Véhicule de remplacement le jour du départ prévu – lieu de convocation de l’organisateur Véhicule de remplacement : le jour du retour prévu de voyage (lieu de dispersion du groupe) Si l’immobilisation du véhicule est supérieure à 24 heures ou que la durée de réparation est supérieure à 8 heures ou que le véhicule volé n’est pas retrouvé dans les 48 heures, nous organisons et prenons en charge un véhicule de remplacement de catégorie équivalente au véhicule immobilisé pour une durée maximale de 3 jours consécutifs, et dans tous les cas uniquement pendant la durée de l’immobilisation.
Véhicule de remplacement. A la suite d’un événement garanti, nous garantissons le remboursement des frais engagés pour la location d’un véhicule de remplacement : - à la suite d’un accident ou d’un incendie, pendant la durée technique des réparations déterminée après expertise sans excéder 8 jours, - à la suite d’un vol, tant que votre véhicule n’est pas retrouvé, sans excéder 30 jours. Lorsque le véhicule volé est retrouvé, vous devez nous en informer. Si le véhicule volé est retrouvé endommagé, il est alors assimilé à un véhicule accidenté. La garantie est alors interrompue au titre du vol, et accordée pour une durée maximale de 8 jours au titre de l’accident matériel. Notre garantie est plafonnée à un montant qui figure sur vos conditions particulières ou sur votre dernier appel de cotisation.
Véhicule de remplacement telles que stipulées à l'article 8 ci-avant, • En cas de non-respect par le Locataire de l'une ou l'autre de ses obligations prévues au titre de l'assurance, telles que stipulées à l'article 9 ci-avant, • En cas de non-respect par le Locataire de l'une ou l'autre de ses obligations prévues au titre du paiement du loyer ou de toute autre somme, telles que stipulées à l'article 10 ci-avant, • En cas de restitution anticipée du Véhicule faisant l'objet d'un Contrat de Location selon la Formule avec engagement de durée, sans l'accord préalable du Loueur tel que prévu à l'article 15.1 ci-avant, • En cas de sous-location du Véhicule par le Locataire sans l'accord préalable, exprès et écrit du Loueur et selon les modalités fixées par ce dernier, comme prévu à l'article 19ci-après ; • En cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre du Locataire au cours du Contrat de Location, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires impératives régissant ces procédures ; • En cas de mise en péril des droits du loueur ; • En cas de dissolution, disparition, ou radiation du Locataire au cours du Contrat du Location, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires impératives applicables à ces situations ; • Dans tous les cas où une clause essentielle du Contrat de Location n'aurait pas été respectée par l'une ou l'autre des parties ;
Examples of Véhicule de remplacement in a sentence
II appartient au Bénéficiaire du Véhicule de remplacement de s’informer des dites conditions, de les respecter et de prendre éventuellement à sa charge les garanties complémentaires.
Le Bénéficiaire du Véhicule de remplacement reste entièrement responsable de la durée du prêt, de l’utilisation qu’il fera des Véhicules mis à sa disposition au titre du Véhicule de remplacement, et de ses conséquences.
Il s’engage à régler au loueur toutes les sommes dues au titre du Véhicule de remplacement, et en cas de contestations, à faire ensuite son affaire personnelle de tout recours vis-à-vis du loueur courte durée ayant délivré le Véhicule de remplacement.
La facture Véhicule de remplacement comportera un relevé récapitulatif précisant le nombre de jours d’utilisation.
Le Véhicule de remplacement est délivré selon la catégorie retenue par le Bénéficiaire et précisée dans le contrat Diac Location : véhicule de catégorie de base ou véhicule de catégorie similaire.
More Definitions of Véhicule de remplacement
Véhicule de remplacement événements couverts et durées maximales de mise à disposition Événements accidentels Initiale Essentiel sans option avec option sans option avec option – 7 jours – 7 jours Vol du véhicule avec disparition – 20 jours – 20 jours Panne – 7 jours – 7 jours
Véhicule de remplacement. Le Locataire à la possibilité de souscrire ou non la prestation « Véhicule de remplacement » auprès du Loueur. Les frais de mise à disposition d'un véhicule de remplacement, toutes les démarches et tous les frais liés à cette prestation resteront à la charge exclusive du Locataire. Le contenu de cette prestation est détaillé à la convention d'assistance conclue par ROULENLOC auprès de la société ACTA, et dont le Locataire pourra bénéficier dans le cadre de la souscription à la prestation « Véhicule de remplacement ». La convention d'assistance figure en annexe 2 aux présentes Conditions Générales de Location. Le Loueur prendra en charge les frais de mise à disposition d'un véhicule de remplacement dans les conditions définies à l'annexe 2 ci-après.
