REGLEMENT SPORTIF ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE RUN IN LYON

EDITION 2019

Version mise à jour le 4 avril 2019

PREAMBULE

La 11ème édition du RUN IN LYON (ci-après l’Evènement), est organisée le 6 octobre 2019 par Amaury Sport Organisation (A.S.O.), Société Anonyme au capital de 61 200 240 € inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 383 160 348, dont le siège social est à Boulogne Xxxxxxxxxxx (00000) France, 00-00 Xxxx xx Xxxxx xx Xxxx (ci-après l’Organisateur)

Voyages Sport Organisation (V.S.O.) est la filiale de l’Organisateur, Groupement d'Intérêt Economique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro C 409 758 448, ayant son siège social à Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx (00000) France, 00-00 Xxxx xx Xxxxx xx Xxxx (ci-après V.S.O.), opérateur de voyages et vendant les prestations de tourisme, telles que proposées aux participants à l’Evènement dans le cadre de leur inscription (ci-après VSO).

Le présent document définit :

(i) le règlement sportif de l’Evènement (ci-après le Règlement),

(ii) les conditions générales de vente applicables à toute commande de produits ou services relatifs à l’Evènement passée auprès de l’Organisateur par l’intermédiaire de la

plateforme d’inscription time to (son site web, son site mobile ou son application) (ci-après les

Conditions Générales de Vente d’A.S.O. ).

(iii) les conditions générales de vente applicables à la souscription de l’option « Pack Découverte visite des caves de la maison Taittinger et dégustation » (ci-après l’Option) passée auprès de la société Voyage Sport Organisation (V.S.O.), GIE, dont le siège social est à Boulogne-

Xxxxxxxxxxx (00000) France, 00-00 Xxxx xx Xxxxx xx Xxxx, par l’intermédiaire de la plateforme d’inscription time to (son site web, son site mobile ou son application) (ci-après les Conditions Générales de Vente de V.S.O.).

Les termes « vous » « votre », « votre » et « vos » vous désignent, comme participant ou consommateur ou comme son parent ou son tuteur légal (de plus de 18 ans) si ce participant, ou consommateur est mineur dans son pays de résidence.

Votre inscription à l’Evènement implique votre acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement et des présentes Conditions Générales de Vente d’A.S.O..

Votre inscription à l’Evènement implique votre acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente d’A.S.O. et du Règlement, ainsi que les Conditions Générales de Vente de V.S.O. en cas de souscription de l’option « Lyon City Card » (ci-après l’Option).

Le présent document vient compléter les Conditions d’Utilisation de la plateforme d’inscription en

ligne dénommée time to (ci-après time to), accessibles à l’adresse xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx-xx-xxx.

En cas de contradiction entre les termes des Conditions d’Utilisation de time to, les présentes Conditions Générales de Vente et le Règlement, il conviendra de faire prévaloir les termes du Règlement sur les Conditions Générales de Vente, qui prévaudront elles-mêmes sur les Conditions d’Utilisation de time to.

L’Organisateur peut réviser et mettre à jour les Conditions Générales de Vente et le Règlement à tout moment ; veuillez les consulter régulièrement. Toutes les modifications qui sont apportées s’appliqueront immédiatement après avoir été notifiées, par n’importe quel moyen, y compris par la publication d’une version révisée des présentes sur le site de l’Evènement xxx.xxxxxxxxx.xxx. En cas de modification importante des Conditions Générales de Vente et/ou du Règlement, l’Organisateur s’efforcera de vous prévenir par courrier électronique à l’adresse email renseignée sur time to.

Important ! Rôle de time to :

Le site time to par l’intermédiaire duquel vous avez effectué votre commande, permet à des vendeurs et organisateurs professionnels de lister et vendre leurs produits et services. Bien que la plateforme time to facilite les transactions réalisées sur cette dernière, time to n’est pas le vendeur ou l’organisateur des produits et services relatifs à l’Evènement.

En conséquence, pour la vente des produits ou services relatifs à l’Evènement, un contrat de vente est formé uniquement entre vous et l’Organisateur. L’Organisateur est responsable des ventes de produits ou services relatifs à l’Evènement et des réclamations ou de tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre vous et l’Organisateur.

I. REGLEMENT SPORTIF

Le présent règlement sportif (ci-après le Règlement) s’applique à tout participant à l’Evènement. Il

fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente visées ci-avant.

En cas de conflit avec des dispositions des Conditions Générales de Vente, les dispositions du Règlement prévaudront.

1.1.LE PARCOURS

Le parcours de l’Evènement est de respectivement 10km, 21,097km et 42,195km pour, respectivement, les épreuves du 10km, le semi-marathon & le marathon et le marathon en relais du RUN IN LYON, conformément au règlement international des courses sur route (Règlement de l’International Association of Athletics Federations (IAAF)).

Le marathon est relais se déroule par équipe de trois (3). Les membres de l’équipe effectuent des

distances respectives de 21,2km, 13,3km et 7,7km

Le détail du/des parcours sera présenté sur le site internet de l’Evénement et ses réseaux sociaux

ultérieurement.

1.2.CONDITIONS DE PARTICIPATION – LICENCE – CERTIFICAT MEDICAL

Pour participer à l’Evènement, vous devez être âgé, au plus tard au 31 décembre 2019, de minimum :

- 16 ans pour l’épreuve du 10km ;

- 18 ans pour l’épreuve du semi-marathon et du marathon en relais ;

- 20 ans pour l’épreuve du marathon.

Les catégories d'âge donneront lieu à un classement séparé en accord avec la Fédération Française

d’Athlétisme (ci-après la FFA).

Il est rappelé que des contrôles seront effectués durant l’Evènement afin d'assurer de parfaites conditions de régularité de course notamment quant aux conditions d’âge et de certification médicale.

En participant à l’Evènement, vous participez à une des épreuves sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives. Par conséquent, votre participation est subordonnée à la présentation obligatoire :

- d'une licence sportive « Athlé Compétition », « Athlé Entreprise », « Athlé running » ou « Pass’ J’aime Courir » délivrée par la FFA en cours de validité à la date de l’Evénement portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à l’athlétisme en compétition,

- d’une licence sportive délivrée par une fédération uniquement agréée, en cours de validité à la date de l’Evénement, sur laquelle est mentionnée la « non contre-indication à la pratique du sport en compétition », la « non contre-indication à la pratique de l’Athlétisme en compétition » ou de la « non contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition » ;

- ou, d’un certificat médical qui doit dater de moins d'un an à la date de l’Evènement ou de sa copie, pour les non-licenciés auxquels l’Evénement est ouvert.

Mention Obligatoire sur le certificat médical : Il est précisé que votre certificat médical doit impérativement comporter l’une des trois mentions suivantes :

o « non contre-indication à la pratique de l’athlétisme en compétition » ;

o « non contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition » ;

o « non contre-indication à la pratique du sport en compétition ».

Préalablement à l’Evènement, le certificat médical ou la photocopie de licence en format dématérialisée pourront être communiqués par le participant via l’outil de téléchargement accessible sur votre compte time to.

Aucun certificat médical envoyé par courrier ou par e-mail ne sera pris en compte.

