Extensions Clauses Exemplaires

Extensions. Si un opérateur de registre propose des services de registre supplémentaires qui nécessitent l'envoi de données complémentaires, non incluses ci-dessus, il conviendra de définir d'autres « schémas d'extension » au cas par cas pour représenter ces données. Ces « schémas d'extension » seront spécifiés comme décrit dans la partie A, article 9, référence 2 de cette spécification. Les données relatives aux « schémas d'extension » seront comprises dans le fichier de dépôt décrit dans la partie A, article 3.1 de la présente spécification. L'ICANN et l'opérateur de registre correspondant travailleront en collaboration pour accorder des spécifications du dépôt de données de ce type de nouveaux objets.
Extensions. Les Applications qui comprennent des extensions dans le pack de l’Application doivent fournir d’autres fonctionnalités au-delà des simples extensions (par exemple, des écrans d’aide, des réglages supplémentaires), sauf si une Application comprend une Extension WatchKit. De plus : - Les extensions (à l’exception des Extensions WatchKit) ne peuvent pas contenir de publicités, de promotions de produits, de marketing direct ni d’offres d’achat intégré dans leur vue ; - Les extensions ne peuvent pas bloquer le plein écran d’un produit de marque Apple, ni rediriger, entraver ou interférer de manière non déclarée ou inattendue avec l’utilisation par un utilisateur de l’application d’un autre développeur ou de toute fonctionnalité ou tout service fourni(e) par Apple ; - Les extensions ne peuvent fonctionner que dans les zones d’iOS, de watchOS, d’iPadOS, de tvOS ou de visionOS désignées par Apple, comme indiqué dans la Documentation ; - Les extensions qui fournissent une fonctionnalité de clavier doivent être en mesure de fonctionner indépendamment de tout accès réseau et doivent inclure des caractères Unicode (plutôt que des images uniquement) ; - Toute capture de frappe effectuée par une telle extension doit être clairement divulguée à l’utilisateur final avant que ces données ne soient envoyées à partir d’iOS ou d’iPadOS, et nonobstant toute autre disposition de la Section 3.3.3(B), ces données ne peuvent être utilisées qu’aux fins de fournir ou d’améliorer la fonctionnalité clavier de Votre Application (et non à des fins publicitaires, par exemple) ; - Tout filtrage des messages effectué par une extension doit être clairement divulgué à l’utilisateur final, et nonobstant toute autre disposition de la Section 3.3.3(B), les données SMS ou MMS (qu’elles soient accessibles via une extension de filtrage des messages ou envoyées par iOS au serveur correspondant d’une extension de messagerie) ne peuvent être utilisées qu’à des fins de fourniture ou d’amélioration de l’expérience de messagerie de l’utilisateur en réduisant le nombre de spams ou de messages provenant de sources inconnues, et ne doivent pas être utilisées pour diffuser des publicités ou à toute autre fin. En outre, les données SMS ou MMS d’un utilisateur auxquelles on accède dans l’extension ne peuvent en aucun cas être exportées à partir de la zone de conteneur désignée de l’extension ; et - Votre Application ne doit pas automatiser l’installation des extensions ou provoquer de toute autre manière l’in...
Extensions. Les Extensions permettent au Client de configurer le Service Cloud en fonction des besoins du Client en créant des extensions logicielles de l'Application de Service Cloud. Les Extensions sont du contenu fourni dans le cadre de l'utilisation du Service Cloud et ne font pas partie du Service Cloud. Le Client est responsable du développement, de la gestion, de la maintenance et du service de support de toutes les Extensions. Le Client est autorisé à conclure un contrat distinct avec IBM ou un sous-traitant tiers expressément autorisé par IBM par écrit, afin de créer des Extensions. Les Extensions créées par le Client sont soumises aux dispositions additionnelles suivantes : Le Client accepte de respecter les Normes d'Offre liées au développement et à la livraison des Extensions. IBM aura le droit de passer en revue et d'approuver ou de rejeter les documents de conception, les plans de test, les résultats de test et le code objet des Extensions pour vérifier leur conformité aux dispositions du Contrat. IBM se réserve le droit de demander au Client de mener des tests de performances définis par IBM. Le Client fournira à IBM lesdits documents de conception, plans et résultats de test et code objet aux fins d'examen, dans un délai raisonnable avant la mise en route du Service Cloud, et collaborera avec IBM pour