CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL ET GARANTIE LIMITÉE
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL ET GARANTIE LIMITÉE
Tomb Raider II (PC)
IMPORTANT - Veuillez lire attentivement le présent contrat de licence utilisateur final (ci-après « l’EULA » de l’anglais « End User Licence Agreement ») avant d’installer ce produit logiciel (ci-après le « Produit logiciel »). En installant, copiant et/ou utilisant d'une autre façon le Produit logiciel, vous acceptez d'être lié(e) par les dispositions du présent EULA, et nous sommes uniquement disposés à vous concéder une licence d’utilisation du Produit logiciel en vertu des conditions du présent EULA. Avant d’installer ce Produit logiciel, veuillez vous assurer que votre ordinateur est conforme à la configuration minimale requise pour le bon fonctionnement de ce Produit logiciel.
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION PARTICULIÈRE SUR :
- LES DISPOSITIONS DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET D’EXCLUSION PRÉCISÉES À LA CLAUSE 9 CI-DESSOUS ;
- LES DISPOSITIONS DES CLAUSES 4 ET 5 QUI DÉFINISSENT LES INFORMATIONS QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, STOCKER ET UTILISER À LA SUITE DE VOTRE INSTALLATION ET UTILISATION DE CE PRODUIT LOGICIEL ET/OU DES FONCTIONNALITÉS
EN LIGNE ET QUI EXPLIQUENT COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT PROTÉGÉES. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT EULA ET EN INSTALLANT CE PRODUIT LOGICIEL, VOUS NOUS AUTORISEZ À RECUEILLIR, XXXXXXX ET TRAITER DE TELLES INFORMATIONS ET DONNÉES CONFORMÉMENT À LA CLAUSE 5, À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À NOTRE POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES. SEL PREND AU SÉRIEUX LA PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVÉE, ET NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE PRENDRE LE TEMPS DE LIRE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET NOTRE POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES AINSI QUE D’EN CONSULTER LES MISES À JOUR À INTERVALLES RÉGULIERS.
(i) ACHAT DE PRODUIT LOGICIEL PAR TÉLÉCHARGEMENT
SI VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LE PRÉSENT EULA, VEUILLEZ CLIQUER SUR LA MENTION
« J’ACCEPTE » À LA FIN DU PRÉSENT EULA, APRÈS QUOI LE PRODUIT LOGICIEL SERA TÉLÉCHARGÉ SUR VOTRE DISQUE DUR. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT EULA, CLIQUEZ SUR « JE REFUSE », AUQUEL CAS LE PRODUIT LOGICIEL NE SERA PAS TÉLÉCHARGÉ SUR VOTRE DISQUE DUR ET AUCUNE LICENCE NE VOUS SERA CONCÉDÉE À L’ÉGARD DU PRODUIT LOGICIEL.
(ii) ACHAT D’UNE COPIE DU PRODUIT LOGICIEL DISTRIBUÉE SUR UN SUPPORT PHYSIQUE
SI VOUS ÊTES L’ACHETEUR INITIAL DE CE PRODUIT LOGICIEL ET QUE VOUS REFUSEZ D'ACCEPTER LES CONDITIONS DU PRÉSENT EULA, NOUS VOUS PRIONS DE NE PAS INSTALLER LE PRODUIT LOGICIEL ET DE RENVOYER AU LIEU D’ACHAT LE DISQUE AVEC SON EMBALLAGE ET LA DOCUMENTATION AINSI QUE LA PREUVE DE L’ACHAT INITIAL DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT
LA DATE D’ACHAT POUR VOUS FAIRE REMBOURSER LE PRIX D’ACHAT DE CE PRODUIT LOGICIEL. SOUS RÉSERVE DE VOS DROITS LÉGAUX QUI NE SONT AUCUNEMENT AFFECTÉS, IL EST POSSIBLE QU'UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DU PRIX D'ACHAT NE VOUS SOIT PAS REMBOURSÉE EN CAS D’ENDOMMAGEMENT QUELCONQUE DU DISQUE, DE L’EMBALLAGE OU DE LA DOCUMENTATION SUSMENTIONNÉS. EN INSTALLANT CE PRODUIT LOGICIEL ET/OU EN UTILISANT D’UNE AUTRE MANIÈRE CE PRODUIT LOGICIEL, EN TOUT OU EN PARTIE, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS STIPULÉES DANS LE PRÉSENT EULA.
