Common use of Garantie Clause in Contracts

Garantie. La Prestation et/ou Fourniture doit être réalisée conformément aux règles de l’art et aux lois, règlements et normes et standards en vigueur et être livrée conformément aux exigences et spécifications de la commande. Sauf disposition contraire dans les conditions particulières, le Fournisseur garantit la conformité des Prestations et/ou Fournitures, telle que prévue dans la commande, pour la durée stipulée aux conditions particulières ou à défaut pendant vingt–quatre (24) mois, à compter de la réception définitive desdites Prestations et/ou Fournitures à l’Acheteur ou s’il n’y a pas lieu à réception, à la date de livraison effective à l’Acheteur. En cas de réception avec réserves, la durée de la garantie débute à compter de la date de levée des réserves. Au titre de la garantie, et sauf dispense expresse de l’Acheteur, le Fournisseur est tenu d'effectuer à ses frais (main d’œuvre, transport, déplacement) et dans les plus brefs délais, ou en tout cas à la date demandée par l’Acheteur, tout remplacement, ou toutes réparations, corrections, modifications, mises au point et réglages nécessaires à l’obtention ou au maintien des caractéristiques, performances et résultats spécifiés dans la commande, et de remplacer ou réparer gratuitement les matières, appareils et pièces présentant un défaut les rendant impropres au service, ou de nature à compromettre la qualité ou la durée de leur utilisation. S'il est reconnu que le défaut constaté provient d'un défaut, d’une erreur de matière, de conception ou de fabrication susceptible d'être répétitive, le Fournisseur doit remplacer ou modifier à ses frais toutes les pièces ou éléments identiques des autres appareils faisant l'objet de la commande, même si celles-ci n'ont donné lieu à aucun incident.

Garantie. La Prestation et/ou Fourniture doit être réalisée conformément aux règles de l’art et aux lois, règlements et normes et standards en vigueur et être livrée conformément aux exigences et spécifications de Dans les limites autorisées par la commande. Sauf disposition contraire dans les conditions particulièresloi, le Fournisseur garantit la conformité Vendeur s’engage à dédommager l’Acheteur, le dégager de toute responsabilité et le défendre ainsi que ses sociétés liées, ses directeurs, ses cadres dirigeants, ses employés ses agents et clients ("Indemnisés") contre tout préjudice, responsabilité et dette, frais, dépense, poursuite, action, réclamation et toute autre obligation et procédure, y compris notamment tous les jugements rendus à son encontre et tous les procès-verbaux et peines ou les règlements imposées sur les Indemnisés, tous les honoraires d’avocats et tout autre frais de contentieux ("Responsabilités") résultant des Prestations et/ou Fournitures, telle que prévue dans la commande, pour la durée stipulée aux conditions particulières ou à défaut pendant vingt–quatre (24) mois, à compter de la réception définitive desdites Prestations et/ou Fournitures à l’Acheteur ou s’il n’y a pas lieu à réception, réclamations dues à la date violation de livraison effective à l’Acheteur. En cas contrat, de réception avec réserves, la durée de la garantie débute à compter de la date de levée des réserves. Au réclamations au titre de la garantie, et sauf dispense expresse de réclamations dues aux rappels de produit, d’enquêtes concernant des défauts, de campagnes de service, de la responsabilité résultant de produits défectueux, de blessures aux personnes, y compris le décès, ou les dommages de biens causés par le Vendeur, ses employés, ses agents, ses sous-traitants ou de quelque manière que ce soit, attribués à la prestation du Vendeur, y compris notamment, la violation du contrat, la violation de la garantie ou la responsabilité résultant de produits défectueux ; toutefois, la présente obligation du Vendeur à dédommager l’Acheteur ne s’appliquera à aucune responsabilité résultant exclusivement de la négligence de l’Acheteur. Si, au bout d’un temps raisonnable, l’Acheteur se rend compte d‘une responsabilité potentielle ou réelle, alors il devra le Fournisseur est tenu d'effectuer notifier au Vendeur. Le Vendeur, si l’Acheteur le souhaite, aux frais du Vendeur, entreprendra de défendre ladite réelle ou potentielle défense desdites responsabilités et dettes réelles ou potentielles par le biais d’un conseiller juridique approuvé