Entrée en vigueur. 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.
Entrée en vigueur. Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que définie dans l’article 3.1 du Contrat.
Entrée en vigueur. 1. Le présent Accord est sujet à ratification. Les instruments de ratification sont déposés auprès du dépositaire.
Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties.
Entrée en vigueur. Le service SaaS court à partir de la date prévue au contrat. Pour lancer le service SaaS, le client doit avoir dûment com- plété le formulaire d’inscription à l’utilisation du service et SISA doit avoir communiqué une confirmation d’enregis- trement et un mot de passe au client.
Entrée en vigueur. Cette convention entre en vigueur en même temps que le contrat de vente de lait.
Entrée en vigueur. 1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties se notifient, par écrit, l'achèvement des procédures respectives et nécessaires à cette fin.
Entrée en vigueur. 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l’autre l’accomplissement des procédures requises par sa législation pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur à la date de la dernière de ces notifications et prendra effet :
Entrée en vigueur. Le Contrat entre en vigueur à la date de signature par le Client et Prectel de l’ensemble des documents constitutifs du Contrat, ensemble tel que défini ci-dessus.
Entrée en vigueur. Le présent accord entrera en vigueur à l'expiration des formalités de dépôt, à l'exception des dispositions qui font l’objet d’une application différée telle que mentionnée à l’article 1-1 de l’annexe relative aux modalités transitoires et de mise en oeuvre.