Common use of Droit de rétractation Clause in Contracts

Droit de rétractation. En cas de souscription à distance,le Client Particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de conclusion du Contrat ou d’acceptation de l’offre, lorsque celle-ci est faite par voie électronique, pour exercer son droit de rétrac- tation, et ce sans motifs. Le droit de rétraction ne peut bénéficier au Client Particulier lorsque le contrat est conclu à l’occasion d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale définie par les articles L. 762-1 et suivants du Code de commerce. Le Client Particulier peut exercer ce droit auprès du Fournisseur par courriel à cette adresse service- xxxxxx@xxxxxxxx.xx, par télécopie au 01 78 94 83 99 ou par courrier en renvoyant le formulaire standardisé de rétractation fourni par le fournisseur ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, le cachet de la poste faisant foi. Le courrier doit être envoyé à cette adresse : Enercoop – Service Client 00 xxx Xxxxxx 00000 Xxxxx. Lorsque le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client peut demander à ce que l’exécution de son Contrat débute avant la fin du délai de rétrac- tation. Pour cela il doit en faire la demande expresse au Fournisseur. Cette demande est communiquée au Fournisseur par tout moyen en cas de mise en service, et sur papier ou sur support durable dans les autres cas. Le Client qui exerce ce droit est redevable de l’énergie consommée et de l’abonnement jusqu’à la date à laquelle il communique au Fournisseur sa décision de se rétracter.

Droit de rétractation. En cas de souscription à distance,le Client Particulier contrat hors établissement, l’Abonné dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date signature du contrat. Il informe PR de conclusion du Contrat ou d’acceptation sa décision de l’offre, lorsque celle-ci est faite par voie électronique, pour exercer son droit de rétrac- tation, et ce sans motifs. Le droit de rétraction ne peut bénéficier au Client Particulier lorsque le contrat est conclu à l’occasion d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale définie par les articles L. 762-1 et suivants du Code de commerce. Le Client Particulier peut exercer ce droit auprès du Fournisseur par courriel à cette adresse service- xxxxxx@xxxxxxxx.xx, par télécopie au 01 78 94 83 99 ou par courrier rétractation en renvoyant lui adressant le formulaire standardisé de rétractation fourni par le fournisseur ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïtéd'ambiguïté, le cachet exprimant sa volonté de se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Service Abonnés de PARABOLE REUNION - 2 Rue Xxxxx Xxxxx – Technopole de la poste faisant foi. Le courrier doit être envoyé Réunion - CS 31067 - 00000 Xxxxxx-Xxxxxxxx XXXXX Si l’Abonné demande expressément à cette adresse : Enercoop – PR l’activation de ses services et/ou l’installation du Pack de Mise en Service Client 00 xxx Xxxxxx 00000 Xxxxxsans attendre l’expiration du délai de rétractation, il ne perd pas la possibilité de se rétracter une fois que les équipements sont entièrement installés et les services opérationnels au domicile de l’Abonné, conformément à l’article L. 121-21-8-1, mais il devra restituer à PR l’ensemble des équipements installés à son domicile dans un état neuf soit le(s) équipement(s) de base et complémentaire(s) et s’affranchir des frais de mises en service inhérents à l’activation expresse de ses services. Lorsque le délai expire normalement un samedidroit de rétractation est valablement exercé, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client peut demander PR rembourse à ce que l’exécution de son Contrat débute avant la fin du délai de rétrac- tation. Pour cela il doit en faire la demande expresse l’Abonné les sommes éventuellement versées sans retard injustifié et au Fournisseur. Cette demande est communiquée au Fournisseur par tout moyen en cas de mise en service, et sur papier ou sur support durable plus tard dans les autres cas. Le Client qui exerce ce droit est redevable quatorze jours à compter de l’énergie consommée et de l’abonnement jusqu’à la date à laquelle il communique au Fournisseur sa PR est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Droit de rétractation. En cas de souscription à distance,le Le Client Particulier dispose d’un délai d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de conclusion du Contrat ou d’acceptation de l’offre, lorsque celle-ci est faite par voie électronique, pour exercer son droit de rétrac- tation, et ce sans motifs. Le droit de rétraction ne peut bénéficier au Client Particulier lorsque le contrat est conclu à l’occasion d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale définie par les articles L. 762-1 et suivants du Code de commerce. Le Client Particulier peut exercer ce droit auprès du Fournisseur par courriel à cette adresse service- xxxxxx@xxxxxxxx.xx, par télécopie au 01 78 94 83 99 ou par courrier en renvoyant le formulaire standardisé de rétractation fourni par le fournisseur ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, le cachet de la poste faisant foi. Le courrier doit être envoyé à cette adresse : Enercoop – Service Client 00 xxx Xxxxxx 00000 XxxxxContrat. