Entrée en vigueur. Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que définie en 3.1.
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Samples: Contrat De Licence Non Exclusive, Contrat De Licence Exclusive
Entrée en vigueur. Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que définie en 3.1dans l’article 3.1 du Contrat.
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Samples: Contrat De Licence D’utilisation De La Plateforme en Ligne Tacit, Contrat De Licence D’utilisation De La Plateforme en Ligne Tacit
Entrée en vigueur. Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que définie en 3.1à l’article 3.1 ci-dessus.
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Samples: www.ibs.fr