au moment à l’intérieur de la commandepochette de protection fournie avec le télébadge) •à positionner correctement le télébadge actif sur le pare-brise selon les indications du manuel d’utilisation remis avec le télébadge par la société émettrice. A défaut du respect de ces consignes le service peut être dégradé et le titulaire risque des anomalies de facturation. C'est la présence effective d'un télébadge valide, les instructions écrites, complètes, nécessaires à DE RIJKE pour l’exécution des prestations actif et correctement positionné dans le véhicule qui permet au titulaire de transport se prévaloir du contrat Liber-t et des prestations accessoires prérogatives qui y sont attachées. Dans ces conditions, la transaction Liber-t prévaut et exclut tout autre mode d’acquittement de la somme due, même partiel. Si le titulaire désire s’acquitter de la somme due hors du cadre du contrat Liber-t, il lui appartient de placer son télébadge en mode non actif. Le télébadge est indépendant du véhicule et peut être utilisé par le titulaire dans différents véhicules .Toutefois, il ne doit en aucun cas être utilisé au même moment pour plusieurs véhicules qui se suivent dans la même voie et sur plusieurs voies de péage. La société émettrice ne peut être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du télébadge, quel qu’en soit le motif. Le télébadge demeure la propriété de la société émettrice et celle- ci peut prendre l’initiative de son retrait et/ou des prestations logistiques incluant mais pas limitées à la quantité, la qualité et le contenu des colis, leur poids brut, leur dimension et tout autre renseignement utile relatif à l’exécution de la prestation. Faute d’instruction ou son éventuel remplacement en cas d’instructions obscures et/de résiliation du contrat par la société émettrice, de fraude, d’altération ou irréalisables, DE RIJKE agira à bon escient, selon le meilleur intérêt de contrefaçon du donneur d’ordre. Dans le cadre d’un transport ADR (accord européen relatif télébadge ou d’incompatibilité avec les perfectionnements apportés au transport international système de marchandises dangereuses par route), le donneur d’ordre est tenu de fournir toutes les informations prévues par ladite réglementation. La vérification des documents relatifs aux marchandises et fournis par le donneur d’ordre n’est pas à la charge de DE RIJKEtélépéage. En cas de litigedéfaillance technique du télébadge, l’absenceou pour prévenir tout incident lié à son usure normale, l’insuffisance ou l’imprécision des informations communiquées la société émettrice procédera gratuitement, dans les meilleurs délais, à son remplacement contre remise de l’ancien. Si après vérification la défaillance est imputable au titulaire, la société émettrice lui facturera le coût du télébadge détérioré (voir annexe barème). En l’absence de télébadge valide et actif, un autre moyen de paiement sera exigé. Un télébadge invalide est susceptible d’être retiré par le donneur d’ordre, constitue une cause d’exonération personnel de responsabilité pour DE RIJKEla société émettrice ou d’une société visée à l’article II. DE RIJKE n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc...) fournis La location et la vente du télébadge par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc...) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et titulaire sont interdites sous peine de l’acceptation expresse de DE RIJKE. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que l’accessoire de la prestation principale résiliation immédiate du transport et/ou de la prestation logistique. Le donneur d’ordre est tenu, sauf accord écrit différent, d’avancer à DE RIJKE la somme correspondant aux frais supplémentaires relatifs à l’exécution de la prestation (exemples non exhaustifs : stockage, manutention, transbordement, etc). Au cas où DE RIJKE avancerait les fonds nécessaires ou si les sommes demandées au donneur d’ordre ne lui parviendraient pas à temps, DE RIJKE devra recevoir (i) les sommes avancées par lui, (ii) les frais de gestion calculés sur la base de 10% des sommes définies à l‘alinéa précédent dans la limite de 500 €, (iii) les frais de pertes éventuelles sur les taux de change et (iv) un intérêt calculé selon les dispositions de l’article 13 des présentes Conditions Générales. De plus, en cas de refus des marchandises par le destinataire comme en cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux ou supplémentaires dus et engagés par DE RIJKE seront à la charge du donneur d’ordrecontrat.

