Common use of Délais Clause in Contracts

Délais. Les délais de livraison indiqués sur tout document émanant soit de ASSA ABLOY France - BU Yale soit de l’acheteur s’entendent toujours pour des produits mis à la disposition de l’acheteur dans les magasins ou entrepôts de ASSA ABLOY France - BU Yale et ce, quelles que soient les modalités de transport des produits. Toute indication contraire figurant sur tout document ne peut déroger à ce principe. Les délais de livraison portés sur les commandes de l’acheteur sont donnés à titre purement indicatif. Toutefois ASSA ABLOY France - BU Yale mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraisons souhaités par l’acheteur. Un retard de livraison ne pourra en aucun cas constituer un motif d’annulation de commande ou de refus de livraison et ne pourra en aucun cas donner lieu au versement par ASSA ABLOY France - BU Yale de quelques dommages et intérêts, pénalités de retard, indemnités ou frais d’aucune sorte, quand bien même le contraire serait prévu dans les documents de l’acheteur. Ces délais courent de la date de l’acceptation définitive de la commande écrite par ASSA ABLOY France - BU Yale. Toutefois ils ne courent pas si le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs de ses obligations, et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais de livraison ou de réalisation ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possible, sauf stipulation contraire. Les retards par rapport au délai stipulé ne peuvent pas justifier l’annulation de la commande, le refus de livraison ou la résiliation du contrat, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités sauf dans le cas où celles-ci auraient été expressément convenues. Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. XXXX XXXXX France - BU Yale est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuelles.

Délais. Les délais Si la conclusion de livraison indiqués sur tout document émanant soit la vente était proposée par le RESERVANT ou son notaire dans les conditions fixées à l’article 3.3 ci-après, elle aurait lieu en l’étude du notaire du programme dont les nom et adresse figurent au paragraphe II. « PROJET », avec le concours, le cas échéant, du notaire du RESERVATAIRE. Dans ce cas, le RESERVANT, ou son notaire, notifiera au RESERVATAIRE, par lettre recommandée avec accusé de ASSA ABLOY France - BU Yale soit réception, la date de l’acheteur s’entendent toujours signature, et le projet d’acte de vente, cette notification devant intervenir un mois avant la date de signature notifiée avec l’ensemble des pièces prévues par les lois et décrets en vigueur. En cas de pluralité de RESERVATAIRES, la notification sera valablement envoyée à chacun. Dans l’hypothèse où la date notifiée ne conviendrait pas au RESERVATAIRE pour des produits mis une raison quelconque, celui-ci pourrait proposer : soit, renonçant de son plein gré à profiter du délai légal d’un mois, une date antérieure à la disposition date de l’acheteur dans les magasins ou entrepôts signature notifiée, soit, une date située à l’intérieur d’un délai maximum de ASSA ABLOY France - BU Yale et ce, quelles que soient les modalités de transport des produits. Toute indication contraire figurant sur tout document ne peut déroger 10 jours à ce principe. Les délais de livraison portés sur les commandes de l’acheteur sont donnés à titre purement indicatif. Toutefois ASSA ABLOY France - BU Yale mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraisons souhaités par l’acheteur. Un retard de livraison ne pourra en aucun cas constituer un motif d’annulation de commande ou de refus de livraison et ne pourra en aucun cas donner lieu au versement par ASSA ABLOY France - BU Yale de quelques dommages et intérêts, pénalités de retard, indemnités ou frais d’aucune sorte, quand bien même le contraire serait prévu dans les documents de l’acheteur. Ces délais courent compter de la date de l’acceptation définitive signature notifiée. Si le RESERVATAIRE n’avait pas signé l’acte authentique à la date de signature notifiée ou dans le délai de 10 jours, indiqué ci-dessus, le RESERVANT le mettrait en demeure de signer sous 8 jours en l’étude du Notaire à l’effet de procéder à la régularisation de la commande écrite vente. Dans le cas ou le RESERVATAIRE ne se présentait pas pour la signature de l’acte de vente prévue dans ladite mise en demeure, le RESERVANT lui adresserait par ASSA ABLOY France - BU Yaleacte extrajudiciaire, une sommation de se présenter aux jour et heure fixés, en l’étude du notaire, à l’effet de procéder à la vente. Toutefois ils Si le RESERVATAIRE ne courent se présentait pas si pour la signature de l’acte à la date prévue dans ladite sommation, le client n’a notaire serait requis par le RESERVANT de dresser un procès-verbal de carence. Dans le cas cité ci-dessus, comme dans celui où le RESERVATAIRE ferait connaître son intention de ne pas satisfait donner suite à une ou plusieurs la présente réservation, le RESERVANT redeviendrait libre de ses obligations, et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes vendre les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais de livraison ou de réalisation ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possible, sauf stipulation contraire. Les retards par rapport au délai stipulé ne peuvent pas justifier l’annulation lots objet de la commande, le refus présente convention à toute personne de livraison ou son choix. La vente n’existera que par la résiliation du contrat, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités sauf dans le cas où celles-ci auraient été expressément convenues. Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. XXXX XXXXX France - BU Yale est libéré, signature de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuellesl’acte authentique.