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client peut demander devra renvoyer le bordereau de rétractation joint au Bulletin de souscription, à ce que l’exécution l'adresse indiquée sur celui-ci ou adresser un courrier dénué d’ambiguïté à Direct Energie, comprenant les éléments permettant de son Contrat débute avant l’identifier (nom, prénom du titulaire du Contrat, n° du Bulletin de souscription, date de souscription), à l’adresse suivante : Direct Energie Service Souscriptions XXX 00000 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX. Toute demande de rétractation entraînera la fin du délai rétractation de rétrac- tationl’intégralité de l’offre souscrite, services associés compris. Pour cela il doit en faire la demande expresse au Fournisseur. Cette demande est communiquée au Fournisseur par tout moyen en cas de Dans le cadre d’une mise en service, et sur papier ou sur support durable dans les autres casle Client pourra demander expressément à bénéficier immédiatement de la fourniture d’électricité, sans préjudice du droit de rétractation. Le En cas d’exercice de ce droit, le Client qui exerce ce droit est sera redevable de l’énergie consommée et de l’abonnement jusqu’à la date à laquelle il communique du montant correspondant au Fournisseur sa décision de se rétracterservice fourni.

Droit de rétractation. En cas de souscription vente à distance,distance et conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client Particulier dispose d’un peut se rétracter dans le délai de quatorze (14) jours francs ouvrés à compter de la date de conclusion du Contrat ou d’acceptation de l’offreréception des produits, lorsque celle-ci est faite par voie électronique, pour exercer son droit de rétrac- tation, et ce sans motifs. Le droit de rétraction ne peut bénéficier au Client Particulier étant rappelé que lorsque le contrat est conclu à l’occasion d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale définie par les articles L. 762-1 et suivants du Code délai de commerce. Le Client Particulier peut exercer ce droit auprès du Fournisseur par courriel à cette adresse service- xxxxxx@xxxxxxxx.xx, par télécopie au 01 78 94 83 99 ou par courrier en renvoyant le formulaire standardisé de rétractation fourni par le fournisseur ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, le cachet de la poste faisant foi. Le courrier doit être envoyé à cette adresse : Enercoop – Service Client 00 xxx Xxxxxx 00000 Xxxxx. Lorsque le délai quatorze (14) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser à l’Opérateur avant l’expiration du délai, soit le formulaire de rétractation mis à sa disposition, soit toute déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : XX xxx Xxxxxxxxx, 00, xxxxxx xxx Xxxxxxxxx, 00000 XXXXXXX. Les produits doivent être retournés à l’adresse ci-dessus dans leur emballage d’origine, complet et en parfait état. Le Client peut demander doit notamment retourner la carte SIM sur son support plastique, non utilisée, à ce que l’exécution ses frais par lettre recommandée avec avis de son Contrat débute avant réception à l’Opérateur dans le délai mentionné. En cas d'exercice du droit de rétractation conforme aux dispositions précitées, l’Opérateur remboursera le Client de toutes les sommes versées dans un délai maximal de quatorze jours (14) ouvrés à compter de la fin du délai de rétrac- tation. Pour cela il doit en faire la demande expresse au Fournisseur. Cette demande est communiquée au Fournisseur réception par tout moyen en cas de mise en servicel’Opérateur, et sur papier ou sur support durable dans les autres casdes produits retournés. Le Client qui exerce ce droit est redevable déclare être informé qu'en cas de l’énergie consommée et de l’abonnement jusqu’à portabilité du numéro, il se peut que la date à laquelle il communique au Fournisseur sa décision de se rétracterrétractation ait pour conséquence la perte du numéro porté.