par l’Acheteur. Pourvu, toutefois, que le Vendeur obtienne d’abord l’autorisation de l’Acheteur avant que le règlement des responsabilités et des dettes réelles ou potentielles soit effectué si les conditions dudit règlement pouvait matériellement nuire à ses frais (main d’œuvrel’Acheteur, transport, déplacement) et y compris toutes les conditions admettant l’existence de défauts dans les plus brefs délaisMarchandises ou un manquement de l’Acheteur à pleinement et fidèlement exécuter ses obligations. Autrement, ou en tout cas à l’Acheteur pourra élire pour entreprendre la date demandée par l’Acheteur, tout remplacement, ou toutes réparations, corrections, modifications, mises au point défense desdites Responsabilités et réglages nécessaires à l’obtention ou au maintien des caractéristiques, performances et résultats spécifiés Xxxxxx dans la commande, mesure où elles sont validées contre l’Acheteur et de remplacer ou réparer gratuitement les matières, appareils et pièces présentant un défaut les rendant impropres au service, ou de nature le Vendeur remboursera à compromettre la qualité ou la durée de leur utilisation. S'il est reconnu que le défaut constaté provient d'un défaut, d’une erreur de matière, de conception ou de fabrication susceptible d'être répétitive, le Fournisseur doit remplacer ou modifier à ses frais l’Acheteur toutes les pièces dépenses, les honoraires d’avocats et tout autre frais, y compris tout jugement, peine et contravention ou éléments identiques des autres appareils faisant l'objet de la commande, même si celles-ci n'ont donné lieu à aucun incidentrèglement encouru par l’Acheteur sur une base mensuelle.

Garantie. Toutes réclamations et demandes tendant à la mise en œuvre de garantie ne seront prises en compte que si elles font l'objet d'une demande écrite, notifiée à ONDULAM, par lettre recommandée, dans un délai maximal de huit jours ouvrés à dater du dysfonctionnement. La Prestation durée de garantie est biennale à dater de l'établissement du bon de livraison. Le ou les éléments doivent être retournés en nos locaux, xxxxxx, pour faire l’objet d’une expertise par nous-mêmes. Le matériel est garanti contre tout vice de construction et de défaut dans les matériaux sous réserve d'un montage effectué selon les règles de l'art, tant pour les parties mécaniques, de liaisons et électriques. Cette garantie est limitée à l'échange pur et simple du ou des éléments reconnus défectueux. Aucune compensation indemnitaire, notamment pour les dommages causés, le temps de déplacement, de main d'œuvre, etc., ne sera allouée. L'échange du ou des éléments reconnus défectueux au titre de la garantie ne peut avoir effet de prolonger la durée de la garantie. La garantie ne s'entend pas aux pièces qui s'usent en emploi normal, ni aux dommages résultant d'un emploi négligent. Toute garantie est exclue, et ONDULAM exonéré de toute responsabilité lorsque : - les pièces d'origine ont été remplacées par des pièces d'une autre origine ; - les moteurs ou accessoires auront été soumis à une quelconque surcharge par l'installateur et/ou Fourniture doit être réalisée l'utilisateur ou n'auront pas été entretenus ou utilisés conformément aux règles de l’art et aux lois, règlements et normes et standards en vigueur et être livrée conformément aux exigences et spécifications de la commande. Sauf disposition contraire dans instructions d'usage ; - les conditions particulières, le Fournisseur garantit la conformité des Prestations accessoires ou moteurs auront été modifiés ou réparés par l'installateur et/ou Fournituresl'utilisateur ; - une persienne présente une dissymétrie d’une lame maximum rendant la barre de fermeture excentrée par rapport au centre du tableau de fenêtre et les taquets de fermetures décalés en conséquence ; - il est constaté des différences de nuances entre échantillons et matières employées, telle que prévue dans les assortiments étant réputés exécutés au plus près ; - il est constaté certains petits défauts sur la commandesurface qui ne sont pas visibles à trois mètres. Par principe, pour la durée stipulée aux conditions particulières ou à défaut pendant vingt–quatre (24) mois, à compter de la réception définitive desdites Prestations et/ou Fournitures à l’Acheteur ou s’il n’y a pas lieu à réception, à la date de livraison effective à l’Acheteurles factures sont payables au comptant. En cas de