Ces pièces communiquées de manière dématérialisée doivent l’être suffisamment en amont de l’Evènement et au maximum 15 jours avant la date de l’Evènement pour permettre à l’Organisateur de les valider. Le participant devra donc vérifier sur son compte time to que sa pièce justificative a bien été validée. Si tel n’est pas le cas, cette pièce devra être apportée matériellement lors du retrait des dossards.

Des contrôles d’authenticité des certificats médicaux et des licences sont susceptibles d’être effectués sur place, même dans les cas où le participant a téléchargé ces pièces sur son compte time to. Le participant devra donc obligatoirement pouvoir fournir ces pièces lors du retrait de son dossard ou lors de l’Evénement.

ATTENTION ! Participants résidant à l’étranger :

Vous êtes tenus de fournir un certificat médical portant mention de la Mention Obligatoire décrite ci-dessus, même si vous êtes détenteur d'une licence compétition émise par une fédération affiliée à l'IAAF.

Ce certificat doit être daté de moins d’un an à la date de la course, signé et permettre l'authentification du médecin, que ce dernier soit ou non établi sur le territoire français.

Si le médecin n’est pas établi sur le territoire français, le certificat médical doit être rédigé en langue française, anglaise, espagnole, allemande, italienne ou portugaise.

L’inscription à l’Evénement implique l'acceptation expresse et sans réserve par chaque

Participant du présent règlement.

1.3.RETRAIT DES DOSSARDS

Les dossards seront à retirer, sur présentation des pièces suivantes :

- Votre licence ou certificat médical répondant aux conditions visées ci-avant (uniquement si celui-ci n’a pas été déposé et validé en amont sur votre compte time to),

- Votre convocation, disponible pour téléchargement sur votre compte time to et/ou envoyé par e-mail en amont de l’Evènement,

- Votre pièce d'identité.

Le retrait des dossards se fait exclusivement sur le Village de Run In Lyon, le vendredi 4 octobre et le samedi 5 octobre 2019. Les horaires d’ouverture du village seront communiqués ultérieurement par l’Organisateur.

Village 2019 : Xxxxx Xxxxxxxxx – 00000 Xxxx

Toute affectation de dossard est ferme et définitive. Aucun dossard ne sera envoyé par la poste, ni remis jour de l’Evènement.

Le dossard sera nécessaire pour pouvoir accéder à la zone de départ et devra demeurer entièrement

lisible lors de la course, y compris en cas d’intempérie.

1.4.MODALITES D’INSCRIPTION ET TARIFS 2019

Les inscriptions à l'Evénement se font exclusivement sur time to (que ce soit par le site web xxx.xxxx-xx.xxx, son site mobile ou son application), à partir du du 8 octobre 2018 pour le marathon et du 23 avril 2019 pour le semi-marathon, le 10km et le relais.

Toute personne souhaitant participer à l’Evénement accepte de s’enregistrer au préalable en tant que membre de time to. A cet effet, le participant doit remplir un formulaire d’inscription à time to et accepter sans réserve les Conditions d’Utilisation de time to et sa Politique de Confidentialité. Le participant s’engage à ne renseigner que des informations sincères relatives à son identité.

1.4.1. Tarif des dossards

TARIFS 2019

Pour rappel, la vente des dossards et produits associés est soumise aux Conditions Générales de

Vente d’A.S.O.

Pour des raisons de sécurité de l’Evénement, l'Organisateur se réserve le droit de limiter le nombre

de dossards disponibles.

Les tarifs des dossards peuvent varier selon votre date d’inscription à l’Evènement :

Marathon :

- Tarif 1 : 52€ du lundi 8 octobre 2018 (12h00) au lundi 15 octobre 2018 (00h00). Puis du

mardi 23 avril 2019 (12h00) au mardi 30 avril (23h59). Dans la limite de 400 dossards

- Tarif 2 : 56€ du mercredi 1er mai 2019 (00h00) au dimanche 30 juin 2019 (23h59)

- Tarif 3 : 59€ du lundi 1er juillet 2019 (00h00) au lundi 16 septembre 2019 (23h59)

- Tarif 4 : 63€ du mardi 17 septembre 2019 (00h00) au vendredi 4 octobre (23h59)

Semi-marathon :

- Tarif 1 : 32€ du mardi 23 avril 2019 (12h00) au mardi 30 avril (23h59). Dans la limite de 800

dossards

- Tarif 2 : 38€ du mercredi 1er mai 2019 (00h00) au dimanche 30 juin 2019 (23h59)

- Tarif 3 : 41€ du lundi 1er juillet 2019 (00h00) au lundi 16 septembre 2019 (23h59)

- Tarif 4 : 44€ du mardi 17 septembre 2019 (00h00) au vendredi 4 octobre (23h59)

10km :

- Tarif 1 : 20€ du mardi 23 avril 2019 (12h00) au mardi 30 avril (23h59). Dans la limite de 800

dossards

- Tarif 2 : 25€ du mercredi 1er mai 2019 (00h00) au dimanche 30 juin 2019 (23h59)

- Tarif 3 : 27€ du lundi 1er juillet 2019 (00h00) au lundi 16 septembre 2019 (23h59)

- Tarif 4 : 29€ du mardi 17 septembre 2019 (00h00) au vendredi 4 octobre (23h59)

Marathon en relais :

- Tarif 1 : 90€ par équipe du mardi 23 avril 2019 (12h00) au mardi 30 avril (23h59). Dans la

limite de 50 équipes

- Tarif 2 : 96€ par équipe du mercredi 1er mai 2019 (00h00) au dimanche 30 juin 2019 (23h59)

- Tarif 3 : 99€ par équipe du lundi 1er juillet 2019 (00h00) au lundi 16 septembre 2019 (23h59)

- Tarif 4 : 105€ par équipe du mardi 17 septembre 2019 (00h00) au vendredi 4 octobre (23h59)

Le tarif des dossards est exprimé dans le présent document en Euros, toutes taxes comprises, au taux en vigueur au jour de votre inscription.

Des promotions exceptionnelles peuvent être mises en place par l’Organisateur afin de vous faire bénéficier de réduction sur le tarif du dossard.

Toute inscription à un Evénement est personnelle, ferme et définitive, et ne peut faire l'objet de remboursement pour quelque motif que ce soit, sauf stipulation spécifique du Règlement.

Chaque inscription donne droit à un dossard. Aucun transfert de dossard n'est autorisé pour quelque motif que ce soit.

Toute personne rétrocédant son dossard à une tierce personne sera reconnue responsable en cas d'accident survenu ou provoqué par cette dernière durant l'épreuve.

L'organisation décline toute responsabilité en cas d'accident face à ce type de situation.

Lors de l’inscription en équipe, l’engagement des coéquipiers est ferme et définitif : il ne pourra être procédé à aucun changement de coéquipier.

1.4.2. Tarif de l’Option

Des prestations de tourisme (visite touristique), associées à l’acquisition d’un dossard permettant de participer à l’Evènement, sont également proposées. Pour rappel, les Conditions Générales de Vente de V.S.O. sont applicables à cet achat.

- OPTION « LYON CITY CARD »

La « Lyon City Card » est une carte non-nominative, à retirer sur le Village de l’Evènement lors du retrait de votre dossard, si vous avez souscrit à cette option. Cette prestation est réalisée par l’office du Tourisme et des Congrès du Grand Lyon.

