Conditions d’application de la garantie. Le véhicule immobilisé sur le lieu de l’incident doit être déclaré non roulant. • Limites territoriales : la location de véhicule doit être réalisée exclusivement en France métropolitaine et dans la principauté de Monaco. • S’il s’agit d’un vol, la garantie n’interviendra qu’après la déclaration auprès des autorités de police locales. Lorsque le véhicule volé est retrouvé, vous devez nous en informer et nous adresser le procès-verbal du véhicule retrouvé.
Conditions d’application de la garantie. Vol des aménagements et des accessoires, des matériels et marchandises professionnels La garantie VOL est acquise exclusivement dans les conditions suivantes : Nous ne garantissons pas, outre les exclusions prévues aux articles 16 à 26 et à l'article 36 : • les vols commis dans d'autres circonstances que celles énumérées ci-dessus, • les vols commis directement ou avec la complicité de votre conjoint*, ascendants, descendants, alliés au même degré, de vos préposés ou collaborateurs dans l’exercice de leur fonctions, • les pertes et dommages inhérents à la nature même du bien ou dus aux influences atmosphériques ou à celles de la température, • les dommages résultant : - du vice propre des biens, maladie des récoltes ou animaux transportés ne résultant pas d'un accident garanti, - de mesures sanitaires ou de désinfection, émanations de toute nature, - du mauvais conditionnement, insuffisance des emballages, insuffisance ou défaut d'arrimage, - d’opération de chargement ou de déchargement, - grèves ou lock-out, obstacles apportés aux opérations commerciales de l'Assuré pour quelque cause que ce soit, - saisies, confiscations, conséquences quelconques résultant de contrebande ou de commerce prohibé ou clandestin, • les marchandises faisant l'objet d'un transport à titre onéreux en l'absence d'accord de la Société. Nous ne garantissons pas, outre les exclusions prévues aux articles 26 et 36 : • les bris atteignant des aménagements ou accessoires de plus de 8 ans au jour du sinistre, • les bris résultant d’un vice ou d’un défaut connu de l’assuré à la souscription du Pack Pro, • les bris lors d’essais ou expérimentations -autres que les vérifications habituelles de bon fonctionnement-, • les bris entrant dans le cadre des garanties légales ou contractuelles dont vous pourriez vous prévaloir auprès des constructeurs, vendeurs, monteurs, réparateurs ou bailleurs ; toutefois si ceux-ci déclinent leur responsabilité ou si les garanties légales ou contractuelles sont insuffisantes, et si la cause du dommage est garantie, nous prendrons en charge le sinistre et exercerons le recours s’il y a lieu, • les bris résultant de l’usure normale des aménagements ou accessoires, de leur utilisation alors qu’ils sont endommagés ou qu’ils ont fait l’objet de réparations non conformes aux normes des fabricants ou d’une utilisation non conforme auxdites normes, • les rayures, écaillements, griffures et autres dommages d’ordre esthétique, • les frais exposés pour les opérations de ...
Conditions d’application de la garantie. SOUS PEINE DE NON-GARANTIE : Toutefois, en l’absence de possibilité matérielle occasionnelle de remiser les marchandises et/ou matériels transportés en dehors des conditions indiquées ci-dessus, la garantie restera acquise moyennant une franchise égale à 10 % du capital garanti en plus de la franchise prévue aux Conditions particulières. Aucune clé ne doit rester à bord de votre véhicule lors d’un stationnement.
Conditions d’application de la garantie. Le versement des sommes dues par la mutuelle en application de la garantie, sera effectué dans les 15 jours suivant la réception : - des pièces justificatives pour les indemnités visées à l'article 1.1, - de l'accord du bénéficiaire des garanties sur le taux d'incapacité pour les indemnités visées à l'article 1.2, - de la liste des ayants droit, accompagnée si nécessaire des justificatifs relatifs aux frais d'obsèques, pour les capitaux visés à l'article 1.3.
