Common use of Confidentialité Clause in Contracts

Confidentialité. Le Gestionnaire de l’Installation de Stockage respectera la confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales à ce sujet et à ses règles internes. Le présent Contrat Standard de Stockage et toutes les informations obtenues, en vertu du présent contrat, par une Partie de l'autre Partie seront traités de manière confidentielle. Si, et seulement dans la mesure où une telle divulgation est requise pour la bonne exécution de ses activités ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas :

Confidentialité. Le Gestionnaire l’Acheteur, agissant en guise de l’Installation contrôleur, collecte, en cas de Stockage respectera besoin, certaines informations personnelles concernant le Vendeur, ses employés et ses représentants aux fins décrites ci-après, y compris le nom, le poste, l’adresse de courriel, le numéro de téléphone et l’adresse postale (les « Données personnelles »), Ces Données privées devront être fournies en vue de permettre à l’Acheteur de gérer la confidentialité livraison des informations commercialement sensibles Marchandises du Vendeur à l’Acheteur. L’Acheteur peut partager des Données personnelles avec ses filiales à travers le monde. L’Acheteur et ses filiales collecteront et utiliseront les Données personnelles conformément aux prescriptions légales lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données, et uniquement pour communiquer avec le Vendeur au sujet d’activités de livraison en suspens et éventuelles, à ce sujet des fins de gestion de fournisseur, et autres raisons commerciales légitimes propres à la relation professionnelle liant l’Acheteur et le Vendeur. Les Données personnelles peuvent être transférées au siège mondial de l’Acheteur aux États-Unis, et elles peuvent être partagées avec les filiales de l’Acheteur aux États-Unis et tout à autre endroit où sont installés les bureaux de l’Acheteur. Les Données personnelles peuvent également être partagées avec des tiers fournisseurs de l’Acheteur et de ses règles internessociétés affiliées (notamment, des fournisseurs d’hébergement de services) qui traiteront les Données personnelles au nom de l’Acheteur et de ses sociétés affiliées, et pouvant se trouver aux États-Unis ou ailleurs. Le présent Contrat Standard Vendeur avisera ses employés et représentants des dispositions de Stockage la présente section. LE VENDEUR CONSENTIRA ET VEILLERA À OBTENIR LE CONSENTEMENT DE SES EMPLOYÉS AU TRANSFERT DE LEURS DONNÉES PERSONNELLES À L’ACHETEUR ET À SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SITUÉES AUX ÉTATS- UNIS OU DANS TOUT AUTRE PAYS, AINSI QU’AU TRAITEMENT DE CES DONNÉES, AUX FINS DÉCRITES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE OU À TOUTE AUTRE FIN À LAQUELLE AURA CONSENTI L’ACHETEUR. Le Vendeur indemnisera, défendra et toutes les informations obtenues, dégagera l’Acheteur ainsi que ses filiales de toute responsabilité en vertu du présent contrat, par une Partie cas de l'autre Partie seront traités réclamation quelconque découlant de manière confidentielle. Si, et seulement dans la mesure où une telle divulgation est requise pour la bonne exécution de ses activités ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées à fait que le Vendeur n’ait pu respecter la présente clause ou toute loi sur la confidentialité et la protection des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément données applicables au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas :Vendeur.