Généralités. Les dates relations instituées entre les Parties par le Contrat sont celles de départ contractants indépendants, et d'arrivée éventuellement communiquées par DE RIJKE sont données les Parties n'entendent instituer aucune autre relation entre elles. Chaque Partie déclare être titulaire d'une police d'assurance responsabilité civile professionnelle, auprès d’une compagnie notoirement solvable, et s’engage à titre purement indicatifmaintenir cette police d’assurance en vigueur durant toute la durée du Contrat. Le donneur d’ordre Contrat est tenu conclu en considération de donner la personne du Client. Il ne pourra être cédé ou transféré par ce dernier de quelque manière, dans quelque cadre que ce soit et à quelque personne que ce soit sans l’accord express, préalable et écrit, de Le Prestataire. Le Prestataire est autorisé à céder le Contrat dans le cadre en temps utile particulier d’opérations de restructuration. Si une disposition du Contrat est jugée nulle ou non applicable, toutes les autres dispositions resteront en vigueur dans la mesure où cela n’a pas pour effet de vider le Contrat de sa substance. Les Parties écartent expressément l’application de l’article 1223 du Code civil. Les titres des articles et figurant dans le Contrat sont purement indicatifs et ne sauraient en tout état aucun cas en conditionner le sens ou l’interprétation. Le fait pour l'une des Parties de cause au plus tard ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir de l'application d'une clause du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette clause dans l'avenir. Toutes les obligations des présentes qui ne deviennent pas, par nature, caduques au moment de la commandesa cessation, les instructions écritesresteront applicables jusqu’à leur complète exécution. Le Prestataire pourra faire usage du nom, complètesdes marques, nécessaires à DE RIJKE pour l’exécution des prestations de transport du logo et des coordonnées du Client ainsi que d’une description générale des fournitures et prestations accessoires et/objets du Contrat, dans ses présentations, listes de clients, études de cas et autres supports promotionnels ou des prestations logistiques incluant mais pas limitées à la quantitémarketing, la qualité y compris, par exemple dans ses communiqués de presse, brochures, rapports et le contenu des colisétats, leur poids brut, leur dimension courriers et tout autre renseignement utile relatif à l’exécution de la prestation. Faute d’instruction ou en cas d’instructions obscures et/ou irréalisables, DE RIJKE agira à bon escient, selon le meilleur intérêt du donneur d’ordre. Dans le cadre d’un transport ADR (accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route), le donneur d’ordre est tenu de fournir toutes les informations prévues par ladite réglementation. La vérification des documents relatifs aux marchandises et fournis par le donneur d’ordre n’est pas à la charge de DE RIJKE. En cas de litige, l’absence, l’insuffisance ou l’imprécision des informations communiquées par le donneur d’ordre, constitue une cause d’exonération de responsabilité pour DE RIJKE. DE RIJKE n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc...) fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc...) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l’acceptation expresse de DE RIJKE. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que l’accessoire de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique. Le donneur d’ordre est tenu, sauf accord écrit différent, d’avancer à DE RIJKE la somme correspondant aux frais supplémentaires relatifs à l’exécution de la prestation (exemples non exhaustifs : stockage, manutention, transbordement, etc). Au cas où DE RIJKE avancerait les fonds nécessaires ou si les sommes demandées au donneur d’ordre ne lui parviendraient pas à temps, DE RIJKE devra recevoir (i) les sommes avancées par lui, (ii) les frais de gestion calculés sur la base de 10% des sommes définies à l‘alinéa précédent dans la limite de 500 €, (iii) les frais de pertes éventuelles sur les taux de change et (iv) un intérêt calculé selon les dispositions de l’article 13 des présentes Conditions Générales. De plus, en cas de refus des marchandises par le destinataire comme en cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux ou supplémentaires dus et engagés par DE RIJKE seront à la charge du donneur d’ordresupports électroniques.