Renseignements confidentiels désigne les informations privées non publiques de la partie émettrice (« Émetteur ») obtenues par la partie réceptrice (« Destinataire ») dans le cadre du présent contrat, qui : (a) sont marquées de manière visible; ou (b) sont des informations qui, par leur nature, doivent être considérées comme confidentielles; ou (c) si elles sont divulguées verbalement, sont récapitulées par écrit au destinataire dans un délai de 14 jours.
Renseignements confidentiels s’entend des renseignements confidentiels ou exclusifs, y compris les modalités du Contrat, les frais ou toute autre information relative au prix, les règles et règlements des marques de cartes ou les normes de sécurité des données que nous vous fournissons et qui ne sont pas disponibles auprès du public, la propriété intellectuelle de Xxxxxxx, les numéros des commerçants, les relevés des commerçants, les renseignements concernant l’équipement, la publicité, le marketing, les dessins, les plans, les spécifications, les logiciels et les programmes ou méthodes d’exploitation de l’équipement et les informations financières.
Renseignements confidentiels désignent les renseignements exclusifs non publics de la partie émettrice (« Émetteur ») obtenus par la partie réceptrice (« Destinataire ») dans le cadre du présent CLUF, qui : écrit au Destinataire dans les 14 jours et sont marqués comme confidentiels; ou soient divulgués verbalement ou par écrit.
Examples of Renseignements confidentiels in a sentence
L’Acheteur est propriétaire de toutes les Spécifications et de tous les Renseignements confidentiels fournis par l'Acheteur au Vendeur dans le cadre du présent Bon de commande, y compris toutes les modifications ou améliorations apportées par le Vendeur à ces Spécifications.
Toutes les Données client doivent être considérées comme des Renseignements confidentiels client, étant entendu que rien dans le présent Contrat ne saurait empêcher SAP d’utiliser, de reproduire, de partager, d’incorporer, d’exploiter et/ou de commercialiser de quelque autre manière un commentaire partagé par le Client, sous quelque forme et à quelque fin.
Le Fournisseur s’engage à ne pas divulguer des Renseignements confidentiels de manière directe ou indirecte à un tiers, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes.
La partie réceptrice et ses Représentants s’engagent à déployer des efforts commercialement raisonnables pour divulguer uniquement la partie des Renseignements confidentiels dont la divulgation est juridiquement requise et à demander à ce que les Renseignements confidentiels ainsi divulgués se voient accorder un traitement confidentiel.
Le Fournisseur accepte de protéger et de garder confidentiel les Renseignements confidentiels obtenus aux présentes en utilisant les mêmes précautions et mesures que celles utilisées pour protéger ses propres renseignements confidentiels de même importance, mais en utilisant en tout temps au minimum des mesures et précautions raisonnables.
More Definitions of Renseignements confidentiels
Renseignements confidentiels comprend :
Renseignements confidentiels désigne des données, des faits, des chiffres et des documents ou d'autres renseignements confidentiels ou exclusifs divulgués par l'Acheteur au Vendeur dans le cadre du présent Bon de commande verbalement ou par écrit, qu’ils soient sous forme graphique, lisible par machine ou électronique ou sous forme d’échantillons ou toute autre forme visuellement perceptible. Par exemple et sans limitation, les Renseignements confidentiels incluent les prix et les données techniques, les Spécifications ou les autres spécifications du produit, l’information sur les technologies, les logiciels, le marketing (mise en marché et commercialisation), les ventes ou l’information ou la documentation concernant l’exploitation, les coûts liés au rendement, la propriété intellectuelle, le savoir-faire et les secrets commerciaux, les techniques de programmation informatique, ainsi que tous les supports contenant ou divulguant de tels renseignements et techniques, des prototypes, des modèles, des échantillons, des pièces, des dessins, des schémas, des concepts, des données, des processus et résultats des essais et du développement, des procédures et des exigences relatives à la qualité et à la fabrication, des renseignements sur les Clients de l’Acheteur, des logiciels et de la documentation connexe, ainsi que l'existence du présent Bon de commande, et ses modalités et conditions. Le Vendeur doit :
Renseignements confidentiels désigne tous les renseignements que la partie divulgatrice protège contre une divulgation libre à des tiers et que la partie divulgatrice ou ses Représentants désignent comme confidentiels, internes et/ou exclusifs au moment de la divulgation, ou devant être raisonnablement considérés comme confidentiels au moment de leur divulgation de par leur nature et les circonstances de leur divulgation.
