FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE. Dès qu’il constate la Perte ou le Vol de ses Moyens de paiement, l’Assuré doit : Dès qu’il constate le débit des Utilisations frauduleuses sur son relevé bancaire :
FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE. Dès l’Agression, l’Assuré doit :
FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE. Dès que l’Assuré constate le Vol ou la Perte d’une Carte de paiement, il doit : Aucune exclusion spécifique ne s’applique à cette garantie.
FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE. Dès qu’il constate le Vol de son Article de maroquinerie, l’Assuré doit : Aucune exclusion spécifique ne s’applique à cette garantie.
FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE. Dès que l’Assuré constate la Perte ou le Vol de ses Papiers officiels il doit : Dès que l’Assuré constate la Perte ou le Vol de ses Clés il doit :
FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE. Dès que l’Assuré constate la Livraison non-conforme ou la Non livraison, il doit : DANS TOUS LES CAS :
FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE. Pour faire appel de la garantie, il convient d'adresser par écrit le motif de votre réclamation et joindre copie de votre facture originale comprenant le numéro de votre facture, la date d'achat et la référence du produit concerné. SAV 00 xxx xx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxxx xxx@xxxxxxx.xx Après accord du Service Après-Vente, nous nous engageons à renvoyer à nos frais une pièce identique ou similaire à la pièce défectueuse. A tout moment, le Service Après-Vente se réserve le droit de demander le retour de la pièce défectueuse pour expertise. Dans ce cas, le port est à la charge du client.
FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE. > Déclaration du sinistre Pour nous permettre d’intervenir efficacement, déclarez-nous votre sinistre dans les plus brefs délais. Vous devez faire votre déclaration par écrit auprès de notre Siège Social : Européenne de Protection Juridique 0, Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 Tél : 00 00 00 00 00 Fax : 00 00 00 00 00 Numéro de convention à rappeler : « Atoll Santé – AB004086 ». > Mise en œuvre de la garantie A réception, votre dossier est traité par notre Département Juridique comme il suit : • Nous vous faisons part de notre position quant à la garantie, étant entendu que nous pouvons vous demander de nous fournir, sans res- triction ni réserve, toutes les pièces se rapportant au litige ainsi que tout renseignement complémentaire en votre possession. Conformément aux dispositions de l’Article L 127.7 du Code des Assurances, nous sommes tenus en la matière à une obligation de Secret Professionnel. • Nous vous donnons notre avis sur l’opportunité de transiger ou d’en- gager une instance judiciaire, en demande comme en défense. Les cas de désaccord à ce sujet sont réglés selon les modalités prévues au paragraphe « Conflit d’intérêt et arbitrage ». > Direction du procès En cas de procédure judiciaire, la direction du procès vous appartient, assisté de votre avocat. Vous ne pouvez pas dessaisir l’avocat librement choisi sans avoir au préalable obtenu notre accord. > Exécution des décisions de justice et subrogation Dans le cadre de notre garantie, nous prenons en charge la procédure d’exécution de la décision de justice rendue en votre faveur. Lorsque la partie adverse est condamnée aux dépens de l'instance nous sommes intégralement subrogés dans vos droits. Lorsqu'il vous est alloué toute indemnité par application des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, de l'Article 475.1 ou 800.1 et 800.2 du Code de Procédure Pénale ou de l'Article L 761.1 du Code de la Justice administrative, et après vous avoir désintéressé des frais de justice que vous aurez personnellement engagés, nous sommes subrogés dans vos droits sur ces allocations jusqu'à concurrence des sommes exposées au titre de notre garantie. > Conflit d’intérêt et arbitrage Conformément aux dispositions de l’article L 127-4 du Code des assurances et dans la limite des plafonds de remboursement figurant au tableau
FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE. Déclaration :
FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE. Le bénéfice des garanties AXA-RL s’acquiert par la signature du contrat de location de courtes et longues durées et le paiement de la cotisation AXA-RL prévue sur ce même contrat, dont le loyer prévu au contrat de location sert de base aux indemnisations. La garantie cesse de plein droit dès le départ du locataire des locaux. L'assureur prendra en charge :