Information Confidentielle signifie : - toutes les informations et données de toute nature (notamment technique, scientifique, économique, financière, commerciale, juridique) comptable, tout plan, étude, prototype, matériel, audit, données expérimentales et de tests, programmes informatiques, dessins, représentations graphiques, spécifications, savoir-faire, expérience, logiciels et programmes, - ainsi que les informations relatives aux méthodes, à l’organisation, à la configuration des locaux, aux clients, au personnel de l’Acheteur, et ce, quels qu’en soient la forme (telle que orale, écrite, magnétique ou électronique), le support ou le moyen, incluant les communications orales, écrites ou fixées sur un support quelconque, dont l’Acheteur est propriétaire ou titulaire, et qui sont divulguées par l’Acheteur au Prestataire ou obtenue de toute autre façon par le Prestataire et afférente à l’exécution du Contrat/de la Commande.
Information Confidentielle désigne l’annexe au présent accord et toute information de quelque nature que ce soit (et notamment d'ordre technique, commercial, financier, comptable, juridique et administratif) fournies, par quelque moyen que ce soit, à l’une quelconque des Parties ou à ses représentants ou conseils dans le cadre du présent accord-cadre ou en relation avec la négociation du présent accord-cadre (y compris à l'occasion de discussions même informelles ou de négociation), lesquelles ne pourront être dévoilées, directement ou indirectement, quel qu’en soit le support, à une tierce partie, ses employés, représentants, banquiers ou conseils, autres que ceux ayant besoin de connaître lesdites informations confidentielles pour la conduite normale des obligations objet du présent accord-cadre, les Parties s’engageant préalablement à toute divulgation à des tiers à faire souscrire à ces derniers un engagement de confidentialité.
Information Confidentielle désigne toute information identifiée comme confidentielle par la Partie qui les communique quel que soit le mode de communication de celles-ci. Ces informations peuvent inclure, de façon non limitative, des informations sous la forme de documents, procédés, fichiers, dessins, programmes, des informations techniques, commerciales et/ou financières.
Examples of Information Confidentielle in a sentence
Elles s'engagent à apporter à toute Information Confidentielle au moins la même attention que celle avec laquelle elles protègent leurs propres informations.
Aucune Information Confidentielle ne pourra être communiquée à un tiers sans l'accord écrit de la Partie qui transmet ladite information.
Le Client accepte que le Prestataire puisse utiliser sa dénomination sociale et/ou son nom commercial ainsi que la description générale des Prestations fournies comme référence dans tout document de communication ou d’information sur l’évolution et le développement des activités du Prestataire et/ou dans tout document commercial publié et/ou dans toute présentation orale ou écrite, sous réserve que le Prestataire ne divulgue à cette occasion aucune Information Confidentielle.
Les Parties reconnaissent que toute Information Confidentielle est et demeure la propriété de la Partie l’ayant divulguée.
Chacune des parties n’utilisera cette Information Confidentielle que pour l’exécution de la commande et prendra toutes les mesures de sécurité pour prévenir la divulgation non autorisée des Informations Confidentielles.