La « Lyon City Card » est valable 18 mois, et est utilisable uniquement une journée, au titre de la journée au cours de laquelle celle-ci a été pour la première fois validée.

Elle donne accès :

- à 22 musées de Lyon et à leurs expositions temporaires

- à une croisière-promenade commentée en français et en anglais ou à un tour en bus touristique Lyon City Bus selon la saison. Inclus en hiver et à 19€ au lieu de 21€ en été (se renseigner auprès de l’équipe accueil),

- à une visite guidée avec un guide-conférencier de l’Office de tourisme,

- à tous les transports en commun : bus, métro, tramway et funiculaire, en illimité pendant la une journée,

- une visite insolite des toits de la Basilique de Fourvière,

- à des démonstrations sur métier à tisser,

- à des spectacles de Guignol,

- au Planétarium

- au parc miniature animé Mini World Lyon avec accès prioritaire,

La liste complète des éléments contenus dans cette prestation est consultable sur le site internet de la Lyon City Card : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/

Tarif : 24,50€ l’unité.

1.5.ANNULATION PAR LE PARTICIPANT

Pour les participants qui le souhaitent, une assurance « annulation » est proposée pour l’épreuve du semi-marathon et du marathon (hors relai) au moment de l’inscription à l’Evénement sur time to, dont la police est consultable sur time to. Cette option doit être souscrite avant la validation de la commande. Cette option vous permet, sous certaines conditions établies par l’assureur choisi par l’Organisateur, de vous faire rembourser en tout ou partie du prix de votre dossard.

1.6. JURY OFFICIEL – CHRONOMETRAGE - RAVITAILLEMENT

RUN IN LYON bénéficie du label national FFA.

L’Evènement est chronométré. Le Jury Officiel est composé d'un juge arbitre de la FFA, dont le pouvoir de décision est sans appel. Il est assisté de juges et de commissaires de course, également désignés par la FFA.

Le chronométrage sera affiché tous les cinq (5) kilomètres ainsi qu'à l'arrivée.

Les points de ravitaillements sont installés tout au long du parcours et après la ligne d’arrivée pour l’ensemble des participants.

Les participants disposeront d'un temps maximum de six (6) heures sur le marathon, trois (3) heures sur le semi-marathon et une (1) heure trente minutes (1h30) sur le 10km pour effectuer le parcours jusqu'à la ligne d'arrivée. Après le passage du véhicule de fin de course, les participants devront se conformer aux règles de circulation du code de la route.

1.7. SERVICES GENERAUX

La sécurité routière est assurée par la Préfecture de Police, le service médical par la Croix Rouge Française et la Protection Civile. Ceux-ci peuvent décider de la mise hors course d'un participant pour des raisons médicales. En aucun cas, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée par le participant n’ayant pu finir sa course, suite à une décision de mise hors course prise par ces services généraux.

1.8. ACCES AU SITE ET SECURITE

L’introduction sur le site de l’Evènement de tous objets susceptibles d’être dangereux ou illégaux, notamment drogues, armes à feu, objets contondants et matières explosives est strictement interdite.

Pour accéder au site et pouvoir participer à l’Evènement, le participant reconnait et accepte expressément que l’Organisateur puisse faire appel à du personnel de sécurité, lequel sera habilité à contrôler tant les personnes que leurs effets personnels. Toute personne souhaitant accéder au

site accepte de se soumettre à ce contrôle. En cas de refus, la personne ne sera pas autorisée à accéder au site.

L’Organisateur ainsi que le personnel de sécurité est habilité à refuser l'accès à l’Evénement ou la poursuite de la course aux participants dont le comportement est susceptible de perturber le bon déroulement de l’Evènement, notamment et sans que ce qui suit soit limitatif : introduction de tout objet qui pourrait potentiellement gêner de quelque manière que ce soit l’évolution de la course, la circulation et/ou la sécurité des autres participants ; introduction de tout signe distinctif faisant la promotion, sous quelque forme que ce soit, d’une opinion politique, philosophique ou religieuse susceptible de porter atteinte à l’image de l’Evènement ; comportement anormal, déplacé ou amoral du participant, notamment si celui-ci semble être sous l’empire de drogue ou d’alcool.

Le parcours se déroule sur des routes fermées à la circulation. Néanmoins, après le passage du véhicule de fin de course, les participants devront se conformer aux règles de circulation du Code de la route.

1.9. CHRONOMETRAGE

Tous les participants se verront remettre une puce électronique lors du retrait du dossard (puce sous forme de bandelette collée derrière chaque dossard) qui sera initialisée automatiquement sur la ligne de départ et servira de contrôle de régularité de course tous les cinq (5) kilomètres et à l’arrivée. Afin de permettre un fonctionnement normal, la puce ne doit pas être pliée ni endommagée. Un participant n'empruntant pas le parcours délimité par l’Organisateur, par des moyens humains et/ou matériels, ne pourra être classé à l'arrivée.

Le système de détection électronique est sélectionné selon des critères stricts de fiabilité. Malgré les tests réalisés par les fabricants, il reste toujours un pourcentage très faible de non-détection. L'absence de données résultant de cette non-détection ne permettra pas à l'Organisateur de faire figurer le temps officiel ou réel du participant concerné dans le classement. L'Organisateur ne serait en être tenu pour responsable.

1.10. ASSURANCES

Assurance annulation : Tous les participants aux épreuves du semi-marathon et du Marathon (hors relais) peuvent souscrire lors de leur inscription à l’Evènement une assurance annulation, telle qu’exposée à l’article 1.5. du présent document.

Responsabilité civile : Conformément à la législation en vigueur, l’Organisateur a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de tous les participants à l’Evènement. En ce qui concerne la responsabilité civile des participants, l'intervention de cette assurance pour ces derniers est limitée aux accidents qu'ils pourraient causer à l'occasion du déroulement de l’Evènement. Cette garantie interviendra en complément ou à défaut d’autres assurances dont les participants pourraient bénéficier par ailleurs. Un justificatif peut être communiqué à tout participant sur simple demande.

Individuelle accident : Tous les participants à l’Evènement, licenciés ou non à une fédération sportive, peuvent souscrire lors de leur inscription à l’Evènement ou au plus tard lors du retrait de leur dossard, une assurance garantissant le versement d’un capital en cas de dommages corporels (décès ou invalidité permanente) dus à un accident survenu sur le parcours de l’Evènement.

L’indemnisation, fonction des dommages et des limites de garanties choisies, intervient dès lors

que l’assuré est victime d’un accident durant sa participation à l’Evènement.

CETTE ASSURANCE EST FACULTATIVE MAIS FORTEMENT RECOMMANDEE. Elle peut être souscrite

en complément ou à défaut d’une assurance de même type détenue notamment via une licence sportive. La notice d’information et le bulletin d’adhésion sont disponibles sur le site de l’Evénement (Inscription -> Assurances)

Dommage matériel : L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages (vol, bris, perte, …) subis par les biens personnels des participants, ce même si l’Organisateur en assure la surveillance. Le participant, en sa qualité de propriétaire, accepte expressément conserver la garde de ces biens personnels pendant l’Evènement. Sont notamment visés tous dommages subis par les biens personnels du participant pendant qu’ils sont laissés à la consigne, éventuellement mise en place pendant l’Evènement par l’Organisateur. Les participants ne pourront donc se retourner contre l’Organisateur pour tout dommage causé à leur équipement. La souscription d’une assurance garantissant ces risques est du ressort de chacun.