réception avec réservesprorogation de traites, les frais et intérêts résultant de cette prorogation, seront à la durée charge du CLIENT. Toute somme impayée à l'échéance porte de la garantie débute plein droit intérêts au taux annuel égal à compter 3 fois le taux légal, commençant à courir dès le lendemain de la date d’échéance portée sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de levée recouvrement de 40 € (l'article L441-6 alinéa 12 du code de commerce), ainsi que l’allocation d’une indemnité forfaitaire de 20 % des réservessommes dues avec un minimum de 150.00 €, TVA en sus ; le tout, sans mise en demeure préalable. Au titre Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit et immédiatement le solde dû sur l'ensemble des factures et commande en cours. En cas de non- paiement et après mise en demeure restée infructueuse, ONDULAM pourra résilier le marché en cours de plein droit et sans sommation. Le CLIENT en sera averti par courrier recommandé et les fabrications en cours seront facturées et payables à la réception de la garantie, et sauf dispense expresse de l’Acheteur, le Fournisseur est tenu d'effectuer à ses frais (main d’œuvre, transport, déplacement) et dans les plus brefs délais, ou en tout cas à la date demandée par l’Acheteur, tout remplacement, ou toutes réparations, corrections, modifications, mises au point et réglages nécessaires à l’obtention ou au maintien des caractéristiques, performances et résultats spécifiés dans la commande, et de remplacer ou réparer gratuitement les matières, appareils et pièces présentant un défaut les rendant impropres au service, ou de nature à compromettre la qualité ou la durée de leur utilisation. S'il est reconnu que le défaut constaté provient d'un défaut, d’une erreur de matière, de conception ou de fabrication susceptible d'être répétitive, le Fournisseur doit remplacer ou modifier à ses frais toutes les pièces ou éléments identiques des autres appareils faisant l'objet de la commande, même si celles-ci n'ont donné lieu à aucun incidentfacture.

Garantie. La Prestation et/ou Fourniture doit être réalisée conformément aux règles de l’art et aux l’art, lois, règlements et règlements, normes et standards en vigueur et être livrée conformément aux exigences et spécifications de la commande. Sauf disposition stipulation contraire dans les conditions particulières, le Fournisseur garantit la conformité des Prestations et/ou Fournitures, pour la durée telle que prévue dans la commandecommande et ses conditions particulières, pour la durée stipulée aux conditions particulières ou et à défaut pendant une durée de vingt–quatre (24) moismois pour chacune des Fournitures et douze (12) mois pour les Prestations, à compter de la réception définitive desdites Prestations Fournitures et/ou Fournitures Prestations à l’Acheteur ou s’il n’y a pas lieu à réception, à la date de livraison effective à l’Acheteur. En cas de réception avec réserves, la durée de la garantie débute à compter de la date de levée des réserves. Au titre de la garantie, et sauf dispense expresse de l’Acheteur, le Fournisseur est tenu d'effectuer à ses frais (main d’œuvre, transport, déplacement) et dans les plus brefs délais, ou en tout cas à la date demandée par l’Acheteur, tout remplacement, ou toutes réparations, corrections, modifications, mises au point et réglages nécessaires à l’obtention ou au maintien des caractéristiques, performances performances, exigences et résultats spécifiés dans la commande, et de remplacer ou réparer gratuitement les Fournitures dont les matières, appareils et pièces appareils, pièces, ainsi que les Prestations présentant un défaut les rendant impropres au service, fonctionnalités ou de nature à compromettre la leur qualité ou la durée de leur utilisation. S'il est reconnu que le défaut constaté provient d'un défaut, d’une anomalie, d’un dysfonctionnement, d’une erreur notamment de matière, de conception conception, de développement, de compatibilité ou de fabrication susceptible d'être répétitiverépétitive tout particulièrement dans le cadre de la fourniture d’un ouvrage global de Prestations et/ou Fournitures indissociables, le Fournisseur doit remplacer ou modifier à ses frais toutes les pièces ou éléments identiques ou non des autres appareils Fournitures et/ou Prestations faisant l'objet de la commande, même si celles-ci n'ont donné lieu à aucun incident.