Assistance technique :
Si vous avez besoin d’assistance technique, veuillez consulter le manuel d’accompagnement du Produit logiciel ou bien notre site Web sur xxxx://xxxxxxx.xx.xxxxxx-xxxx.xxx/xxxxx.xxx où vous trouverez le numéro de téléphone correspondant à la ligne d’assistance téléphonique pertinente. Les frais de téléphone seront à votre charge. SEL ne garantit pas que l’assistance technique sera disponible à tout moment ou pour une période de temps minimum.
AVIS IMPORTANT CONCERNANT L’ACTIVATION DU PRODUIT :
Il est impossible de remplacer la clé CD ou le code d'enregistrement nécessaire pour installer ce Produit logiciel et/ou pour accéder à toute partie de jeu en mode multijoueur ou en ligne. L’acheteur initial est tenu responsable de la sécurisation de cette clé CD ou de ce code d’enregistrement. Les clés CD et codes perdus, volés ou endommagés ne peuvent pas être remplacés, et dans ces cas-là le Produit logiciel ne fera l’objet d’aucun remboursement ni d’aucun remplacement. Si vous souhaitez transférer le Produit logiciel conformément aux dispositions de l’alinéa 2(b) ou 2(c), il est possible que vous ne puissiez pas utiliser le Produit logiciel sur un nouveau disque dur sans procéder à un nouvel enregistrement du Produit logiciel, ce qui nécessitera la clé CD ou le code d'enregistrement initial.
1. Accord juridique
Le présent EULA constitue un accord juridique entre vous et la société Square Enix Limited, immatriculée sous le numéro 01804186 et située à Xxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxx, 0 Xxxxxxxxx Xxxx, Xxxxxxx XX00 0XX, Royaume-Uni (ci- après « SEL » ou « nous »), qui régit votre utilisation du Produit logiciel. Aux fins du présent EULA, le terme Produit logiciel s’entend des logiciels informatiques détenus par SEL ou ses fournisseurs/concédants de licence tiers et des supports connexes, des documents imprimés, des manuels, de toute documentation en ligne ou autre ainsi que des mises à jour ou programmes de correction du logiciel de jeu original (dans la mesure où ils ne sont pas distribués sous un contrat de licence séparé), qui vous seront fournis ou que vous pourrez télécharger à partir d’un site Web SEL ou de toute autre source expressément autorisée par SEL à cet effet, y compris les logiciels requis pour accéder à toutes les caractéristiques et fonctionnalités en ligne susceptibles d’être associées à un tel logiciel de jeu vidéo et/ou pour les utiliser (sous réserve de toutes conditions d'utilisation supplémentaires applicables à un tel mode en ligne). Les conditions du présent EULA n’excluent nullement les conditions régissant votre utilisation de tout produit logiciel appartenant à un tiers, y compris sans que cela soit limitatif tout logiciel STEAM™. Un tel logiciel appartenant à un tiers peut être intégré au support contenant ce Produit logiciel ou peut être téléchargé au sein du progiciel contenant le Produit logiciel et peut être nécessaire à l'utilisation de certaines fonctions de ce Produit logiciel, cette utilisation pouvant être subordonnée à votre acceptation et à votre respect d’autres contrats de licence utilisateur final tiers.
Ce Produit logiciel est protégé par les lois et traités sur les droits d’auteur et le copyright ainsi que par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce Produit logiciel est accordé sous licence et n’est pas vendu.
2. Concession d’une licence limitée non exclusive
Tant que vous respectez les dispositions du présent EULA, SEL vous concède, sous licence, le droit limité non exclusif :
(a) d’installer une (1) copie du Produit logiciel, et de l'utiliser, sur un seul disque dur, dont vous avez la garde et le contrôle et qui respecte la configuration mentionnée dans le manuel, pour votre usage personnel privé et non- commercial ;
(b) de transférer le Produit logiciel d’un disque dur à un autre À CONDITION qu’il soit utilisé uniquement sur un (1) disque dur à la fois et que le disque dur sur lequel il est utilisé soit sous votre garde et contrôle au moment de l'utilisation ;
(c) de céder le Produit logiciel (y compris ses éléments et sa documentation) et l’avantage du présent EULA à une autre personne, À CONDITION que cette personne ait convenu d’accepter les conditions du présent EULA et que vous transfériez simultanément à cette personne toutes les copies autorisées du Produit logiciel en votre possession ou bien que vous détruisiez toutes les copies non cédées. Si un cessionnaire n’accepte pas ces conditions, le présent EULA sera automatiquement résilié. Après une telle cession, vous vous engagez à supprimer ce Produit logiciel de votre ordinateur, et la licence qui vous avait été accordée au titre du présent EULA sera automatiquement et immédiatement résiliée.
Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés au titre des présentes, dans la mesure où la loi le permet, sont réservés à SEL et ses concédants. Vos droits d’utilisation au titre du présent EULA sont strictement subordonnés à votre respect permanent des conditions stipulées dans le présent EULA.
Dans certains cas, vos droits d’utilisation du Produit logiciel peuvent faire l’objet d’une limitation du nombre d’activations ou d’enregistrements du Produit logiciel, le nombre autorisé étant précisé au moment de la vente ou sur l’emballage du Produit logiciel. Il est alors possible que vous ne soyez pas en mesure de transférer ni céder le Produit logiciel de la manière autorisée en vertu des alinéas 2.1(b) et (c) ci-dessus en cas de dépassement du nombre maximum d’activations du Produit logiciel autorisé.
3. Restrictions
Vous ne pouvez pas :
(a) utiliser ou exploiter le Produit logiciel à des fins commerciales de quelque manière que ce soit ;
(b) installer, ni utiliser le Produit logiciel sur un serveur réseau, un environnement multijoueur ou un environnement d’accès à distance à des fins de distribution à un (1) ou plusieurs autres ordinateurs se trouvant sur ce réseau, ni procéder à une telle distribution, ni rendre accessible une copie du Produit logiciel d'une manière quelconque ou par le biais d'un support en permettant l'utilisation par plusieurs joueurs ;
(c) utiliser le Produit logiciel, ni en permettre l’utilisation, sur plusieurs unités centrales individuelles, consoles de jeu, périphériques portatifs ou PDA à la fois, sans obtenir une licence séparée supplémentaire auprès de Square Enix ;
(d) louer, donner à bail, concéder par sous-licence, prêter, exploiter à des fins lucratives, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, utiliser, reproduire, distribuer, diffuser, exécuter en public, stocker sur un système de recherche ou bien négocier le Produit logiciel, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse par le présent EULA et sauf et dans la mesure où la loi en vigueur le permet expressément ;
(e) désosser, établir le code source, modifier, décompiler, désassembler tout ou partie du Produit logiciel ou en créer des œuvres dérivés, sauf si la loi en vigueur le permet expressément. Si la loi le permet expressément, de telles actions et de telles modifications, adaptations et améliorations légitimes ainsi que tous les copyrights et droits d’auteur à leur égard seront réputés être cédés à SEL et/ou ses concédants et leur appartiendront, leur seront attribués et en seront la propriété exclusive à leur création dans la limite où la loi le permet, et vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux sur de telles créations ;
(f) enlever, désactiver ou contourner toutes protections de sécurité ou toutes mesures techniques qui contrôlent l’accès au Produit logiciel et/ou qui sont destinées à empêcher ou entraver la violation de copyright, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sur le Produit logiciel ;
(g) enlever, modifier, dégrader ou contourner les mentions ou étiquettes de propriété figurant sur ou au sein du Produit logiciel ;
(h) exporter ou réexporter le Produit logiciel ou toute copie ou adaptation de celui-ci en violation de lois ou règlements en vigueur ;
(i) créer des données ou programmes exécutables qui imitent les données ou fonctionnalités du Produit logiciel.
En outre, vous convenez de respecter l’ensemble des informations sur la sécurité, des instructions de maintenance ou des autres avis pertinents contenus dans le manuel qui est fourni avec le Produit logiciel.
