Exigences sur « Système de Management de la Qualité » Clauses Exemplaires

Exigences sur « Système de Management de la Qualité ». Le Fournisseur doit justifier aussi longtemps que les exigences contractuelles ou réglementaires l’exigent de l'existence et de l’application d'un Système de Management de la Qualité (ci-après "SMQ") répondant à la norme ISO 9001 en vigueur. De plus, pour tous les produits classés « VOL ou assimilé VOL » tels que définis par le Bon de Commande, le SMQ du Fournisseur devra répondre aux exigences de la norme suivante et obtenir la certification correspondante : - EN 9100 (AS 9100, JISQ 9100) « Exigences pour l'Assurance Qualité en conception, développement, production, installation et exploitation », ou - EN 9120 « Exigences pour les distributeurs stockistes». Si le Fournisseur n’a pas la certification correspondante, un audit des exigences requises pour le contrat pourra être réalisé par l’Acheteur et un correspondant Qualité afin de s’assurer que le Fournisseur est
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  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Dispositions finales Article 42

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.