Retards. En application de l’Article L 441-6 du Code de Commerce, tout paiement en retard rend exigibles de plein droit, dès le premier jour suivant la date de règlement figurant sur la facture :
Retards. Le fournisseur ne sera pas tenu responsable des retards pour des causes indépendantes de sa volonté – sous réserve toutefois qu’il ait pris soin d’en aviser promptement AHI par écrit et qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour en minimiser les effets. Il doit informer immédiatement AHI de tout conflit de travail susceptible de compromette la bonne exécution de la commande. Si ce retard ou défaut de livrer risque de compromettre les engagements d’AHI à l’égard de la livraison de ses propres produits, AHI se réserve le droit d’annuler la commande, sans responsabilité au fournisseur, par avis écrit. À son tour, le fournisseur dégage AHI de toute responsabilité pour tout défaut imputable à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Retards. XXXXX ne sera pas responsable des retards ou des manquements de performance quand la performance est rendue impossible par des circonstances hors de son contrôle. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, les grèves, les conflits de travail, les émeutes, la guerre, l’incendie, la mort, les pandémies reconnues par l’Organisation mondiale de la Santé ou le gouvernement fédéral, la réduction d’une source d’approvisionnement et les ordonnances et les ordres du gouvernement.
Retards. 12.3.1. Le Transporteur s´efforcera de prendre toutes les mesures nécessaires pour transporter sans retard le Passager et ses Bagages. Conformément aux dispositions du Règlement CE n° 261/2004, en cas de retard d’un vol par rapport à l'heure de départ prévue, - de deux heures ou plus, pour les vols de moins de 1500 kilomètres, - de trois heures ou plus, pour les vols intracommunautaires de plus de 1.500 km, et pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 km, - de quatre heures ou plus pour les vols hors U.E. de plus de 3.500 km, le Transporteur effectif fournira aux passagers les prestations suivantes :
Retards. Si l'emprunteur ne respecte pas l'une quelconque des échéances de remboursement ou l'une quelconque des échéances en intérêts, frais et accessoires, le taux d'intérêt sera majoré de trois points, ceci à compter de l'échéance restée impayée et jusqu'à la reprise du cours normal des échéances contractuelles. De plus, il sera redevable d'une indemnité conventionnelle égale à 5% (cinq pour cent) des montants échus. Il en sera de même pour toute avance ou règlement fait par le prêteur, pour le compte de l'emprunteur, notamment pour cotisations et primes payées aux compagnies d'assurance et tous frais de recouvrement de la créance. Les intérêts non payés à leur échéance, sans cesser d'être exigibles, se capitaliseront de plein droit et produiront des intérêts au taux majoré sus-indiqué, à compter du jour où ils seront dus pour une année entière sans préjudice du droit, pour le prêteur, d'exiger le remboursement anticipé des sommes dues comme stipulé ci-dessus.
Retards. Excepté en cas de panne, sinistre, vol, incendie, tout retard par rapport à la fin de la ré- servation entraîne une pénalité de 7 (sept) euros par quart d’heure entamé ainsi que le retrait d’une heure sur le forfait. Si un adhèrent bénéficiant d’une réservation valable est pénalisé du fait du retard du Tuteur précèdent, le Tuteur en retard se verra alors imputé d’une pénalité forfaitaire de 15 (quinze) euros par quart d’heure quel que soit son retard ainsi que le retrait d’une heure en cas de retard de plus de 30 minutes.
Retards. Basware produira ses efforts raisonnables pour respecter tout délai spécifique accepté d’un commun accord par écrit par les parties. Basware décline toute responsabilité concernant les retards qui ne sont pas exclusivement imputables à Basware ou ses Sous-traitants.
Retards. Le Vendeur fera des efforts raisonnables pour fournir les produits et/ou les services avant la date de livraison convenue et avisera l'Acheteur de tout retard possible. Le Vendeur n'est pas responsable des retards dus à des conflits de travail, à des réparations de machines ou équipements, à un incendie, à une inondation, à une pandémie, à des conditions météorologiques défavorables, à l'impossibilité d'obtenir du transport, du carburant, de l'électricité ou des produits, des machines ou équipements à un prix raisonnable; ou en raison de toute autre cause indépendante de sa volonté, y compris l'incapacité de produire des produits répondant à toute spécification ou exigence applicable. Dans le cas où une telle éventualité se produirait, le Vendeur se réserve le droit de déterminer l'ordre de priorité de livraison selon ses acheteurs.
Retards. Les délais de livraison et d’exécution sont définis par les Parties selon un planning qui établit les phases d’exécution du contrat. En cas de retard dans la livraison par rapport au délai stipulé à la commande, des pénalités ne sauraient, pour chaque semaine entière de retard à partir de la fin de la troisième semaine, dépas- ser une pénalité de 0,5 % avec un cumul maximum de 5 % de la valeur HT en atelier ou en usine de l’équipement dont la livraison est en retard. Dans tous les cas, cette pénalité est forfaitaire, libératoire, et exclusive de toute autre indemnisation au même titre. Une pénalité ne peut être appliquée que si le retard provient du fait exclusif du Fournisseur. Elle ne peut être appliquée que si le Client a notifié la pénalité dans les 60 jours à compter de la date de la livraison effective. En cas de retard imputable au Client, le Fournisseur lui notifiera ce retard et sera en droit de demander un changement de planning. Par ailleurs, il lui indiquera les éventuelles conséquen- ces financières que ce retard pourrait occasionner. Dans ce cas, comme en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 12 des présentes condi- tions générales, un nouveau planning sera établi entre les Parties et le Client ne pourra demander aucune pénalité au Four- nisseur du fait de cette modification de planning.
Retards. Le Fournisseur livrera les Fournitures conformément à la date ou l’heure, et au moins conformément aux délais, indiquées dans le Con- trat. En cas de non-respect des dates convenues pour la Livraison des Fournitures ou la réalisation des Services, le Client peut :