Commission de suivi. Il est créé une commission de suivi composée de trois représentants de chacune des organisations syndicales représentatives signataires du présent accord. Cette commission se réunira une fois par an durant les trois années suivant la signature du présent accord. A l'issue de cette période, dans l’hypothèse où une ou des disposition(s) du présent accord donnerai(en)t lieu à une ou des difficulté(s) d’application, la direction et les organisations syndicales signataires s’engagent à se réunir dans un délai d'un mois après réception de la demande émise par la direction ou l’une de ces organisations syndicales représentatives. Cette demande est faite par lettre recommandée avec avis de réception. Elle doit mentionner son objet et être accompagnée des pièces et explications nécessaires.
Commission de suivi. Une commission de suivi des accords est mise en place, avec les Organisations Syndicales signataires au sein de chaque établissement, afin de vérifier la bonne application du présent accord. Une commission de suivi société pourra se réunir ponctuellement, à la demande d’une Organisation Syndicale signataire, en cas de problème d’interprétation dans l’application du présent accord.
Commission de suivi. Une commission de pilotage et de suivi se réunira 1 fois par trimestre pour effectuer le bilan quantitatif et qualitatif et ce, à l’initiative du responsable de la Mission Handicap. Elle sera animée et coordonnée par lui ou l’un de ses chargé(e)s de la Mission Handicap. Elle est composée : - du Directeur de la Mission Handicap, - du responsable de la Mission handicap, - d’un ou plusieurs chargé(e)s de la Mission handicap, - des représentants des organisations syndicales signataires (2 représentants par organisation), - du secrétaire du CHSCT, - du Médecin du travail référent. Il sera également invité, de manière ponctuelle, un salarié en situation de handicap dans l’entreprise. Cette commission a notamment pour mission: - de veiller au respect des dispositions du présent accord, - d’être informée de l’état d’avancement des actions prévues dans l’accord et de contribuer au suivi budgétaire, - d’être force de propositions pour envisager, le cas échéant, des mesures correctives, - d’entretenir une dynamique d’actions afin de mobiliser en permanence les différents acteurs. Pour chaque réunion, la Mission Handicap préparera : - le point d’avancement des actions réalisées au cours du trimestre écoulé, - le suivi des recrutements (origine des candidatures, embauchés effectuées, types de contrat,...), - le suivi et les motifs de départs, - le suivi des RQTH, - le suivi du nombre d’aménagement de postes proposés et réalisés, - le suivi des formations, - le suivi d’achats secteur protégé/adapté, - le récapitulatif des actions de communication externe, - l’état d’avancement du budget, - le plan d’actions prévues pour le trimestre à venir. Il est convenu qu’une présentation générale des résultats annuels de cet accord sera effectuée aux instances représentatives du personnel (CE et CHSCT). Un rapport annuel de ces actions sera diffusé auprès des médecins du travail.
Commission de suivi. 3.2.1 Rôle de la commission La commission de suivi a pour rôle de suivre la mise en œuvre des engagements prévus par l’accord, de suivre et d’actualiser les indicateurs et de faire le bilan des actions menées (plan d’action et résultats). La commission de suivi est habilitée à faire toute suggestion visant à enrichir la réflexion sur la Qualité de Vie au Travail. Elle est composée de quatre délégués syndicaux au maximum désignés par chaque organisation syndicale signataire de l’accord et de représentants de la Direction des ressources humaines. Peuvent y participer, en tant que de besoin, les entités impliquées dans le déploiement des actions.