Renseignements confidentiels désigne les renseignements confidentiels ou exclusifs non publics de la partie qui les divulgue et qui sont clairement indiqués comme confidentiels ou que l’on doit raisonnablement considérer comme confidentiels étant donné la nature des renseignements et les circonstances de leur divulgation.
Renseignements confidentiels la présente Xxxxxxx, ainsi que toutes les communications et tous les renseignements, sous forme écrite, visuelle ou orale, et tout autre matériel fourni ou obtenu, sous forme numérique ou non, par l’une ou l’autre des Parties pendant la période durant laquelle cette Entente est valide, et tous les renseignements, rapports, dessins ou conseils et toutes les recommandations ou données fournis par l’une des Parties à l’autre afin de respecter les obligations prévues par cette Entente. Les « renseignements confidentiels » comprennent également, sans restreindre la portée des énoncés précédents, tout renseignement de quelconque source fourni à, ou obtenu de, l’une ou l’autre des Parties relativement aux secrets commerciaux, clients, associations professionnelles, ou affaires techniques ou commerciales de l’autre Partie ou, dans le cas de Parternize, de toute entreprise associée, de partenaires, de coentreprises ou de tout Annonceur ou associé commercial de Parternize;
Renseignements confidentiels comprennent également, sans restreindre la portée des énoncés précédents, tout renseignement de quelconque source fourni à, ou obtenu de, l’une ou l’autre des Parties relativement aux secrets commerciaux, clients, associations professionnelles, ou affaires techniques ou commerciales de l’autre Partie ou, dans le cas de Parternize, de toute entreprise associée, de partenaires, de coentreprises ou de tout Annonceur ou associé commercial de Parternize;
Renseignements confidentiels. Le Fournisseur ne publiera, ne communiquera, ne divulguera ni ne dévoilera ces Renseignements confidentiels à aucune personne non autorisée pendant la période du présent Contrat ni à aucun moment après la fin de celui-ci sans l'autorisation écrite préalable du Client. Le Fournisseur utilisera ces Renseignements confidentiels uniquement dans la mesure nécessaire pour exercer ses droits et s'acquitter de ses fonctions en vertu du présent Contrat et il ne se servira des Renseignements confidentiels du Client d'aucune façon qui puisse nuire à ce dernier. Rien dans le présent Contrat ne doit être interprété comme accordant au Fournisseur des droits sous licence en vertu de toute théorie ou loi sur le droit d'auteur, les brevets, le secret commercial ou les marques de commerce ou de toute autre façon, par la divulgation des Renseignements confidentiels en vertu du présent Contrat, sauf dans le cas de toute licence accordée expressément au Fournisseur par le Client aux termes du présent Contrat. Tout droit, titre et intérêt à l'égard de tout Renseignement confidentiel divulgué en vertu du présent Contrat demeure la propriété du Client. Le Fournisseur comprend et reconnaît que toute divulgation ou appropriation indue d'un Renseignement confidentiel en contravention du présent Contrat causera au Client un tort irréparable dont l'ampleur peut être difficile à évaluer. Par conséquent, les Parties conviennent que le Client est en droit de demander l'exécution forcée et/ou une ordonnance visant à interdire toute autre divulgation ou contravention, ainsi que toute autre mesure réparatoire jugée appropriée. Ce droit s'ajoute aux autres recours qui lui sont ouverts en droit ou en equity. Le Fournisseur renonce expressément à la défense selon laquelle un recours en dommages-intérêts est approprié et à toute exigence aux fins d'une action en exécution forcée ou d'une injonction pour le dépôt d'une caution. Les obligations de confidentialité énoncées dans le présent article sont maintenues après l'expiration ou la résiliation du présent Contrat.