Garantie. La Prestation et/ou Fourniture doit être réalisée conformément aux règles de l’art et aux lois, règlements et normes et standards en vigueur et être livrée conformément aux exigences et spécifications de la commande. Sauf disposition contraire dans les conditions particulières, le Fournisseur garantit la conformité des Prestations et/ou Fournitures, telle telles que prévue prévues dans la commande, pour la durée stipulée aux conditions particulières ou à défaut pendant vingt–quatre (24) mois, à compter de la réception définitive desdites Prestations et/ou Fournitures à l’Acheteur ou s’il n’y a pas lieu à réception, à la date de livraison effective à l’Acheteur. En cas de réception avec réserves, la durée de la garantie débute à compter de la date de levée des réserves. Au titre de la garantie, et sauf dispense expresse de l’Acheteur, le Fournisseur est tenu d'effectuer à ses frais (main d’œuvre, transport, déplacement) et dans les plus brefs délais, ou en tout cas à la date demandée par l’Acheteur, tout remplacement, ou toutes réparations, corrections, modifications, mises au point et réglages nécessaires à l’obtention ou au maintien des caractéristiques, performances et résultats spécifiés dans la commande, et de remplacer ou réparer gratuitement les matières, appareils et pièces présentant un défaut les rendant impropres au service, ou de nature à compromettre la qualité ou la durée de leur utilisation. S'il est reconnu que le défaut constaté provient d'un défaut, d’une erreur de matière, de conception ou de fabrication susceptible d'être répétitive, le Fournisseur doit remplacer ou modifier à ses frais toutes les pièces ou éléments identiques des autres appareils faisant l'objet de la commande, même si celles-ci n'ont donné lieu à aucun incident.

Garantie. La Prestation Avec sa garantie, XXXXXX assure que pendant la période de garantie, conformément au point 13, les produits livrés présentent toutes les spécifica- tions explicitement précisées sur les fiches tech- niques correspondantes. Pour le reste, toute autre garantie est exclue dans la mesure où la loi le per- met. Sont notamment exclus de la garantie, les dégâts intervenus suite à une utilisation des produits par le client ou un tiers sous sa responsabilité: dans des domaines non spécifiés dans les fiches techniques et de montage; surtout dans des avions et autres aéronefs; sans respecter les réglementations légales et administratives, ou les instructions de XXXXXX (en particulier les instructions de montage, de mise en service, d’utilisation) et aux spécifications des fiches techniques et de montage; lors de conditions spéciales, en particulier sous l’effet constant de produits chimiques abrasifs, de gaz ou de fluides, ou en dehors des paramètres de fonctionnement et/ou Fourniture doit être réalisée conformément aux règles con- ditions d’utilisation autorisés; en cas de l’art et aux loismontage, règlements et normes et standards en vigueur et être livrée conformément aux exigences et spécifications de manutention ou d’ins- tallation incorrecte, inexacte, ou non con- forme à la pointe de la commandetechnologie, ou par des personnes sans formation spéciale dans l’utilisation ou le montage; survenus après une modification ou une ré- paration sans autorisation écrite préalable de XXXXXX; en cas d’usure suite à une utilisation non con- forme ou de contrainte démesurée sur le pro- duit; en raison d’un stockage inadéquat; ainsi que les dégâts causés par le client ou un tiers. Sauf disposition contraire dans Pour les conditions particulièresproduits Openline, le Fournisseur garantit la conformité il existe des Prestations et/ou Fournitures, telle que prévue dans la commande, pour la durée stipulée aux conditions particulières ou à défaut pendant vingt–quatre (24) mois, à compter de la réception définitive desdites Prestations et/ou Fournitures à l’Acheteur ou s’il n’y a pas lieu à réception, à la date de livraison effective à l’Acheteur. En cas de réception avec réserves, la durée exclu- sions de la garantie débute supplémentaires selon l’ac- cord-cadre applicable entre BELIMO et le client. Le client est responsable des actions et omissions de ses auxiliaires comme de ses propres actions et omissions. La période de garantie dure cinq ans à compter du jour de fabrication pour les produits fabriqués par BELIMO. La période de garantie pour les pro- duits Openline dure deux ans à compter de la date de levée des réserveslivraison. Au titre La période de garantie pour les pro- duits qui n’ont pas été fabriqués par BELIMO (pro- duits commerciaux) est définie dans la confirma- tion de commande. Les produits commerciaux sont ceux qui sont désignés comme tels par le nom et/ou le logo de son fabricant. La période de garantie pour les produits commerciaux est en règle générale d’un an à compter de la garantie, et sauf dispense expresse date de l’Acheteur, le Fournisseur est tenu d'effectuer à ses frais (main d’œuvre, transport, déplacement) la livraison et dans les plus brefs délaiscas exceptionnels de deux ans à compter de la date de livraison. La période de garantie débute lors de la fabrication ou de la livraison du produit, sans nécessité d’une action d’acceptation ou d’inspection de la part du client. Le client doit prendre toutes les mesures pos- sibles pour limiter les dégâts. Lorsque le client a avisé BELIMO dans les délais et conformément au point 12, XXXXXX s’engage à remplacer le pro- duit défectueux par un même produit ou un produit de même qualité, à le réparer ou à le faire