Délais. Les délais de livraison spécifiés s’entendent toujours pour des produits mis à la disposition du Client dans les magasins ou entrepôts d’ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE), quelles que soient les modalités de transport des produits. Dans l’hypothèse où ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) annonce un « délai rendu à l’adresse du client », celui-ci sera réputé être donné à titre indicatif. - Ces délais courent de la date de l’acceptation définitive de la commande écrite par ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE). Toutefois ils ne courent pas si le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs de ses obligations, et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais de livraison ou de réalisation ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possible, sauf stipulation contraire. Le retard de livraison ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité sauf convention expresse et écrite. En tout état de cause, celle-ci ne peut pas prévoir pour chaque semaine entière de retard à partir de la fin de la troisième semaine, une pénalité supérieure à 0,5 % avec un cumul maximum de 5% de la valeur de la commande hors-taxes. Ces pénalités seront libératoires, forfaitaires et exclusives de toute autre indemnisation au même titre. Elles ne seraient être applicables dans le cas d’un retard dû au fait du client, d’un tiers prestataire ou un cas de force majeure tel que prévu. Dans tous les cas, le retard n'est valablement constaté et ne court qu'après mise en demeure régulière par lettre recommandée avec Accusé de Réception adressée par le client Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuelles.
Délais. Le respect des délais constitue une condition essentielle de la présente convention.
Délais. Les délais de livraison spécifiés s’entendent toujours pour des produits mis à la disposition du Client dans les magasins ou entrepôts du Fournisseur, quelles que soient les modalités de transport des produits. Toutefois, dans l’hypothèse où le fournisseur annonce un « délai rendu à l’adresse du client », celui-ci sera réputé être donné à titre indicatif. Ils courent de la date de l’acceptation définitive de la commande écrite par le Fournisseur. Toutefois ils ne courent pas si le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs de ses obligations, et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais de livraison ou de réalisation, sauf stipulation contraire, ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possible : les retards par rapport au délai stipulé ne peuvent pas justifier l’annulation de la commande, le refus de livraison ou la résiliation du contrat, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités sauf dans le cas où celles-ci auraient été expressément convenues. Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. Le Fournisseur est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuelles.
Délais. La facture mentionne la date et le lieu du paiement. Les acomptes sont toujours payés au comptant. Les autres versements sont réglés au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date d’émission de la facture, à moins d’un délai plus court qui aura été convenu. Toute clause ou demande tendant à fixer ou à obtenir un délai de paiement supérieur à ce délai de 30 jours et sauf raison objective, motivée par le Client, pourra être considérée comme abusive au sens de l’article L 442- 6-7° du Code de commerce et de la directive européenne 2000/35 CE du 29 juin 2000. Les dates de paiement convenues contractuellement ne peuvent être remises en cause unilatéralement par le Client sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de réclamation ou de litige, quelle qu’en soit le motif (réclamation liée à la livraison, demande de garantie, etc). Les paiements anticipés sont effectués sans escompte sauf accord particulier. Dans le cas d’un paiement par traite, l’acceptation doit être faite dans les sept jours de son envoi, qui est le délai d’usage conformément aux dispositions de l’article L511-15 du code de commerce.
Délais. Les délais de livraison indiqués sur tout document émanant soit de ASSA ABLOY France - BU Yale soit de l’acheteur s’entendent toujours pour des produits mis à la disposition de l’acheteur dans les magasins ou entrepôts de ASSA ABLOY France - BU Yale et ce, quelles que soient les modalités de transport des produits. Toute indication contraire figurant sur tout document ne peut déroger à ce principe. Les délais de livraison portés sur les commandes de l’acheteur sont donnés à titre purement indicatif. Toutefois ASSA ABLOY France - BU Yale mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraisons souhaités par l’acheteur. Un retard de livraison ne pourra en aucun cas constituer un motif d’annulation de commande ou de refus de livraison et ne pourra en aucun cas donner lieu au versement par ASSA ABLOY France - BU Yale de quelques dommages et intérêts, pénalités de retard, indemnités ou frais d’aucune sorte, quand bien même le contraire serait prévu dans les documents de l’acheteur. Ces délais courent de la date de l’acceptation définitive de la commande écrite par ASSA ABLOY France - BU Yale. Toutefois ils ne courent pas si le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs de ses obligations, et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais de livraison ou de réalisation ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possible, sauf stipulation contraire. Les retards par rapport au délai stipulé ne peuvent pas justifier l’annulation de la commande, le refus de livraison ou la résiliation du contrat, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités sauf dans le cas où celles-ci auraient été expressément convenues. Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. XXXX XXXXX France - BU Yale est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuelles.
