Divulgation. Pour faciliter l’exercice des droits prévus à l’article 7.3, le bénéficiaire divulguera tout renseignement demandé par la province, ses représentants autorisés ou un vérificateur indépendant désigné par la province, et le fera sous la forme demandée par la province, ses représentants autorisés ou un vérificateur indépendant désigné par la province, selon le cas.
Divulgation. 9.9 Le RT1 doit divulguer toutes les positions principales qu'il a présentées au CCT1, conformément aux exigences des OAR.
Divulgation. Le Récipiendaire peut divulguer des informations confidentielles dans la mesure où la législation ou un organe réglementaire l’exige, à condition d'informer le Divulgateur de la demande suffisamment à l’avance, afin de donner à celui-ci une possibilité raisonnable de prendre des mesures conservatoires ou toute autre action adéquate dès réception de la requête de divulgation, avant que ladite information ne soit divulguée. Une telle divulgation n'emporte pas renonciation à l’un quelconque des privilèges et immunités de l’Organisation internationale du Travail.
Divulgation. Avant un tel audit, l’Auditeur doit signer une convention de non-divulgation qui lui sera fournie par le Sous-Traitant. Les résultats de l’audit et tous les renseignements examinés au cours de cet audit seront considérés comme des renseignements confidentiels du Sous-Traitant et seront protégés par l’Auditeur conformément aux modalités de la convention de non-divulgation devant être signée entre l’Auditeur et le Sous- Traitant. Nonobstant toute autre condition, l'Auditeur ne peut divulguer au Client que les violations spécifiques de l'article 28, le cas échéant, et le fondement de ces constatations conformément aux termes de la présente CTD et ne peut divulguer aucun des dossiers ou informations examinés pendant l’audit. Disclosure. Prior to any such inspection, the Auditor must sign a non-disclosure agreement which shall be provided to Auditor by Processor. The results of the inspection and all information reviewed during such inspection will be deemed Processor’s confidential information and shall be protected by Auditor in accordance with the terms of the non-disclosure agreement to be executed between Auditor and Processor. Notwithstanding any other terms, the Auditor may only disclose to Customer specific violations of Article 28, if any, and the basis for such findings in accordance with the terms of this DPA and shall not disclose any of the records or information reviewed during the inspection.
Divulgation. L’hôpital fournit au comité de redéploiement tous les renseignements pertinents concernant ses finances et sa dotation.
Divulgation. En acquérant un Article, l’Acheteur autorise et ordonne à la Banque de divulguer au Vendeur et à d’éventuels auxiliaires d’exécution toutes les informations relatives à l’acquisition des Articles ainsi que toutes les informations nécessaires à l’exécution du contrat. Cela inclut également le fait qu’il existe une relation bancaire entre l’Acheteur des Articles et tout tiers bénéficiaire conformément au chiffre 21 des présentes Conditions et la Banque. Ces informations sont également visibles pour les autres participants et les organisateurs d’un événement si l’Acheteur a acquis une telle Prestation supplémentaire en achetant un NFT et si lui ou un tiers bénéficiaire s’inscrit à cet événement et y participe conformément au chiffre 21 des présentes Conditions. En accédant au marché, en affichant les Articles disponibles et en réalisant l’acquisition d’un Article, l’Acheteur ou tout propriétaire ultérieur d’un NFT autorise et ordonne à la Banque et au Vendeur le stockage de données personnelles habituelles, y compris de nature technique, par un fournisseur de cloud tiers en Suisse ou à l’étranger, notamment aux États‐Unis d’Amérique, afin que le Contenu∙NFT puisse être affiché sur la Marketplace ou dans l’Espace de stockage de NFT. Il en va de même de l’accès au NFT ou au Contenu NFT via des applications d’explorateur de blockchain tierces, ainsi que du téléchargement du Contenu NFT.
Divulgation. La Sous-clause 38.2 des Conditions générales est à compléter par ce qui suit : Les droits d’accès accordés aux employés de l’Agence en vertu de la Sous-clause 38.2 des Conditions générales sont étendus par la présente au personnel du Contractant engagé par l’Agence pour fournir à celle-ci un soutien technique, de gestion, juridique ou administratif, pour autant que ledit personnel ait signé un engagement de confidentialité.
Divulgation. En fournissant aux clients des informations sur les conflits, ceux-ci sont en mesure d’en évaluer l’importance de manière indépendante lors de l’évaluation de nos services et de toute action que nous entreprenons.
Divulgation. La compagnie pourrait partager vos données personnelles avec nos partenaires sélectionnés. Ces partenaires peuvent utiliser vos données personnelles afin de vous fournir des services Panasonic dont vous pourriez avoir besoin ou d’autres services ou soutien
Divulgation. 9.10 Le RT4 doit