Délais. Les Seront fixés dans les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement, les délais de livraison indiqués sur tout document émanant soit de ASSA ABLOY France - BU Yale soit de l’acheteur s’entendent toujours fixés par le Maître d’ouvrage pour des produits mis réaliser les différents prestations à la disposition de l’acheteur dans les magasins ou entrepôts de ASSA ABLOY France - BU Yale charge du Maître d’œuvre, et ce, quelles que soient les modalités de transport des produits. Toute indication contraire figurant sur tout document ne peut déroger à ce principe. Les délais de livraison portés sur les commandes de l’acheteur sont donnés à titre purement indicatif. Toutefois ASSA ABLOY France - BU Yale mettra tout en œuvre pour respecter notamment les délais de livraisons souhaités remise de chacun des Livrables. Le non respect de l’une des tâches indiquées ci après pourra entrainer l’application par l’acheteurle Maître d’ouvrage au Maître d’œuvre, d’une pénalité dont le montant progressif sera indiqué dans les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement, étant précisé que lorsqu’il ne sera pas possible au Maître d’ouvrage d’imputer la responsabilité de ce retard à l’un des Maîtres d’œuvre , il appliquera automatiquement soit à l’Architecte, pour la Tranche 1, soit au Maître d’œuvre d’exécution, pendant les Tranches 2 et 3. Un En tout état de cause, le montant des pénalités de retard de livraison cumulé ne pourra en aucun cas constituer excéder 10% HT du montant TTC de la rémunération de l’ensemble des Maîtres d’œuvre. L’application par le Maître d’ouvrage des pénalités n’est pas libératoire. Le Maître d’œuvre ne pourra être tenu pour responsable de retard dans l’avancement de sa mission, qui aurait pour origine un motif d’annulation retard du Maître d’ouvrage sur les approbations qui lui sont demandées, sous réserve bien entendu que le Maître d’œuvre ait, suffisamment à l'avance, fourni au Maître d’ouvrage l'ensemble des informations, documents ou pièces nécessaires et/ou utiles à ce dernier. De même tout retard du chantier lié aux décisions de commande l’Administration ne pourra être imputé au Maître d’œuvre, sauf si un tel retard est imputable à des actes, omissions, négligences, absence de diligences ou d’anticipation ou fautes du Maître d’œuvre. En revanche, la défaillance d’un Entrepreneur, son abandon du chantier, l’ouverture d’une procédure collective à son encontre, le retard dans les branchements, ainsi que tout retard dans les interventions des concessionnaires n’ouvriront pas droit à une extension de refus de livraison ce délai dès lors que le Maître d’œuvre n’aura pas alerté le Maître d’ouvrage par anticipation sur cette défaillance et ne lui aura pas proposé les mesures permettant d’y remédier. Le Maître d’ouvrage pourra en aucun cas donner lieu réclamer à ce titre au versement par ASSA ABLOY France - BU Yale Maître d’œuvre toutes les conséquences d’un retard dans la réalisation du Projet, dès lors qu’il n’aurait pas informé le Maître d’ouvrage avec anticipation des risques d’un retard ni proposé de quelques dommages et intérêtssolutions pour y remédier. A ce titre il est rappelé que le Maître d’œuvre veillera à attirer l’attention du Maître d’ouvrage sur tout risque, pénalités dérapage du délai contractuel de retard, indemnités ou frais d’aucune sorte, quand bien même le contraire serait prévu dans les documents de l’acheteurréalisation du Projet. Ces délais courent Aucun recalage de la date de l’acceptation définitive de la commande écrite par ASSA ABLOY France - BU Yale. Toutefois ils réception ne courent pas si le client n’a pas satisfait à sera admis sans une ou plusieurs de ses obligations, et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais de livraison ou de réalisation ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite approbation expresse du possible, sauf stipulation contraire. Les retards par rapport au délai stipulé ne peuvent pas justifier l’annulation de la commande, le refus de livraison ou la résiliation du contrat, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités sauf dans le cas où celles-ci auraient été expressément convenues. Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. XXXX XXXXX France - BU Yale est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuellesMaître d’ouvrage.