Confidentialité. Le Gestionnaire de l’Installation de Stockage respectera la confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales Tous les renseignements que nous détenons à ce votre sujet et à ses règles internespropos de votre service, à l’exception de votre nom, de votre adresse et de votre numéro de téléphone inscrit, sont confidentiels. À moins que nous disposions de votre consentement explicite ou que leur divulgation soit imposée par la loi, nous ne divulguons vos renseignements à nul autre que :  personne qui, de l’avis raisonnable de TELUS, cherche à obtenir les renseignements en qualité de votre mandataire;  une autre entreprise de télécommunication, soient requis aux fins de la prestation efficace et rentable du service téléphonique, que la divulgation se fasse à titre confidentiel et que les renseignements ne soient utilisés qu’à cette fin;  une affiliée qui vous fournit des services de télécommunication ou de radiodiffusion, à condition que les renseignements soient requis à cette fin, que la divulgation se fasse à titre confidentiel et que les renseignements ne soient utilisés qu’à cette fin;  une société qui offre un service d’inscription à un annuaire, à condition que ces renseignements visent à y inscrire vos nom, adresse et numéro de téléphone, que vous y consentiez et que la société en question accepte d’utiliser ces renseignements uniquement à cette fin;  un mandataire de TELUS dont les services ont été retenus aux fins d’obtenir le règlement de l’état de compte du Client, sous réserve que les renseignements soient requis et ne soient utilisés qu’à cette fin;  une autorité publique ou le mandataire d’une autorité publique, aux fins des alertes publiques d’urgence, si l’autorité publique a conclu être en présence d’un danger imminent ou sur le point de se produire mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de tout particulier et que le danger pourrait être évité ou minimisé par la divulgation de l’information;  un organisme chargé de l’application de la loi, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous ou quiconque utilisant votre appareil vous livrez à des activités frauduleuses ou illégales à notre encontre. une autre compagnie de téléphone, sous réserve que les renseignements soient requis aux fins de la prestation efficace et rentable du service téléphonique, que la divulgation se fasse à titre confidentiel et que les renseignements ne soient utilisés qu’à cette fin; iv) une compagnie qui s’occupe de fournir au Client des services reliés au service téléphonique ou aux annuaires téléphoniques, sous réserve que les renseignements soient requis à cette fin, que la divulgation se fasse à titre confidentiel et que les renseignements ne soient utilisés qu’à cette fin; v) un mandataire de TELUS dont les services ont été retenus aux fins d’obtenir le règlement de l’état de compte du Client, sous réserve que les renseignements soient requis et ne soient utilisés qu’à cette fin; vi) une autorité publique ou le mandataire d’une autorité publique, aux fins des alertes publiques d’urgence, si l’autorité publique a conclu être en présence d’un danger imminent ou sur le point de se produire mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de tout particulier et que le danger pourrait être évité ou minimisé par la divulgation de l’information; vii) une Affiliée qui fournit des services de télécommunication ou de radiodiffusion au Client, à condition que les renseignements soient requis à cette fin, que la divulgation se fasse à titre confidentiel et que les renseignements ne soient utilisés qu’à cette fin. Le présent Contrat Standard consentement exprès peut être considéré comme donné par le Client lorsque celui-ci donne : i) un consentement écrit; ii) une confirmation verbale vérifiée par un tiers indépendant; iii) une confirmation électronique au moyen d’un numéro sans frais d’interurbain; iv) une confirmation électronique par Internet; v) un consentement verbal, lorsqu’un enregistrement audio du consentement est conservé par TELUS; vi) ou un consentement par d’autres méthodes, pourvu qu’une preuve documentaire soit créée de Stockage et toutes les informations obtenuesmanière objective par le Client ou par un tiers indépendant Par « consentement explicite », en vertu du présent contrat, nous entendons :  un consentement écrit;  une confirmation verbale vérifiée par une Partie personne indépendante de l'autre Partie seront traités nous ou de manière confidentielle. Sivous;  une confirmation par voie électronique au moyen d’un numéro sans frais d’interurbain;  une confirmation électronique par Internet;  un consentement verbal, et seulement dans la mesure où un enregistrement audio de celui-ci est conservé par nous;  un consentement obtenu par d’autres méthodes, pourvu qu’une preuve documentée objective de ce consentement soit créée par vous ou par une telle divulgation est requise pour la bonne exécution personne indépendante de ses activités nous ou travaux en rapport avec de vous. En signant le présent Contrat Standard de Stockagecontrat, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera vous consentez par écrit à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs nous divulguions aussi des renseignements à votre sujet ou à propos de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations votre service :  à nos fournisseurs de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres services et aux fins des rapports fournisseurs de services de nos affiliées, à condition que ces renseignements soient nécessaires pour vous fournir le service, qu’ils ne soient utilisés qu’à cette fin et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire que leur divulgation soit effectuée à titre confidentiel; et  à nos affiliées et à leurs agences d’évaluation de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liéela solvabilité, pour autant qu'une telle communication soit requise évaluer votre solvabilité ou pour l'exécution correcte par cette Partie recouvrer les sommes qui nous sont dues ou qui sont dues à l’une de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas :nos affiliées.

Confidentialité. Le Gestionnaire Sont notamment considérées comme des Informations Confidentielles : tout devis ou proposition commerciale émanant de l’Installation TEHTRIS et toute demande émanant de Stockage respectera l’Utilisateur ; par défaut, toute information concernant les Solutions TEHTRIS et le Service TEHTRIS de façon générale qui ne sont pas du domaine public ; toute information désignée par écrit comme confidentielle par l’une des Parties ; toute information portant sur des livrables, prestations, organisations ou activité de l’autre Partie ou d’un tiers et plus généralement toute information de nature financière, technique et commerciale. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’Informations Confidentielles qui : seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant ; seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant ; seraient légitimement connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue ; seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité ; devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’une autorité juridictionnelle ou administrative légalement habilitée à exiger une telle communication, sous réserve, cependant, que la Partie obligée de divulguer les informations ait préalablement averti l’autre Partie. Chacune des informations commercialement sensibles conformément Parties s’oblige à : garder strictement confidentielle toute Information Confidentielle qui a été portée à sa connaissance dans le cadre de l’exécution du Contrat ; ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l’autre Partie à un tiers ou à un Prestataire de Service, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; n’utiliser les Informations Confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux prescriptions légales à termes du Contrat ; informer l’autre Partie dans les plus brefs délais en cas de non-respect de l’obligation de confidentialité découlant de ce sujet Contrat et à ses règles internes. Le présent Contrat Standard assister l’autre Partie à déterminer les causes et responsables de Stockage et cette infraction ; restituer toutes les copies des documents et supports contenant des Informations Confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause, ou s’engager à les détruire, à l’exception du Contrat et des devis associés ; faire respecter ces obligations par son personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat Les obligations des Parties à l’égard des Informations Confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après sa résiliation, que les informations obtenuesconcernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en vertu toute hypothèse, pendant une période de cinq (5) ans après le terme ou la résiliation du Contrat. L’Utilisateur et ses éventuels Prestataires Tiers ne sont pas autorisés pendant l’exécution du Contrat et pour une période de deux (2) ans à l’issu du Contrat, à publier ou distribuer à des tiers des résultats de tests ou d’utilisations des Solutions TEHTRIS, des analyses comparatives ou concurrentielles impliquant le Service TEHTRIS, sauf après avoir obtenu l’accord écrit de TEHTRIS. TEHTRIS se réserve le droit d'utiliser des résultats ou des rapports obtenus par le Service TEHTRIS pour ses propres publications et usage interne ou externe, sous réserve du respect du présent contrat, par une Partie de l'autre Partie seront traités de manière confidentielle. Si, et seulement dans la mesure où une telle divulgation est requise pour la bonne exécution de ses activités ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas :Contrat.

