Résiliation de l’adhésion. L’adhésion peut être résiliée : • Par l’adhérent, chaque année, à l’échéance annuelle de l’adhésion, par lettre recommandée adressée à l’établissement bancaire du groupe BPCE auprès duquel a eu lieu l’adhésion, au plus tard 2 mois avant l’échéance de l’adhésion. • Par l’assureur : - chaque année, à l’échéance de l’adhésion, l’établissement bancaire du groupe BPCE auprès duquel a eu lieu l’adhésion en informant l’adhérent par lettre recommandée au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’adhésion ou en cas de non paiement des cotisations dans les conditions prévues par l’Article 11 ci-après, - en cas de déclaration sciemment fausse ou de falsification de pièces faites par l’assuré dans le but d’obtenir des prestations. Dans ce cas, la cessation de l’adhésion prend effet 10 jours après sa notification à l’adhérent par lettre recommandée. • De plein droit : - en cas de résiliation du présent contrat par le souscripteur ou par l’assureur. Dans ce cas, l’établissement bancaire du groupe BPCE auprès duquel a eu lieu l’adhésion en informe l’adhérent par écrit au plus tard 3 mois avant la date d’échéance de l’adhésion, date à laquelle la garantie cesse, - en cas de clôture des comptes garantis, sauf lorsqu’il s’agit d’un transfert de compte d’une agence d’un établissement bancaire du groupe BPCE à une autre agence du même établissement. Les délais de résiliation indiqués ci-dessus sont décomptés à partir de l’envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi.
Résiliation de l’adhésion. Le contrat "TNS PREVOYANCE" est résiliable : annuellement à la date anniversaire du contrat, moyennant un préavis d’un mois à adresser à l’assureur par lettre recommandée,
Résiliation de l’adhésion. L’adhésion peut être résiliée dans les cas ci-après :
Résiliation de l’adhésion. L’adhésion peut être résiliée dans les cas suivants : au cours de la première année d’adhésion, l’Adhérent peut s’opposer au renouvellement de son contrat en informant le Souscripteur au plus tard un (1) mois avant l’échéance annuelle de son adhésion, le cachet de la Poste faisant foi, par lettre recommandée avec avis de réception à Xxxx - CS 60006 - 00000 Xxxxx Xxxxx 9. La résiliation prend alors effet à la date d’échéance annuelle de l’adhésion ;
Résiliation de l’adhésion. L’adhésion au contrat peut être résiliée dans les cas suivants : - En cas de prélèvements fractionnés, lors de chaque renouvellement annuel sous réserve d’en effectuer la demande au moins 2 mois avant la date anniversaire de l’adhésion, par lettre recommandée adressée à FILIASSUR - BP 71013 - 00000 XX XXXXX XXXXX. - S’il n’est plus le propriétaire de l’animal assuré ou en cas de décès de l’animal assuré. La résiliation prendra effet à la date de notification à FILIASSUR. - En cas de non paiement de la cotisation (article L113-3 du Code des Assurances). - À l’échéance annuelle de l’adhésion qui suit la résiliation du Contrat F14 S 0383 par l’association ou par l’assisteur. L’adhérent devra en être informé au moins trois mois à l’avance.
Résiliation de l’adhésion à l’initiative de l’Adhérent :
Résiliation de l’adhésion. L'adhésion peut prendre fin de manière anticipée dans les situations suivantes :
Résiliation de l’adhésion. L'adhésion est résiliée avant son échéance normale dans les cas suivants : - en cas de disparition ou de destruction totale de l'Appareil assuré suite à un événement ne donnant pas lieu à la mise en jeu des garanties: La résiliation prendra alors effet à la date de survenance de cet événement et le Souscripteur, au nom et pour le compte de l’Assureur, remboursera à l'Adhérent la portion de cotisation correspondant à la période comprise entre cette date et l’échéance normale de l'adhésion. - Dans tous les autres cas prévus par le Code des assurances.
Résiliation de l’adhésion a) En cas de souscription à l’offre groupée de services Association
Résiliation de l’adhésion