1.11. UTILISATION D’IMAGES

1.11.1. Image du participant :

L’Evènement pouvant faire l’objet d’une captation aux fins de communication au public, sous toute forme (notamment photo, vidéo…), sur tout support existant ou à venir, en tout format, pour toute communication au public dans le monde entier, pour tout usage y compris à des fins publicitaires et/ou commerciales, chaque participant autorise expressément l’Organisateur, ses ayants-droits ou ayants-cause (notamment ses partenaires commerciaux) à fixer et reproduire, sur tout support et par tout moyen, et par suite, à reproduire et à représenter, sans rémunération d'aucune sorte, ses nom, voix, image, et plus généralement sa prestation sportive dans le cadre de L’Evènement (Ci- après son Image ), pour une durée ne pouvant excéder dix (10) années suivant la date de l’Evènement. Le participant autorise à ce titre expressément l’Organisateur à concéder aux partenaires de l’Evènement des sous-licences d’exploitation de son Image pour une exploitation commerciale et publicitaire de l’Image.

A cet effet, chaque participant autorise expressément et irrévocablement l’Organisateur, ses ayants droits, ses ayants cause (notamment ses partenaires commerciaux), afin de répondre aux impératifs des campagnes publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales à 1) apporter toute modification, adjonction, suppression, qu’elle jugera utile pour l’exploitation de son Image dans les conditions définies ci-dessus, 2) associer et/ou combiner à son Image, tous/toutes signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales, visuels et, de manière générale tout élément de toute nature au choix de l’Organisateur destiné notamment à illustrer les supports de communications dans lesquelles elles sont intégrées.

Le participant garantit n’être lié par aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de son Image.

Le participant est informé et accepte sans réserve que sa participation à l’Evènement implique la captation de son Image par les prestataires officiels de l’Organisateur. Son Image reproduite sous format photo et/ou vidéo sera accessible sur le site time to dans l’espace « Mon Compte » et pendant un an sur le site internet de l’Evènement dans la rubrique « Résultats ». Concernant le site de l’Evènement, le participant accepte qu’il puisse être identifié par tout utilisateur d’internet renseignant son nom, son prénom et/ou son numéro de dossard.

Si vous souhaitez vous opposer à une telle publication pour un motif légitime, vous devez impérativement communiquer cette décision à l’Organisateur à l’adresse runinlyon@@xxx.xx, en amont de l’Evènement et au plus tard trente (30) jours avant ce dernier afin que les mesures adéquates soient prises.

1.11.2. Images de l’Evènement :

Toute communication d’image fixe et/ou séquence animée de l’Evènement captée(s) par le participant à l’occasion de sa participation à l’Evènement doit être limitée à une exploitation personnelle et ne peut en aucun cas être exploitée dans un but promotionnel et/ou commercial extérieur à l’Evènement.

1.12. DONNEES PERSONNELLES

De façon générale, les données personnelles communiquées par les participants (ci-après les Données) sont destinées au personnel habilité de l’Organisateur qui est la société responsable du traitement de ces données.

Pour connaître la politique de l’Organisateur en matière de protection des Données, l’Organisateur vous invite à vous référer aux Conditions Générales de Vente (II). En tant que participant à l’Evènement, l’Organisateur vous invite également à lire attentivement les dispositions suivantes :

A l’issue de l’Evènement, les informations liées à votre prestation sportive (notamment votre résultat, vos photos et vidéos) sont publiées sur le site de l’Evènement. Vos résultats associés à votre nom, prénom et région sont susceptibles d’être repris par tout média.

Si vous souhaitez vous opposer à une telle publication pour un motif légitime, vous devez impérativement communiquer cette décision à l’Organisateur à l’adresse xxxxxxxxx@xxx.xx, en amont de l’Evènement et au plus tard trente (30) jours avant ce dernier afin que les mesures adéquates soient prises.

Durée de conservation des Données :

Les Données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de l’Evènement. A l’issue de cette durée de conservation, A.S.O. procèdera à leur archivage temporaire pendant la durée la plus longue de prescription légale applicable pour ce type de prestation. Leur accès sera alors strictement limité à un usage dans un cadre légal ou judiciaire.

1.13. PRISES D’IMAGES AERIENNES

Les participants sont informés de ce que :

- le jour de l’Evènement, des aéronefs télépilotés (drones) pourront être utilisés à des fins de tournage ;

- les participants pourront se situer, au cours de tout ou partie de leur participation à

l’Evènement à moins de trente (30) mètres desdits aéronefs ;

- Le cas échéant, des consignes de sécurité leur seront communiquées et devront impérativement être respectées.

1.14. RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

Afin de respecter l’environnement et les espaces naturels traversés, il est strictement interdit d'abandonner des déchets (papiers, emballages plastiques...) sur le parcours. Des poubelles, et le cas échéant des poubelles de tri sélectif, seront à disposition sur chaque poste de ravitaillement et des « zones de collecte » seront installées et signalisées en différents points du parcours. Elles devront être impérativement utilisées par les participants.

Les participants doivent conserver les déchets et emballages en attendant les lieux signalés par

l’Organisateur pour s’en débarrasser.

L’Organisateur se réserve le droit d’attribuer des pénalités de temps ou de mettre hors-course les participants jetant volontairement leurs déchets en dehors des zones délimitées.

1.15. MATERIEL OBLIGATOIRE, AUTORISE, RECOMMANDE ET INTERDIT SUR LE PARCOURS

Les bicyclettes, engins à roue ou à roulettes et/ou motorisés sont formellement interdits sur le parcours.

1.16. LUTTE ANTI-DOPAGE

L’Evènement est une épreuve organisée sous l’égide de la FFA. A ce titre, des contrôles anti-dopage pourront être mis en place lors de l’Evènement. Les participants à l’Evènement s’engagent à respecter rigoureusement l’interdiction de dopage ainsi que les dispositions concernant les contrôles antidopage, telles qu’elles résultent des lois et règlements en vigueur, notamment les articles L. 230-1 et suivants du Code du Sport.

1.17. MODIFICATION – REPORT – ANNULATION

Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le parcours, la position des ravitaillements et des points chronométriques, de reporter la date et/ou les horaires de l’Evènement, d’arrêter la course en cours, de l’annuler ou de mettre en place un itinéraire de repli.

Si l’Evènement devait être annulé pour tout motif indépendant de la volonté de l’Organisateur présentant les caractères de la force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française, ce dernier pourra proposer, en fonction des circonstances, d’une compensation telle que la substitution par un autre Evènement organisé par l’Organisateur, le report de l’Evènement ou le remboursement du prix du dossard diminué, le cas échéant, des frais de dossier, à l’exclusion de toute autre somme.