réparer à ses propres frais, ou alors à dédommager le client à hauteur du prix net du produit défectueux. XXXXXX décide de la mesure à prendre. Les frais accessoires de la livraison du produit de remplacement, comme le transport, le démon- tage, le montage, la remise en tout cas service et les clari- fications connexes sont entièrement à la date demandée par l’Acheteur, tout remplacement, ou toutes réparations, corrections, modifications, mises au point et réglages nécessaires à l’obtention ou au maintien charge du client si BELIMO détermine qu’il ne s’agit pas d’un cas de garantie en vertu des caractéristiques, performances et résultats spécifiés dans la commande, et présentes con- ditions générales. La période de remplacer ou réparer gratuitement garantie ne se renouvelle pas pour les matières, appareils et pièces présentant un défaut les rendant impropres au service, ou de nature à compromettre la qualité ou la durée de leur utilisation. S'il est reconnu que le défaut constaté provient d'un défaut, d’une erreur de matière, de conception ou de fabrication susceptible d'être répétitive, le Fournisseur doit remplacer ou modifier à ses frais toutes les pièces ou éléments identiques des autres appareils faisant l'objet de la commande, même si celles-ci n'ont donné lieu à aucun incidentproduits remplacés.

Garantie. La Prestation et/ou Fourniture doit être réalisée conformément aux règles Garantie expresse. Le Concédant garantit au Licencié d’origine que (a) le support de l’art données sur lequel le Logiciel est stocké sera exempt de défaut de fabrication et aux lois, règlements et normes et standards en vigueur et être livrée conformément aux exigences et spécifications de matériel au moment de la commande. Sauf disposition contraire dans les conditions particulièreslivraison au Licencié, le Fournisseur garantit la conformité des Prestations et/ou Fournitures, telle que prévue dans la commande, pour la durée stipulée aux conditions particulières ou à défaut et (b) pendant vingt–quatre une période de garantie d’un (241) mois, à compter de la réception définitive desdites Prestations et/ou Fournitures à l’Acheteur ou s’il n’y a pas lieu à réception, à la date de livraison effective à l’Acheteur. En cas de réception avec réserves, la durée de la garantie débute an à compter de la date d’achat du Produit, le Logiciel (et non les Mises à Jour) fonctionnera pour l’essentiel conformément aux Spécifications, à condition que le Logiciel soit utilisé conformément à la présente licence, sur les Installations Informatiques Spécifiées et conformément aux conditions d’installation, d’utilisation et d’exploitation exposées dans la description du Produit. Le Concédant ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d’erreurs, qu’il fonctionnera de levée des réservesmanière ininterrompue, qu’il répondra aux attentes du Licencié ni qu’il fonctionnera avec le matériel ou les logiciels de tiers. Au Il ne garantit pas non plus que les erreurs seront corrigées. En outre, pour qu’une erreur du Logiciel soit considérée comme suffisamment grave pour donner droit à la garantie exposée au point (b) du présent paragraphe, le défaut doit avoir pour conséquence que le Logiciel – alors qu’il est utilisé conformément à la licence – fonctionne d’une manière si peu conforme aux Spécifications qu’il ne correspond pas aux finalités décrites dans la description du Produit. De plus, si les fonctionnalités requises peuvent être indirectement utilisées par le Licencié (par une solution dite de contournement), l’erreur en question ne saurait constituer un défaut donnant droit à la garantie ci-dessus. L’unique obligation du Concédant au titre de la garantiegarantie sera, à son entière discrétion et sauf dispense expresse à ses propres frais, (a) le remplacement du support et/ou du Logiciel, de l’Acheteurmanière à ce qu'il soit pour l'essentiel conforme aux Spécifications (y compris, notamment, le Fournisseur est tenu d'effectuer remplacement par une version plus récente ou un logiciel équivalent) ; ou (b) la réparation du Logiciel en fournissant des codes de correction, des solutions de contournement et/ou des Mises à ses Jour, y compris une mise à jour de la documentation et d’autres documents ; ou (c) la résiliation du présent Contrat de Licence et le remboursement des redevances de licence perçues suite au retour du Logiciel conformément à l’Article 7 ci-après. La garantie ci-dessus s’appliquera aux supports et au Logiciel remplacés jusqu’à expiration de la période de garantie initiale. Les frais (main d’œuvre, transport, déplacement) et dans les plus brefs délais, ou en tout cas risques de toute livraison de Logiciel au point de service indiqué par le Concédant seront à la date demandée par l’Acheteur, tout remplacement, ou toutes réparations, corrections, modifications, mises au point et réglages nécessaires à l’obtention ou au maintien des caractéristiques, performances et résultats spécifiés dans la commande, et de remplacer ou réparer gratuitement les matières, appareils et pièces présentant un défaut les rendant impropres au service, ou de nature à compromettre la qualité ou la durée de leur utilisation. S'il est reconnu que le défaut constaté provient d'un défaut, d’une erreur de matière, de conception ou de fabrication susceptible d'être répétitive, le Fournisseur doit remplacer ou modifier à ses frais toutes les pièces ou éléments identiques des autres appareils faisant l'objet de la commande, même si celles-ci n'ont donné lieu à aucun incidentcharge du Licencié.

