Garanties du contrat. Les garanties souscrites sont mentionnées aux conditions particulières.
Garanties du contrat. Le(s) compte(s) garanti(s)* sert(vent) de base aux garanties suivantes.
Garanties du contrat. 4.4.2 Si le Véhicule est un véhicule utilitaire • les Passagers doivent être transportés soit à l’intérieur de la cabine, soit sur un plateau muni de ridelles, soit à l’intérieur d’une carrosserie fermée ; et • le nombre de Passagers ne doit pas excéder 8 personnes en plus du conducteur, ni 5 per- sonnes hors de la cabine.
Garanties du contrat. Le contrat d’assurance doit préciser si la garantie est déclenchée par le « fait dommageable » ou si elle l’est par « la réclamation ». Lorsque le contrat contient à la fois des garanties couvrant votre responsabi- lité civile du fait d’activité professionnelle et des garanties couvrant votre responsabilité civile vie privée, ces dernières sont déclenchées par le fait dommageable (cf. I).
Garanties du contrat. Dès lors que cet assureur est compétent au titre de la première réclamation, les réclamations ultérieures seront alors traitées par ce même assureur quelle que soit la date à laquelle ces réclamations sont for- mulées, même si la période subséquente est dépassée.
Garanties du contrat. Le taux d’Incapacité Permanente Partielle doit être multiplié par la valeur du point figurant dans le tableau suivant et exprimée en multiple de la valeur monétaire de l’Indice (§ 1.25). Les âges y figurant sont ceux de l’Assuré pris en compte dans l’année de la Consolidation (§ 1.15).
Garanties du contrat. Correctif : Si les revenus du conjoint, du Concubin ou du Partenaire de PACS sont inférieurs à 25% de ceux de l’Assuré décédé, il lui est attribué la part affectée au conjoint, au Concubin ou au Partenaire de PACS sans revenu (soit 50 % ou 40 %) dont on soustrait ses propres ressources.
Garanties du contrat. Dans cette hypothèse, l’Assuré doit respecter l’ensemble des engagements ci-après, faute de quoi les conditions d’application de la garantie « Vol du Véhicule » ne sont pas réunies. • A compter de la date d’effet de la garantie « Vol du Véhicule », l’Assuré dispose d’une période de 48 heures pour installer les moyens de protection mentionnés aux paragraphes
Garanties du contrat. ■ Les actes de vandalisme ou de malveillance, qui peuvent être indemnisés au titre de la garantie prévue à l’article 10 lorsqu’elle a été souscrite. ■ Les Dommages au Véhicule consécutifs au vol des Matériels Audiovisuels définis au § 1.30.3, qui peuvent être indemnisés au titre de l’extension de garantie spécifique prévue à l’article 14 lorsqu’elle a été souscrite.
Garanties du contrat. En complément de la garantie « Collision Tiers Identifié », nous remboursons les frais d’un dépannage ou d’un remorquage depuis le lieu du Sinistre jusqu’au réparateur le plus proche, lorsqu’il est la consé- quence d’un Dommage couvert par cette garantie. Notre remboursement à ce titre est limité à 1.50 fois la valeur en Euro de l’Indice.