4. Caractéristiques et fonctionnalités de jeu en ligne/multijoueur
Ce Produit logiciel peut permettre l’accès à des services offerts par SEL et/ou ses sociétés affiliées ou des tiers agréés par elle, qui permettent aux utilisateurs du Produit logiciel de profiter de certaines caractéristiques et fonctionnalités en ligne ou en mode multijoueur associées au Produit logiciel (« Fonctionnalités en ligne »). Ces services et Fonctionnalités en ligne peuvent, cependant, occasionner des paiements supplémentaires. En outre, l’accès et l’utilisation de tels services/Fonctionnalités en ligne et d’autres biens et informations mis à votre disposition dans le cadre de tels services peuvent faire l’objet d’un processus d’abonnement et d’acceptation de termes et conditions supplémentaires, y compris, sans que cela soit limitatif, des politiques de confidentialité régissant l’utilisation et le traitement de données personnellement identifiables. Il faut savoir que les acheteurs de ce Produit logiciel ne pourront pas tous s’abonner à ces services ou en profiter (y compris les Fonctionnalités en ligne associées au Produit logiciel). En effet, ces services et Fonctionnalités en ligne ne sont pas nécessairement disponibles dans votre pays, ni garantis pour une période de temps quelconque (et peuvent être suspendus ou
retirés à n’importe quel moment) ; ils peuvent, par exemple, faire l’objet de limites d’âge. Une connexion Internet est nécessaire pour accéder aux Fonctionnalités en ligne.
Lorsque vous utilisez les Fonctionnalités en ligne, nous pouvons, nous et nos sociétés affiliées, recueillir, stocker, traiter, distribuer et afficher publiquement certaines données concernant votre partie de jeu. Ces données peuvent inclure vos nom d’utilisateur, pseudonyme, scores, classement, résultats, accomplissements et toutes les autres informations de profil personnel que vous pouvez décider de permettre aux autres joueurs de consulter. Sous réserve de toutes autorisations que vous pourrez nous donner dans le cadre de tout autre accord conclu entre vous et nous quant à ces données, nous recueillerons, stockerons, utiliserons, traiterons et distribuerons les données qui permettent de vous identifier personnellement conformément à la politique de confidentialité de SEL mentionnée à la clause 5 ci-dessous.
5. Votre autorisation à l'utilisation de certaines données par nous
Sous réserve de la clause 4 ci-dessus, nous pouvons, lors de votre partie de jeu, recueillir des informations anonymes et non personnellement identifiables (c.-à-d. des informations qui ne vous identifient pas, qui ne vous sont pas associées et qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier) sur votre matériel informatique, notamment des informations sur la façon dont vous utilisez le Produit logiciel (y compris sur votre installation et retrait réussis du Produit logiciel). Ces données peuvent également inclure votre adresse de protocole Internet (IP) (un nombre attribué par votre fournisseur de services Internet pour identifier votre ordinateur PC). Ces données peuvent servir non seulement à vous aider à jouer avec le Produit logiciel sur Internet (lorsque celui-ci contient des Fonctionnalités en ligne), mais également à nous aider à mieux comprendre comment nos clients utilisent le Produit logiciel, y compris leur comportement et leurs préférences, afin que nous puissions améliorer nos jeux vidéo et nos services à l'avenir. Ces données ne seront cependant pas utilisées pour vous identifier personnellement à votre insu et sans votre accord spécifique. Les informations et toutes autres données que vous pourrez nous fournir ou que nous pourrons recueillir dans le cadre de votre installation et utilisation du Produit logiciel ou de toutes Fonctionnalités en ligne seront recueillies, stockées, extraites, utilisées et distribuées conformément à la toute dernière version de la Politique de confidentialité et de la Politique d’utilisation des cookies de SEL en vigueur dans votre région. Vous pouvez en consulter une copie sur xxxx://xx.xxxxxx- xxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxxxxxx et xxxx://xx.xxxxxx-xxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxxxxxx respectivement. En cliquant sur le bouton « J’accepte », vous acceptez inconditionnellement et irrévocablement de respecter les dispositions de ladite Politique de confidentialité et de ladite Politique d’utilisation des cookies, dans leur teneur modifiée à intervalles périodiques.
En cas d’incompatibilité entre une disposition de la Politique de confidentialité et la présente clause 5, c’est la Politique de confidentialité qui prévaut.