Délais. Les délais de livraison des Produits et/ou l’exécution des Services indiqués dans le Bon de Commande sont impératifs et ne peuvent être modifiés sans l’accord préalable et écrit de la Société. Aucune livraison anticipée ne sera reçue sans l’accord écrit préalable de la Société. En cas de non-respect de ces délais, la Société pourra, du seul fait du retard : - appliquer les pénalités de 1 % par jour de retard calculé sur tout document émanant soit la valeur de ASSA ABLOY France la commande HT au titre de la 1ere semaine calendaire et de 1,5% par jour de retard à compter de la deuxième semaine à. Au-delà de ce délai de la deuxième semaine, la Société sera en droit de résilier la commande, - BU Yale soit mettre fin à ladite Commande ou au Contrat de l’acheteur s’entendent toujours plein droit pour le solde des produits mis Produits et/ou Services restant à la disposition de l’acheteur dans les magasins ou entrepôts de ASSA ABLOY France - BU Yale livrer et ce, quelles que soient les modalités sans formalité judiciaire sur simple notification, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de transport son droit à être indemnisé pour tout dommage qui en résulte ; ou - après une mise en demeure écrite par la Société et adressée au Fournisseur, non suivie d’effet dans un délai de 24 heures, s’approvisionner auprès d’un autre Fournisseur pour le solde de la Commande aux frais et risques du Fournisseur défaillant qui autorisera dans ce cas la Société à utiliser ses droits à la propriété intellectuelle ou industrielle éventuelle sans restriction ni réserve et gratuitement ; causés à la Société ou à des produits. Toute indication contraire figurant sur tout document ne peut déroger à ce principe. Les délais tiers (notamment aux clients de la Société) du fait de l’inexécution par le Fournisseur de son obligation de livraison portés sur les commandes de l’acheteur sont donnés à titre purement indicatif. Toutefois ASSA ABLOY France - BU Yale mettra tout conforme, en œuvre pour respecter les délais de livraisons souhaités par l’acheteur. Un retard de livraison ne pourra en aucun cas constituer un motif d’annulation de commande ou de refus de livraison et ne pourra en aucun cas donner lieu au versement par ASSA ABLOY France - BU Yale de quelques dommages et intérêts, pénalités de retard, indemnités ou frais d’aucune sorte, quand bien même le contraire serait prévu dans les documents de l’acheteur. Ces délais courent de la date de l’acceptation définitive de la commande écrite par ASSA ABLOY France - BU Yale. Toutefois ils ne courent pas si le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs de ses obligations, et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais de livraison ou de réalisation ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possible, sauf stipulation contraire. Les retards par rapport au délai stipulé ne peuvent pas justifier l’annulation de la commande, le refus de livraison ou la résiliation du contrat, ni donner lieu à particulier des dommages supportés par la Société en rapport avec le remplacement des Livrables non conformes et intérêts, indemnités ou pénalités sauf dans le cas où celles-ci auraient été expressément convenues. Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. XXXX XXXXX France - BU Yale est libéré, les perturbations éventuelles de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution sa production ainsi que les coûts facturés à la Société par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuellesclients.