Audit. Les Parties conviennent que le CLIENT peut faire procéder au maximum une fois par an, à ses frais, à un audit des conditions de réalisation par le PRESTATAIRE de tout ou partie des services confiés à ce dernier dans le cadre du Contrat. Cet audit peut être effectué par les soins soit d’une structure d’audit interne au CLIENT, soit par un cabinet extérieur au CLIENT et soumis au secret professionnel. Il est précisé que si l’audit mobilise les équipes du PRESTATAIRE pour une durée excédant un (1) jour/ homme, le PRESTATAIRE sera en droit de facturer le coût lié à la charge que représente l’audit selon les conditions figurant dans sa grille tarifaire. Le CLIENT s’engage moyennant le respect d’un préavis minimum de dix (10) jours ouvrés, à notifier au PRESTATAIRE par écrit de son intention de faire procéder à un audit. Le CLIENT doit notifier au PRESTATAIRE l’identité de la structure d’audit retenue lorsqu’il s’agit d’un cabinet extérieur. Dans le cadre de ces audits, le PRESTATAIRE ou ses sous-traitants s’engagent à coopérer pleinement, sans réserve et de bonne foi. Le PRESTATAIRE ou ses sous-traitants facilitent l’accès au bénéficiaire concerné et/ou de tout Prestataire désigné par cette dernière à tout local, installation, document ou information ou autre élément utile au bon déroulement de la mission et lui facilite sa mission en répondant à toute question et en lui accordant l’accès à tous les outils et moyens nécessaires à la mission, étant entendu que : Ce rapport d’audit sera communiqué au PRESTATAIRE. Au cas où le rapport d’audit ferait apparaître une irrégularité confirmée, le PRESTATAIRE s’engage, dans le cadre d’un plan d’action, à mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires dans un délai de trois (3) mois à compter de la remise du rapport d’audit, pour y remédier. Si les conclusions de certains audits contiennent des recommandations tendant à la modification ou à l’amélioration des Prestations auditées, la mise en œuvre de ces recommandations s’effectuera par voie d’avenant, et selon les tarifs du PRESTATAIRE. Le CLIENT et le PRESTATAIRE conviennent qu’en tout état de cause la procédure d’audit ou sa non mise en œuvre n’exonère d’aucune manière le PRESTATAIRE du respect de ses obligations contractuelles. Toute donnée collectée dans le cadre d’un audit est considérée comme confidentielle, le Client s’assurera que les auditeurs : Dans le cas d’une intervention d’un cabinet extérieur mandaté par le Client, un engagement de confidentialité lia...
Audit. Le Client, s’il le souhaite, pourra réaliser, à ses frais, un audit, directement ou par l’intermédiaire de tout sous-traitant externe indépendant, non concurrent direct du Prestataire, afin de s'assurer du respect des obligations du Prestataire. Il est convenu entre les Parties que le Client ne pourra réaliser un audit qu’une fois par an et devra procéder à un tel audit durant les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ne puisse perturber les activités du Prestataire. Dans ce cas, le Client communiquera au Prestataire au moins un mois avant toute demande d’audit, la date et le périmètre de l’audit ainsi que le nom et les références des personnes en charge de l’audit. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information de La Poste. Toutefois, sauf en cas de manquement avéré et justifié, La Poste pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même périmètre et datant de moins de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé par le Client. Dans ce cas, La Poste sera réputé avoir satisfait le droit d’audit du Client. La Poste pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’audit. En cas de refus, les Parties se rencontreront afin de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste collaborera de bonne foi avec l’auditeur et lui communiquera toutes informations, documents ou explications nécessaires à la réalisation de l’audit et lui permettra d’accéder à tous sites, installations informatiques, outils et moyens du Prestataire utilisés pour rendre les prestations. Un rapport de l’audit sera envoyé à La Poste.
Audit a) Le Vendeur conserve une copie de tous les dossiers et de tous les documents se rapportant aux Biens et aux Services, y compris les pièces de correspondance, directives, contrats de sous-traitance et Ordres de Modification connexes, présentations de documents, rapports et demandes d’essais, procès-verbaux de réunions, transmissions, plans, dessins, spécifications, devis, livres, comptes, documents comptables, reçus, pièces justificatives et autres notes de toute nature ayant trait à la présente Convention (collectivement, les « Documents Relatifs aux Bons de Commande »). En ce qui concerne les documents comptables, le Vendeur tient des documents comptables fidèles, exacts et complets, y compris des livres et des comptes, établis conformément aux principes comptables généralement reconnus appliqués de façon uniforme, relativement aux coûts et, s’ils sont remboursables, aux frais dont le Vendeur demande la compensation ou le remboursement aux termes de la présente Convention, y compris le temps consacré par le Vendeur aux Services et les paiements qu’il a faits à des sous-traitants et des fournisseurs ou qui peuvent être nécessaires par ailleurs aux fins de la bonne gestion financière aux termes de la présente Convention, ainsi que les autres documents comptables relatifs aux Biens ou aux Services qui peuvent être exigés par la réglementation applicable (comme les documents liés à la manutention de matières dangereuses). Ces documents doivent être mis à la disposition de Newmont aux fins d’audit, d’inspection et de reproduction par elle ou par son représentant désigné, moyennant un préavis de 24 heures, et pendant les heures d’ouverture (8 h à 17 h, à l’endroit où les documents sont tenus). Toutefois, Newmont n’a pas le droit d’auditer les taux fixes, les coefficients multiplicateurs en pourcentage et les sommes forfaitaires. À la résiliation ou à l’expiration de la présente Convention, et à la demande de Newmont, le Vendeur, comme condition préalable au paiement final, remet tous les Documents Relatifs aux Bons de Commande que demande Newmont dans les 30 jours suivant la réception de la demande de Newmont.
Audit. Le Client devra fournir, sur demande de l’Editeur, un certificat attestant de l’utilisation conforme du Progiciel aux termes du présent contrat. Dans le cas où le Progiciel est équipé d’une fonction permettant de retracer l’utilisation qui en est faite, le Client s’engage à activer cette fonction sur simple demande de l’Editeur et à fournir à l’Editeur le fichier contenant ces informations, ledit fichier valant certificat tel que mentionné au paragraphe ci-dessus. Dans le cas où le Client refuserait d’activer la fonction susvisée permettant à l’Editeur de s’assurer que le Client utilise le Progiciel conformément aux présentes ou dans le cas où le Progiciel ne disposerait pas de cette fonction, l’Editeur pourra procéder à un audit sur site. Dans le cas où le fichier ou l’audit sur site révélerait une utilisation supérieure aux droits acquis de moins de 10%, le complément de redevances serait alors facturé au Client. Si la différence était supérieure à 10%, alors le complément de redevances facturé serait augmenté de 50% ainsi que des frais d’audit engagés par l’Editeur. Par ailleurs, en cas d’utilisation par le Client d’une fonction ou d’une option pour laquelle il n’a pas acquis de droits, l’Editeur facturera alors le complément de redevances conformément au tarif en vigueur. Les informations du Client recueillies au cours des opérations d’audit seront considérées comme des informations confidentielles au sens de l’article 10 des présentes et ne pourront être utilisées que pour les besoins de l’audit et des régularisations éventuellement nécessaires.
Audit. Pendant la durée du CLUF et durant les vingt-quatre (24) mois suivant l’expiration de cette dernière, le Licencié conservera les données et/ou documents, sous forme électroniques ou toute autre forme, pour permettre à OT de vérifier que le Licencié s’est conformé à l’Accord. Le Licencié complètera de façon précise et retournera rapidement (dans un délai inférieur à trente (30) jours calendaires) tout questionnaire d’auto-audit, accompagné d’une attestation signée par un représentant autorisé du Licencié confirmant que les réponses du Licencié au questionnaire reflètent de façon complète et correcte l’utilisation faite par le Licencié du Logiciel. En outre, OT peut, une fois par an, procéder à un audit des archives et systèmes informatiques du Licencié (y compris les serveurs, bases de données et tout autre logiciel et matériel utiles) afin de s’assurer que le Licencié s’est conformé à l’Accord. Le Licencié devra coopérer avec l’équipe d’audit d’OT et fournir rapidement et précisément les réponses aux requêtes de bases de données, informations de localisation, rapports de systèmes et autres rapports demandés par
Audit. EASYVISTA s’engage à permettre et à faciliter la réalisation d’audits par le CLIENT ou un mandataire de son choix, sous réserve de signature d’un accord de confidentialité. Les audits auront pour but de vérifier le respect par EASYVISTA des conditions d’exécution des Services Logiciel Associés. Le CLIENT devra en aviser EASYVISTA au minimum quinze (15) jours calendaires à l’avance par courrier recommandé avec accusé de réception. Le CLIENT ne pourra pas exercer son droit d'audit plus d’une (1) fois au cours d'une période de douze (12) mois. En cas de sollicitation des équipes EASYVISTA supérieure à une journée-homme, EASYVISTA se réserve le droit de facturer au CLIENT le temps passé.
Audit. EASYVISTA ou tout représentant autorisé par EASYVISTA peut, à tout moment pendant l’exécution du Contrat, sous préavis de quinze (15) jours ouvrés, pendant les heures ouvrées du CLIENT, auditer l’utilisation du Logiciel faite par le CLIENT. Les résultats de l’audit sont partagés entre EASYVISTA et le CLIENT.
Audit. La Direction Générale de l’Energie et du Climat, DGEC, peut demander au Porteur de réaliser, ou de faire réaliser, avant la fin du Programme, un audit sur la situation du Programme. L'objet de cet audit est de s'assurer que la mise en œuvre du Programme répond bien aux conditions énoncées dans la présente Convention. Le rapport d’audit devra être déposé dans un délai de deux (2) mois et communiqué aux membres du Comité de pilotage. Ce dernier sera convoqué de manière exceptionnelle si le rapport d'audit révèle des éléments défavorables quant à la mise en œuvre du Programme. Toutes les informations du rapport d'audit sont strictement confidentielles. Les frais, coûts et honoraires de l'audit sont à la charge du Programme.
Audit. Afin de confirmer le respect par le Licencié de ses obligations au titre de la Licence, Claris ou, au choix de l'une ou l'autre partie, un tiers indépendant dont le choix est raisonnablement acceptable par les deux parties, pourra effectuer un audit du Licencié et de ses registres relatifs au paiement de ses obligations en vertu de la Licence au maximum une fois par an et pendant les heures ouvrables habituelles (moyennant le respect d'un préavis raisonnable). À la demande de Xxxxxx, le Licencié mettra à sa disposition un employé ayant les connaissances nécessaires pour l'assister dans la conduite de l'audit. Si l'audit révèle que le Licencié est redevable de montants impayés à Claris en vertu de la Licence, le Licencié règlera sans délai lesdits montants impayés. Si ce montant impayé pour quelque période que ce soit est supérieur à dix pour cent (10%) des montants effectivement exigibles au titre de ladite période, le Licencié remboursera sans délai à Claris les frais encourus dans le cadre de l'audit.
Audit. Vous conserverez des registres exacts et complets de vos activités au titre du présent Contrat nécessaires pour prouver votre respect des termes du présent Contrat , y compris, mais sans s'y limiter, (i) une liste des serveurs et applications qui exécutent le logiciel serveur MicroStrategy et où le logiciel serveur MicroStrategy est installé (« Liste de Serveur ») ; (ii) les rapports générés par l’activation de toutes les fonctionnalités des outils d’audit natifs inclus avec les Produits, y compris les rapports du License Manager et de l’Enterprise Manager; (iii) un rapport de votre répertoire d'utilisateurs comprenant une liste de toutes les personnes qui ont accès ou ont eu accès à chaque Produit et de toutes les personnes qui reçoivent ou ont reçu des rapports, des messages ou autres éléments directement générés par les Produits ;