6. Publicité dans le jeu
Le Produit logiciel peut incorporer des technologies (pouvant être fournies par SEL ou des prestataires de services tiers engagés par SEL) (individuellement désignés par « Prestataire de publicité dynamique ») permettant de télécharger des publicités dans le Produit logiciel installé sur votre ordinateur PC et de les changer pendant l’utilisation du Produit logiciel en ligne. Pour que le Prestataire de publicité dynamique puisse envoyer des publicités adaptées à votre Produit logiciel et à votre région géographique et qu’il puisse les envoyer au bon emplacement à l'intérieur du jeu vidéo, il peut extraire et conserver certaines données et informations, dont votre
adresse IP, votre lieu géographique, votre emplacement dans le jeu et des informations concernant l'affichage de publicités visibles pendant votre partie de jeu (par exemple, la durée d'affichage d'une publicité ou la dimension des publicités). En outre, le Prestataire de publicité dynamique peut attribuer un numéro d’identification unique qui est stocké sur votre ordinateur PC et qui sert à surveiller et calculer le nombre de publicités dynamiques vues pendant une partie de jeu. Aucune des données collectées à cette fin, y compris le numéro d’identification, ne peut être utilisée pour vous identifier.
La technologie employée par les Prestataires de publicité dynamique peut être située hors de votre pays de résidence (et également hors de l'Union européenne).
Lorsqu’un Produit logiciel incorpore des technologies de publicité dynamique, la technologie servant à afficher la publicité dynamique au sein du jeu est intégrée dans le Produit logiciel. Par conséquent, si vous ne voulez pas recevoir de publicités dynamiques, vous devez utiliser le Produit logiciel sans vous connecter à Internet. En jouant au Jeu tout en vous connectant à Internet, vous nous autorisez à utiliser des publicités dynamiques telles qu’elles sont décrites dans la présente clause.
7. Résiliation
Sous réserve de tous autres droits, SEL peut résilier le présent EULA avec effet immédiat et sans préavis si vous n’en respectez pas les conditions. En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les copies du Produit logiciel ainsi que tous ses éléments constitutifs, y compris tout Produit logiciel stocké sur le disque dur d’un ordinateur. Vous pouvez également résilier l’EULA à tout moment en détruisant le Produit logiciel et en le désinstallant de votre disque dur ou de tout autre matériel applicable. Toutes les dispositions du présent EULA concernant la garantie limitée et les exclusions, les limitations de responsabilité, les recours ou dommages-intérêts, les droits de propriété de SEL, le droit applicable et l’attribution de compétence, la garantie et les dispositions diverses survivront la résiliation.
8. Droit de propriété
Seul le support sur lequel est enregistré le Produit logiciel vous appartient. SEL et/ou ses concédants conservent en permanence le titre de propriété du Produit logiciel enregistré sur le support et toutes ses copies consécutives sous quelque forme que ce soit.
9. Garantie limitée et exclusions
9.1 GARANTIE LIMITÉE
La présente garantie limitée renforce, sans leur porter atteinte, vos droits légaux qui ne sauraient être exclus ou limités de quelque façon que ce soit en vertu du droit applicable.
Lorsque le Produit logiciel est enregistré sur un support physique fourni par SEL, SEL garantit à l’acheteur d’origine de ce Produit logiciel que le support physique sur lequel est enregistré le Produit logiciel sera, dans des conditions d’utilisation normale, exempt de défaut de matière et de vice de fabrication pendant quatre-vingt-dix
(90) jours à partir de la date d’achat. Sous la présente garantie limitée, l’entière responsabilité de SEL se limitera, à son seul gré, soit (a) au remboursement du prix d’achat payé pour le Produit logiciel, soit (b) à la réparation ou, au gré de SEL, au remplacement gratuit du Produit logiciel qui ne satisfait pas à la présente garantie limitée à
condition que les procédures et conditions suivantes aient été observées : toutes les demandes couvertes par la présente garantie limitée doivent être faites en renvoyant au lieu d’achat le support physique d’origine dans son état et son emballage d’origine avec une copie du ticket de caisse d’origine ou toute autre preuve d’achat datée, une déclaration décrivant les défauts et une adresse de renvoi (désignés collectivement le « Matériel requis »). Si, pour un motif quelconque, cela s’avère impossible (et à condition que la période de 90 jours à compter de la date d’achat n’ait pas expiré), le support défectueux doit être renvoyé à SEL à l’adresse précisée dans le manuel d’accompagnement de ce Produit logiciel avec le Matériel requis et l’adresse du lieu d’achat du Produit logiciel.
9 .2 La garantie limitée visée au paragraphe 9.1 ci-dessus est nulle et ne s’applique pas aux supports qui ont fait l’objet d’un mauvais usage, d’un accident, d’un endommagement ou d’une usure excessive. Tout Produit logiciel de remplacement sera garanti pour le restant de la période de garantie d’origine ou pendant trente (30) jours, la période la plus longue l’emportant.
9.3 LA GARANTIE LIMITÉE VISÉE AU PARAGRAPHE 9.1 NE S’APPLIQUE PAS AUX PROGRAMMES LOGICIELS QUI, QUANT À EUX, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SEL ET SES CONCÉDANTS EXCLUENT L’ENSEMBLE DES AUTRES DÉCLARATIONS, GARANTIES, CONDITIONS OU AUTRES TERMES, QU’ILS SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE DU PRODUIT LOGICIEL ET DE CHACUNE DE SES PARTIES CONSTITUTIVES, À LEUR QUALITÉ SATISFAISANTE, À LEUR NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET À LEUR ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SANS PRÉJUDICE DU CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, SEL NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT LOGICIEL SERA ININTERROMPU ET SANS ERREUR, NI NE S’ENGAGE À RÉPARER TOUTE ERREUR PRÉSENTE DANS LE PRODUIT LOGICIEL. EN OUTRE, SEL NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT LOGICIEL FONCTIONNERA SUR TOUS LES TYPES D’ORDINATEUR. VEUILLEZ CONSULTER LA CONFIGURATION MINIMALE REQUISE DANS LE MANUEL.
9.4 DE PLUS, DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET :
(A) SEL OU SES CONCÉDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS RELATIFS À UNE PERTE DE BÉNÉFICES, UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, UNE PERTE DE DONNÉES OU TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE PRODUIT LOGICIEL, MÊME SI SEL A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES RISQUES D’UTILISATION VOUS INCOMBENT DANS LEUR INTÉGRALITÉ (Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, (A) TOUT DOMMAGE À VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, À VOS DONNÉES OU À VOS LOGICIELS OU (B) TOUT RISQUE À LA SUITE DU NON-RESPECT D’UNE OU PLUSIEURS PRÉCAUTIONS D’UTILISATION PRÉCISÉES DANS LE MANUEL).
(B) AU DEMEURANT, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE SEL ET DE SES CONCÉDANTS EU ÉGARD OU PAR RAPPORT AU PRÉSENT EULA OU À L'UTILISATION OU LA TENTATIVE D'UTILISATION DE CE PRODUIT LOGICIEL EST LIMITÉE AU PRIX D’ACHAT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR CE PRODUIT LOGICIEL.
9.5 Aucune des dispositions du présent EULA ne limite ni n’exclut la responsabilité de SEL envers vous en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de sa négligence, dans la mesure ou une telle limitation ou exclusion s’avère illégale, inapplicable ou nulle en vertu du droit applicable.
9.6 Certains pays ne permettent pas les exclusions ou limitations de garantie indiquées à la présente clause 9. Aucune des dispositions de la présente clause 9 ne saurait affecter vos droits légaux de consommateur qui, en vertu du droit applicable, ne peuvent pas faire l’objet d’une exclusion ou limitation. Ces droits légaux peuvent varier d’un État à l’autre ou d’un système juridique à l’autre.
9.7 Vous comprenez que le Produit logiciel peut être mis à jour ou corrigé à tout moment et que, dans ces cas-là, SEL n’est en aucun cas dans l’obligation de vous fournir des mises à jour ou programmes de correction conformément au présent EULA ou d’une autre manière.
10. Droit applicable et résolution de litige
10.1 Sous réserve du paragraphe 10.2 ci-dessous, le présent EULA et toute réclamation ou tout litige de quelque nature que ce soit (y compris tout litige non contractuel) en découlant ou s’y rapportant seront régis par le droit anglais et interprétés conformément à celui-ci. Chaque partie fait irrévocablement attribution de compétence exclusive aux tribunaux anglais à toutes fins se rapportant au présent EULA (y compris en cas de réclamation ou litige susmentionnés), sauf qu'aucune des dispositions du présent EULA ne limitera le droit de SEL d’engager une action en justice contre toute partie devant un autre tribunal compétent et que l'engagement d’une telle action dans un ou plusieurs pays n'empêchera pas l’engagement d’autres actions identiques dans un autre pays (que ce soit simultanément ou non) dans la limite où la loi de ces pays le permet.