Conditions d’application de la garantie. Les conséquences de gel ne sont couvertes que : FRAIS DE RECHERCHE DE FUITES Exclusions :
Conditions d’application de la garantie. La garantie contractuelle s'applique à condition que : - Le véhicule soit réparé dans les ateliers d'un professionnel de l'automobile, - Les opérations normales d'entretien prévues par le carnet d'entretien du véhicule aient été régulièrement effectuées chez un professionnel de l'automobile ou enregistrées sur ledit carnet et justifiées par la présentation des factures correspondantes, - Les pièces d'origine n'aient pas été remplacées par des pièces non agréées par le constructeur du véhicule, - Le véhicule n'ait pas été modifié ou transformé.
Conditions d’application de la garantie. Limites territoriales : les salons, foires et manifestations doivent avoir lieu exclusivement dans : – les pays de l’Union Européenne, les principautés de Monaco et d’Andorre, Suisse. Les assurances des conséquences financières de l’arrêt d’activité Ces assurances s’exercent pour votre seule activité professionnelle déclarée. NOUS NOUS ENGAGEONS, en cas de survenance des événements concernés par chaque garantie, à payer une indemnité pour les dommages assurés, dans les limites prévues par le contrat, sous réserve des exclusions et des montants de garantie. Nos garanties s’appliquent aux dommages résultant d’événements survenus entre les dates de prise d’effet et de suspension ou résiliation de chacune. En cas de modiication des dispositions relatives à une garantie déjà acquise, les nouvelles dispositions s’appliquent aux sinistres se rattachant à des événements survenus postérieurement à la date d’effet indiquée dans le contrat de remplacement.
Conditions d’application de la garantie. Pour être garanti, vous devez respecter les dispositions suivantes : ◼ si aucune personne autorisée n’est présente dans les bâtiments : – l’ensemble des moyens de fermeture et de protection décrits dans le contrat comme conditionnant la garantie vol doivent obligatoirement être utilisés (fermés et pour ceux qui disposent d’une serrure, fermés à clé) et toujours tenus en bon état de fonctionnement, – toutefois, pendant les heures de déjeuner ou d’absence momentanée aux heures habituelles d’ouverture : . si les moyens de protection déclarés sont à la fois mécaniques et électroniques, il est toléré que les bâtiments soient fermés à clés, les fenêtres soient closes et que seules les protections électroniques soient utilisées, . si les moyens de protection déclarés sont uniquement mécaniques, il est toléré que les bâtiments soient fermés à clés et les fenêtres closes ; ◼ si une personne autorisée est présente dans les bâtiments aux heures de fermeture en fin de journée seuls les moyens de protection mécaniques doivent être utilisés ; ◼ si une installation d’alarme figure parmi ces moyens de protection, elle doit être enclenchée et vous vous engagez à respecter les prescriptions suivantes : – en cas de vol ne pas prélever la bande, – souscrire un contrat de maintenance pour l’entretien de l’installation auprès de l’installateur qui devra effectuer une vérification au moins une fois par an, Cette disposition ne concerne que les installations assorties d’une déclaration ou d’un certificat de conformité. – en cas d’interruption de fonctionnement, nous aviser si la remise en état de l’installation ne peut être effectuée dans un délai de 48 heures et prendre toutes les mesures de sécurité ou de gardiennage qui s’imposent, – en dehors des heures de travail, ne pas laisser sur place ou entre les mains du gardien les clés commandant la mise en service et l’arrêt de l’installation d’alarme. Ces prescriptions ne vous concernent pas si vos locaux sont équipés d’une installation d’alarme qui ne constitue pas une condition pour la souscription du vol et qui n’est pas mentionnée aux Conditions particulières. ◼ les clés du coffre-fort ne doivent pas être laissées dans les locaux professionnels.
Conditions d’application de la garantie. ◼ Limites territoriales : les salons, foires et manifestations doivent avoir lieu exclusivement dans : – les pays de l’Union européenne, les principautés de Monaco et d’Andorre, Suisse.
Conditions d’application de la garantie. IMPORTANT