1.18. EPREUVES ACCESSOIRES ET MANIFESTATIONS ANNEXES

Peuvent être proposé sur le site time to aux Participants, ou le cas échéant, à toute personne dont le Participant est responsable légal, la participation à :

- Des épreuves accessoires à l’Evènement, c’est-à-dire toutes les épreuves organisées ou proposées par l’Organisateur en marge de l’Evènement dans une ambiance festive, se déroulant dans les trois (3) jours précédents l’Evènement ou le jour de l’Evènement, (ci- après, les Epreuves Accessoires),

- Des manifestations annexes à l’Evènement, c’est-à-dire toutes les manifestations proposées par l’Organisateur en vue de la préparation d’ordre physique ou mentale à l’Evènement (exemple : conférence relative à l’Evènement et à sa préparation, tests physiques, séances d’entrainements) (ci-après, les Manifestation Annexes).

Les participants aux Epreuves Accessoires et Manifestations Annexes reconnaissent et acceptent que les dispositions de l’article 1.11, 1.12, 1.17 et 1.15 (dans le cas où la manifestation se déroule sur un circuit fermé) du présent Règlement trouveront à s’appliquer aux Epreuves Annexes et Manifestation Annexes. Pour la lecture de ces dispositions, le terme « Evènement » devra alors être remplacé par « Epreuve Accessoire » ou « Manifestation Annexe ».

Les Participants sont informés qu’A.S.O. n’est pas l’organisateur effectif de toutes les Epreuves

Annexes et Manifestations Annexes proposées sur time to.

L’article 1.10. du présent règlement trouve à s’appliquer à toutes les Manifestations Annexes ou Epreuves Accessoires dont A.S.O. est l’organisateur.

Pour tous dommages subis lors de toutes Manifestations Annexes ou Epreuves Accessoires dont

A.S.O. n’est pas l’organisateur, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée.

Liste des Epreuves Accessoires proposées : Séances d’entraînement gratuites de juin à octobre

2019

Liste des Manifestations Annexes proposées : Pitch Marathoon’s le samedi 5 octobre 2019 *

* = Epreuves ou Manifestations organisées par A.S.O.

II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Si vous avez commandé, à titre payant ou gratuit, un produit ou service RUN IN LYON, à l’exception des prestations de tourisme, auprès de l’Organisateur via time to (son site web, son site mobile ou son application) alors les présentes Conditions Générales de Vente vous sont applicables et constituent le contrat de vente qui vous lie à l’Organisateur.

De surcroît si vous participez à l’Evènement en tant que coureur, le Règlement vous est également

applicable.

2.1.CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente d’A.S.O. ne sont pas applicables aux biens et services que vous avez pu acquérir, de quelque façon que ce soit, auprès d’un tiers, que ce tiers soit mandaté

– licencié, ou non par l’Organisateur. Les produits et services concernés par les présentes Conditions Générales de Vente d’A.S.O. sont uniquement ceux fournis directement par l’Organisateur et commandés via time to.

2.2.PRIX

Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site xxx.xxxxxx.xxx. Les prix sont indiqués hors frais de livraison et autres services particuliers auxquels vous auriez éventuellement souscrits.

Les tarifs des dossards sont précisés dans le Règlement. L’Organisateur se réserve la possibilité d’organiser en dehors des tranches de tarifs indiquées des promotions exceptionnelles pour vous faire bénéficier de tarif privilégié pendant une période donnée.

Le prix des produits et services est indiqué en euros, toutes taxes comprises, aux taux en vigueur au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles (« code promo »), indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur time to. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’utilisateur passée.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur time to pour ces commandes sont donc hors taxes. Toutefois, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de l’Organisateur et sont à votre charge. Ils relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays de livraison. L’Organisateur vous recommande de contacter le service des douanes pour plus d’informations.

2.3.DISPONIBILITE

La disponibilité des produits et services est normalement garantie. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, l’Organisateur vous préviendra dans les meilleurs délais de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité soit d’être livré d’un autre produit ou service de qualité

et à un prix équivalent, soit d’être remboursé du prix ou service commandé dans les trente (30) jours suivant la demande de remboursement.

2.4.MODALITES DE PASSATION DES COMMANDES

Il est possible de passer commande exclusivement auprès de time to :

- en ligne sur le site xxx.xxxxxx.xxx

- en ligne via l’application time to.

Aucune commande adressée par e-mail ou par courrier postal ne pourra être prise en compte par

l’Organisateur.

Lors de la passation de votre commande sur time to, vous devez créer un compte time to et de ce fait, vous devez accepter les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de time to.

Vous devez confirmer votre commande après avoir sélectionné les produits ajoutés à votre panier. Vous devez contrôler avant toute confirmation de commande le contenu de votre panier (identifications et quantité des produits et services) avant de les valider, d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente d’A.S.O. et le Règlement.

L’Organisateur accusera réception de votre commande en vous adressant un e-mail de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande et votre reçu de paiement.

2.5.MODALITES DE PAIEMENT

Sauf cas exceptionnel, seuls les paiements en ligne par carte bancaire via le formulaire d’inscription

de time to sont autorisés.

Les paiements en ligne sur time to sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur time to et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau internet : elles sont cryptées grâce à un protocole de sécurité SSL.

2.6.EXPEDITION ET LIVRAISON

A l’exception des dossards de l’Evènement qui sont à retirer dans les conditions définies au sein du présent Règlement, les produits et services commandés peuvent être livrés dans les conditions tarifaires proposées au moment de votre commande.

2.7.DROIT DE RETRACTATION

2.7.1. Achat de prestations de loisirs ou de produits personnalisés

On entend par « Prestations de loisirs » l’achat d’un dossard, d’un hébergement, d’un ticket de

restauration, etc.

Vous ne bénéficiez pas de droit de rétractation sur l’achat de prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, conformément aux dispositions légales de l’article L. 121-20-4 du Code de la Consommation suivantes :

« Les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :

[…]

2° La prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les dispositions des articles L. 121-18 et L. 121-19 sont toutefois applicables aux contrats conclus par voie électronique lorsqu'ils ont pour objet la prestation des services mentionnés au 2 ».

Il en est de même pour les produits personnalisés tels que tee-shirt floqué, médaille gravée ou affiche personnalisée, en application des dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

2.7.2. Achat des produits merchandising non personnalisés et autres

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez pour les produits merchandising non personnalisés d'un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception ou du retrait du produit merchandising vendu par l’Organisateur pour vous rétracter. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité et demander à l’Organisateur le remboursement du produit commandé. Ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés sur demande (par exemple les tee-shirts personnalisés par flocage, médaille gravée, pack photos ou vidéo).

L’exercice du droit de rétractation s’effectue en contactant le service client d’A.S.O à l’adresse xxxxxxxxx @xxx.xx qui vous indiquera les modalités à suivre. Vous pouvez également envoyer un courrier postal au Service Client à l’adresse d’A.S.O.

Votre demande de rétractation doit parvenir à A.S.O. au plus tard quatorze (14) jours suivant votre retrait ou votre réception de la commande. Vous disposez ensuite d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation à l’adresse suivante :

Amaury Sport Organisation (A.S.O) Service Clients – EGP,

00-00 Xxxx xx Xxxxx xx Xxxx, 00000 Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx XXXXXX

Remboursement en cas de rétractation

En cas d’exercice des droits de rétractation et de remboursement dans les délais visés ci-dessus, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à votre charge. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’utilisateur consommateur ne sont ni repris ni remboursés. Vous devez joindre à votre retour une copie du justificatif d’achat.

Dans l'hypothèse où vous exercez votre droit de rétractation, l’Organisateur procèdera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les quatorze

(14) jours à compter de la date à laquelle A.S.O. est informée de la décision de l’utilisateur consommateur de se rétracter. La date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération des produits ou jusqu'à ce vous ayez fourni une preuve de l'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement se fait selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. L’Organisateur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, l’Organisateur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

S’agissant des produits et services achetés auprès de tiers par l’intermédiaire de l’Organisateur, vous êtes tenu de vous référer aux conditions générales de vente du vendeur tiers, la responsabilité de l’Organisateur ne pouvant être engagée à cet égard.

2.8. CONFORMITE DES PRODUITS ET GARANTIE LEGALE

Pour les produits que vous achetez auprès de l’Organisateur et via time to, l’Organisateur est tenu des défauts de conformité du produit, objet du contrat, dans les conditions de l’article L. 221-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, vous pouvez décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Attention : Pour les produits achetés auprès de vendeurs tiers, tels que le pack photo, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, l’Organisateur ne pouvant se substituer à ce vendeur.

2.9. RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE

L’Organisateur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les service et produits proposés sur time to. En revanche, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

2.10. DONNEES PERSONNELLES

En commandant un produit ou service relatif à l’Evènement auprès de l’Organisateur, vous êtes amené fournir un certain nombre de données et d’informations notamment lors de votre inscription à l’Evènement afin de compléter les données que vous avez communiqué à time to. Certaines de ces données permettent de vous identifier, directement ou indirectement, et peuvent être considérées comme des données personnelles au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

De façon générale, les Données personnelles communiquées sont destinées au personnel habilité de l’Organisateur, qui est responsable du traitement de ces Données et à ses éventuels sous- traitants.

L’Organisateur collecte ces Données, pour des finalités déterminées, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, et notamment aux fins de :

- Permettre la création, la gestion et les accès à votre compte ;

- Fournir les informations et les Services demandés et notamment vous permettre de vous inscrire aux Evènements proposés sur time to, et permettre la vente de produits et de services sur time to ;

- Permettre le traitement, le suivi et la gestion de vos inscriptions aux Evènements ;

- Proposer des Services personnalisés au regard des informations renseignées sur votre

profil et notamment des conseils et des programmes d’entraînements ;

- Faciliter le recouvrement et lutter contre la fraude ;

- Permettre la gestion, la modification et l’amélioration des produits et services de

l’Organisateur ;

- Envoyer des e-mails ou publier des messages afin de vous fournir tout information utile telle que la confirmation de votre commande, les mises à jour, des lettres d’informations concernant les activités de l’Organisateur.

- Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous fournir des informations, annonces et mises à jour relatives à l’Evènement auquel vous êtes inscrit ;

- Collecter des informations notamment par le biais de sondages, d’enquêtes ou de

questionnaires que l’Organisateur vous communique.

- S’assurer du respect des dispositions légales et règlementaires applicables, notamment en matière de non-indication médicale à la participation du participant à l’Evènement ;

- Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous informer d’autres évènements qui pourraient

vous intéresser au regard des informations renseignées sur votre profil ;

- Permettre la gestion marketing et la promotion des services de l’Organisateur ;

- Envoyer des e-mails ou SMS, afin de communiquer des offres promotionnelles, publicités ou autres communications commerciales provenant de partenaires de notre Evènement.

- Permettre aux participants de communiquer entre eux ;

- Organiser des loteries et jeux-concours et vous permettre de vous inscrire et de participer à ceux-ci,

- Vous informer de vos résultats, vous communiquer vos diplômes ;

- Permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des Données.

Partage des Données

L’Organisateur est susceptible de partager des Données à votre sujet avec des tiers.

L’Organisateur peut divulguer des Données à ses filiales et à ses affiliés, dans ce cas leur utilisation est soumise aux présentes conditions.

Si vous avez commandé par l’intermédiaire de l’Organisateur des produits ou services à nos partenaires, l’Organisateur peut partager vos Données avec les partenaires concernés afin de satisfaire votre demande. Ces tiers pourront vous adresser des communications, de la correspondance, des courriels.

Si vous avez consenti lors de la commande d’un produit ou service relatif à l’Evènement à recevoir des communications des Partenaires de l’Evènement, ces derniers sont susceptibles de vous adresser des communications, de la correspondance, des courriels.

Enfin, l’Organisateur peut partager les Données que vous nous soumettez à ses fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants ou agents chargés de certaines tâches pour le compte de l’Organisateur. Par exemple, ces fournisseurs peuvent être le chronométreur, le fabriquant des dossards, la société en charge de l’assistance médicale. Ces partenaires ont accepté de préserver la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données.

Les Données sont hébergées en dehors de l’Union Européenne, aux Etats-Unis.

Vous êtes susceptibles de recevoir par appel téléphonique et/ou courrier postal ou par e-mail ou SMS des offres promotionnelles des partenaires commerciaux de l’Organisateur, à qui les Données pourront être transmises et cédées à des fins de prospection commerciale, sous réserve que vous

ayez coché la case prévue à cet effet lors de votre commande sur time to. En tout état de cause, vous pouvez à tout moment vous y opposer dans votre espace « Mon Compte » ou selon les conditions prévues ci-après.

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, vous disposez des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des Données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de l’Organisateur et/ou de ses partenaires commerciaux. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses Données post- mortem.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par e-mail à l’adresse informatique-et- xxxxxxxx@xxx.xx ou courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, adressé à :

Amaury Sport Organisation (A.S.O) DPO – Run in Lyon

00-00 Xxxx xx Xxxxx xx Xxxx 00000 Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx XXXXXX

Vos demandes seront prises en compte dans les meilleurs délais. Une preuve de votre identité pourra vous être demandée.

Communications commerciales – droit d’opposition

Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone en vous inscrivant gratuitement sur le site xxx.xxxxxxx.xx .

Si vous êtes concerné par la prospection par e-mail, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters en vous rendant directement dans votre espace « Mon Compte » sur le site xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/ en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».

Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner (i) en envoyant la mention « STOP SMS » au 36007 ou (ii) en vous rendant directement sur votre espace

« Mon Compte » en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».

COORDONNEES DE L’ORGANISATEUR – MENTIONS LEGALES

L’Organisateur et éditeur du site xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx est la société Amaury Sport Organisation (A.S.O.), Société Anonyme au capital de 61 200 240 € inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 383 160 348, dont le siège social est à Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx (00000) France, 00-00 Xxxx xx Xxxxx xx Xxxx, représentée par son Directeur Général, Monsieur Yann le Moënner.

Directeur de la publication : Yann Le Moënner Tél : + 00 (0)0 00 00 00 00

Le site xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx est hébergé par Worldline, dont le siège social est situé à Xxxxxx (00000), River Ouest, 00 Xxxx Xxxxxxxx.