More Definitions of Information Confidentielle
Information Confidentielle signifie : - toutes les informations et données de toute nature (notamment technique, scientifique, économique, financière, commerciale, juridique) comptable, tout plan, étude, prototype, matériel, audit, données expérimentales et de tests, programmes informatiques, dessins, représentations graphiques, spécifications, savoir-faire, expérience, logiciels et programmes, - ainsi que les informations relatives aux méthodes, à l’organisation, à la configuration des locaux, aux clients, au personnel du Prestataire, et ce, quels qu’en soient la forme (telle que orale, écrite, magnétique ou électronique), le support ou le moyen, incluant les communications orales, écrites ou fixées sur un support quelconque, dont le Prestataire est propriétaire ou titulaire, et qui sont divulguées par le Prestataire au Client ou obtenue de toute autre façon par le Client et afférente aux moyens mis en œuvre par le Prestataire pour la fourniture des Prestations et plus généralement à l’exécution du contrat de Prestations. Afin de matérialiser les informations qualifiées de confidentielles, le Client veillera à formaliser les informations communiquées au Prestataire et notamment : •par tout document physique ou écrit portant une mention « confidentiel », •par un document numérique ou écrit rappelant des informations orales transmises à l’autre partie, dans un bref délai, ne pouvant excéder 15 jours, si lesdites Informations sont orales, •par tout document numérique, portant une mention
Information Confidentielle. (ou « IC ») signifie l’information, les données ou les éléments fixés sur tout support tangible d’un format ou d’une forme quelconques et qui sont de nature exclusive ou confidentielle, peu importe qu’ils soient ou non identifiés comme exclusifs ou confidentiels, ou qui sont traités comme s’ils étaient exclusifs ou confidentiels par la partie divulgatrice et qui sont fournis par cette dernière ou en son nom à la partie réceptrice, sans égard au fait que l’information en question soit ou ait été transmise verbalement, par écrit ou sous une autre forme tangible et peu importe qu’ elle ait été acquise directement ou indirectement (dans le cadre de discussions ou d’enquêtes, par exemple) par la partie réceptrice, y compris toute information relative aux formulaires, à la planification technique, financière ou commerciale, au rendement, aux produits, aux ententes contractuelles, aux données, aux idées, aux concepts ou au savoir-faire, considérée comme confidentielle par la partie divulgatrice et traitée à ce titre par cette dernière. L’IC ne comprend pas les Renseignements personnels (au sens précisé ci-dessous). L’expression « Renseignements personnels » (ou « RP ») revêt le sens précisé dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ouo toute autre loi provinciale, si applicable. Les Renseignements personnels comprennent le nom, l’adresse, l’âge, la date de naissance, le sexe et la religion de la personne concernée divulgués à TELUS dans le cadre de la présente entente, qu’ils soient consignés sur un formulaire papier, sur microfilm, sur un support électronique ou sous toute autre forme.
Information Confidentielle désigne toute information non publique utilisée dans le cadre du contrat ou autrement liée à ce dernier, aux activités ou aux affaires d’une partie ou d’une société affiliée à cette partie, qui est divulguée (par écrit, verbalement ou par tout autre moyen, directement ou indirectement) par la partie divulgatrice à la partie récipiendaire, avant ou après la date de début du contrat.
Information Confidentielle désigne toute information divulguée par ou au nom de la Partie divulgatrice à la Partie destinataire qui devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle compte tenu de la nature des informations et des circonstances entourant leur divulgation.
Information Confidentielle désigne toute information de quelle que forme que ce soit, désignée comme étant confidentielle ou confidentielle par nature, et notamment mais non exclusivement les termes du Contrat ainsi que toute circonstance détaillée d’un incident technique affectant le Service.
Information Confidentielle désigne toute information, élément ou donnée, relatif aux activités des Parties, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, de nature technique, commerciale, économique, financière, stratégique et/ou organisationnelle, y compris tout procédé, spécification, recette, prototype, savoir-faire, plan, dessin, schéma, donnée informatique, archive, œuvre, création, protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle, exprimé à l'écrit, à l'oral ou sur support électronique, transmis par l'une des Parties, dès lors que ces informations, éléments ou données seraient indiqués comme confidentiels ou que, à raison de leur nature ou de la manière dont ils ont été révélés, la Partie qui en a connaissance devrait raisonnablement les tenir pour confidentiels. La Partie qui transmet une Information Confidentielle est désignée comme la "Partie Émettrice" et celle qui reçoit une Information Confidentielle est désignée comme la "Partie Réceptrice".
Information Confidentielle désigne toute information notamment commerciale, industrielle, technique, financière, nominative, communiquée à l’une des Parties par l’autre Partie ou dont l’une des Parties aurait connaissance à l’occasion de l’exécution du Contrat. Les Informations Confidentielles comprennent notamment, sans que cette liste ne soit limitative, l’existence et le contenu du Contrat, les Identifiants, ainsi que toute autre donnée concernant une Partie, ses représentants ou ses activités ;