Réalisation d’une maquette Clauses Exemplaires

Réalisation d’une maquette. (première étape) Il incombe au Client, dès la remise des Conditions particulières et au moyen du « Dossier de création » y annexé, de définir et communiquer sous sa responsabilité à SITTI les éléments essentiels du Site web qu’il souhaite voir réaliser, à savoir : • le nombre et les caractéristiques des pages web qui constitueront le Site web ; à défaut de précision, le site sera réputé comprendre sept pages au maximum ; • les modules et fonctionnalités particuliers qui seront offerts aux utilisateurs du Site web ; • les informations qui permettront aux tiers de l’identifier, de le contacter et de le localiser, tels que : adresses postale et électronique, numéro de téléphone et télécopie, plan d’accès, horaires d’ouverture, etc. ; • les éléments sur la base desquels SITTI réalisera la charte graphique, tels que : plaquette commerciale, logo, codes couleurs, animations, forme et structure des menus de navigation, arborescence des pages, etc. Sur la base des éléments ainsi délivrées, SITTI s’engage à réaliser et communiquer au Client par tous moyens, dans un délai indicatif d’un mois à compter de la formation du Contrat, une première maquette arrêtant la charte graphique du futur Site web. A moins que le Client ne fasse valoir par écrit de quelconques réserves dans un délai de deux jours ouvrés à compter de ce moment, la maquette ainsi réalisée sera réputée conforme en tous points au « Dossier de création », et servira de support à la réalisation définitive du Site web, ainsi qu’il est expliqué ci-après. Si au contraire le Client entend formuler des réserves, et sous la condition que celles-ci ne constituent pas une modification des éléments essentiels communiqués dans le « Dossier création », SITTI devra effectuer les mises à jour et modifications nécessaires dans un délai de quinze jours ouvrés. La procédure de réception décrite ci-avant sera renouvelée, le cas échéant, deux fois de suite. A moins que le Client ne démontre que la maquette n’est pas conforme au « Dossier de création », toute nouvelle modification de la maquette donnera lieu ensuite à facturation supplémentaire.
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Réalisation d’une maquette. (première étape)
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  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Cotisation La somme que vous versez en contrepartie de notre garantie.

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Période d’essai Article 5

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.