Garantie. La Prestation et/Le boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou Fourniture doit être réalisée conformément aux règles de l’art et aux loisconception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de garantie, règlements et normes et standards en vigueur et être livrée conformément aux exigences et spécifications il sera procédé, au choix du prestataire, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de la commande. Sauf disposition contraire dans les conditions particulières, le Fournisseur garantit la conformité des Prestations et/ou Fournitures, telle que prévue dans la commande, pour la durée stipulée aux conditions particulières ou à défaut pendant vingt–quatre (24) mois, 10 jours à compter de la réception définitive desdites Prestations et/notification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au client mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : • une modification, réparation ou Fournitures à l’Acheteur tentative de réparation du boîtier ou s’il n’y a pas lieu à réceptionde toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du prestataire • l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci • une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la date bonne conservation du boîtier ou de livraison effective toute partie de celui-ci • des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au client ou à l’Acheteurun utilisateur. En cas Le droit de réception mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du client auprès du prestataire (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec réservesaccusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au prestataire durant la durée période de la garantie débute à compter de la date de levée des réserves. Au titre de la garantie, et sauf dispense expresse de l’Acheteurdans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le Fournisseur est tenu d'effectuer à ses frais (main d’œuvre, transport, déplacement) et dans client fournira les plus brefs délaisinformations supplémentaires que le prestataire pourrait raisonnablement requérir. Le prestataire, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le client. Le prestataire exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le client déclare renoncer en tout cas conséquence expressément à la date demandée invoquer toute autre garantie. Le prestataire n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par l’Acheteur, tout remplacement, ou toutes réparations, corrections, modifications, mises au point tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et réglages nécessaires à l’obtention ou au maintien prestations des caractéristiques, performances et résultats spécifiés dans la commande, et de remplacer ou réparer gratuitement les matières, appareils et pièces présentant un défaut les rendant impropres au service, ou de nature à compromettre la qualité ou la durée de leur utilisation. S'il est reconnu que le défaut constaté provient d'un défaut, d’une erreur de matière, de conception ou de fabrication susceptible d'être répétitive, le Fournisseur doit remplacer ou modifier à ses frais toutes les pièces ou éléments identiques des autres appareils faisant l'objet de la commande, même si celles-ci n'ont donné lieu à aucun incidentopérateurs mobiles).

Garantie. La Prestation et/ou Fourniture doit être réalisée conformément Le Fournisseur garantit notamment que les Fournitures sont :  conformes à la Commande, aux règles de l’art l’art, aux lois et aux lois, règlements et normes et standards en vigueur ;  aptes à remplir les fonctions et être livrée conformément aux exigences et spécifications de la commande. Sauf disposition contraire l’usage auxquels elles sont destinées (dans les conditions particulièreslimites d’utilisation éventuellement précisées par le Fournisseur) ;  exemptes de tout vice apparent ou caché et de défauts de fonctionnement , le Fournisseur garantit  libres de tout droit de propriété intellectuelle de tiers. La Fourniture sera garantie contre tous défauts de conception, de fabrication, de fonctionnement et contre toutes défectuosités de matières et pièces constitutives pendant la conformité des Prestations et/ou Fournituresdurée définie sur la Commande ou, telle que prévue dans la commandeà défaut, pour la durée stipulée aux conditions particulières ou à défaut pendant vingt–une période de vingt- quatre (24) mois, mois à compter de la réception définitive desdites Prestations par le Client. La garantie du Fournisseur s'entend pièces, main d'œuvre, déplacement, transport compris. Le Fournisseur garantit le fonctionnement continu des logiciels en conformité avec le cahier des charges et/ou Fournitures à l’Acheteur ou s’il n’y a pas lieu à réception, à la date de livraison effective à l’Acheteurles spécifications y afférentes. En cas de réception avec réserves, la durée Toute intervention au titre de la garantie débute est elle-même garantie pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de l'intervention ou pour la date durée restant à courir de levée des réservesla garantie d'origine si cette derrière est plus longue. Le Fournisseur devra réparer en toute diligence et en totalité, à ses frais, les conséquences que ces défauts entrainent chez le Client et ses propres clients. Au titre cas où le Fournisseur s'avérerait incapable d'assurer l'exécution correcte de la présente obligation de garantie, et sauf dispense expresse le Client se réserve le droit de l’Acheteurfaire exécuter les prestations nécessaires aux frais du Fournisseur. D'une façon plus générale et, sans préjudice de l'application de la clause de résiliation, le Client se réserve le droit de mettre en cause, à tout moment la responsabilité du Fournisseur est tenu d'effectuer à ses frais (main d’œuvrenotamment dans le cas où une action serait engagée contre lui, transportafin d'obtenir la réparation de tous dommages causés par un vice de conception, déplacement) et dans les plus brefs délais, ou en tout cas à la date demandée par l’Acheteur, tout remplacement, ou toutes réparations, corrections, modifications, mises au point et réglages nécessaires à l’obtention ou au maintien des caractéristiques, performances et résultats spécifiés dans la commande, et de remplacer ou réparer gratuitement les matières, appareils et pièces présentant un défaut les rendant impropres au service, fabrication ou de nature à compromettre la qualité ou la durée de leur utilisation. S'il est reconnu que le défaut constaté provient d'un défaut, d’une erreur de matière, de conception ou de fabrication susceptible d'être répétitive, le Fournisseur doit remplacer ou modifier à ses frais toutes les pièces ou éléments identiques fonctionnement des autres appareils faisant l'objet de la commande, même si celles-ci n'ont donné lieu à aucun incidentFournitures.

Garantie. La Prestation Le vendeur garantit que les biens et les services fournis par les présentes (qu’il s’agisse de matériels, de pièces ou d’équipements) sont (1) conformes aux spécifications, (2) libres et exempts de tous droits, charges ou autres sûretés, la propriété valide et négociable des marchandises étant uniquement détenue par le vendeur, (3) fabriqués exclusivement à partir de matériaux neufs, (4) exempts de vices de toute nature (de conception, de matériel, d’exécution ou autre), (5) de bonne qualité marchande et (6) adaptés aux fins visées et générales pour lesquelles Voith en fait l’acquisition. Si l’un de ces biens ou services s’avère en infraction avec l’une des garanties susvisées, le vendeur est tenu de procéder rapidement, à ses seuls frais et selon le choix effectué par Voith, (1) soit au remplacement des biens, DDP lieu de destination indiqué par Voith, en conformité avec les INCOTERMS 2010, (2) soit à la réparation des biens ou (3) à la réexécution des services s’étant avérés défectueux. Le vendeur est responsable de l’ensemble des coûts résultant d’une infraction aux modalités de garantie et de réparation, de remplacement ou de réexécution, y compris, de manière non exhaustive le démontage, le remontage, le transport, l’installation, le stockage, la mise en service et les nouveaux essais. Si le vendeur ne s’acquitte pas rapidement du remplacement ou de la réparation des biens ou de la réexécution des services, Voith peut faire réparer ou remplacer les biens ou réexécuter les services par une tierce partie aux frais du vendeur. Les biens réparés ou remplacés et les services réexécutés bénéficient d’une garantie aux termes du présent accord. Si la réparation, le remplacement ou la réexécution ne sont pas possibles, Voith est en droit d’annuler la commande, le