Commission de suivi. Une commission de suivi veillera à l’application de l’accord. Elle sera composée de représentants de la Direction et des représentants des Organisations syndicales, partie à la négociation, dont au moins un Délégué syndical. Seules les Organisations Syndicales signataires auront voix délibérative. La commission se réunira semestriellement pendant la première année, puis annuellement, pendant les deux autres, afin de permettre l’examen des indicateurs de suivi et les objectifs fixés. La commission pourra également être saisie à la demande de l’une des parties signataires. Chaque année, à la date d’anniversaire du présent accord, l’entreprise établit un document d’évaluation sur la mise en œuvre du présent accord. Ce document comporte : - l’actualisation des données mentionnées dans le diagnostic préalable ; - le suivi des indicateurs mis en place pour chacune des actions portant sur l’insertion durable des jeunes, et en particulier sur les objectifs chiffrés en matière de recrutement et de maintien dans l’emploi ; - le suivi des actions en faveur de la transmission des compétences. Le document d’évaluation précise le niveau de réalisation des autres actions contenues dans le présent accord. Il justifie, le cas échéant, les raisons pour lesquelles certaines des actions prévues n’ont pas été réalisées. Le document d’évaluation mentionne les objectifs de progression pour l’année à venir et les indicateurs associés. Ce document est envoyé, par l’entreprise, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la DIRECCTE. Il est également communiqué aux délégués syndicaux et au comité d’entreprise.
Commission de suivi. 12 LIVRE 1 – DISPOSITIONS COMMUNES AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS ET AUX JOURNALISTES
Commission de suivi. 10 ARTICLE 4 :
Commission de suivi. Pour s’assurer de la bonne application du présent accord une commission de suivi est constituée. Elle est composée de 2 représentants de chaque organisation syndicale représentative signataire du présent accord, et d’une délégation des représentants de la direction. La commission a pour mission de veiller aux conditions d'application des dispositions du présent accord et de résoudre les difficultés liées à la bonne interprétation du présent accord. La commission se réunit au moins une fois tous les 12 ans afin d'exercer les missions qui lui sont confiées au titre du présent accord. La commission pourra être saisie, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties en fonction de situations particulières qui pourraient se présenter. La commission se réunit dans les 2 mois suivant sa saisine. Les membres de la présente commission sont convoqués par l'employeur.
Commission de suivi. Une commission de suivi sera constituée par : trois représentants de la Direction, de deux représentants de chaque syndicat signataire et d’un membre titulaire du Comité Central d'Entreprise, désigné par celui- ci. Elle se réunira au moins une fois par an. Toutefois, pendant la 1ère année d’application du présent accord, la commission se réunira tous les mois durant les 6 premiers mois d’application du présent accord et tous les 2 mois dans les 6 mois suivants afin de régler les différents litiges qui pourront survenir au sujet de l’application de l'accord et notamment de valider la qualification de site particulier qui aura pu être donnée à des activités, lieux, centres au sein desquels l’application stricte de l’accord n’aurait pu se révéler réalisable. Il est également précisé que la Commission lors de ses séances, examinera les projets d’accord d’Etablissement et donnera un avis sur leur conformité par rapport à l’accord national. L’avis sera transmis au Chef d’Etablissement concerné. Par ailleurs, il est prévu que lors de ses séances, la Commission pourra faire appel, en cas de besoin, à deux salariés experts des sujets à traiter ou relevant de l’Etablissement concerné. Un bilan annuel sera présenté à la commission portant sur : ▪ le nombre et la nature des emplois créés, ▪ les perspectives et objectifs en termes d’emploi pour l’année suivante, ▪ l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, ▪ le travail à temps partiel, ▪ la rémunération des salariés y compris des nouveaux embauchés, ▪ la formation. Ce bilan sera transmis aux organisations syndicales et au comité central d’entreprise.
Commission de suivi. Une commission de suivi du présent accord est constituée au sein de WKF. Composition : 1 membre de chaque organisation syndicale signataire du présent accord, 1 membre du CHSCT désigné par mandature, 2 membres de la DRH, un Responsable des Ressources Humaines. La commission de suivi se réunira annuellement. Exceptionnellement, elle se réunira après 6 mois de mise en œuvre du présent accord. Les principaux objectifs de cette commission sont : s’assurer de la bonne application de l’accord ; clarifier les clauses de l’accord qui prêteraient à interprétation et proposer des améliorations du texte et des pratiques. Les réunions de la commission se tiendront sur le temps de travail.