Droit de rétractation. En cas de souscription Conformément à distance,le Client Particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter l’article L 224-3 du Code de la date de conclusion du Contrat ou d’acceptation de l’offreconsommation (renvoyant aux articles L 221-18 et L 221-20), lorsque celle-ci est faite par voie électronique, pour exercer son droit de rétrac- tation, et ce sans motifs. Le droit de rétraction ne peut bénéficier au Client Particulier lorsque le contrat est conclu à l’occasion d’une foiredistance, à la suite d’un salon démarchage téléphonique ou d’une manifestation commerciale définie hors établissement, le consommateur bénéficie du droit de rétractation régi par les articles L. 762L 221-1 et suivants 23 à L 221-25 du Code de commerceconsommation. Le Client Particulier peut consommateur dispose ainsi d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à avancer de motif ni à supporter de pénalités. Aux termes de l’article L 221-18, ce droit auprès du Fournisseur par courriel délai de quatorze jours court à cette adresse service- xxxxxx@xxxxxxxx.xx, par télécopie au 01 78 94 83 99 ou par courrier en renvoyant le formulaire standardisé de rétractation fourni par le fournisseur ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, le cachet compter de la poste faisant foi. Le courrier doit être envoyé à cette adresse : Enercoop – Service Client 00 xxx Xxxxxx 00000 Xxxxxconclusion du contrat. Lorsque le ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Pour exercer son droit de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation qui lui a été remis conjointement au formulaire d’engagement et le renvoyer, avant l’expiration du délai de quatorze jours, par xxxx xxxxxxx x x’xxxxxxx Xxx xx Xxxxxxxx – Service Relation Client – 0 xxxxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxx Xxxxx ou par voie électronique à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx. Pour exercer son droit, le client peut demander aussi notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, en l’adressant, par voie postale ou électronique, aux mêmes adresses Si le consommateur souhaite bénéficier de la mise à ce disposition immédiate de l’électricité, et donc que l’exécution de son Contrat contrat débute avant la fin fin du délai de rétrac- tation. Pour cela rétractation, il doit en faire formuler la demande expresse au Fournisseurfournisseur. Cette Celui-ci doit recueillir la demande est communiquée au Fournisseur du client par tout moyen en cas si elle est formulée à l’occasion de mise en service, l’emménagement dans un nouveau site et sur papier ou sur support durable dans les autres cassituations. Le Client qui exerce ce droit est Si, malgré sa demande expresse, le client notifie son intention de se rétracter avant la fin du délai de quatorze jours, il reste redevable du montant de l’énergie consommée l’abonnement et de l’abonnement sa consommation jusqu’à la date à laquelle il communique de cette notification (toutefois, aucune somme n’est due si la demande expresse du client n’a pas été recueillie dans les formes visées au Fournisseur sa décision de se rétracterparagraphe précédent).

Droit de rétractation. En cas de souscription Conformément à distance,le Client Particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter l’article L 224-3 du Code de la date de conclusion du Contrat ou d’acceptation de l’offreconsommation (renvoyant aux articles L 221-18 et L 221-20), lorsque celle-ci est faite par voie électronique, pour exercer son droit de rétrac- tation, et ce sans motifs. Le droit de rétraction ne peut bénéficier au Client Particulier lorsque le contrat est conclu à l’occasion d’une foiredistance, à la suite d’un salon démarchage téléphonique ou d’une manifestation commerciale définie hors établissement, le consommateur bénéficie du droit de rétractation régi par les articles L. 762L 221-1 et suivants 23 à L 221-25 du Code de commerceconsommation. Le Client Particulier peut consommateur dispose ainsi d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à avancer de motif ni à supporter de pénalités. Aux termes de l’article L 221-18, ce droit auprès du Fournisseur par courriel délai de quatorze jours court à cette adresse service- xxxxxx@xxxxxxxx.xx, par télécopie au 01 78 94 83 99 ou par courrier en renvoyant le formulaire standardisé de rétractation fourni par le fournisseur ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, le cachet compter de la poste faisant foi. Le courrier doit être envoyé à cette adresse : Enercoop – Service Client 00 xxx Xxxxxx 00000 Xxxxxconclusion du contrat. Lorsque le ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Pour exercer son droit de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation qui lui a été remis conjointement au formulaire d’engagement (ou le télécharger sur le site xxxx.xxxxxxxxxxxxx.xx) et le renvoyer, avant l’expiration du délai de quatorze jours, par xxxx xxxxxxx x x’xxxxxxx Xxx xx Xxxxxxxx – Service Relation Client – 0 xxxxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxx Xxxxx ou par voie électronique à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx. Pour exercer son droit, le client peut demander aussi notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, en l’adressant, par voie postale ou électronique, aux mêmes adresses. Si le consommateur souhaite bénéficier de la mise à ce disposition immédiate du gaz, et donc que l’exécution de son Contrat contrat débute avant la fin fin du délai de rétrac- tation. Pour cela rétractation, il doit en faire formuler la demande expresse au Fournisseurfournisseur. Cette Celui-ci doit recueillir la demande est communiquée au Fournisseur du client par tout moyen en cas si elle est formulée à l’occasion de mise en service, l’emménagement dans un nouveau site et sur papier ou sur support durable dans les autres cassituations. Le Client qui exerce ce droit est Si, malgré sa demande expresse, le client notifie son intention de se rétracter avant la fin du délai de quatorze jours, il reste redevable du montant de l’énergie consommée l’abonnement et de l’abonnement sa consommation jusqu’à la date à laquelle il communique de cette notification (toutefois, aucune somme n’est due si la demande expresse du client n’a pas été recueillie dans les formes visées au Fournisseur sa décision de se rétracterparagraphe précédent.

