DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ Clauses Exemplaires

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. Vous (« le Propriétaire ou le Preneur », ci-après désigné par « Vous ») avez acquis ou louez un véhicule qui est équipé de systèmes informatiques et électroniques comportant différents éléments permettant d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du véhicule tout au long de sa durée de vie. Ces fonctionnalités sont les suivantes : • Le dispositif de recueil des performances et des conditions techniques du véhicule : qui recueille et traite des informations techniques sur le fonctionnement et l'utilisation du véhicule et notamment ses niveaux de liquide, son kilométrage, les journaux d'événements, y compris les diagnostics et alertes ou les informations de sécurité mécanique. • Les fonctions à distance : qui garantissent une exécution optimale à distance des services que Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel Vous demandez ou de ceux nécessaires au bon fonctionnement du véhicule, comme la maintenance ou la mise à jour des systèmes informatiques et électroniques du véhicule. • Le dispositif de sécurité : qui permet de localiser le véhicule pour déterminer où Vous ou votre véhicule avez besoin d'assistance. • Le dispositif eCall : communique l'emplacement exact du véhicule aux services d'urgence, l'heure de l'incident et le sens de la circulation sur autoroute, même si le conducteur est inconscient ou incapable de téléphoner. Un eCall peut également être déclenché manuellement en appuyant sur un bouton dans le véhicule, par exemple par un témoin d'un accident grave. eCall transmettra les données strictement nécessaires pour apporter une assistance en cas d'accident. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de Vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'amendée), des conditions de traitement de Vos données à caractère personnel par Automobiles Citroën, selon le cas (ci- après "Nous"), étant précisé que ces différentes fonctionnalités permettront de collecter, traiter et transmettre des informations susceptibles d’être qualifiées de données à caractère personnel en vertu de la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel applicable dans Votre pays. Par ailleurs, Nous pouvons être amenés à collecter et traiter Vos données à ...
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. Conformément aux lois en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, NISSAN infor- me le Client que toutes les données personnelles collectées sont soumises au processus de collecte automatique de données de NISSAN et sont exclu- sivement utilisées pour l’application, la révision et l’administration générale du Contrat signé et la prestation raisonnable des services proposés. Les données à caractère personnel sont collectées pour l’usage interne de NISSAN uniquement et pourront être utilisées à des fins de prospections commerciales par voie électronique pour des pro- duits ou services analogues à ceux-visés dans les présentes Conditions Générales. Nonobstant ce qui précède, le Client pourra à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles en contac- tant NISSAN par écrit à l’adresse suivante Nissan Xxxxx, Xxxx 00, 0000 Xxxxxxxxxx, Xxxxxxxx ou par courrier électronique à l’adresse suivante xxxx@xxxxxx.xx Le Client doit informer le Partenaire NISSAN de toute modification de ses données personnelles.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. 52 Les termes commençant par une majuscule dans le présent contrat sont définis soit dans le présent chapitre, soit au début de chaque garantie.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. La sécurité de vos données personnelles nous importe AWP France SAS, entité d’Allianz Partners SAS, est un courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS. Elle est également spécialisée dans la prestation de services. Protéger votre vie privée est notre priorité absolue. Cette déclaration de confidentialité explique comment nous collectons les données personnelles, quel type de données nous collectons et pourquoi, avec qui nous les partageons et à qui nous les divulguons. Veuillez lire attentivement cette déclaration.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. La sécurité de vos données personnelles nous importe.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. Pour obtenir des informations sur la collecte et le traitement des données personnelles par le Concédant et ses Sociétés affiliées, consultez la déclaration ou la politique de confidentialité en ligne Hexagon applicable, telle qu'elle peut être mise à jour de temps à autre, disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxx-xx/xxxxxxx-xxxxxx (ou toute page Web du Groupe Hexagon qui lui succède ou qui la complète).
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. Article 5 –
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. 4.1. vidaXL utilisera les données (personnelles) d’un enchérisseur conformément à la déclaration de confidentialité de son site de vente aux enchères. Un enchérisseur doit toujours consulter les dernières modifications apportées à la déclaration de confidentialité lorsqu’il visite le site de vente aux enchères.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. La société Business Broker SA transmet à la personne privée suivante: Prénom: Nom: Société: Rue: NPA: Localité: Téléphone: Courriel: (dénommée ci-après «l’intéressé») des informations sur l’entreprise (ci-après «l’entreprise»), en particulier sur l’activité et la situation financière de l’entreprise (ci-après «les informations protégées»), dans l’optique d’un éven- tuel rachat. L’intéressé désire recevoir des informations sur l’entreprise/le mandat suivant Numéro de projet : Titre de l’annonce: L’intéressé s’engage à: