Erreur de carburant Clauses Exemplaires

Erreur de carburant. Par erreur de carburant il faut entendre le remplissage accidentel et involontaire du réservoir avec un carburant inapproprié au type du véhicule.
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Erreur de carburant désigne l’erreur de carburant ayant pour effet l’immobilisation du véhicule sur le lieu de l’incident et nécessitant un dépannage ou remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires. ÉTRANGER :
Sample 1
Erreur de carburant. Remplissage accidentel et involontaire du réservoir avec un carburant inapproprié au type du véhicule garanti. Tout pays en dehors du pays où se trouve le domicile du Bénéficiaire.
Sample 1Sample 2
Erreur de carburant. Par Erreur de carburant, il faut entendre les erreurs de carburant ayant pour effet d’immobiliser le Véhicule sur le lieu de l’incident et de nécessiter un dépannage ou un remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires.
Sample 1
Erreur de carburant. Toute erreur de remplissage du réservoir entraînant la panne du moteur et l’immobilisation du véhicule sur le lieu de l’incident et nécessitant un dépannage sur place ou remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires.
Sample 1

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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

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