Droit de rétractation. En cas de souscription Le Client ayant souscrit à distance,le Client Particulier l’Offre TOTAL SPRING dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du Contrat. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de conclusion du Contrat calendaires expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou d’acceptation de l’offrechômé, lorsque celle-ci il est faite par voie électronique, pour exercer son droit de rétrac- tation, et ce sans motifsprolongé jusqu’au pre- mier jour ouvrable suivant. Le droit de rétraction ne peut bénéficier au Client Particulier lorsque le contrat est conclu à l’occasion d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale définie par les articles L. 762-1 et suivants du Code de commerce. Le Client Particulier peut Pour exercer ce droit auprès droit, le Client doit adresser à TOTAL SPRING, avant l’expiration du Fournisseur par courriel à cette adresse service- xxxxxx@xxxxxxxx.xxdélai, par télécopie au 01 78 94 83 99 ou par courrier en renvoyant le formulaire standardisé de rétractation fourni par le fournisseur dûment rempli ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Il peut l’envoyer par mail (ma-demande@total- xxxxxx.xx) ou par courrier simple à l’adresse suivante : TOTAL SPRING Service Client – XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Le formulaire de rétractation vierge est mis à disposition du Client, en pièce jointe à son Contrat. Il est également téléchargeable sur le cachet site xxx.xxxxx-xxxxxx.xx. Toute demande de rétractation entraînera la rétractation de l’intégralité de l’Offre souscrite, services associés compris. Conformément aux articles L.221-5 et L.221-25 du Code de la poste faisant foi. Le courrier doit être envoyé à cette adresse : Enercoop – Service Client 00 xxx Xxxxxx 00000 Xxxxx. Lorsque le délai expire normalement un samediconsommation, un dimanche Client qui en fait la demande expresse sur papier ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client support durable à TOTAL SPRING peut demander à ce que l’exécution disposer de son Contrat débute la fourniture de gaz avant la fin l’expiration du délai de rétrac- tationrétractation. Pour cela Si ce Client fait usage de son droit de rétractation, il doit en faire la demande expresse au Fournisseur. Cette demande est communiquée restera toutefois tenu de payer au Fournisseur par tout moyen en cas les sommes correspondant à la fourniture dont il aura bénéficié jusqu’à la communication au Fournisseur de mise en servicela rétractation, et sur papier ou sur support durable dans les autres cas. Le Client qui exerce ce droit est redevable de l’énergie consommée et de l’abonnement jusqu’à la date à laquelle il communique pour l’ensemble des prestations prévues au Fournisseur sa décision de se rétracterContrat.