Délais. En application de l’article 32, dernier alinéa et par dérogation à l’article 33-1 alinéa 2 du CCAG-PI, la décision par le maître de l’ouvrage de réception, d’ajournement, de réception avec réfaction ou de rejet des documents d’études ci-dessus doit intervenir avant l’expiration des délais ci-dessous : Faisabilité : 2 semaines APS, APD : 2 semaines PRO, (DCE) : ……. 2 semaines Les délais courent à compter de la date de l’accusé de réception par le maître de l’ouvrage du document d’étude à réceptionner. Si cette décision n’est pas notifiée au titulaire dans le délai ci-dessus, la prestation est considérée comme reçue, avec effet à compter de l’expiration du délai, conformément à l’article 33-1 dernier alinéa du CCAG-PI (acceptation tacite). En cas de rejet ou d’ajournement, le maître de l’ouvrage dispose pour donner son avis, après présentation par le maître d’œuvre des documents modifiés, des mêmes délais que ceux indiqués ci-dessus.
Délais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ils dépendent notamment de l’ordre d’arrivée des commandes, du délai logistique de référence dans la profession et de la disponibilité des produits commandés. La société LABORATOIRES GILBERT est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. La société LABORATOIRES XXXXXXX s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique en fonction de ses possibilités d’approvisionnement auprès de ses fournisseurs, de la disponibilité des transporteurs, du respect par le client des conditions de paiement et de versement des acomptes, de l’absence de cas de force majeure ou d’événements sociaux, politiques, économiques ou techniques entravant la marche de ses usines et/ou magasins. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Toutefois, si 1 (un) mois après la date indicative de livraison initialement prévue le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résiliée à la demande de l’une ou l’autre des parties sans qu’aucune des parties puisse prétendre à une quelconque indemnité pour ce seul fait, les clauses pénales figurant sur les papiers commerciaux du client étant inopposables à la société LABORATOIRES GILBERT.
Délais l’Editeur s’engage à exécuter les Services dans le délai mentionné dans la Commande. Il est précisé que le délai de réexpédition des Colis commence à courir à compter de la Commande et du paiement de l’intégralité du prix. En cas de retard de livraison du Colis réexpédié par rapport à ce délai, non dû à un cas de force majeure, le Client pourra résoudre la Commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, l’Editeur d’exécuter le Service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai conformément à l'article L138-2 du Code de la consommation. La Commande sera considérée comme résolue à la réception par l’Editeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que ce dernier ne se soit exécuté entre-temps. En cas de résolution, l'Editeur remboursera le Client des sommes qu'il a versées dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Délais. Le Prestataire s’engage à accomplir sa mission selon un calendrier établi au préalable avec le Client. En cas d’empêchement ou de retard important, il devra en informer le Client dans les plus brefs délais.
Délais. 15.1 Si le Vendeur est retardé dans l’exécution de ses obligations en raison d’une action ou d’une omission de l’Acheteur ou de toute personne employée ou engagée par l’Acheteur directement ou indirectement, le délai contractuel d’exécution des présentes par le Vendeur sera prolongé d’une période au moins égale à la durée de ce retard. L’Acheteur devra rembourser au Vendeur les frais raisonnables qu’il a encourus en raison de ce retard.