Parcours de soins Clauses Exemplaires

Parcours de soins. Tout assuré social ou ayant-droit âgé de plus de 16 ans doit désigner un médecin traitant, qui peut être un médecin généraliste ou un médecin spécialiste. Celui-ci centralise les informations sur son patient et l’orientera vers un spécialiste au besoin. Cette démarche assure un remboursement optimal des soins médicaux. A condition d’avoir déclaré un médecin traitant, il est possible de consulter directement certains spécialistes sans recourir à une prescription préalable du médecin traitant. Il s’agit des médecins exerçant les spécialités suivantes : l’Ophtalmologie, la Gynécologie, la Psychiatrie et Neuro Psychiatrie jusqu’à 25 ans, le Dentaire (sauf stomatologie) et la Pédiatrie. Le patient qui décide de recourir à des soins ou à des professionnels de santé en s’abstenant de solliciter son médecin traitant, lorsque la réglementation l’impose, s’expose à une baisse de ses remboursements par son Régime Obligatoire. Plafond annuel de remboursement : Seuil limite annuel de la prise en charge par la Mutuelle d’une dépense pour un type d’acte. Le plafond s’entend par année d’assurance, et ne peut être ni reporté ni cumulé d’une année sur l’autre. Régime Obligatoire (RO) : C’est le Régime Obligatoire d’assurance maladie de Sécurité sociale Française dont relève l’assuré. Service spécialisé : Tout séjour prescrit par un médecin pour y recevoir les soins nécessités par une maladie ou un accident en centre de : rééducation, convalescence, réadaptation fonctionnelle, soins de suite, diététique,
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Parcours de soins. Désigne le parcours de soins coordonnés défini par la loi, obligeant les assurés sociaux à consulter leur médecin traitant avant tout autre médecin sous peine de majoration du ticket modérateur par le Régime obligatoire et de non remboursement des éventuels dépassements d’honoraires par la mutuelle.
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Parcours de soins. Objectif général : AMELIORER LE PARCOURS DE SOINS DES ROMAINVILLOI•SE•S PORTEUR(S) DE L’ACTION : CMS/AFFAIRES ECONOMIQUES DUREE DE L’ACTION : Annuelle ☐ Pluriannuelle ❒ Début : 2019 Fin : 2022 Lors des groupes de travail a été évoqué aussi bien par les professionnels que par les habitants : • Un déficit d’offre en santé. En 2016 : on observe : - Une faible densité des médecins généralistes à Romainville comparativement aux territoires de références ; une répartition géographique des cabinets libéraux qui se concentrent dans les IRIS du centre-ville (IRIS « Cachin » et Carnot ») - Un CMS offre des services en matière de soins, de médecine, de prévention et d’éducation à la santé dans l’iris « Cachin ». - Une faible densité des professionnel·le·s de santé des infirmiers, des kinésithérapeutes et des dentistes par rapport aux territoires de références. Aucune sage-femme et aucun orthophoniste exerce sur la commune. - Une faible densité des spécialistes médicaux libéraux sur la commune. On notera l’absence de gynécologue, de psychiatre libéral et de cardiologue. Des difficultés importantes concernant la Gynécologie, la Pédiatrie, la Néphrologie et l’Endocrinologie • Pour les professionnel·le·s les échanges ont surtout concerné la nécessité de travailler sur l’amélioration de l’attractivité du territoire communal pour favoriser l’installation de jeunes • Les habitant·e·s ont sollicité pour la moitié d’entre eux des médecins généralistes et infirmier·ère·s sur la commune. Cependant, ils ont consulté pour la plupart d’entre eux des spécialistes et des kinésithérapeutes en dehors de la commune. • Un manque d’information de l’offre existante sur la commune. • Pas de communication entre les services de santé et le service des affaires économiques sur les différents postulants à l’installation et les arguments à l’installation sur certains quartiers pour veiller à une bonne répartition des professionnels. Parmi ces éléments d’analyse des besoins, des inégalités sociales et territoriales de santé ont-elles été repérées ? Oui ❒ Non ☐ Si oui, lesquelles1 ? Quels sont les territoires concernés par ces inégalités ? La commune de Romainville L’action cible-t-elle le public concerné par les inégalités sociales et territoriales repérées dans le diagnostic ? Oui ☐ Non ❒ ETAT D’AVANCEMENT DE L’ACTION : Si oui, quel est le stade d’avancement ? Action déjà en cours : Oui ☐ Non ☐ Mise en œuvre ☐ Evaluation ☐ Objectif stratégique auquel se réfêre l’action : Travailler l’attractivi...
