Common use of Délais de livraison Clause in Contracts

Délais de livraison. Les délais de livraison d’AIV sont toujours donnés, par défaut, à titre indicatif et le moment de la livraison n’est pas un élément essentiel du contrat, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit. Les retards de livraison ne sauraient, en aucun cas, ouvrir droit pour l’Acheteur à de quelconques indemnités notamment de retard ou à des remboursements divers tels que frais d’immobilisation de personnels ou de matériels. Les contrats en cours d’exécution ne pourront être annulés par l’Acheteur en raison d’un dépassement possible ou effectif des délais de livraison. Toutefois, l’Acheteur pourra, moyennant notification par lettre recommandée avec accusé de réception, annuler un contrat après l’expiration d’un délai de six semaines courant à compter de la date de réception par AIV d’une mise en demeure de livrer envoyée par l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception et demeurée infructueuse. Si le délai de livraison est garanti, par écrit par AIV, des circonstances exceptionnelles ou la force majeure (par exemple : guerre, risque de guerre, émeutes, destruction par le feu ou autre, impossibilité ou difficultés de transport, fait du prince, grève, lock-out, ralentissement ou fermeture de la production) autorisent néanmoins AIV, de plein droit, soit à suspendre les livraisons, soit à annuler le contrat, sans qu’aucun dédommagement, de quelque nature qu’il soit, ne soit dû à l’Acheteur. Les délais de livraison ne courent qu’une fois que les des dossiers techniques et financiers spécifiques à la commande ont été dûment régularisés.

Délais de livraison. Les délais de livraison d’AIV ne sont toujours donnésdonnés qu'à titre indicatif, par défaut, à titre indicatif et le moment de sont maintenus dans la livraison n’est pas un élément essentiel limite du contrat, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écritpossible. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d’annuler la vente, de livraison ne sauraient, en aucun cas, ouvrir droit pour l’Acheteur refuser les prestations et/ou marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. ARCANGE est autorisé à de quelconques indemnités notamment de retard ou procéder à des remboursements divers tels que frais d’immobilisation livraisons de personnels façon globale ou de matérielspartielle. Les contrats marchandises expédiées par ARCANGE ou ses sous-traitants, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du Client. Elles seront livrées à l’adresse fournie par le Client sur le devis, sauf dispositions particulières. En cas de dégâts survenus au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par ARCANGE, il incombe au Client d’exercer son recours contre les transporteurs, conformément aux dispositions du Code de Commerce. Il appartient au Client de contrôler dès réception l’ensemble des marchandises livrées en cours d’exécution conformité avec la commande. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne pourront être annulés par l’Acheteur en raison d’un dépassement possible ou effectif peuvent justifier le non règlement des délais marchandises facturées. Toute réclamation devra parvenir à ARCANGE 3 (trois) jours au plus tard après réception de livraison. Toutefois, l’Acheteur pourra, moyennant notification la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception; passé ce délai, annuler un contrat après l’expiration d’un délai la livraison est considérée comme acceptée. Le dépassement des délais de six semaines courant livraison indicatifs ou contractuels sera notifié au Client. Les délais de livraison contractuels (inscrits formellement sur le bon de commande) ne peuvent donner lieu à compter des dommages et intérêts ou à une annulation de commande que dans la date de réception par AIV d’une mise en demeure de livrer envoyée par l’Acheteur mesure où le client notifie son intention à cet égard par lettre recommandée avec accusé de réception et demeurée infructueuseréception. Si le En tout état de cause, ARCANGE disposera d’un délai de livraison 15 jours à compter de cette notification pour satisfaire à ses obligations sans être considéré comme défaillant. Aucune des parties ne pourra engager la responsabilité de l’autre si l’exécution du contrat est garantiretardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence, par écrit par AIVd’un cas fortuit ou d’une cause extérieure (catastrophe naturelle, conflits sociaux, grèves entraînant une interruption des transports, des circonstances exceptionnelles services postaux ou la force majeure (par exemple : guerred'une manière tout évènement extérieur à ARCANGE à l'origine d'un défaut d'approvisionnement, risque mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de guerre, émeutes, destruction par le feu ou autre, impossibilité ou difficultés de transport, fait du prince, grève, lock-out, ralentissement ou fermeture de la production) autorisent néanmoins AIV, de plein droit, soit à suspendre les livraisons, soit à annuler le contrat, sans qu’aucun dédommagement, de quelque nature qu’il soit, ne soit dû à l’Acheteur. Les délais de livraison ne courent qu’une fois que les des dossiers techniques et financiers spécifiques à la commande ont été dûment régulariséstélécommunication).

Délais de livraison. Les délais de livraison d’AIV sont toujours donnés, indiqués par défaut, le vendeur s’entendent à titre indicatif et le moment de la livraison n’est pas un élément essentiel du contrat, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit. Les retards de livraison ne sauraient, en aucun cas, ouvrir droit pour l’Acheteur à de quelconques indemnités notamment de retard ou à des remboursements divers tels que frais d’immobilisation de personnels ou de matériels. Les contrats en cours d’exécution ne pourront être annulés par l’Acheteur en raison d’un dépassement possible ou effectif des délais de livraison. Toutefois, l’Acheteur pourra, moyennant notification par lettre recommandée avec accusé de réception, annuler un contrat après l’expiration d’un délai de six semaines courant à compter partir de la date de réception par AIV d’une mise en demeure de livrer envoyée par l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé l’accusé de réception de commande. Ces délais sont indicatifs : leur dépassement ne peut entraîner ni annulation, ni indemnité. Dans le cas d’acceptation formelle par le vendeur de délai dont le dépassement entraînerait des pénalités, l’exécution de la fourniture peut être suspendue ou retardée sans pénalités pour le vendeur si les conditions de paiement ne sont pas observées par l’acheteur, si les renseignements à fournir par l’acheteur ne sont pas arrivés en temps voulu, enfin si par cas fortuit ou force majeure le vendeur s’est trouvé empêché de respecter ses engagements. Dans le cas de force majeure et demeurée infructueuse. Si autres événements qui rendent la livraison essentiellement plus difficile ou impossible, tels qu’interruption de production, retard dans la fourniture de matières premières et d’énergie, transport, grève totale ou partielle, inondation, incendie, tempêtes ou autre cataclysme, le délai de livraison est garantisera prorogé d’une durée égale à celle de l’empêchement, par écrit par AIVmajoré d’une période raisonnable de démarrage. Si les livraisons sont suspendues pendant plus de trois mois, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans que, pour autant, l’acheteur ait le droit de demander des circonstances exceptionnelles ou la force majeure (par exemple : guerre, risque de guerre, émeutes, destruction par le feu ou autre, impossibilité ou difficultés de transport, fait du prince, grève, lock-out, ralentissement ou fermeture de la production) autorisent néanmoins AIV, de plein droit, soit à suspendre les livraisons, soit à annuler le contrat, sans qu’aucun dédommagement, de quelque nature qu’il soit, ne soit dû à l’Acheteur. Les délais de livraison ne courent qu’une fois que les des dossiers techniques dommages et financiers spécifiques à la commande ont été dûment régularisésintérêts.

Délais de livraison. Les Nos délais de livraison d’AIV sont toujours donnés, par défautde 7 à 21 jours ouvrés, à compter de l’envoi de l’accusé de réception de commande. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et le moment ne pourront donner lieu, en cas de non respect, à un quelconque dommage et intérêt. En cas de retard dans la livraison, aucune résiliation de la livraison commande ne pourra être sollicitée si elle n’est pas un élément essentiel du contratprécédée d’une mise en demeure de l’acheteur, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit. Les retards de livraison ne sauraient, en aucun cas, ouvrir droit pour l’Acheteur à de quelconques indemnités notamment de retard ou à des remboursements divers tels que frais d’immobilisation de personnels ou de matériels. Les contrats en cours d’exécution ne pourront être annulés par l’Acheteur en raison d’un dépassement possible ou effectif des délais de livraison. Toutefois, l’Acheteur pourra, moyennant notification par lettre recommandée avec accusé de réception, annuler un contrat après d’avoir à livrer sous le délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier. Il est précisé que cette mise en demeure ne pourra être valablement effectuée qu’après l’expiration d’un délai de six semaines courant deux mois à compter de la date de réception livraison prévue par AIV d’une mise en demeure les présentes. De convention expresse entre les parties, les cas de livrer envoyée par l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé force majeure, notamment les guerres, accidents, incendies, inondations, défauts d’ap- provisionnement indépendants du vendeur, impossibilité de réception fabriquer et demeurée infructueuse. Si le délai plus généralement, tout fait indépendant de livraison est garanti, par écrit par AIV, des circonstances exceptionnelles notre volonté rendant impossible la fabrication ou la force majeure (par exemple : guerrelivraison, risque de guerreou même les rendant simplement plus onéreux, émeutes, destruction par le feu ou autre, impossibilité ou difficultés de transport, fait du prince, grève, lock-out, ralentissement ou fermeture de la production) nous autorisent néanmoins AIV, de plein droit, soit à suspendre les livraisons, soit ou à annuler le contratles commandes en cours ou à en retarder l’exécution, sans qu’aucun dédommagement, qu’aucune demande de quelque nature qu’il soit, ne soit dû à l’Acheteur. Les délais pénalités ou de livraison ne courent qu’une fois que les des dossiers techniques dommages et financiers spécifiques à la commande ont été dûment régularisésintérêts puisse être opposée par l’acheteur.