Garantie de temps de rétablissement (GTR) Clauses Exemplaires

Garantie de temps de rétablissement (GTR). Pour toute rupture totale du Service (incident de sévérité 1) signalée par le Client auprès du Centre de Support Client d’IMS Networks, le délai de rétablissement est défini comme l'intervalle de temps entre l’ouverture du ticket d'incident auprès du Centre de Support Client d’IMS Networks et le rétablissement du Service. Toute période pendant laquelle le Client ne peut assister IMS Networks notamment pour répondre à des questions, réaliser des tests ou accéder au Site Client ne sera pas prise en compte pour le calcul du temps de rétablissement du service. Sous réserve de dispositions contraires spécifiées dans le Bon de Commande ou Contrat de Service pour chaque Site ou lien physique du VPN Niveau 3, les engagements en délais de rétablissement de services d’IMS Networks sont les suivants (entre la déclaration de l’incident et le rétablissement du Service) : - Rupture d’un lien fibre : GTR 12 heures pendant les heures ouvrées - Rupture du lien Hertzien : GTR 12 heures pendant les heures ouvrées - Rupture d’un lien SDSL ou ADSL : GTR 8 heures pendant les heures ouvrées. Si le Client a souscrit à la GTR 24/7, le délai est calculé sur une plage horaire de 24h/24 et 7j/7. En cas de dépassement du délai de rétablissement du service, le Client pourra prétendre aux pénalités suivantes sur les frais mensuels du Service Dépassement de la GTR Pénalités forfaitaires
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Garantie de temps de rétablissement (GTR). Le Service inclut deux niveaux de Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) : - une garantie incluse en standard dans le Contrat ; - une garantie optionnelle, encore appelée option de maintenance étendue, applicable, après souscription, sur une FON de Collecte. En standard, la Garantie de Temps de Rétablissement est de dix (10) heures après l'enregistrement de la signalisation, du lundi au samedi, de 8 heures à 18 heures, hors jours fériés. Le délai de rétablissement est suspendu en dehors de ces horaires. L’option de maintenance étendue correspond à une Garantie de Temps de Rétablissement de dix (10) heures après l'enregistrement de la signalisation, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L’option de maintenance étendue peut être commandée, au choix de l’Usager, en même temps que la FON de Collecte ou a posteriori. Lorsque l’option de maintenance étendue est commandée après la mise à disposition de la FON de Collecte, THD Bretagne accuse réception de la commande dans un délai de quatre (4) jours ouvrés à compter de la réception du courrier électronique de commande de l’Usager. Les engagements de maintenance étendue sont alors applicables à toute nouvelle signalisation postérieure à cet accusé de réception. Les modalités financières de l’option de maintenance étendue sont précisées en annexe 1.
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Garantie de temps de rétablissement (GTR). CYRÈS garantie un temps de rétablissement de son service (réseau ou serveurs) en H+4 aux heures ouvrées et h+6 aux heures non ouvrées. Si cette garantie n’est pas respectée, des dédommagements seront attribués au client : - Dépassement de 1 heure > 25 % de la facturation mensuelle en crédit de service. - Dépassement de 4 heures > 50 % de la facturation mensuelle en crédit de service. - Dépassement de 8 heures > 100 % de la facturation mensuelle en crédit de service. Le montant de ces pénalités ne peut excéder un Crédit de Service d’un mois du Service en question. Seuls les utilisateurs affectés par la non disponibilité du service bénéficieront de la remise mentionnée ci-dessus.
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.