Véhicule de remplacement. (si l’option a été souscrite). Si votre véhicule a été remorqué dans les conditions de l’article « Dépannage/Remorquage » et a été immobilisé à la suite d’une panne, erreur de carburant, accident, incendie, crevaison, perte / casse / vol/ enfermement / défaillance des clés ou de la carte de démarrage du véhicule, tentative de vol ou vol déclaré aux autorités concernées, nous mettons à votre disposition ou d’une personne de votre choix résidant en France métropolitaine un billet de train 1ère classe ou avion de ligne classe économique, pour aller récupérer le véhicule réparé. Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation « Rapatriement du véhicule (étranger) ». Durant votre voyage, si votre véhicule a été remorqué dans les conditions du paragraphe « Dépannage/Remorquage » et est immobilisé à la suite d’une panne, accident, incendie, tentative de vol ou vol de véhicule à l’étranger déclaré aux autorités concernées, et si l’immobilisation prévue par le garagiste excède 72h, nous organisons et prenons en charge le rapatriement du véhicule depuis le garage où il est immobilisé vers le garage de votre choix proche de votre domicile en France métropolitaine, jusqu’à concurrence de 5 000 € TTC, dans la limite de la valeur argus du véhicule avant l’événement. En cas d’impossibilité de déposer le véhicule dans le garage désigné, nous choisissons un garage parmi les plus proches de votre domicile. Dans les 24h suivant la demande de transport, vous devrez nous adresser une lettre recommandée indiquant l’état descriptif du véhicule avec mention des dégâts et avaries, assorti d’une liste des objets transportés à l’intérieur du véhicule ainsi qu’une procuration nous autorisant à effectuer les démarches nécessaires au transport. Nous ne pouvons être tenus pour responsable du vol ou de la détérioration des bagages, matériels et objets personnels qui auraient été laissés dans le véhicule lors du transport. Le transport et l’acheminement de matériel sont soumis à la réglementation du fret de marchandises qui interdit notamment l’acheminement de matières dangereuses ou corrosives. Nous mettons tout en œuvre pour rapatrier votre véhicule dans les meilleurs délais, mais ne pouvons être tenu responsable des retards qui ne nous seraient pas imputables. Cette prestation n’est pas cumulable avec les prestations « Abandon du véhicule », « Attente réparation », « Récupération du véhicule ». Votre véhicule va être transporté dans le cadre de la prestation « Rapatriement du v...
Véhicule de remplacement. PRISE D’EFFET EXPIRATION DES GARANTIES
Véhicule de remplacement. Lorsque le véhicule bénéficiaire* est immobilisé suite à panne*, accident de la circulation*, incendie* ou tentative de vol*, qu’il n’est pas immédiatement réparable sur place et a fait l’objet d’un remorquage justifié par les dommages subis, nous vous réservons un véhicule de remplacement* dans l’heure qui suit votre appel. La réservation est également faite en cas de vol du véhicule bénéficiaire*. Au besoin, vous serez conduit jusqu’au lieu où vous pourrez prendre possession du véhicule de remplacement*. Le véhicule de remplacement* est mis à votre disposition pendant toute la durée d’immobilisation du véhicule bénéficiaire* ou jusqu’à son indemnisation s’il a été volé et non retrouvé ou s’il n’est pas réparable, pour une durée déterminée selon l’événement garanti : En cas de panne* 2 jours maximum 4 jours maximum En cas d'accident de la circulation*, d'incendie* ou de tentative de vol* 5 jours maximum 21 jours maximum En cas de vol* ou de perte totale 5 jours maximum 40 jours maximum Le véhicule de remplacement* est assuré pour un kilométrage illimité, il devra être restitué à l’agence où vous en avez pris possession. Le véhicule de remplacement* est de catégorie, telle que définie dans le tableau ci-dessous :
Véhicule de remplacement ne concerne pas les remorques, caravanes et appareils terrestres attelés ou portés.
Véhicule de remplacement. 7j en cas de panne (2 fois par année d’assurance), - 15j en cas d’accident, - 30j en cas de vol. En option Catégorie B En option Catégorie maximum D En inclusion Catégorie équivalente