Confidentialité. Le Gestionnaire Fournisseur. - Il appartient au Fournisseur de l’Installation de Stockage respectera la confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales à ce sujet et souscrire à ses règles internesfrais les assurances couvrant notamment Le Fournisseur s'engage à garder confidentielle, pendant toute l'exécution de la Commande et pendant 5 le transport et les Produits transportés assurés à leur valeur de remplacement. - Les Produits ans à compter de son expiration, toute information de quelque nature que ce soit, et notamment technique commandés doivent être livrés franco de port à l'adresse mentionnée sur la Commande. Ils doivent être ou commerciale dont il pourrait avoir eu connaissance dans le cadre de l'exécution de toute Commande. accompagnés d'un bon de livraison portant indication des références complètes de la Commande, du L'ensemble des documents, quel que soit leur support ou leur nature, et ce compris Internet, transmis au nombre et de la désignation des Produits livrés, de l'état de la Commande et de tous les documents Fournisseur par Xxxxx Health & Beauty demeure sa propriété. Ils ne peuvent être ni reproduits, ni transmis, techniques et administratifs prévus dans la Commande et ses annexes. - La date fixée pour la livraison ni divulgués, en tout ou partie, à un tiers sans l'accord préalable et écrit de Anjac Health & Beauty. Le présent Contrat Standard est indiquée sur la Commande. L'acceptation de Stockage et toutes les informations obtenuesla Commande implique, en vertu du présent contratpour le Fournisseur, par une Partie de l'autre Partie seront traités de manière confidentielle. Si, et seulement dans la mesure où une telle divulgation est requise un Fournisseur s'engage à n'utiliser tout document ou information confidentiels que pour la bonne exécution seule réalisation engagement irrévocable sur la date contractuelle de livraison qui constitue une clause essentielle de la de l'objet de la Commande. Cet engagement de confidentialité s’applique même si la Commande n’a pas Commande. - Anjac Health & Beauty se réserve le droit de refuser toute livraison excédentaire par été passée ou si elle a été résiliée.Le Fournisseur s’engage à prendre vis-à-vis de son personnel et de celui rapport à la Commande. Le retour éventuel de l’excédent se fera aux frais, risques et périls du de ses activités ou travaux en rapport avec sous-traitants les dispositions propres à garantir le présent Contrat Standard respect de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas :clause.

Confidentialité. En vertu de la présente convention, Cboe (et toute personne désignée par Cboe effectuant un audit en vertu de la présente convention) doit garder confidentiels la description du système du destinataire des données et les enregistrements, rapports et paiements du destinataire des données que Cboe ou son mandataire a examinés ou audités, ainsi que toute autre information ou tout matériel du destinataire des données raisonnablement considéré comme étant de nature confidentielle (désigné comme tel ou non), ainsi que tous les renseignements reçus relativement à la présente convention, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements commerciaux, financiers et opérationnels, les renseignements sur les produits et les services, et d’autres renseignements. Le Gestionnaire destinataire des données reconnaît qu’il peut également obtenir des renseignements, des données ou des techniques confidentiels de l’Installation Cboe ou des membres de Stockage respectera son groupe ou de leurs tiers fournisseurs d’information respectifs (qu’ils soient ou non désignés comme tels). Tous ces renseignements confidentiels, sous forme écrite ou verbale, sont réputés être confidentiels dès leur communication à la partie destinataire. Sauf disposition contraire des présentes, la partie qui reçoit les renseignements confidentiels ne les utilise qu’aux fins prévues dans la présente convention; elle les garde confidentiels; et elle ne les utilise, ne les divulgue, ne les copie et ne les publie pas sans l’approbation écrite préalable de la partie qui les divulgue. La partie destinataire prend des précautions raisonnables en matière de sécurité, notamment des précautions au moins aussi importantes que celles qu’elle prend pour protéger ses propres renseignements confidentiels de type similaire, mais au moins aussi prudentes que celles qu’elle prend pour préserver la confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales renseignements de la partie qui les divulgue. La partie destinataire avise immédiatement la partie divulgatrice de toute utilisation ou divulgation non autorisée des renseignements confidentiels et coopère avec la partie divulgatrice de toutes les manières raisonnables pour l’aider à ce sujet reprendre possession des renseignements confidentiels et à ses règles internesen empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée. Le présent Contrat Standard Les parties reconnaissent que les dommages pécuniaires peuvent ne pas constituer un recours suffisant en cas de Stockage et toutes les informations obtenuesdivulgation non autorisée de renseignements confidentiels ou de copie, d’utilisation, d’accès ou de distribution des données ou de toute information, donnée ou logiciel qui s’y trouve en vertu du présent contrat, par une Partie violation de l'autre Partie seront traités de manière confidentielle. Sila présente convention, et seulement dans que la mesure où une telle divulgation est requise pour la bonne exécution de ses activités partie divulgatrice aura droit, sans renoncer à aucun autre droit ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de Stockagerecours, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage injonction ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte réparation équitable jugée appropriée par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas :un tribunal compétent.