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Parcours de soins. Objectif général : AMELIORER LE PARCOURS DE SOINS DES ROMAINVILLOI•SE•S PORTEUR(S) DE L’ACTION : CMS DUREE DE L’ACTION : Annuelle ☐ Pluriannuelle ❒ Début : 2019 Fin : 2022 Le Centre Municipal de Santé est l’outil dont la commune s’est doté et qu’il a continué à développer depuis sa création en 1936 afin de répondre au plus près au besoin de la population et notamment la plus précaire. Le CMS est bien repéré par la population et l’effort sur la diversité de l’offre est fortement apprécié notamment en spécialité : ophtalmologie, cardiologie, acupuncture, phlébologie, rhumatologie, gynécologie, échographie de suivi de grossesse. Il développe aussi des consultations gratuites : diététique, victimologie et planning pour permettre bénéficier de suivi de proximité qui répondent à des actions de prévention mises en place sur la ville depuis des années. Il est toutefois signal é par la population des difficultés d’accès au vu du temps d’attente d’accès car les ETP des professionnels ne sont pas suffisantes. Lors du diagnostic local de santé un point alarmant a été soulevé par les professionnel· le·s et les parents concernant l’accès aux bilans et suivis orthophoniques sur la ville. Une attente de près d’un an auprès du CMPP et de la guidance infantile. Sans oublier une population vieillissante et donc un besoin d’orientation pour troubles du langage. Aucune disponibilité auprès des cinq professionnnel·le·s libéraux identifié·e·s sur la commune, avec donc une obligation pour ceux qui le peuvent de chercher en dehors du département ou comme la plupart des familles attendre une place ou abandonner la prise en charge. Concernant la détection précoce des problèmes de langage : Le bilan de 4 ans n’est plus effectué par la PMI sur les écoles maternelles. A cet âge, la réalisation d’un test du langage oral type "ERTL4" est indispensable. Sont testés : la prononciation, les repères dans l’espace, le vocabulaire, la mémorisation. Ceci permet de repérer d’éventuelles difficultés et de pouvoir rapidement y remédier. Parmi ces éléments d’analyse des besoins, des inégalités sociales et territoriales de santé ont-elles été repérées ? Oui ❒ Non ☐ Si oui, lesquelles1 ? Quels sont les territoires concernés par ces inégalités ? (le territoire du CLS : la commune ou l’agglomération, des infra-territoires : commune(s) pour un CLS interco. un ou plusieurs quartiers pour un CLS communal…) La commune de Romainville L’action cible-t-elle le public concerné par les inégalités sociales et te...
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Parcours de soins. COORDONNES Tous les bénéficiaires d’une couverture maladie sont invités, à partir de 16 ans, à choisir un médecin traitant qui leur permet de s’inscrire dans le parcours de soins coordonnés. Ce parcours tend à rationaliser les différentes interventions des professionnels de santé pour un même assuré. Le respect de ce dispositif par l’assuré conditionne la prise en charge normale de ses dépenses de santé par l’Assurance Maladie. Dans le cas contraire, une charge supplémentaire sera appliquée sur les remboursements de la Sécurité sociale (hors cas d’orientation vers un médecin correspondant ou accès directs autorisés à certains spécialistes).
