Limites territoriales. Les Services ne sont garantis que sur l’ensemble des pays visés à l’article 4 ci- dessus. Si le Client se rend avec son Véhicule dans un autre pays, les centres d’appels concernés tenteront au mieux de leur possibilité de donner une suite favorable à leur appel sans pouvoir garantir de rendre les Services.
Limites territoriales. Le contrat est limité aux réparations effectuées au sein de l’Union Européenne (Hors DOM-TOM).
Limites territoriales. Les obsèques sont réalisées en dehors de la France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.
Limites territoriales. Article 8. Le règlement des sinistres
Limites territoriales. La présente garantie est applicable uniquement sur le territoire d’un État membre de la Communauté Européenne.
Limites territoriales. Aux termes de l’article L. 211-4 du Code des assurances, l’assurance prévue à l’article L. 211-1 (cf. l’assurance de votre responsabilité automobile, article 2.1.), lorsqu’elle est appelée à jouer hors du territoire français, est accordée dans les limites et conditions prévues par la législation nationale de l’État sur le territoire duquel s’est produit le sinistre ou par celle de l’État où le véhicule a son stationnement habituel lorsque la couverture d’assurance y est plus favorable. Au titre de la Responsabilité civile : Le contrat s’applique en France, dans les DROM, dans les États mentionnés sur la carte verte en vigueur pour lesquels les « lettres indicatives de nationalité » ne sont pas rayées sur cette carte ainsi que sur le territoire des États suivants : Gibraltar, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Vatican. Au titre de la Responsabilité Fonctionnement : Le contrat s’applique sur le territoire d’un État membre de la Communauté Européenne, et à Monaco. Au titre de la garantie Catastrophes naturelles : Le contrat s’applique en France. Au titre des autres garanties souscrites : Le contrat s’applique : - en France et à Monaco, - dans les autres États mentionnés sur la carte verte en vigueur pour lesquels les « lettres indicatives de nationalité » ne sont pas rayées ainsi que sur le territoire des États suivants : Gibraltar, Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican, pour les séjours n’excédant pas trois mois consécutifs.
Limites territoriales. Nos garanties s’exercent au lieu d’assurance déclaré sur les conditions particulières.
Limites territoriales. Sauf accord écrit d’AéroPoly, le locataire n’est autorisé à utiliser le matériel qu’en Suisse. Le locataire a donc l’interdiction, sauf autorisation spéciale écrite d’AéroPoly, d’utiliser ou exploiter le matériel à l’étranger.
Limites territoriales. Le Contrat est applicable tant que le Véhicule reste immatriculé en France métropolitaine (Corse comprise) ou en Principauté de Monaco et circule dans les Pays de l'Union Européenne ainsi que dans les pays ou territoires suivants : Açores, Andorre, Bosnie Herzégovine, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine, Madère, Monaco, Monténégro, Norvège, San Marin, Serbie, Suisse, Vatican.
Limites territoriales. La garantie s’applique en France Métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans les pays de l’Union Européenne, la Suisse, les principautés de Monaco, d’Andorre, du Liechtenstein, la République de San Marino et l’Etat du Vatican.