Composition. L’assemblée générale représente l’universalité des sociétaires et ses décisions obligent chacun d’eux ou ses ayants cause dans les limites fixées par la réglementation en vigueur et par les présents statuts. Elle se compose de délégués élus par les sociétaires dont le nombre est fixé à 100 au moins et 180 au plus afin de permettre les ajustements découlant de la variation dans le temps de la composition des groupements. Les sociétaires sont répartis en trois groupements socio-professionnels : ◼ groupement des salariés, ◼ groupement des retraités et sociétaires sans activité professionnelle, ◼ groupement des professions indépendantes et personnes morales Les délégués sont élus pour trois ans par les sociétaires du groupement socio- professionnel auquel ils appartiennent. A cet effet, des élections sont organisées chaque année, tous les délégués d’un même groupement socio-professionnel sont renouvelés en même temps. Le conseil d’administration détermine pour chaque groupement socio-professionnel, le nombre de délégués appelés à siéger à l’assemblée générale, au prorata d’une part du montant des cotisations émises relatif à chaque groupement par rapport au total des cotisations émises, d’autre part, du nombre de sociétaires relevant de chaque groupement par rapport au nombre total de sociétaires, chacun de ces deux éléments étant pris en compte à parts égales. Cependant, le nombre de sièges à pourvoir pour l’ensemble d’un groupement venant à renouvellement, ne peut être égal ou supérieur à la moitié du nombre total de délégués défini par le conseil d’administration. Un règlement intérieur dont les termes sont arrêtés par le conseil d’administration définit les différents sous-groupements socio- professionnels, les modalités des élections qui ne sont pas prévues aux présents statuts et le remplacement des délégués titulaires en tenant compte des dispositions suivantes : ◼ tout sociétaire appelé à participer aux élections ne peut bénéficier que d’une voix ; ◼ les sociétaires d’un même groupement pourront être répartis en sous-groupements socio-professionnels afin de parvenir à une représentation la plus équitable possible de leurs différentes composantes. Le nombre total de sous-groupements pour l’ensemble des groupements ne pourra excéder 10 ; les délégués de chaque sous-groupement sont élus par le collège des sociétaires de ce seul sous-groupement et parmi ceux-ci. Le nombre de délégués par sous- groupement ne peut être inférieur à 3 ; ◼ un sociétaire ne peut...
Composition. L'Assemblée Générale est composée des délégués des groupements mutualistes adhérents. Les délégués sont élus ou désignés par le groupement mutualiste qu'ils représentent dans les conditions fixées par les statuts de ces groupements. Chaque délégué ne dispose que d'une seule voix.
Composition. Le conseil d'administration se compose de 3 à 7 membres administrateurs. Les premiers administrateurs sont désignés par l'assemblée générale constitutive. Par la suite le conseil est renouvelé par tiers tous les cinq ans, les nouveaux membres étant désignés par le conseil et soumis à la ratification de l'assemblée générale suivante. Les membres sortants sont rééligibles. L'ordre de sortie est déterminé d'après l'ancienneté des nominations. Le conseil d'administration est composé, pour plus de la moitié, de membres ne détenant ou n'ayant détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt ni aucun mandat dans les organismes d'assuranc e signataires des conventions d'assurance souscrites par l'association, et ne recevant ou n'ayant reçu au cours de la même période aucune rétribution de la part de ces mêmes organismes. Tout administrateur venant en cours de mandat à détenir un mandat ou à recevoir une rétribution quelconque de la part de l'un des organismes d'assurance signataire d'une convention d'assurance avec l'association, s'engage à en informer immédiatement le Président par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour le cas où cette déclaration venait à faire passer le nombre d'administrateurs ne détenant ou n'ayant détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt ni aucun mandat dans les organismes d'assurance signataires des conventions d'assurance souscrites par l'association, et ne recevant ou n'ayant reçu au cours de la même période aucune rétribution de la part de ces mêmes organismes, à moins de 51%, l'administrateur en question perdra automatiquement sa qualité d'administrateur et il sera procédé à son remplacement conformément au présent article. En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses STATUTS DE L'ASSOCIATION DES ASSURES D'APRIL INTERNATIONAL-A31 ' i1 y ASSOC IAT ION DES ASSURÉS D'APRIL INTERNATIONAL
Composition. 1/ L'Union est administrée par un Conseil d’Administration de 53 membres élus parmi les délégués à l'Assemblée Générale de l'Union, dans les conditions fixées aux articles 26 à 28.
Composition. Le Comité de pilotage est nommé pour trois (3) ans par les membres de la Conférence des signataires. Le Comité de pilotage est composé de neuf (9) signataires [voire moins mais toujours en nombre impair si le nombre de signataires de la Convention est inférieur à neuf (9)] disposant chacun d’une seule voix délibérative. Le Comité de pilotage est composé : • du Coordinateur ou de son représentant, • du chef de file, • de x organisations urbaines (petites, moyennes, grandes), • de x départements, • de x régions, • de l’AFIMB sauf s’il est représentant du Coordinateur, • du GART sauf s’il est représentant du Coordinateur. Le Coordinateur ou son représentant est membre du Comité de pilotage et le préside. Les fonctions de membres du Comité de pilotage sont exercées à titre gratuit.
Composition. Le Comité en nomme le Président. La Commission d’Admission et de Discipline est composée de 3 membres au moins et de 5 membres au plus. La Commission d’Admission et de Discipline est composée exclusivement de membres (hors membres Allondon) choisis par son Président pour 3 ans dans le mois suivant sa nomination. Un procès-verbal des réunions de la Commission d’Admission et de Discipline sera dressé. Les membres de cette Commission ne peuvent exercer aucune autre fonction dans les instances du Golf et Country Club de Maison Blanche.
Composition. La commission de suivi est composée de 3 représentants désignés par chacune des organisations syndicales signataires et de représentants de l’employeur, dont l’un assure la présidence. Le nombre de représentants de l’employeur ne peut pas être supérieur au nombre de représentants désignés par les organisations syndicales signataires.
Composition. Le conseil syndical comprendra des membres titulaires au nombre de trois au moins et de neuf au plus, ainsi que deux suppléants au moins et six au plus. Le conseil fonctionnera dès que l'Assemblée aura élu le nombre minimum de membres titulaires et un suppléant.
Composition. La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la pharmacie d'officine est composée de représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives dans la branche professionnelle de la pharmacie d'officine. Les salariés siégeant au sein de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la pharmacie d'officine bénéficient des garanties ainsi que des autorisations d'absence rémunérées prévues à l'article 5 des présentes dispositions générales, et dans les conditions fixées par le conseil d'administration du fonds national pour le développement du paritarisme et le financement de la négociation collective (FNDP).
Composition. Coût total T.T.C. à l’inscription