Modalités financières. La cession, consentie à l'article 4-1 ci-dessus, l’est à titre gratuit.
Modalités financières. À titre d’emprunteur, vous vous engagez à rembourser le prêt et à nous faire les paiements qui vous incombent conformément aux modalités du présent acte et à payer tous les frais au prêteur.
Modalités financières. Dijon métropole prendra à sa charge le paiement direct des prestations suivantes : - Paiement de la prestation d’enfouissement de réseau électrique à Enedis, selon le devis joint en annexe, à hauteur de 60% du coût de la prestation, ainsi que le prévoit les termes de l’article 8 et l’annexe 1 du contrat de concession. - Paiement de la prestation d’enfouissement des réseaux d’éclairage public et des réseaux de télécommunications directement à l’entrepreneur choisi par Enedis selon les termes de la délégation de maîtrise d’ouvrage, selon le devis joint en annexe. - Paiement de la prestation de maîtrise d’œuvre directement à Enedis, selon le devis joint en annexe. Il est déterminé lors de la consultation des entreprises prestataires d’Enedis, sur un cahier des charges incluant les spécifications du réseau d’électricité et celle des ouvrages d’éclairage public, de télécommunications. Le montant du devis adressé par Enedis à Dijon métropole représentera la somme des coûts spécifiques des ouvrages d’éclairage public, de télécommunications et des coûts de l’enfouissement des réseaux BT Le devis pour l’enfouissement du réseau Basse Tension sera rédigé selon les règles du canevas national d’Enedis. Ce devis est augmenté du surcoût de génie civil spécifique aux ouvrages d’éclairage public, de télécommunications et fibre optique (pose de chambres, de supports de mâts, de mortiers, fonçage etc.) En outre, Dijon métropole paie à Enedis sa quote-part des frais d’ingénierie calculés avec un coefficient applicable à sa part du chantier décrite ci-dessus, selon le barème exposé dans la proposition technique et financière.
Modalités financières. Le dispositif est cofinancé par la CCI Ouest Normandie et la CMA de la Manche.
Modalités financières. Les prix sont exprimés en euros. Ils sont fermes et non révisables et incluent l'ensemble des frais afférents à l'exécution des prestations, notamment les frais de déplacement du personnel du prestataire, les frais généraux, les frais d'assurances, impôts et taxes, l'ensemble des couts d'exploitation. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter la réception par 3F de la demande de paiement. Conformément aux dispositions de l'article L.441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraînera la facturation par le prestataire de pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal. Ces pénalités courront du premier jour de dépassement du délai jusqu'au jour de la réception effective du paiement par le prestataire.
Modalités financières. La prestation sera facturée par Conjugueurs de Talents au prescripteur selon les modalités suivantes : 30% d’acompte à la signature du contrat, le solde en fin de prestation. Coût total : ........................................................................
Modalités financières. Les aides financières dont le Doctorant bénéficie pour assurer sa mobilité sont les suivantes : Type d’aide : (préciser ici s’il s’agit d’un contrat doctoral, d’une bourse) Origine du financement : (établissement ou organisme payeur, programme …) Date de début : jj/mm/aaaa Date de fin : Montant : xxx € / an ou mois (si besoin préciser également pour un financement partagé / complémentaire) Le doctorant est responsable de toutes les procédures et frais liés à son visa et à son assurance maladie. De plus, le doctorant doit être assuré en responsabilité civile en France, le doctorant s'engage à présenter l'attestation d'assurance avant l'inscription à l'USMB.
Modalités financières. 5.1 Le Stagiaire s’engage à régler à l’Organisme de formation, le montant forfaitaire de 150 euros pour les adhérents de l’UFOF et 200 euros pour les non-adhérents euros pour la réalisation de l’action de formation objet des présentes.
Modalités financières. En matière de paiement du prix, dans le cadre d'une licence d'exploitation de brevet, le principe est celui de la liberté contractuelle. Ainsi, il n’est pas nécessaire que le prix soit précisément déterminé, pouvant être simplement déterminable. En tout état de cause, la fixation du prix doit être convenue d’un commun accord entre les parties, étant précisé que celui-ci peut prendre différentes formes : - Il peut s’agir d’un montant forfaitaire, versé en une ou plusieurs fois, avec la possibilité d’échelonner les versements ; - Il peut également s’agir de redevances proportionnelles, auquel cas il conviendra de déterminer l’assiette des redevances (chiffre d’affaire réalisé par le licencié, etc.) ; - Enfin, il peut également être prévu des redevances « mixtes », c’est-à-dire constituées d’un montant forfaitaire (droit d’entrée) et de redevances proportionnelles. Il est également possible de fixer un minimum garanti, notamment dans le cadre d’une licence exclusive, où il est possible d’envisager contractuellement une perte de l’exclusivité, voire une résiliation de la licence, si le minimum prévisionnel n’était pas atteint. ► Voir document Préparation à la négociation, partie III.5. ◄
Modalités financières. L’Établissement porteur reçoit directement de l’ANR l’aide correspondant à la réalisation du Projet, conformément aux stipulations de la convention attributive d’aide. Pour l'exécution de certains Travaux, des conventions de reversement entre Parties du présent accord peuvent être conclues. Chaque Partie s’engage à mobiliser les ressources nécessaires à l'exécution du Projet, conformément à l’annexe 3 du présent Accord.