Acceptation des conditions générales. L’inscription à une action de formation auprès de l’IFTIP implique de la part du participant son acceptation des présentes conditions générales. Il est expressément convenu que les présentes conditions générales prévaudront sur tout autre document. La nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales est sans effet sur la validité des autres clauses.
Acceptation des conditions générales. L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.
Acceptation des conditions générales. L’acceptation sans réserve des Conditions Générales par le Client et chaque Utilisateur est un préalable obligatoire à l’utilisation des l’ensemble des Services, y compris la création d’un Compte Mooncard et / ou d’un Espace Mooncard. Le Client et chaque Utilisateur reconnaissent avoir pris pleinement connaissance des Conditions Générales et de tout autre document contractuel. L’acceptation initiale des Conditions Générales peut être réalisée via le Site/ l’Application Mobile. Elle consiste, pour le Responsable du Client et pour chaque Utilisateur, à cocher les cases correspondantes aux phrases d'acceptation des Conditions Générales de Services, telles que : « je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Services ». Le Responsable Client et chaque Utilisateur seront ainsi réputés avoir signé les Conditions Générales. Le Responsable du Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Fournisseur et, à moins d’en rapporter la preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige. Chaque Client ou Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions Générales. En raison notamment des extensions et améliorations possibles des Services, le Fournisseur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier le contenu des prestations proposées. Tout projet d'évolution des présentes Conditions Générales est communiqué au Client sur support papier ou tout autre support durable, au plus tard un mois avant la date d’application envisagée. L’absence de contestation de la part du Client auprès du Fournisseur, avant la date d’application des modifications vaut acceptation de celles-ci. Les nouvelles Conditions Générales seront en outre présentées au Client et aux Utilisateurs lors de leur première connexion durant un mois suivant leur entrée en vigueur. Le Client a la possibilité, en cas de désaccord, et ce sans aucune pénalité, de demander la résiliation d'éventuelles options souscrites et de bloquer ses accès dans les conditions précisées dans l'article 16. Si l’Utilisateur est en désaccord avec les nouvelles Conditions Générales, l’accès aux Services lui sera bloqué par Mooncard sans que la tarification des Services et le Contrat soient modifiés auprès du Client. L’Utilisateur est informé que l’utilisation du Site/ de l’Application Mobile et des Services est exclusivement réservée aux professionnels (au sens du point 3 de l’article liminaire du Code de la consommation), m...
Acceptation des conditions générales. Par les présentes Conditions Particulières, le Fournisseur Qualifié reconnait : - Remplir les trois conditions cumulatives énoncées à l’5 des Conditions Générales, à savoir : - disposer d’une autorisation de fourniture de gaz naturel valide, délivrée par le ministre chargé de l’énergie, conformément aux articles R. 443-1 à R. 443-9 du code de l’énergie, et - avoir conclu avec Teréga, directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, un contrat de transport permettant la livraison ou l’enlèvement des quantités de Gaz contractualisées en cas de Transaction, et - avoir conclu avec Powernext SA et ECC une adhésion spécifique aux produits PEGAS Spot ou avoir donné mandat à une entreprise ayant conclu avec Powernext SA et ECC une adhésion spécifique aux produits PEGAS Spot. - Avoir pris connaissance des Conditions Générales version n° 2018-1, applicables au 1 novembre 2018, relatives A L’ACHAT ET/OU LA VENTE DE GAZ SOUS FORME DE BESOIN LOCALISE POUR LA GESTION DES CONGESTIONS DU RESEAU, avoir lu et compris tous ses termes, et y souscrire et les accepter sans aucune réserve. Dans le cadre de l’application du Cadre Contractuel, les contacts des Parties figurent en Annexe 1 aux Conditions Particulières. Ces contacts sont partagés avec GRTgaz dans le cadre de la gestion conjointe du mécanisme de Spread Localisé.
Acceptation des conditions générales. 5. Le financement d’une prestation et/ou l’hébergement d’un point d’accès est subordonné à l’acceptation sans condition ni réserve des présentes conditions générales.
Acceptation des conditions générales. La création d’un Compte sur la plateforme Youlovewords et/ou la validation de la Lettre de Mission par le Freelance entraîne(nt) son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’acceptation des conditions générales par le Freelance ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Acceptation des conditions générales. En cochant la case « J’ai lu, compris et accepté les conditions générales », le ou la client-e reconnaît avoir préalablement pris connaissance desdites conditions générales et déclare les accepter sans réserve. Le ou la client-e déclare être âgé-e d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer un achat de prestation en ligne à un cours de sport organisé par le SPO. Est considéré-e comme client-e aussi bien la personne qui acquiert pour elle-même une prestation payante que les autres membres renseignés sur le dossier d’inscription.
Acceptation des conditions générales. L'utilisation du site Xxxxxxx.xx est soumise aux présentes Conditions générales d'utilisation du site Xxxxxxx.xx (« Conditions Générales d'Utilisation »). En utilisant le site Xxxxxxx.xx, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le site Xxxxxxx.xx, les Utilisateurs reconnaissent avoir accepté la politique de confidentialité et de protection des données personnelles. La société Yoopies peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité et de protection des données personnelles. Les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité et de protection des données personnelles en vigueur au moment de l'utilisation du site Xxxxxxx.xx sont celles qui sont opposables à l'Utilisateur. Il est conseillé de se tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. La prise de connaissance de la version des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de confidentialité en vigueur peut se faire à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions Générales d'Utilisation ».
Acceptation des conditions générales. Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales ci-dessus qu’il accepte expressément et sans réserve dans toute leur teneur.
Acceptation des conditions générales. Toute participation à la présente opération de parrainage entraîne de plein droit l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales.