Nature du contrat de travail Clauses Exemplaires

Nature du contrat de travail. Le présent contrat est un contrat de droit privé passé en application de l’article L.5134-100 du Code du travail.
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Nature du contrat de travail. L’activité d’un analyste rugby « professionnel » ou « professionnel pluriactif » au sein d’un Club de rugby membre de la LNR s’inscrit dans le champ d’application de l’article L.222-2 2° du Code du sport. Est analyste rugby professionnel salarié, conformément à l’article précité, toute personne, dont l’activité principale au sein d’un club professionnel membre de la LNR consiste à préparer et encadrer l’équipe première au sens de l’article 1.2 du Chapitre 3 du Titre III de la présente convention. Le souci d’équité sportive qui se manifeste notamment par l’homologation des contrats de travail entraîne que le recours au contrat à durée déterminée spécifique prévu par l’article cité ci-dessus est obligatoire pour tout nouveau contrat ou avenant signé à compter du 1er juillet 2023. Le recours au contrat à durée déterminée spécifique doit se faire dans le respect des dispositions de la présente convention et de la réglementation de la LNR. Conformément à l’article 24 de la loi du 27 novembre 2015 (n°2015-1541), les contrats conclus avant la publication de cette loi entrent toujours dans le champ d’application des articles L.1242-2-3° et D.1242-1 du Code du travail ainsi que de la présente convention. Les dispositions de la convention s’appliquent aux contrats de travail des analystes rugby rémunérés en contrepartie de la préparation à la pratique du rugby au sein d’un Club soumis à la réglementation de la LNR. Le contrat est un contrat de travail d’analyste rugby « professionnel » si l’analyste rugby en fait sa profession exclusive ; à défaut, le contrat de travail est un contrat d’analyste rugby « professionnel pluriactif». Le passage du statut de « professionnel » à celui de « pluriactif » suppose l’accord des deux parties lorsque la seconde activité est exercée dans le cadre d’un contrat de travail ou lorsqu’elle a une incidence sur l’exécution du contrat de travail d’analyste rugby ; à défaut, l’analyste rugby en informe le Club. En cas de désaccord entre les parties, notamment sur les incidences potentielles de ce changement de ce statut sur les conditions d’exécution du contrat, la partie la plus diligente pourra saisir la Commission juridique aux fins de conciliation. Les contrats des analystes rugby professionnels ou professionnels pluriactifs sont conclus par les sociétés sportives des Clubs ou, seulement en l’absence d’une telle société, par l’association (situation des Clubs récemment promus en 2ème division professionnelle).
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Nature du contrat de travail. Le CAE est un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel ou à temps complet. Il peut être conclu pour une durée minimale de six mois, pouvant être renouvelée deux fois dans la limite de vingt-quatre mois. Il est conclu pour une durée hebdomadaire minimale de vingt heures. Cependant, la convention peut prévoir une durée moindre pour des salariés confrontés à des difficultés particulièrement importantes.
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Nature du contrat de travail. Le présent contrat est un contrat de droit privé passé en application de l’article L.1251-60 du Code du travail.
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  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.