Cessation de la garantie. La garantie cesse : au jour et à l'heure du retour de l’Assuré au premier lieu rallié à savoir son domicile ou son lieu de travail habituel, lors d'une location de véhicule, à la restitution du véhicule loué.
Cessation de la garantie. L’attribution de la caution cesse en cas de : remboursement à terme du ou des crédits consentis par le prêteur dans le cadre du financement de l’opération, remboursement anticipé total du ou des crédits consentis par le prêteur dans le cadre du financement de l’opération.
Cessation de la garantie. La garantie cesse de produire ses effets : - à la date du départ à la retraite du membre participant, - au décès du membre participant, - à la date d’effet de la résiliation de son adhésion par le membre participant ou de non-paiement de la cotisation.
Cessation de la garantie. La garantie "Remboursement par Avoir" prend fin :
Cessation de la garantie. La garantie cesse pour chaque membre participant dans les conditions suivantes : • en cas de résiliation de l’adhésion souscrite par l’Adhérent ; • pour le membre participant, dès que le lien qui l’unit à l’Adhérent est rompu ; • en cas de décès du membre participant ; • pour le membre participant ayant opté pour la seule garantie de base, le 31 décembre de l’année du 65ème anniversaire au plus tard ; • pour les membres de la famille assurés, dès cessation de la garantie du membre participant ou dès lors qu’ils ne remplissent plus les conditions pour être couverts, • en cas de non paiement des cotisations dans les conditions prévues à l’article «Défaut de paiement des cotisations». Il est toutefois expressément convenu que les membres participants ayant souscrit la garantie optionnelle avant l’âge de 65 ans continuent d’être assurés au titre de cette garantie au-delà du 65ème anniversaire.
Cessation de la garantie. Les garanties cessent à la date d’effet de la résiliation du contrat ou de la garantie de l’adhérent. Seuls les frais médicaux ou chirurgicaux dont la date est antérieure à la date d’effet de la résiliation seront pris en charge. Aucune radiation ne peut être acceptée en cours d’année. L’adhésion de l’adhérent prend fin en cas de demande de résiliation de ce dernier, signifiée à la Mutuelle par lettre recommandée au moins deux mois avant le 31 décembre. Cependant, en cas de modification des droits et obligations des adhérents, ces derniers peuvent mettre fin à leur adhésion dans un délai d’un mois à compter de la remise, par le souscripteur, de la notice comportant des modifications. Dans ce cas, la radiation de l’adhérent ne prend effet, en tout état de cause, qu’à la date d’entrée en vigueur des modifications apportées aux garanties. Lors de la mise en place par l’employeur de l’adhérent d’un contrat collectif à caractère obligatoire, la résiliation prend effet à la fin du mois de réception de la demande.
Cessation de la garantie. La garantie cesse automatiquement : • en cas d’abandon de la garantie par l’adhérent ou les co-adhérents. Dans ce cas, la garantie cesse à la fin du mois de la réception de la demande par l’assureur ; • au 70ème anniversaire de l’assuré ou du plus âgé des deux co-assurés en cas de co-adhésion ; • en cas de décès de l’assuré : - en cas d’adhésion simple : à la date du décès de l’assuré, - en cas de co-adhésion avec dénouement au premier décès : à la date du premier décès de l’un des deux co-assurés, - en cas de co-adhésion avec dénouement au second décès : à la date du décès du co-assuré survivant, - en cas de co-adhésion démembrée : à la date du décès de l’assuré ; • en cas de renonciation à l’adhésion ; • en cas de rachat total.
Cessation de la garantie. La garantie cesse : • au jour et à I'heure du retour de I’assuré au premier Iieu raIIié à savoir son domiciIe ou son Iieu de travaiI habitueI, • Iors d'une Iocation de véhicuIe, à Ia restitution du véhicuIe Ioué. Outre Ies excIusions communes définies à I’articIe 6, sont excIues de cette garantie Ies atteintes corporeIIes résuItant de Iésions causées directement ou indirectement, partieIIement ou totaIement par : • Ies infections bactériennes à I'exception des infections pyogéniques résuItant d'une coupure ou d’une bIessure accidenteIIe, • toute forme de maIadie, accident cardiaque, rupture d’anévrisme, • Ies interventions médicaIes ou chirurgicaIes sauf si eIIes résuItent d'un accident garanti, • toute activité miIitaire (période miIitaire, opérations miIitaires), • Ies accidents résuItant de I'utiIisation de drogues et médicaments non prescrits médicaIement ainsi que Ies accidents résuItant d'un état aIcooIique caractérisé par Ia présence dans Ie sang d’un taux d’aIcooI pur, égaI ou supérieur à ceIui fixé par Ia Ioi régissant Ia circuIation automobiIe française en vigueur à Ia date de I’accident, • Ies voyages effectués à bord d’avions Ioués par I’assuré à titre privé ou professionneI.
Cessation de la garantie. La garantie prend fin dès Ia restitution du véhicuIe de Iocation ainsi que des cIés et des papiers et en tout état de cause, à Ia fin de Ia période de Iocation.
Cessation de la garantie. Dans le cas où la Banque est appelée en totalité ou en partie en garantie suite à l’inexécution ou mauvaise exécution des obligations du Client, la Banque pourra dénoncer la présente garantie sans indemnité, par lettre recommandée avec accusée de réception, adressée au Client avec un préavis de 30 jours.