Périmètre. Le vélo mobili’cycle peut être utilisé sur le périmètre du GrandAngoulême et ses communes limitrophes, dans un rayon de 20 km autour d'Angoulême (voir carte en Annexe 2). Les vélos et accessoires loués ne sont pas autorisés à quitter ce périmètre. Mobili'cycle se réserve le droit de demander à voir le vélo loué à tout moment ; l'utilisateur devra alors apporter le vélo à l'agence mobili'cycle dans un délai de 48h.
Périmètre. Les domaines retenus dans le périmètre concernent le commerce, l’entretien et la réparation de voitures et véhicules automobiles, le commerce et la réparation de motocycles, le commerce de détail de carburant en magasin spécialisé, le contrôle technique automobile, la location de courte et longue durée de véhicules automobiles, l’enseignement de la conduite… (liste exhaustive des Codes NAF et Codes ROME en page 23 du document de l’OREF).
Périmètre. L’action des services de la Ville concerne les équipements et logiciels transférés avec les compétences décrites en préambule. Certains équipements sont utilisés à la fois pour les compétences communautaires et les compétences communales. C’est le cas des outils utilisés par des agents intervenant à la fois sur la compétence ALSH et accueil périscolaire. D’une manière générale, la maintenance et la prise en charges des incidents incombe à la collectivité propriétaire du système d’information sur lequel s’appuie le poste informatique. Les acquisitions de nouveaux équipements sont à la charge de l’agglomération, hormis les équipements à vocation « mixte », qui seront acquis par la Ville.
Périmètre. Le partenariat a pour objectifs de valoriser, au travers des événements ou manifestations soutenus par la Communauté Urbaine, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire par la diffusion sur les radios constituant la FEDERA 33 d'émissions, et d'améliorer la communication citoyenne par la mise en œuvre de débats et la diffusion de campagnes de communication.
Périmètre. Le service est concédé à l’intérieur du périmètre défini en annexe 1.
Périmètre. La collecte des données d’activité est réalisée par marque, en dissociant les emballages des produits et des accessoires vendus et les emballages des cadeaux. Les objets/cadeaux en plastique ne font pas partie du reporting plastique du groupe. Cependant, des politiques de réduction et de substitution des matières plastique sont mises en œuvre par les différentes marques.
Périmètre. La garantie Remplacement à neuf est accessible à tout professionnel ayant acheté un appareil neuf éligible à la garantie et souscrit la garantie remplacement à neuf. La souscription est réalisée au moment du règlement total de la cotisation de la garantie Remplacement à neuf. La date de souscription et la date d’achat doivent être identiques. Le souscripteur doit garder la facture d’achat attestant le paiement de l’appareil garanti et de la garantie. La Garantie Remplacement à Neuf, sous réserve de sa validité, a pour objet de couvrir les Appareils suivants : - Petit Électroménager : Aspirateur, aspirateur main, aspirateur balai, aspirateur robot, nettoyeur, nettoyeur vapeur, centrale vapeur, essoreuse, table presse, centrale repassage, fer vapeur, machine à coudre, expresso, cafetière, petit déjeuner, robot ménager, machine à boisson, friteuse, grill, barbecue, plancha, raclette, crêpière, pierrade, fondue, cuit vapeur, mijoteur, wok, gaufrier, croque- monsieur, mini-four, rôtissoire, plaque chauffante, réchaud, micro- ondes, barbecue extérieur, rasoir homme, tondeuse barbe, épilateur, rasoir tondeuse femme, sèche-cheveux, fer lisseur, jet dentaire, balance. - Matériel « brun » : hifi, audio-vidéo. - Matériel informatique : ordinateur de bureau; ordinateur portable; Netbook; tablettes multimédia; livre numérique, moniteur, imprimantes, photocopieur, disque dur multimédia, disque dur externe, clavier, souris, onduleur, scanner, enceintes pc, serveur NAS. - Photo : appareil photo, reflex, hybride, compact, bridge, imprimante photo, imagerie photo, camescope. - Jeux : consoles fixes, consoles portables.
Périmètre. Dans tous les autres cas, la description des mesures de sécurité techniques et organisationnelles définies dans la Section 2 ci-dessous et implémentées par l'Importateur de données pour les Données à caractère personnel conservées dans le système de production du Service Cloud (conformément aux Clauses 4(d) et 5(c) des Clauses contractuelles types) s'applique.
Périmètre. Ce cahier des charges vise à identifier les sites assurant l’accueil des urgences neurochirurgicales et neuroradiologiques interventionnelles en Ile de France lors des horaires de journée et aux horaires de la PDSES.
Périmètre. La présente Convention s'applique aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif, aux services centraux et aux sièges sociaux des organismes gérant ces établissements, lorsque leur activité est principalement consacrée au fonctionnement et à la gestion de ceux-ci (codes A.P.E. ci-dessous énumérés ou code 97-23) relevant des classes de la nouvelle nomenclature d'activités et de produits (N.A.F.) suivantes, étant précisé qu'aux groupes :