DISPOSITIONS DIVERSES. 13.1 Si vous avez acquis ce Produit logiciel aux États-Unis d’Amérique, vous ne pourrez pas l’exporter ni le réexporter, sauf dans les mesures permises par les dispositions législatives et réglementaires des États- Unis d’Amérique.
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DISPOSITIONS DIVERSES. 13.1 12.1 Si vous avez acquis ce Produit logiciel aux États-Unis d’Amérique, vous ne pourrez pas l’exporter ni le réexporter, sauf dans les mesures permises par les dispositions législatives et réglementaires des États- États-Unis d’Amérique.
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