Temps de travail les élèves sont soumis à la durée hebdomadaire légale (ou conventionnelle si celle-ci est inférieure à la durée légale). Les élèves de moins de 16 ans ne peuvent être sur le lieu de stage entre 20 heures le soir et 6 heures le matin. Pour les élèves mineurs, la durée du temps de travail ne peut excéder 07 heures par jour et 35 heures par semaine Pendant la durée du séjour dans l’Entreprise, l’élève stagiaire demeure élève du Collège. Il est suivi par les enseignants de celui-ci. Durant son stage, l’élève est soumis aux règles générales en vigueur dans l’Entreprise, notamment en matière de sécurité, d’horaires et de visite médicale. L’Employeur peut exiger du stagiaire une participation active à une tâche professionnelle, mais les stagiaires ne doivent pas manipuler de machines dangereuses. Chaque fois qu’il le peut l’employeur confie le stagiaire à une personne qualifiée qui jouera le rôle de maître de stage. A son retour au Collège, l’élève stagiaire remet à l’équipe pédagogique un rapport de stage (qui peut être communiqué à la direction de l’Entreprise sur sa demande). L’élève stagiaire ne doit recevoir aucune rémunération de l’Entreprise. Les frais de nourriture et d’hébergement restent, éventuellement à la charge de l’élève stagiaire. Les frais de formation nécessités par le stage sont à la charge de l’Entreprise. En complément à la couverture individuelle des risques de l’élève, le Collège a souscrit auprès de la MAIF un contrat mutualiste complémentaire d’établissement. L’Entreprise veillera à ce que le stagiaire entre dans le champ d’application des assurances qu’elle a souscrite en matière de responsabilité civile. En cas d’accident l’Entreprise prend contact dans les 24 heures avec la direction du Collège. Les co-contractants se concertent sur les modalités pratiques du suivi des stagiaires. En cas de manquement ou d’inadaptation manifeste du stagiaire, et après concertation, il pourra être mis fin au stage en Entreprise. Le représentant légal de l’élève reçoit copie de la présente convention. Fait à : ................................................., Fait à , le : ........................................................ le : .................................................... Le Chef d’Entreprise, Le responsable légal de l’élève, Fait à Saint Laurent du Pont, le :.............................................. La Principale, X.XXXXXXX
Temps de travail. Les agents qui rejoignent les services communs adoptent le régime de temps de travail de Bordeaux Métropole. METROPOLE LE HAILLAN Temps de travail annuel 1 607h (1) 1560 h (suivant modalités de compte jours féries/réels ou moyenne) Durée journalière moyenne 7h15 (incluant la journée de solidarité) 7h24 (en minutes) et 7h40 en centièmes Volume des congés 31,5j hors jours de fractionnement 27 jours (25+2 fractionnement)
Temps de travail. Les agents qui rejoignent les services communs adoptent le régime de temps de travail de Bordeaux Métropole. METROPOLE TALENCE
Temps de travail. Le temps de travail habituel est de heures par semaine dont …………………………………... heures (20 h 00 à 07 h 00) par semaine. Le travail peut aussi être effectué les jours fériés officiels ou la nuit. Selon les besoins, l’employé/e peut être amené/e à effectuer davantage d’heures de travail. Celles-ci doivent en général être compensées par un congé fixé d’un commun accord, mais elles peuvent aussi être rétribuées conformément au point 7.1 2. La durée hebdomadaire maximale de travail est de 45 heures3. Pour les personnes payées à l’heure, les jours fériés et jours de congé usuels ne donnent droit à aucune compensation salariale, à l’exception du 1er août4. Pour les personnes payées au mois, l’employé/e a droit à la rétribution des jours fériés officiels. En cas de travail durant ces jours, il/elle a droit à une compensation identique en temps. L’assistance à la personne est un travail intrinsèquement soumis à des modifications à court terme, imprévisibles ou inévitables. Les parties s’engagent à trouver, en étroite collaboration, des solutions acceptables pour chacun.
Temps de travail. Le temps de travail contractuel est de : Un décompte mensuel fait état des heures travaillées et est signé par les 2 parties. Les heures dépassant le temps de travail contractuel sont considérées comme des heures supplémentaires et doivent être compensées en temps libre ou payées avec une majoration de 25 %.
Temps de travail. Les jours et les heures de travail du contractant et/ou de son personnel dans le pays bénéficiaire doivent être fixés en fonction des lois, des règlements et des coutumes du pays bénéficiaire et des exigences des services.
Temps de travail. □ Temps plein □ Temps partiel Nombre d’heures hebdomadaires :……………………………………………………… Commentaires sur le temps de travail :…………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Nombre de jours de congés autorisés :……………………………………………………………………………………………………
Temps de travail. Il est expressément convenu et accepté que la rémunération du Salarié visée à l’article 4 ci-dessus, qui a été déterminée en considération de la nature spécifique des fonctions et de l’importance des responsabilités confiées au Salarié, restera indépendante du temps que ce dernier, qui dispose de la plus grande autonomie dans l’organisation de son temps de travail, consacrera de fait à l’exercice de celles-ci. Au regard tant de sa rémunération que de l’importance de ses responsabilités, le Salarié entre dans la catégorie des “Cadres dirigeants” au sens de l’article L. 3111-2 du Code du travail et ne sera donc pas soumis à l’essentiel de la réglementation sur la durée du travail.
Temps de travail. Le Fournisseur doit s’assurer que ses employés travaillent dans des conditions conformes aux lois en vigueur. Les employés doivent bénéficier d’au moins une journée libre après six jours de travail consécutif. Les salariés ne doivent pas travailler plus de 48 heures par semaine ni dépasser un maximum de 12 heures supplémentaire par semaine (Conventions n°1 et 30 de l’OIT).
Temps de travail. La période de télétravail porte sur …. journée par semaine modifiable en fonction de la nature des activités. À savoir : …. Dans le cadre de ses journées télétravaillées, M……. est joignable sur son téléphone portable personnel (pour sa responsable de service), ou par messagerie électronique, pendant ses horaires de travail habituels.