vendeur étant alors tenu de rembourser à Voith l’intégralité du prix d’achat et d’assumer la responsabilité de tous les frais directs et indirects, coûts et dommages occasionnés à Voith. Les dispositions susvisées et toutes les autres garanties légales, expresses ou implicites pouvant être applicables aux biens et aux services fournis aux termes de cet accord sont réputées être des conditions inhérentes à la commande ; les recours indiqués dans ce paragraphe ont valeur cumulative et s’ajoutent à d’éventuels autres moyens de recours ultérieurs pris par Voith ou que Voith pourrait avoir, y compris en vertu des lois applicables. Les garanties et recours visés dans le présent paragraphe s’appliquent au bénéfice de Voith, ses successeurs, ayants droit et clients ainsi qu’aux utilisateurs de ses produits ; les inspections de Voith, les approbations, acceptations et/ou Fourniture doit être réalisée conformément aux règles paiements de l’art et aux lois, règlements et normes et standards en vigueur et être livrée conformément aux exigences et spécifications de la commande. Sauf disposition contraire dans les conditions particulières, le Fournisseur garantit la conformité des Prestations et/ou Fournitures, telle que prévue dans la commande, pour la durée stipulée aux conditions particulières ou à défaut pendant vingt–quatre (24) mois, à compter de la réception définitive desdites Prestations et/ou Fournitures à l’Acheteur ou s’il n’y a pas lieu à réception, à la date de livraison effective à l’Acheteur. En cas de réception avec réserves, la durée de la garantie débute à compter de la date de levée des réserves. Au titre de la garantie, et sauf dispense expresse de l’Acheteur, le Fournisseur est tenu d'effectuer à ses frais (main d’œuvre, transport, déplacement) et dans les plus brefs délais, ou en tout cas à la date demandée par l’Acheteur, tout remplacement, ou toutes réparations, corrections, modifications, mises au point et réglages nécessaires à l’obtention ou au maintien des caractéristiques, performances et résultats spécifiés dans la commande, et de remplacer ou réparer gratuitement les matières, appareils et pièces présentant un défaut les rendant impropres au service, biens ou de nature à compromettre la qualité ou la durée de leur utilisation. S'il est reconnu que le défaut constaté provient d'un défaut, d’une erreur de matière, de conception services ou de fabrication susceptible d'être répétitive, dessins ne libèrent pas le Fournisseur doit remplacer ou modifier à ses frais toutes vendeur des garanties octroyées par les pièces ou éléments identiques des autres appareils faisant l'objet de la commande, même si celles-ci n'ont donné lieu à aucun incidentprésentes.

Garantie. La Prestation et/ou Fourniture doit être réalisée conformément aux règles de l’art et aux lois, règlements et normes et standards en vigueur et être livrée conformément aux exigences et spécifications de la commande. Sauf disposition contraire dans les conditions particulières, le Fournisseur garantit la conformité des Prestations et/ou Fournitures, telle que prévue dans la commande, pour la durée stipulée aux conditions particulières ou à défaut pendant vingt–quatre (24) mois, à compter de la réception définitive desdites Prestations et/ou Fournitures à l’Acheteur ou s’il n’y a pas lieu à réception, à la date de livraison effective à l’Acheteur. En cas de réception Les Produits sont livrés avec réserves, la une garantie contractuelle d’une durée de la garantie débute douze (12) mois à compter de la date de levée livraison, couvrant la non-conformité des réserves. Au titre Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut de la garantie, matière ou de fabrication affectant les Produits livrés et sauf dispense expresse de l’Acheteur, le Fournisseur est tenu d'effectuer à ses frais (main d’œuvre, transport, déplacement) et dans les plus brefs délais, ou en tout cas à la date demandée par l’Acheteur, tout remplacement, ou toutes réparations, corrections, modifications, mises au point et réglages nécessaires à l’obtention ou au maintien des caractéristiques, performances et résultats spécifiés dans la commande, et de remplacer ou réparer gratuitement les matières, appareils et pièces présentant un défaut les rendant impropres à leur utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est limitée, au servicechoix du Fournisseur, à la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, soit (i) faire établir un constat par l’autorité judiciaire ou un constat contradictoire établi par tout expert autorisé à compromettre cette fin par les Parties, soit (ii) prouver l’existence du vice au jour de la qualité réception dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que pour la durée de leur utilisationla garantie initiale restant à courir. S'il est reconnu que le défaut constaté provient d'un défautLA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, d’une erreur de matièreECRITE OU ORALE, de conception ou de fabrication susceptible d'être répétitiveIMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, le Fournisseur doit remplacer ou modifier à ses frais toutes les pièces ou éléments identiques des autres appareils faisant l'objet de la commande, même si celles-ci n'ont donné lieu à aucun incidentCE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNE.