Common use of Entrée en vigueur Clause in Contracts

Entrée en vigueur. 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

Entrée en vigueur. 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne par sa législation pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième second mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

Entrée en vigueur. 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

Entrée en vigueur. 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne par sa législation pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième un mois suivant le jour de réception après la date de la dernière de ces notifications.

Entrée en vigueur. 1. Chacun des Etats États contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

Entrée en vigueur. 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième troisième mois suivant le jour de réception la date de la dernière de ces notifications.

Entrée en vigueur. 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement l’autre par la voie diplomatique l’accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

Entrée en vigueur. 1. Chacun des Etats États contractants notifiera notifie à l'autre l'autre, par la voie diplomatique, l'accomplissement des procédures législatives et constitutionnelles requises en ce qui le concerne pour la mise l'entrée en vigueur de la présente Conventiondu présent Protocole. CelleCelui-ci entrera en vigueur prend effet le premier jour du deuxième mois suivant le jour la date de réception de la dernière de ces notifications.

Entrée en vigueur. 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'autre, par la voie diplomatique, l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise l'entrée en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

Entrée en vigueur. 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne par sa législation pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de qui suit celui au cours duquel la dernière de ces notificationsnotifications est intervenue.

Entrée en vigueur. 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne par sa législation pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception trente jours après la date de la dernière de ces notifications.

Entrée en vigueur. 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

Entrée en vigueur. 1. Chacun des Etats États contractants notifiera notifie à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise l’entrée en vigueur de la présente Conventionconvention. Celle-ci entrera entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.. Les dispositions de la convention s'appliquent :

Entrée en vigueur. 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne par sa législation pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de qui suit la réception de la dernière de ces notifications.

Entrée en vigueur. 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne par sa législation pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

Entrée en vigueur. 1. Chacun des Etats contractants Contractant notifiera par écrit à l'autre l'accomplissement l’autre Etat Contractant par la voie diplomatique l’accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications., et les dispositions de la Convention s’appliqueront :