Droit de rétractation. En cas de souscription à distance,le Le Client Particulier dispose d’un délai droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de conclusion du Contrat ou d’acceptation de l’offre, lorsque celle-ci est faite par voie électronique, pour exercer son droit de rétrac- tation, et ce sans motifs. Le droit de rétraction ne peut bénéficier au Client Particulier lorsque le contrat est conclu à l’occasion d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale définie par les articles L. 762-1 et suivants du Code de commerce. Le Client Particulier peut exercer ce droit auprès du Fournisseur par courriel à cette adresse service- xxxxxx@xxxxxxxx.xx, par télécopie au 01 78 94 83 99 ou par courrier en renvoyant le formulaire standardisé de rétractation fourni par le fournisseur ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, le cachet de la poste faisant foi. Le courrier doit être envoyé à cette adresse : Enercoop – Service Client 00 xxx Xxxxxx 00000 XxxxxContrat. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client peut demander devra renvoyer le bordereau de rétractation joint au Bulletin de souscription, à ce que l’exécution l’adresse indiquée sur celui-ci ou adresser un courrier dénué d’ambiguïté à Direct Energie, comprenant les éléments permettant de son Contrat débute avant l’identifier (nom, prénom du titulaire du Contrat, n° du bulletin de souscription, date de souscription), à l’adresse suivante : Direct Energie Service Souscriptions XXX 00000 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX. Toute demande de rétractation entraînera la fin du délai rétractation de rétrac- tationl’intégralité de l’offre souscrite, services associés compris. Pour cela il doit en faire la demande expresse au Fournisseur. Cette demande est communiquée au Fournisseur par tout moyen en cas de Dans le cadre d’une mise en service, et sur papier ou sur support durable dans les autres casle Client pourra demander expressément à bénéficier immédiatement de la fourniture de gaz naturel, sans préjudice du droit de rétractation. Le En cas d’exercice de ce droit, le Client qui exerce ce droit est sera redevable de l’énergie consommée et de l’abonnement jusqu’à la date à laquelle il communique du montant correspondant au Fournisseur sa décision de se rétracterservice fourni.

Droit de rétractation. En cas Le Client ayant souscrit une Offre LAMPIRIS dispose, conformément à l’article L.121-21 du code de souscription à distance,le Client Particulier dispose la consommation, d’un délai droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date Date de conclusion Conclusion du Contrat Contrat. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou d’acceptation de l’offrechômé, lorsque celle-ci il est faite par voie électronique, pour exercer son droit de rétrac- tation, et ce sans motifsprolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétraction ne peut bénéficier au Client Particulier lorsque le contrat est conclu à l’occasion d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale définie par les articles L. 762-1 et suivants du Code de commerce. Le Client Particulier peut Pour exercer ce droit auprès droit, le Client doit adresser à LAMPIRIS, avant l’expiration du Fournisseur par courriel à cette adresse service- xxxxxx@xxxxxxxx.xxdélai, par télécopie au 01 78 94 83 99 ou par courrier en renvoyant le formulaire standardisé de rétractation fourni par le fournisseur dûment rempli ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Il peut l’envoyer par mail (xxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx) ou par courrier simple à l’adresse suivante : LAMPIRIS – CS 10006 75379 – XXXXX XXXXX 00. Le formulaire de rétractation vierge est mis à disposition du Client, en pièce jointe à son Contrat. Il est également téléchargeable sur le cachet site xxx.xxxxxxxx.xx. Conformément aux articles L121-17 et L121-21-5 du code de la poste faisant foi. Le courrier doit être envoyé à cette adresse : Enercoop – Service Client 00 xxx Xxxxxx 00000 Xxxxx. Lorsque le délai expire normalement un samediconsommation, un dimanche Client qui en fait la demande expresse sur papier ou un jour férié ou chômésupport durable à LAMPIRIS, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client peut demander à ce que l’exécution disposer de son Contrat débute la fourniture de gaz avant la fin l’expiration du délai de rétrac- tationrétractation. Pour cela Si ce Client fait usage de son droit de rétractation, il doit en faire la demande expresse au Fournisseur. Cette demande est communiquée restera toutefois tenu de payer au Fournisseur par tout moyen en cas les sommes correspondant à la fourniture dont il aura bénéficié jusqu’à la communication au Fournisseur de mise en servicela rétractation, et sur papier ou sur support durable dans les autres cas. Le Client qui exerce ce droit est redevable de l’énergie consommée et de l’abonnement jusqu’à la date à laquelle il communique pour l’ensemble des prestations prévues au Fournisseur sa décision de se rétracterContrat.