Tél: x00 (0)0 00 00 00 95

2.11. LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE

Toute réclamation née à l’occasion de l’Evènement devra être faite par écrit, en français ou en anglais, en rappelant le nom, prénom du participant et son numéro de dossard, adressée au siège de l’Organisateur par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxx @xxx.xx ou par courrier à l’adresse suivante :

Amaury Sport Organisation (A.S.O) Run in Lyon

00-00 Xxxx xx Xxxxx xx Xxxx 00000 Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx, XXXXXX

Vous pouvez aussi saisir le médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation choisi par l’Organisateur est le Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx xx x’Xxxxxxxxx xx Xxxxx (CMAP – Service Médiation de la consommation, 00 xxxxxx Xxxxxxxx X. Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx). Vous pouvez également saisir le médiateur de la consommation public sectoriel compétent lorsqu’il en existera un.

Pour saisir un médiateur de la consommation, le participant devra au préalable s’adresser à l’Organisateur en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée ci-dessus.

A défaut de réponse dans un délai de deux (2) mois ou en cas de réponse insatisfaisante de l’Organisateur, vous pourrez, avant de saisir une juridiction compétente et dans un délai d’un (1) an suivant la date d’envoi de la première notification à l’Organisateur, recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation liés à l’Evènement en contactant le CMAP aux coordonnées indiquées ci-dessus ou sur son site Internet (xxxx://xxx.xxxx.xx/xxxxx/xx- consommateur/) ou en saisissant le médiateur de la consommation public compétent.

Les présentes Conditions Générales de Vente d’A.S.O. ont été rédigées en langue française qui sera considérée comme langue officielle. Elles sont soumises à la loi française. Toute difficulté relative à l’Evènement qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un accord amiable entre l’Organisateur et le participant relève de la compétence exclusive des tribunaux civils compétents.

III. CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE V.S.O.

Si vous avez commandé, à titre payant ou gratuit, l’Option pour l’Evènement auprès de V.S.O. via time to (son site web, son site mobile ou son application), telles que décrite à l’article 1.4. du Règlement, la souscription de l’option « Lyon City Card » (ci-après les Prestations de Tourisme) est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente (III.), qui constituent le contrat de vente qui vous lie à V.S.O..

Il est précisé que V.S.O. n’agit que comme intermédiaire à la vente de ces Prestations de Tourisme mais n’en est pas l’organisateur et/ou le producteur. Lyon Tourisme et Congrès (ci-après, le Tiers Prestataire, dont le siège social est situé à Xxxx (00000) Xxxxx Xxxxxxxxx – XX 0000 – Xxxxx 00, est l’organisateur de ces Prestations de Tourisme. Ainsi, certaines dispositions des conditions générales de vente de cette société, consultables à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx- generales-des-ventes/ ont vocation à s’appliquer.

De surcroît, puisque vous participez à l’Evènement, le Règlement et les Conditions Générales de Vente d’A.S.O. vous est également applicable.

3.1.CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ne sont pas applicables aux biens et services que vous avez pu acquérir, de quelque façon que ce soit, auprès d’un tiers, que ce tiers soit mandaté – licencié, ou non par V.S.O.. Les services concernés par les présentes Conditions Générales de Vente sont uniquement les Prestations de Tourisme, commandés via time to.

3.2.PRIX

Les offres des Prestations de Tourisme sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site xxx.xxxxxx.xxx. Les prix sont indiqués hors frais de livraison et autres services particuliers auxquels vous auriez éventuellement souscrits.

Les tarifs des Prestations de Tourisme sont précisés dans le Règlement. V.S.O. se réserve la possibilité d’organiser en dehors des tranches de tarifs indiquées des promotions exceptionnelles pour vous faire bénéficier de tarif privilégié pendant une période donnée.

Le prix des Prestations de Tourisme est indiqué en euros, toutes taxes comprises, aux taux en vigueur au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles (« code promo » ou « code coupon »), indiqués avant la validation finale de la commande, lors de la phase « paiement » de l’inscription.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Prestations présentés sur time to. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’utilisateur passée.

3.3.DISPONIBILITE

La disponibilité des Prestations de Tourisme est normalement garantie. Dans l’hypothèse où,

postérieurement à votre commande, une Prestation de Tourisme deviendrait totalement ou

partiellement indisponible, V.S.O. vous préviendra dans les meilleurs délais de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité soit d’être livré d’une autre prestation de qualité et à un prix équivalent, soit d’être remboursé de la Prestation de Tourisme commandé dans les trente (30) jours suivant la demande de remboursement.

Conformément à l’article L. 211-9 et R. 211-5 du Code du Tourisme, il est expressément reconnu à

V.S.O. la faculté de modifier son offre commerciale, eu égard aux capacités disponibles.

3.4.MODALITES DE PASSATION DES COMMANDES

Il est possible de passer commande exclusivement auprès de time to :

- en ligne sur le site xxx.xxxxxx.xxx

- en ligne via l’application time to.

Aucune commande adressée par e-mail ou par courrier postal ne pourra être prise en compte par V.S.O..

Lors de la passation de votre commande sur time to, vous devez créer un compte time to et de ce

fait, vous devez accepter les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de time to.

Vous devez confirmer votre commande après avoir sélectionné les Prestations ajoutés à votre panier. Vous devez contrôler avant toute confirmation de commande le contenu de votre panier (identifications et quantité des Prestations de Tourisme) avant de les valider, d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente de l’Organisateur et le Règlement.

V.S.O. accusera réception de votre commande en vous adressant un e-mail de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande et votre reçu de paiement, couplé à la confirmation de commande des Prestations de Tourisme vendus par V.S.O..

3.5.MODALITES DE PAIEMENT

Seuls les paiements en ligne par carte bancaire via le formulaire d’inscription de time to sont autorisés.

Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau internet : elles sont cryptées grâce à un protocole de sécurité SSL.

3.6. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION - ANNULATION

Vous ne bénéficiez pas de droit de rétractation sur l’achat de Prestation de Tourisme qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, conformément aux dispositions légales de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation suivantes, et ce, même dans le cadre d’une vente à distance (article L. 121-16-1 et L. 121-21-8 du Code de la consommation) :

« Les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :

[…]

2° La prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les dispositions des articles L. 121-18 et L. 121-19 sont toutefois applicables aux contrats conclus par voie électronique lorsqu'ils ont pour objet la prestation des services mentionnés au 2 ».

En cas d'annulation par le Participant ou dans l’hypothèse où ce dernier se trouverait dans l’impossibilité de profiter de tout ou partie des Prestations de Tourisme commandées, l’ensemble des sommes versées relatives aux Prestations de Tourisme ne pourront être remboursées.

Si la Prestation de Tourisme devait être annulé du fait du Tiers Prestataire (organisateur de cette Prestation) ou du fait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation et jurisprudence françaises, les dispositions spécifiques de ses conditions générales de vente, consultables à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx-xxx-xxxxxx/.

Il est précisé que vous ne pourrez pas souscrire une assurance annulation propre aux Prestations de Tourisme.

3.7. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS DE TOURISME

L’ensemble des Prestations de Tourisme seront réservées au nom du Participant, renseigné lors de

votre inscription.

L’inscription à l’Evènement étant personnelle, ferme et définitive, dans les conditions exposées à l’article 1.4. du règlement, la commande de Prestations de Tourisme le sont, de la même manière, personnelle, ferme et définitive.