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Parcours de soins. Fiche 5 :
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Parcours de soins. Objectif général : AMELIORER LE PARCOURS DE SOINS DES ROMAINVILLOI•SE•S PORTEUR(S) DE L’ACTION : CMS/CLSPD DUREE DE L’ACTION : Annuelle ☐ Pluriannuelle ❒ Début : 2019 Fin : 2022 Lors du diagnostic il est apparu : Un déficit de coordination entre acteurs du soin : des difficultés à « mettre en réseau » et construire des partenariats entre professionnels de santé ont été identifiées avec une méconnaissance des services proposés par la ville en direction de leur patient· e·s ou administré· e·s. Une méconnaissance des professionnel·le·s des dispositifs de droits communs disponibles pour les romainvillois·es. Les habitant·e·s jugent que l’information sur l'offre de soins sur la ville n’est pas suffisamment visible et/ou difficilement accessible, notamment pour les spécialistes (méconnaissance des jours et temps de présence car souvent très peu de temps de présence. Ex : une gynécologue présente 1/2 journée par semaine). Parmi ces éléments d’analyse des besoins, des inégalités sociales et territoriales de santé ont-elles été repérées ? Oui ❒ Non ☐ Si oui, lesquelles1 ? Quels sont les territoires concernés par ces inégalités ? (le territoire du CLS : la commune ou l’agglomération, des infra-territoires : commune(s) pour un CLS interco. un ou plusieurs quartiers pour un CLS communal…)
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Parcours de soins. Objectif général : AMELIORER LE PARCOURS DE SOINS DES ROMAINVILLOI•SE•S PORTEUR(S) DE L’ACTION : CMS DUREE DE L’ACTION : Annuelle ☐ Pluriannuelle ❒ Début : 2019 Fin : 2022 ARGUMENTATION DE L’ACTION Une démographie médicale jugée insuffisante, avec un risque de forte dégradation à moyen terme - A Romainville, des densités de professionnel·le·s de premiers recours en 2017 identiques à celles du département (Médecins généralistes : 6.2, Infirmiers : 5.5, Dentistes : 3.1) sauf pour les Masseur·euse·s kinésithérapeutes (2.7 pour Romainville et 4.5 pour le département). Ces densités sont toutefois plus faibles comparativement à la région Ile-de-France (MG : 7.7, Inf. : 6.0, M-K : 8.1, D : 5.6) ou à la France entière (MG : 9.1, Inf. : 13.6, M-K : 9.9, D : 5.3). On notera une légère augmentation de la densité des Médecins généralistes et des Infirmiers en 2017, depuis 2016 mais les densités des Masseurs-kinésithérapeutes et des Dentistes continuent à diminuer. - Une faible densité des spécialistes médicaux libéraux sur la commune : Sur la commune, on note l’absence de psychiatres libéraux et de cardiologues libéraux. A l’échelle du département comme sur Romainville, les spécialistes les plus faiblement représentés comparativement à la région et à la France sont les Chirurgiens, les radiologues, les gynécologues, les pédiatres, les stomatologues, les dermato-vénérologues, les hépato-gastro-entérologues, les oncologues, les rhumatologues et les ophtalmologues. - De nombreux professionnels de santé âgés de 55 ans et plus : pour les médecins généralistes qui exercent à Romainville, les 5 femmes ont toutes moins de 55 ans, mais à l’inverse 9 hommes sur les 10 ont plus de 55 ans. Les ophtalmologues et les Chirurgiens-dentistes de la commune ont pour la grande majorité 55 ans et plus. Les départs à la retraite de professionnels non remplacés seraient problématiques à moyen terme sur la commune. Conséquence de cette situation, d’après les données CPAM, en 2016, seulement 50% des romainvillois·e·s ayant sollicité un·e infirmier·e, un·e médecin généraliste ou un·e ophtalmologue ont choisi un·e professionnel·le de santé situé·e sur la commune. Et 9 patient·e·s sur 10 ayant consulté un·e spécialiste et 7 bénéficiaires de soins de masso-kinésithérapie sur 10 ont eu recours à un·e professionnel·le hors de la commune. Ceci est à pondérer avec la mobilité des francilien·ne·s qui peuvent pour des raisons de facilité choisir un suivi au plus proche de leur lieu de travail plutôt qu...
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Parcours de soins circuit que les patients doivent respecter pour bénéficier d’un suivi médical coordonné, personnalisé et être remboursé normalement. Organisé autour du médecin traitant, il concerne tous les bénéficiaires de l’Assurance maladie obligatoire âgés de plus de 16 ans.
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