Droit de rétractation. En cas application de souscription à distance,l'article L 121-21 du Code de la consommation, le Client Particulier consommateur dispose d’un d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de conclusion du Contrat ou d’acceptation de l’offre, lorsque celle-ci est faite par voie électronique, pour exercer son droit de rétrac- tation, et ce sans motifs. Le droit de rétraction ne peut bénéficier au Client Particulier lorsque le rétractation d'un contrat est conclu à l’occasion d’une foire, d’un salon distance ou d’une manifestation commerciale définie par les à la suite d'un démarchage à domicile ou téléphonique sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 762121-1 21-4 et suivants du Code de commerce. Le Client Particulier peut exercer ce droit auprès du Fournisseur par courriel à cette adresse service- xxxxxx@xxxxxxxx.xx, par télécopie au 01 78 94 83 99 ou par courrier en renvoyant le formulaire standardisé de rétractation fourni par le fournisseur ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, le cachet de la poste faisant foi. Le courrier doit être envoyé à cette adresse : Enercoop – Service Client 00 xxx Xxxxxx 00000 XxxxxL. 121-21-5. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client peut demander Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. Afin d’exercer ce droit, le client particulier s’adresse au service client de la société élecocité : par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx ou par courrier à ce que l’exécution l’adresse suivante : élecocité, 00 xxx xx Xxxxx 00000 XXXXXX Toute demande de son Contrat débute rétractation entraînera la rétractation de l’intégralité de l’offre souscrite, services associés compris. Si le client décide de se rétracter avant la fin du délai, il sera redevable des frais correspondant au service fourni et aux consommations d'électricité. Dans le cadre d'un emménagement, le client peut bénéficier d'une Date de Prise d'effet immédiate du contrat sur simple demande et avant l'expiration du délai de rétrac- tation. Pour cela il doit en faire la demande expresse au Fournisseur. Cette demande est communiquée au Fournisseur par tout moyen en cas de mise en service, et sur papier ou sur support durable dans les autres cas. Le Client qui exerce ce droit est redevable de l’énergie consommée et de l’abonnement jusqu’à la date à laquelle il communique au Fournisseur sa décision de se rétracterrétractation.

Droit de rétractation. En cas de souscription à distance,, le Client Particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de conclusion du Contrat ou d’acceptation de l’offre, lorsque celle-ci est faite par voie électroniqueélec- tronique, pour exercer son droit de rétrac- tationrétracta- tion, et ce sans motifs. Le droit de rétraction ne peut bénéficier au Client Particulier lorsque le contrat est conclu à l’occasion d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale définie par les articles L. 762-1 et suivants du Code de commerce. Le Client Particulier peut exercer ce droit auprès du Fournisseur par courriel à cette adresse service- xxxxxx@xxxxxxxx.xx, par télécopie au 01 78 94 83 99 ou par courrier en renvoyant le formulaire standardisé de rétractation fourni par le fournisseur ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, le cachet de la poste faisant foi. Le courrier doit être envoyé à cette adresse : Enercoop – Service Client 00 xxx Xxxxxx 00000 Xxxxx. Lorsque le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client Particulier peut exercer ce droit au- près du Fournisseur par courriel à l’adresse suivante : service-client.part@enercoop. org, ou par courrier (ENERCOOP – Service Client – 00/00 Xxxx xx xx Xxxxx 00000 Pa- ris) en renvoyant le formulaire standardisé de rétractation fourni par le Fournisseur ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, le cachet de la poste faisant foi. Le Client peut demander à ce que l’exécution l’exécu- tion de son Contrat débute avant la fin du délai de rétrac- tationrétractation. Pour cela cela, il doit en faire la demande expresse au Fournisseurà ENERCOOP. Cette demande est communiquée au Fournisseur Four- nisseur par tout moyen en cas de mise en service, et sur papier ou sur support durable dans les autres cas. Le Client qui exerce ce droit est redevable de l’énergie consommée et de l’abonnement jusqu’à la date à laquelle il communique au Fournisseur à ENERCOOP sa décision de se rétracter.

Droit de rétractation. En cas de souscription à distance,acceptant les présentes CGV, le Client Particulier autorise expressément ekWateur à récupérer auprès des Gestionnaires de Réseau de Distribution ses données de consommation concernant l’électricité et le gaz le cas échéant, pour lui fournir un devis, analyser sa consommation, enrichir des statistiques et éta- blir ses factures. Une fois que le Client a souscrit au contrat, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de conclusion du Contrat ou d’acceptation de l’offre, lorsque celle-ci est faite par voie électronique, contrat pour exercer son droit de rétrac- tation, et ce sans motifs. Le droit de rétraction ne peut bénéficier au Client Particulier lorsque le contrat est conclu à l’occasion d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale définie par les articles L. 762-1 et suivants du Code de commerce. Le Client Particulier peut exercer ce droit auprès du Fournisseur par courriel à cette adresse service- xxxxxx@xxxxxxxx.xx, par télécopie au 01 78 94 83 99 ou par courrier en renvoyant le formulaire standardisé de rétractation fourni par le fournisseur ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, le cachet de la poste faisant foi. Le courrier doit être envoyé à cette adresse : Enercoop – Service Client 00 xxx Xxxxxx 00000 Xxxxxse rétracter. Lorsque le ce délai de quatorze (14) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation an- nexé au présent document (Annexe 2) et le retourner à l’adresse indiquée sur celui-ci. Le client dispose aussi de la possibilité de notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée de tout ambiguïté (nom, prénom du titulaire du contrat, adresse, date de souscrip- tion, référence client) par xxxxxxxx à l’adresse xxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx , ou sur papier libre à l’adresse : ekWateur BP 40056 69572 LA POSTE PPDC DARDILLY TECHLID Si lors de sa souscription le Client peut demander à ce que l’exécution a souhaité expressément bénéficier de son Contrat débute la fourniture avant la fin l’expiration du délai de rétrac- tation. Pour cela il doit en faire la demande expresse au Fournisseur. Cette demande est communiquée au Fournisseur par tout moyen en cas de mise en servicerétractation, et sur papier ou sur support durable dans les autres cas. Le que le Client qui exerce se ré- tracte, ce droit est dernier sera redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de l’énergie consommée et de l’abonnement jusqu’à la date à laquelle il communique au Fournisseur sa décision de se rétracter. Ce montant correspond à la part d’énergie consommée et à la part d’abonnement cor- respondante appliqué du prix prévu dans la grille tarifaire applicable au Client jusqu’à sa rétractation.

Droit de rétractation. En cas de souscription à distance,, le Client Particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de conclusion du Contrat ou d’acceptation de l’offre, lorsque celle-ci est faite par voie électronique, pour exercer son droit de rétrac- tationrétractation, et ce sans motifs. Le droit de rétraction ne peut bénéficier au Client Particulier lorsque le contrat est conclu à l’occasion d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale définie par les articles L. 762-1 et suivants du Code de commerce. Le Client Particulier peut exercer ce droit auprès du Fournisseur par courriel à cette adresse service- xxxxxx@xxxxxxxx.xx, par télécopie au 01 78 94 83 99 ou par courrier en renvoyant le formulaire standardisé de rétractation fourni par le fournisseur ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, le cachet de la poste faisant foi. Le courrier doit être envoyé à cette adresse : Enercoop – Service Client 00 xxx Xxxxxx 00000 Xxxxx. Lorsque le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client Particulier peut exercer ce droit auprès du Fournisseur par courriel à cette adresse : xxxxxxx-xxxxxx.xxxx@xxxxxxxx.xxx, par télécopie au : 01 78 94 83 99 ou par courrier : ENERCOOP – Service Client – 00/00 Xxxx xx xx Xxxxx 00000 Xxxxx en renvoyant le formulaire standardisé de rétractation fourni par le Fournisseur ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, le cachet de la poste faisant foi. Le Client peut demander à ce que l’exécution de son Contrat débute avant la fin du délai de rétrac- tationrétractation. Pour cela cela, il doit en faire la demande expresse au Fournisseurà ENERCOOP. Cette demande est communiquée au Fournisseur par tout moyen en cas de mise en service, et sur papier ou sur support durable dans les autres cas. Le Client qui exerce ce droit est redevable de l’énergie consommée et de l’abonnement jusqu’à la date à laquelle il communique au Fournisseur à ENERCOOP sa décision de se rétracter.