résoudre les problèmes identifiés par IBM. Le Client s'engage à mettre en place et gérer un programme empêchant tous logiciels malveillants, y compris les virus, les chevaux de Troie, l'attaque par saturation et autres technologies perturbatrices et invisibles d'être inclus dans les Extensions. IBM pourra surveiller et analyser les Extensions pour détecter les vulnérabilités en matière de sécurité et/ou les logiciels malveillants. IBM pourra supprimer les Extensions de tout environnement de Service Cloud ou suspendre le Service Cloud tant que le problème de vulnérabilité en matière de sécurité ou de logiciel malveillant n'est pas résolu. Les Extensions n'incluront ou n'ajouteront aucun logiciel commercial tiers ou progiciel fonctionnant indépendamment du Service Cloud et l'ajout d'un tel logiciel commercial ou progiciel tiers est interdit. Le Client est tenu de former et conserver un personnel qualifié et compétent pour utiliser le Service Cloud et les Extensions pendant la durée de l'abonnement. Les frais de toute assistance en matière de formation obligatoire seront à la charge du Client. Si IBM juge que le Client n'est pas en mesure de mener à bien les...
Extensions incapacité des Extensions à utiliser, appeler ou correctement couvrir l'API ou l'Exit Utilisateur approprié du Service ; utilisation incorrecte d'une API de Service ou d'une fonctionnalité de Service ; tout paramétrage, configuration ou modification échappant au contrôle d'IBM et ayant un impact sur la disponibilité ; impossibilité de transfert par IBM d'un Correctif de Sécurité vers l'environnement de production en raison du refus du Client d'approuver ledit transfert ou de toute autre action entreprise par le Client pour bloquer ledit transfert ; ou utilisation du Service Cloud au-delà des limites des Normes d'Offre applicables. IBM appliquera le dédommagement correspondant le plus élevé, en fonction de la disponibilité cumulée du Service Cloud pendant chaque mois contractuel, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Le dédommagement total relatif à tout mois contractuel ne pourra pas dépasser dix pour cent (10 %) d'un douzième (1/12ème) de la redevance annuelle du Service Cloud. Pour les Services Cloud regroupés (offres de Services Cloud individuelles conditionnées et vendues ensemble sous la forme d'une seule offre pour un prix combiné unique), le dédommagement sera calculé en fonction du prix mensuel combiné unique du Service Cloud regroupé, et non de la redevance d'abonnement mensuelle pour chaque Service Cloud individuel. Le Client ne pourra soumettre que des Réclamations relatives à un seul Service Cloud individuel dans une offre groupée à un moment donné.
Extensions. Les caractéristiques des Extensions et les conditions tarifaires qui leur sont applicables sont présentées sur le site xxx.xxxxxxx.xxx et/ou sur demande adressée auprès de Xxxxxxx (cf. article « Notifications » des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre d’accès Internet éligible que Vous avez souscrite). Le second décodeur TV : Dans le cadre de l’Option XxXxx.xx, Vous pouvez raccorder jusqu’à deux décodeurs TV. La location d’un décodeur TV supplémentaire sera facturée d’avance, mensuellement, au tarif en vigueur tel que présenté sur le site xxx.xxxxxxx.xxx. Le second décodeur TV ne comprend pas de visionnage possible sur un écran supplémentaire. Le multi-écrans : L’Option XxXxx.xx inclut la diffusion en simultanée de programmes différents sur deux équipements. L’Extension « Multi-écrans » permet la diffusion en simultanée de programmes différents sur quatre équipements souscrites : soit le(s) décodeur(s) TV, et jusqu’à deux à trois équipements supplémentaires via l’application XxXxx.xx mobile pour les appareils compatibles avec les systèmes d’exploitation iOS et Android™ sous réserve de la validation des applications XxXxx.xx par les plateformes concernées et de la diffusion des chaînes en OTT.
Extensions. Les Extensions permettent au Client de configurer le Service Cloud en fonction des besoins du Client en créant des extensions logicielles de l'Application de Service Cloud. Les Extensions sont du contenu fourni dans le cadre de l'utilisation du Service Cloud et ne font pas partie du Service Cloud. Le Client est responsable du développement, de la gestion, de la maintenance et du service de support de toutes les Extensions. Le Client est autorisé à conclure un contrat distinct avec IBM ou un sous-traitant tiers expressément autorisé par IBM par écrit, afin de créer des Extensions.
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Related to Extensions