Il est donc formellement interdit de céder à un tiers le bénéfice des Prestations de Tourisme.

Les horaires de la Prestation de Tourisme restent susceptibles de modification jusqu'au jour de la réalisation de la prestation.

3.8. NON APPLICABLE

3.9.MODIFICATION DU CONTRAT A L’INITIATIVE DU PARTICIPANT

V.S.O. fera ses meilleurs efforts pour traiter toute demande de modification des Prestations de Tourisme formalisée par le participant, notamment en fonction des disponibilités. Le cas échéant, cette modification donnera lieu au paiement du prix des prestations supplémentaires et/ou du coût des modifications sollicitées des Prestations de Tourisme.

La renonciation du participant, avant ou pendant l’exécution des Prestations, volontaire ou involontaire, à certaines Prestations de Tourisme ne donneront lieu à aucune compensation financière, de quelque nature qu’elle soit.

3.10. MODIFICATION DU CONTRAT A L’INITIATIVE DE V.S.O. ou du TIERS PRESTATAIRE

Si avant le début de l’exécution de la Prestation de Tourisme, V.S.O. est amenée à modifier un des éléments essentiels du contrat, V.S.O. en informera le participant, par écrit. Le participant aura alors la possibilité (i) d’accepter la modification du contrat proposée, cette modification sera alors formalisée par la conclusion d’un avenant au contrat, ou (ii) de résoudre le contrat.

Dans l’hypothèse où le participant opte pour la résolution du contrat, il pourra solliciter le remboursement des sommes réglées, correspondantes aux Prestations de Tourisme.

Si la Prestation de Tourisme devait être modifié du fait du Tiers Prestataire ou du fait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation et jurisprudence françaises, les dispositions spécifiques de ses conditions générales de vente, consultables à l’adresse à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx-xxx-xxxxxx/, s’appliquent.

3.11. GARANTIE LEGALE

Pour les Prestations de Tourisme que vous achetez auprès de V.S.O. et via time to, V.S.O. est tenu des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, vous pouvez décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

3.12. RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE

V.S.O. s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Prestations de Tourisme proposés sur

time to.

En revanche, la responsabilité de V.S.O. ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit à la faute du Tiers Prestataire (organisateur de la Prestation de Tourisme), au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de V.S.O. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

V.S.O. ne saurait être responsable de la perte ou le vol d’objets personnels, durant la réalisation

des Prestations de Tourisme.

3.13. DONNEES PERSONNELLES

En commandant une Prestation de Tourisme auprès de V.S.O., vous êtes amené à fournir un certain nombre de données et d’informations notamment lors de votre inscription à l’Evènement afin de compléter les données que vous avez communiqué à time to. Certaines de ces données permettent de vous identifier, directement ou indirectement, et peuvent être considérées comme des données personnelles au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

De façon générale, les Données personnelles communiquées sont destinées au personnel habilité de V.S.O., qui est responsable du traitement de ces Données et à ses éventuels sous-traitants.

V.S.O. collecte ces Données, pour des finalités déterminées, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, et notamment aux fins de :

- Assurer l’exécution des Prestations de Tourisme commandés ;

- Permettre le traitement, le suivi et la gestion de votre commande de Prestations de Tourisme ;

- Faciliter le recouvrement et lutter contre la fraude ;

- Envoyer des e-mails ou publier des messages afin de vous fournir tout information utile telle que la confirmation de votre commande et ses mises à jour ;

- Envoyer des e-mails ou SMS, afin de communiquer des offres promotionnelles, publicités ou autres communications commerciales provenant de partenaires de notre Evènement.

- Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous fournir des informations, annonces et mises à jour relatives à la Prestation de Tourisme que vous avez commandée ;

- Permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des Données.

Partage des Données

X.XX. est susceptible de partager des Données à votre sujet avec des tiers.

V.S.O. peut partager les Données que vous nous soumettez à ses fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants ou agents chargés de certaines tâches pour le compte de V.S.O.. Par exemple, ces prestataires peuvent être l’hôtelier, le prestataire de transport, le prestataire réalisant la visite touristique. Ces partenaires ont accepté de préserver la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données.

Les Données sont hébergées en dehors de l’Union Européenne, aux Etats-Unis.

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, vous disposez des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des Données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de V.S.O. et/ou de ses partenaires commerciaux. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses Données post-mortem.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par e-mail à l’adresse informatique-et- xxxxxxxx@xxx.xx ou courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, adressé à :

Voyage Sport Organisation (V.S.O) DPO – Run in Lyon

00-00 Xxxx xx Xxxxx xx Xxxx 00000 Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx XXXXXX

Vos demandes seront prises en compte dans les meilleurs délais. Une preuve de votre identité pourra vous être demandée.

Communications commerciales – droit d’opposition

Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner (i) en envoyant la mention « STOP SMS » au 36007 ou (ii) en vous rendant directement sur votre espace

« Mon Compte » en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».

COORDONNEES DE V.S.O. – MENTIONS LEGALES

Voyages Sport Organisation (V.S.O.), Groupement d’Intérêt inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 409 758 448, dont le siège social est à Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx (00000) France, 00-00 Xxxx xx Xxxxx xx Xxxx, représentée par Monsieur Yann le Moënner.

Durée de conservation des Données : Les Données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de l’Epreuve. A l’issue de cette durée de conservation, A.S.O. procèdera à leur archivage temporaire pendant la durée la plus longue de prescription légale applicable pour ce type de prestation. Leur accès sera alors strictement limité à un usage dans un cadre légal ou judiciaire.

3.14. LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE

Toute réclamation née à l’occasion de l’Evènement devra être faite par écrit, en français ou en anglais, en rappelant le nom, prénom du participant et son numéro de dossard, adressée au siège de V.S.O. par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxx@xxx.xx ou par courrier à l’adresse suivante :

Voyage Sport Organisation (V.S.O) Run In Lyon

00-00 Xxxx xx Xxxxx xx Xxxx 00000 Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx, XXXXXX

Vous pouvez aussi saisir le médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation choisi par V.S.O. est le Centre de Méditation et d’Arbitrage de Paris (CMAP – Service Médiation de la consommation, 00 xxxxxx Xxxxxxxx X. Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx). Vous pouvez également saisir le médiateur de la consommation public sectoriel compétent lorsqu’il en existera un.

Pour saisir un médiateur de la consommation, le participant devra au préalable s’adresser à V.S.O. en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée ci-dessus.

A défaut de réponse dans un délai de deux (2) mois ou en cas de réponse insatisfaisante de V.S.O., vous pourrez, avant de saisir une juridiction compétente et dans un délai d’un (1) an suivant la date d’envoi de la première notification à V.S.O., recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation liés à l’Evènement en contactant le CMAP aux coordonnées indiquées ci- dessus ou sur son site Internet (xxxx://xxx.xxxx.xx/xxxxx/xx-xxxxxxxxxxxx/) ou en saisissant le médiateur de la consommation public compétent.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées en langue française qui sera considérée comme langue officielle. Elles sont soumises à la loi française. Toute difficulté relative à

l’Evènement qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un accord amiable entre V.S.O. et le participant relève de la compétence exclusive des tribunaux civils compétents.

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REGLEMENT SPORTIF ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE RUN IN LYON

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