Droit de rétractation. En cas Conformément à la loi, le consommateur a le droit de souscription notifier au vendeur qu’il renonce à distance,le Client Particulier dispose d’un délai son achat, sans pénalité et sans indication de quatorze (14) motif, dans les 14 jours francs calendrier à compter dater du lendemain du jour de la date livraison du produit. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de conclusion renoncer en utilisant le bouton e-mail « xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx » et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré et le document de rétractation au siège administratif du Contrat vendeur à BE – 0000 Xxxxxx, Xxxxx xx Xxxxxxx 0. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou d’acceptation de l’offresalies par le client ne seront pas reprises. Dans les 30 jours, lorsque celle-ci est faite par voie électroniqueaprès accepVtaattNiounmbdeer :laBEr0e8p4r3i8s2e12d1e2 la marchandise, pour le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Le consommateur ne peut exercer son le droit de rétrac- tation, et ce sans motifs. Le droit de rétraction ne peut bénéficier au Client Particulier lorsque le contrat est conclu à l’occasion d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale définie par renonciation pour les articles L. 762-1 et suivants du Code de commerce. Le Client Particulier peut exercer ce droit auprès du Fournisseur par courriel à cette adresse service- xxxxxx@xxxxxxxx.xx, par télécopie au 01 78 94 83 99 ou par courrier en renvoyant le formulaire standardisé de rétractation fourni par le fournisseur ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, le cachet de la poste faisant foi. Le courrier doit être envoyé à cette adresse : Enercoop – Service Client 00 xxx Xxxxxx 00000 Xxxxx. Lorsque le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client peut demander à ce que l’exécution de son Contrat débute avant la fin du délai de rétrac- tation. Pour cela il doit en faire la demande expresse au Fournisseur. Cette demande est communiquée au Fournisseur par tout moyen en cas de mise en service, et sur papier ou sur support durable dans les autres cas. Le Client qui exerce ce droit est redevable de l’énergie consommée et de l’abonnement jusqu’à la date à laquelle il communique au Fournisseur sa décision de se rétracter.contrats :

Droit de rétractation. En cas de souscription Le Client ayant souscrit à distance,le Client Particulier l’Offre TOTAL SPRING dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du Contrat. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de conclusion du Contrat ou d’acceptation de l’offre, lorsque celle-ci est faite par voie électronique, pour exercer son droit de rétrac- tation, et ce sans motifs. Le droit de rétraction ne peut bénéficier au Client Particulier lorsque le contrat est conclu à l’occasion d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale définie par les articles L. 762-1 et suivants du Code de commerce. Le Client Particulier peut exercer ce droit auprès du Fournisseur par courriel à cette adresse service- xxxxxx@xxxxxxxx.xx, par télécopie au 01 78 94 83 99 ou par courrier en renvoyant le formulaire standardisé de rétractation fourni par le fournisseur ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, le cachet de la poste faisant foi. Le courrier doit être envoyé à cette adresse : Enercoop – Service Client 00 xxx Xxxxxx 00000 Xxxxx. Lorsque le délai calendaires expire normalement un samedi, un dimanche ou dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Pour exercer ce droit, le Client peut demander doit adresser à ce que l’exécution TOTAL SPRING, avant l’expira- tion du délai, le formulaire de son Contrat débute avant la fin du délai de rétrac- tation. Pour cela il doit en faire la demande expresse au Fournisseur. Cette demande est communiquée au Fournisseur par tout moyen en cas de mise en servicerétractation dûment rempli ou toute autre déclaration, et sur papier ou sur support durable dans les autres cas. Le Client qui exerce ce droit est redevable de l’énergie consommée et de l’abonnement jusqu’à la date à laquelle il communique au Fournisseur dénuée d’ambi- xxxxx, exprimant sa décision volonté de se rétracter. Il peut l’envoyer par mail (ma-demande@total-spring. fr) ou par courrier simple à l’adresse suivante : TOTAL SPRING Service Client – XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Le formulaire de rétractation vierge est mis à disposition du Client, en pièce jointe à son Contrat. Il est également téléchargeable sur le site xxx.xxxxx-xxxxxx.xx. Toute demande de rétractation entraînera la rétractation de l’intégralité de l’Offre souscrite, services associés compris, le Client restant toutefois tenu de payer au Fournisseur les sommes correspondant à la fourniture et à l’abonnement dont il aura bénéficié jusqu’à la communication au Fournisseur de la rétractation, et ce pour l’ensemble des prestations prévues au Contrat.