Durée de la garantie. La garantie pour chaque Assuré est acquise à compter du jour de la prise d’effet de l’adhésion au contrat Santé « INDIVIDUELLE SENIORS » et pour une durée d’un an. Elle se renouvelle automatiquement à la date de l’échéance annuelle pour la période prévue au titre de l’adhésion « INDIVIDUELLE SENIORS » SAUF RÉSILIATION DE L’ADHÉSION « INDIVIDUELLE SENIORS » PAR L’ADHÉRENT OU L’ASSUREUR. La garantie expire de plein droit à l’échéance annuelle de l’adhésion « INDIVI- DUELLE SENIORS » suivant le 90ème anniversaire de l’Assuré.
Durée de la garantie. La Garantie est acquise pour le Bénéficiaire : ■ À la réception en main propre par le Bénéficiaire du ou des Moyens de paie- ment et pendant leur durée de validité. La Garantie prend fin pour le Bénéficiaire : ■ Lorsque la Carte n’est plus valide. ■ Lorsque le Bénéficiaire n’est plus titulaire de la Carte ou des formules de Chèques. ■ À la clôture du compte FORTUNEO. ■ En cas de retrait total d’agrément de l’Assureur, conformément à l’Article L 326-12, alinéa 1 du Code des Assurances. ■ En tout état de cause, à la date d’effet de la résiliation du Contrat lorsqu’il n’est pas reconduit.
Durée de la garantie. La durée de la garantie est liée à la période de validité du contrat d’assurance santé. Elle cesse et est automatiquement résiliée à la même date et dans les mêmes conditions dès lors que le contrat d’assurance santé est résilié.
Durée de la garantie. La garantie s’exerce pendant les 180 premiers jours du voyage.
Durée de la garantie. 2.1- La présente garantie prend effet au jour de la prise de livraison du véhicule par son acquéreur (ou le jour de la cessation de la garantie constructeur, dans le cadre d’une extension de garantie) sous réserve de la réception dans un délai de 5 jours et l’acceptation du coupon d’enregistrement par GRAS SAVOYE NSA et l’encaissement effectif de la prime. Cependant la garantie prendra fin automatiquement avant le terme sus indiqué : • En cas de non-règlement du contrat dans les délais accordés par l’assureur. • En cas de rétrocession de la présente garantie à un autre professionnel. • En cas de fausse déclaration, d’omission et/ou d’inexactitude dans les déclarations faites à la souscription du contrat. • En cas d’aliénation du véhicule par son propriétaire pour quelque cause que ce soit (vente, donation, destruction, vol). • Au cas où l’entretien ou l’utilisation faite du véhicule ne seraient pas conformes aux prescriptions du constructeur, ni à celles du carnet de garantie. L’annulation de la garantie suite aux cas précités prendra effet à la date de l’événement qui la motive et le propriétaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. 2.2- L’établissement vendeur dispose d’un délai de 14 jours à partir de la date de signature du contrat pour annuler la garantie. Pour ce faire, il devra envoyer sa demande signée par le propriétaire du véhicule et l’établissement par LRAR. 2.3-Le véhicule devra être entretenu et révisé, par un professionnel de l’automobile, selon les préconisations du constructeur, aux frais et diligences du bénéficiaire dans les ateliers d’un professionnel de l’automobile (justifié si besoin et sur demande de GRAS SAVOYE NSA par la présentation des factures correspondantes). Le respect du programme d’entretien conditionne la validité de la garantie. Le non respect d’un entretien régulier du véhicule ainsi que des opérations préconisées par le constructeur, aux fréquences prévues par ce dernier tant en terme temporel que kilométrique (tolérance +/- 10 %) entraineront la déchéance du contrat, même s’il n’existe pas de lien entre ces obligations et les circonstances du dommage. • l’assureur ne prend pas en charge la taxe sur la valeur ajoutée si le souscripteur peut la récupérer. • tout dépassement du montant de la prise en charge par ce contrat sera entièrement et exclusivement supporté par le propriétaire du véhicule. • le carnet d’entretien devra être rempli par le garage effectuant ce travail. Le propriétaire du véhicule devra en outre c...
Durée de la garantie. La présente Garantie Complémentaire entrera en vigueur à la Date d'Emission et la Garantie expirera une (1) année après le 25 mai 2024. Toutefois, le règlement par le Garant de sommes dues au titre de la Garantie pourra intervenir après cette date dès lors que la réception par le Garant de la notification visée à la clause 2.2 ci-avant sera intervenue avant cette date.
Durée de la garantie. La garantie s’exerce pendant les 90 premiers jours du Voyage.
Durée de la garantie. La garantie prend effet dès que l’Assuré quitte son pays de résidence habituel et cesse à son retour, dans les limites définies à la clause « Territorialité » du chapitre « Dispositions spéciales/Les garanties du contrat ». La garantie est acquise pendant les 90 premiers jours du Voyage.
Durée de la garantie. La garantie est acquise pendant le délai de dix ans à compter de la réception, lorsqu’elle est mise en jeu à la suite d’un dommage matériel garanti au titre de la garantie obligatoire, ou de la garantie dommages causés aux existants si elle a été souscrite. La garantie est acquise pendant le délai de deux ans à compter de la réception, lorsqu’elle est mise en jeu à la suite d’un dommage matériel garanti au titre de la garantie complémentaire « dommages subis par les éléments d’équipement », si cette dernière est souscrite. La garantie est accordée dans la limite du montant et sous déduction de la franchise stipulée aux conditions particulières. Les montants de garantie et de franchise sont revalorisés en fonction de l’évolution de l’indice entre la date de la réception et la date de la réparation du sinistre.
Durée de la garantie. La garantie s’exerce pour les dommages survenus postérieurement à la réception*, pour une période de dix ans à compter de ladite réception*. La garantie est accordée dans la limite du montant et sous déduction de la franchise* stipulés aux conditions particulières. Toutefois, ce montant constitue la limite des engagements de l’assureur pour l’ensemble des garanties des dommages subis par les existants* visées au contrat.