10.2 Si vous avez acquis ce Produit logiciel aux États-Unis d'Amérique, le présent EULA et toute réclamation ou tout litige de quelque nature que ce soit découlant du présent EULA ou s’y rapportant seront régis par les lois de l’État de Californie, USA, et interprétés conformément à celles-ci, et seront soumis à la compétence non exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés à San Xxxxxxxxx, Californie, USA.
10.3 La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas au présent EULA.
11. Ordonnance
Comme SEL pourrait subir un préjudice irréparable si les conditions du présent EULA n'étaient pas spécifiquement exécutées, vous convenez que nous aurons le droit, sans cautionnement ou autre garantie ni preuve de préjudice, de prendre les mesures nécessaires, y compris, sans que cela soit limitatif, la demande d’une ordonnance ou d’autres recours équitables, en plus de tous les autres recours à notre disposition en vertu du droit.
12. Garantie
Xxxx acceptez de garantir SEL, ses partenaires, sociétés affiliées, prestataires, concédants, dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre tous recours, dommages-intérêts, coûts et dépenses (y compris les frais de justice raisonnables) découlant directement ou indirectement de vos actes ou omissions dans le cadre de
l'utilisation du Produit logiciel ou de votre violation des conditions du présent EULA, et de dégager SEL de toute responsabilité à cet égard.
13. Dispositions diverses
13.1 Si vous avez acquis ce Produit logiciel aux États-Unis d’Amérique, vous ne pourrez pas l’exporter ni le réexporter, sauf dans les mesures permises par les dispositions législatives et réglementaires des États- Unis d’Amérique.
13.2 Sous réserve du paragraphe 9.6, le présent EULA ainsi que l’ensemble des autres accords, politiques ou documents expressément mentionnés dans les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre SEL et vous à l’égard de la licence et de l’utilisation du Produit logiciel, et remplacent toutes les conventions antérieures ou contemporaines. Sous réserve des paragraphes 13.4 et 13.5, aucun changement, ni aucune modification du présent EULA ne pourra lier les parties à moins d’être effectué par écrit et signé par un représentant dûment habilité de SEL.
13.3 Vous acceptez et reconnaissez que Square Enix ou ses concédants détiennent l’ensemble des titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit logiciel et à toutes ses copies (y compris, sans que cela soit limitatif, les œuvres dérivées, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnage, récits, dialogues, accroches, lieux, concepts, illustrations, graphiques, animations, bandes sonores, compositions musicales, effets audiovisuels, textes, affichages d’écran, modes d’opération, droits moraux, mini-applications intégrées au Produit logiciel et toute la documentation connexe).
13.4 SEL se réserve le droit de modifier le présent EULA à tout moment, à sa seule discrétion, mais publiera de telles modifications sur le site Web de Square Enix et/ou vous les communiquera par le biais de tout système de gestion des droits numériques utilisé pour protéger le contenu du Produit logiciel, comme, le cas échéant, le service STEAM™ lorsque le logiciel STEAM™ est utilisé à cet effet. Au cas où de tels changements ultérieurs apportés au présent EULA vous seraient inacceptables ou vous empêcheraient de continuer à respecter le présent EULA, vous pouvez résilier celui-ci conformément aux dispositions de résiliation ci-dessus. En installant et utilisant toutes mises à jour ou modifications du Produit logiciel ou bien en continuant à utiliser le Produit logiciel après un avis de modification du présent EULA, vous acceptez toutes ces modifications apportées aux conditions du présent EULA.
13.5 Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu’une disposition du présent EULA (en tout ou en partie) est nulle, illégale ou non exécutoire en vertu du droit applicable, cette disposition, en tout ou en partie, sera réputée, dans la mesure requise, être supprimée, mais la validité et la force exécutoire des autres dispositions du présent EULA n’en seront pas pour autant affectées.
Dernière mise à jour : 30/05/2012