Mesures conservatoires. En cas de sinistre, la Société met en œuvre et prend en charge les premières XXXXXXXX-XXXX (00) heures de gardiennage (par tranche de XXXXX (00) heures) pour sécuriser le site. Au-delà de ce délai, le Client pourra choisir de prolonger la prestation de gardiennage dans le cadre d’un contrat qu’il conclura à ses frais avec le prestataire de son choix ou proposé par son assureur.
Mesures conservatoires. En cas d’inexécution par le Locataire d’une de ses obligations, JFS pourra à tout moment prendre lui-même, aux frais du Locataire, toutes les mesures conservatoires qui lui paraîtront nécessaires pour pallier la négligence du Locataire et ceci sans préjudice de l’application des dispositions relatives à la restitution du Matériel.
Mesures conservatoires. Si en cours d’exécution de travaux, le coût de réalisation des ouvrages augmenté du coût des travaux non prévus (hors travaux modificatif) dépasse le seuil de tolérance défini à l’article 17 des retenues intermédiaires peuvent être appliquées à la diligence du maître d’ouvrage par fractions réparties sur les décomptes correspondants aux éléments de mission, DET et AOR.
Mesures conservatoires. En cas de décès soudain et imprévisible de l’une des personnes suivantes : conjoint, père, mère, beaux- parents, grands-parents, enfants et leurs conjoints, petits enfants, frères et soeurs et leurs conjoints, résidant en FRANCE, nous mettons à la disposition du Sociétaire en voyage et des autres assurés l’accompagnant, un Lorsque l’ASSURÉ se trouve en déplacement à l’ÉTRANGER nous prenons en charge toutes les mesures conservatoires consécutives à un vol, un incendie, ou un dégât des eaux, survenu au domicile principal.
Mesures conservatoires. Si l’habitation garantie est devenue inhabitable, nous conseillons l’assuré sur les mesures conservatoires à prendre immédiatement et nous les organisons si l’assuré n’est pas à même de le faire.
Mesures conservatoires. Lorsque vous vous trouvez en déplacement à l’étranger, nous prenons en charge toutes les mesures conservatoires consécutives à un vol, un incendie, ou un dégât des eaux, survenu à votre domicile*. Lorsque votre domicile est garanti par un contrat multirisque Habitation souscrit auprès de la Mutuelle de Poitiers Assurances, nous prenons en charge toutes les mesures conservatoires consécutives à un événement garanti au titre de ce contrat.
Mesures conservatoires. Lorsqu‘il est constaté un non respect des prescriptions en vigueur, notamment : ⮚ mauvais état du matériel risquant de compromettre la sécurité, ⮚ non respect du cycle des contrôles périodiques, ⮚ manquement dans l’application des prescriptions d’utilisation ou de circulation, des mesures conservatoires sont prises par le détenteur, ou par SNCF Réseau, ou son représentant sur le chantier considéré, ou par le responsable de la réalisation des travaux ou l’entité réalisant des contrôles. L'entité qui a pris les mesures conservatoires avise le détenteur ou son représentant légal sur le chantier ainsi que SNCF Réseau dans les 24 h (jour ouvrable). SNCF Réseau peut procéder à la suspension ou au retrait des agréments de circulation et/ou de travail notamment dans les cas suivants : ⮚ accident ou incident, ⮚ manquement dans l’application des prescriptions d’utilisation ou de circulation, ⮚ non respect des prescriptions de maintenance, ⮚ date de validité du dernier contrôle périodique dépassée, ⮚ modifications substantielles réalisées sans modification des agréments, ⮚ non réalisation d’une action corrective décidée suite à REX. SNCF Réseau informe le détenteur de la suspension ou de retrait des agréments. En cas de retrait, SNCF Réseau informe les tierces parties indépendantes concernées. En cas de suspension, lorsque les causes ont été éliminées, le détenteur doit demander le rétablissement du (des) agrément(s) à SNCF Réseau qui prend la décision de rétablir (ou non) le (les) agrément(s) en fonction des éléments fournis par le détenteur. Les suspensions et rétablissements d’agréments font l’objet d’inscriptions sur le schéma de maintenance par le détenteur.
Mesures conservatoires. Dès qu'il constate l'existence d'un événement susceptible d'entraîner l'application d'une garantie du contrat, le Souscripteur en avise l'Assureur et prend toutes dispositions utiles pour en atténuer les effets.32
Mesures conservatoires. Frais exposés en faveur de la sécurisation des personnes et des biens dès la survenance d’un sinistre garanti.
Mesures conservatoires. En cas de sinistre, la Société met en œuvre et prend en charge les premières XXXXXXXX-XXXX (00) heures de gardiennage (par tranche de XXXXX (00) heures) pour sécuriser le site. Au-delà de ce délai, les frais de gardiennage seront à la charge du Client tels que définis dans le document «Tarifs – Formule Télésurveillance Professionnels».