TEMPS PARTIEL. Le recours au contrat de travail à temps partiel n’est possible pour les analystes rugby entrant dans le champ d’application du présent chapitre que pour les pluriactifs. Sous réserve de l’ensemble des dispositions légales et conventionnelles, tout analyste rugby justifiant de la liquidation de ses pensions de retraite pourra voir recours à un contrat de travail à temps partiel dans les mêmes conditions que les analystes rugby pluriactifs. Compte tenu des exigences du métier d’analyste rugby au sein d’un Club, le contrat de travail d’un analyste rugby de rugby « professionnel pluriactif » est nécessairement conclu pour un minimum de 17h30 hebdomadaires. Conformément aux dérogations à la durée minimale de travail du salarié à temps partiel de vingt-quatre heures par semaine prévues à l’article L. 3123-14-2 du Code du travail, au vu des éléments de fait – et notamment de la durée du travail de l’analyste rugby dans sa seconde activité professionnelle si elle risque d’entraîner un dépassement de la durée hebdomadaire maximum du travail – le contrat de travail d’un analyste rugby professionnel pluriactif prévoyant une durée du travail comprise entre 17h30 et 24 heures hebdomadaires pourra être homologuée par la Commission juridique sous réserve : - que la rémunération annuelle de l’analyste rugby ne soit pas inférieure au prorata de la rémunération annuelle minimum applicable dans la division où évolue son Club employeur telle qu’elle résulte de l’accord de salaires en vigueur pour la saison considérée. Les heures complémentaires sont en principe interdites ; elles ne sont exceptionnellement admises que par accord exprès entre les parties dans les limites et conditions prévues à l’article L. 3123-8 et L. 3123-28 du Code du travail, et à condition qu’elles soient compatibles avec les obligations incombant à l’analyste rugby à l’égard du second employeur.
TEMPS PARTIEL. Sont considérés comme travaillant à temps partiel les salariés dont la durée de travail effectif est inférieure à la durée légale de travail (Article L 3123-1 du code du travail). Les salariés souhaitant travailler à temps partiel en font la demande par écrit à leur hiérarchie 2 mois au moins avant la date effective souhaitée pour l'accès au temps partiel ou à son renouvellement. La direction répond au salarié dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de la demande. Le refus d'accès au temps partiel doit être notifié par écrit au salarié et dûment motivé. L'ensemble des dispositions ci-dessus s'entend sous réserve des dispositions légales spécifiques permettant l’octroi d’un temps partiel de droit et notamment celles relatives au congé parental. Le passage au temps partiel s'effectuera par avenant à la proposition d'engagement. Les salariés qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps plein ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
TEMPS PARTIEL. L'expression "employe temps désigne une personne normal travail compte moins de trente-sept heures et demie (37 par semaine, mais n'est pas inférieur à celui mentionné dans la Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique. Les employés à temps partiel auront droit aux avantages dans la présente entente dans la même proportion que celle qui existe entre leurs heures normales de travail par semaine et les heures normales de travail par semaine des employés a plein temps, que:
TEMPS PARTIEL. Sont désormais considérés comme travaillant à temps partiel, les salariés dont la durée du travail, calculée sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, est inférieure à la durée légale du travail. Les dispositions du présent article ont pour objet de préciser certaines modalités d’adaptation des horaires à temps partiel existant dans l’entreprise à la nouvelle durée du travail. Les salariés occupés à temps partiel à la date d’entrée en vigueur du présent accord peuvent opter pour l’une des formules suivantes qui sera formalisée par un avenant au contrat de travail.
TEMPS PARTIEL. Les présentes mesures de réduction du temps de travail (horaires et annuelles) seront appliquées aux salariés à temps partiel dans les mêmes conditions que celles appliquées aux salariés à temps plein de leur unité d‟activité, service, guichet, avec un prorata correspondant à leur régime de travail à temps partiel. Les salariés à temps partiel bénéficient des jours fériés et de fermeture collective nationale ou locale positionnés sur les jours habituellement travaillés. Les jours de repos complémentaires à disposition des salariés sont attribués au prorata de nombre de jours travaillés par le salarié à temps partiel dans la semaine ou le cycle (avec un arrondi à la demi-journée immédiatement supérieure). Les organisations du travail prévues dans les conventions de temps partiel en cours sont maintenues jusqu‟à leur échéance, sauf demande du salarié d‟appliquer les formules prévues à l‟annexe 4. Pour les cadres bénéficiant d‟un forfait en jours, le temps partiel ne pourra se faire que par un prorata sur le nombre de jours travaillés dans l‟année, à l‟exclusion de toute réduction horaire. Une possibilité de retour effectif à temps plein avant la fin de leur engagement est offerte, aux salariés à temps partiel jusqu‟au plus tard le 31 mars 2001, soit à leur demande (sauf pour les salariés à 90%) si le fonctionnement de l‟entité le permet, soit sur proposition de la hiérarchie avec accord du salarié. Les salariés ayant bénéficié des incitations financières au titre de l‟accord sur le temps partiel de 1996 rembourseront la prime perçue au prorata du temps non effectué. Le dispositif décrit en annexe 4 organise a minima le travail à temps partiel à la Société Générale; il ne préjuge pas de mesures complémentaires qui pourront résulter d‟un accord ultérieur spécifique.
TEMPS PARTIEL. L'employé à temps partiel est tout employé dont la semaine normale de travail, répartie sur un maximum de quatre (4) jours ou cinq (5) jours, selon qu'il s'agit d'un ou d'un employé de soutien, entre le dimanche et le samedi, ne peut être inférieure à seize (16) heures ni supérieure à vingtquatre (24) heures, à moins d'entente au comité paritaire, sauf pour les employés de soutien qui peuvent effectuer moins de seize (16) heures. L'employé à temps partiel est régi par la convention. bénéficie des avantages prévus à la convention au prorata des heures effectuées, comme suit: Vacances et mobiles: la durée d'une de vacances ou de congé mobile est établie selon la moyenne des heures rémunérées à taux simple au cours de la période comprise entre le mai et le avril fériés et de maladie: les heures créditées pour chaque congé férié, et dans la banque annuelle de congés de maladie sont calculées proportionnellement celles d'un employé à temps plein, selon le nombre d'heures rémunérées à taux simple au cours de la période comprise entre le janvier et le décembre précédent. Toutefois, congé férié coïncide avec une journée dont le nombre d'heures de travail est supérieur au nombre d'heures créditées normalement, l'employé bénéficie pour ce congé du nombre d'heures qu'il aurait dû travailler familiaux: l'employé a droit au plein remboursement de ses absences, tel que aux clauses à inclusivement;