  • Modifications SAP applique les mesures techniques et organisationnelles définies dans l'Appendice 2 à l'ensemble des clients SAP hébergés sur le même Centre de données et bénéficiant du même Service Cloud. SAP peut modifier les mesures définies dans l'Appendice 2, à tout moment, sans préavis, tant que ces dernières conservent un niveau de sécurité comparable ou renforcé. Les mesures individuelles peuvent être remplacées par de nouvelles mesures ayant la même finalité dès lors qu’elles ne diminuent pas le niveau de sécurité assurant la protection des Données à caractère personnel.

  • Notifications Toutes les notifications ou communications prévues par le présent Contrat seront réputées avoir été valablement délivrées, sauf autre moyen spécifique précisé aux présentes ou dans les Conditions Particulières, si elles sont adressées dans les modalités suivantes: Vous pouvez contacter Nordnet : • Par voie électronique via la rubrique « Envoyez-nous un message » du Site Nordnet ou via votre Espace Client, • Par courrier adressé à Nordnet – 00 xxx Xxxxx Xxxxx – CS 20458 – 00000 Xxxxxxxxxx x’Xxxx Xxxxx, Xxxxxx. Afin de pouvoir traiter votre notification, celle-ci doit être comprendre : • Vos informations : vos numéros de Client et d’abonnement et/ou login, vos coordonnées complètes, l’Offre, les débits le cas échéant, les Données, le(s) Matériel, Produit(s), Option(s) et/ou Service(s) concerné(s), ainsi que l’objet précis de votre demande, • Vos justificatifs : relatifs à votre demande. Xxxxxxx peut solliciter la communication de tout justificatif complémentaire qui apparaîtrait nécessaire au regard de la formulation de votre demande, ou encore la transmission d’originaux ou de copies certifiées conformes, et si nécessaire une copie lisible des éléments relatifs à votre identification (extrait K-Bis, carte d’identité, mandat, pouvoir, etc.). Nous Vous recommandons de conserver la preuve de l’envoi et de la date d’envoi de votre notification. • Votre adresse postale, • Votre Adresse de contact, • Votre numéro de téléphone fixe ou mobile. Toute mise en demeure (hors spécificités prévues au Contrat) devra être adressée par courrier, dans les conditions définies au Contrat, adressée à l’adresse postale correspondante. Sauf dispositions contraires, Xxxxxxx utilisera principalement le Courrier électronique et/ou le courrier pour Vous informer de tout élément concernant l’Offre souscrite ou les éventuelles Options, mais peut également utiliser les SMS. Toutefois, par exception à ce qui précède, les notifications réalisées par Xxxxxxx prévues à l’article 18.1 « Modifications à l’initiative de Nordnet » ne seront valables que si elles Vous sont adressées par écrit, à l’exclusion du SMS. Tout Courrier électronique sera réputé avoir été reçu quinze (15) jours après son expédition par Xxxxxxx. Si Vous êtes dans l'impossibilité de consulter votre messagerie pendant ce délai, il Vous appartient d’en avertir Nordnet par écrit.

  • Prestations Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

  • RECLAMATIONS A l’arrivée des marchandises à destination, l’Acheteur doit vérifier immédiatement que les marchandises sont conformes à la commande et, si ce n’est pas le cas, les réclamations seront recevables uniquement si elles sont reçues par écrit et : - avant l’utilisation des marchandises, et ceci au plus tard un jour ouvrable suivant la date de livraison si une anomalie peut être constatée par une vérification initiale ; - dans les 4 mois suivant la date de livraison si les marchandises présentent des vices cachés. A l’expiration des délais précités, les marchandises seront considérées dûment livrées conformément à la commande. Si la réclamation est jugée acceptable par le Vendeur, notre responsabilité sera limitée au prix d’achat des marchandises, à l’exclusion de tout autre coût et en particulier perte de revenus ou dommages indirects.

  • Réclamations Toute réclamation de l’Utilisateur dans le cadre des Services de Convoyage devra faire l’objet d’une réclamation écrite dans un délai maximum de 72 heures à compter de la remise à l’Utilisateur du Véhicule confié au Voiturier. Toute réclamation effectuée après l’expiration de ce délai ne pourra donner lieu à aucun dédommagement. En cas d’échec de ce processus, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur agréé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation pour lui soumettre toute réclamation liée à un achat d'un produit ou d'une prestation de service, introduite au cours des douze (12) derniers mois. L’Utilisateur peut ainsi déposer sa requête par écrit auprès du: ➔ Service de médiation pour le commerce électronique et la vente à distance de la FEVAD, soit par voie électronique à l'adresse suivante: xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx, soit par courrier postal à l'adresse suivante: Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD - 00 xxx xx xx Xxxxxx 00000 XXXXX, ou directement via le site Internet du médiateur : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx. ➔ Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), par courrier à l’adresse suivante : 00 xxx Xxxxxx xx Xxxxx - 00000 XXXXXXXX XXXXX, par courriel à l’adresse suivante : xxxxxxxxx@xxxxxxxxx-xxxx.xx ou directement via le site Internet du médiateur : xxx.xxxxxxxxx-xxxx.xx. ➔ Médiateur de la Fédération nationale de l’artisanat automobile (FNAA), par courrier à l’adresse suivante : Xxxxxxxx Xxx Xxxx, 0-00, Xxxxxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxx Xxxxx, par courriel à l’adresse suivante : xxxxxxxxx@xxx.xx ou directement via le site Internet du médiateur : xxx.xxxxxxxxx.xxx.xx. La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.

  • Informations MYCLIMATE donne des informations complètes chaque année dans un rapport annuel sur les fonds reçus, leur emploi et les projets de protection du climat et d’éducation climatique réalisés avec ces fonds. Les différents rapports annuels sont téléchargeables sur le site web xxx.xxxxxxxxx.xxx. MYCLIMATE ne garantit d’aucune manière que les informations mises à disposition par MYCLIMATE ne contiennent pas d’erreur et qu’elles soient conformes à la législation étrangère.

  • CONTESTATIONS Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation soit entre la Société et les associés titulaires de ses actions, soit entre les associés titulaires d'actions eux-mêmes, concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, seront soumis aux tribunaux compétents du lieu où la Société est immatriculée.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Documentation Le sous-traitant met à la disposition du responsable de traitement la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le responsable du traitement ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits.

  • Annexes Par la signature du présent contrat, le preneur reconnaît avoir expressément reçu les annexes suivantes : Annexe 1 : Note explicative établie par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l’article 218, §4 du Code bruxellois du Logement Annexe 2 : Certificat de performance énergétique