Congé parental Clauses Exemplaires

Congé parental. 23.1 Un nouveau parent a droit à un congé parental lorsque son enfant naît ou est placée pour la première fois sous ses soins. L’employée doit aviser par écrit l’Employeur de son intention de prendre un congé parental, dans la mesure du possible deux (2) semaines avant le début de son congé.
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Congé parental. (Cette clause s’applique uniquement au personnel à temps plein.)
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Congé parental. (a) Le congé parental est accordé conformément à la Loi sur les normes du travail, sauf en cas de modification à la présente disposition. Pour avoir droit au congé parental, il faut avoir treize (13) semaines de service continu.
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Congé parental. L’assistant ou l’assistante maternel employé de manière continue qui justifie d’une ancienneté d’au moins un an à la date de naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de trois ans confié en vue de son adoption a droit, sur sa demande, à un congé parental dans les conditions prévues par l’article 75 de la Loi du 26 janvier 1984. La durée du congé parental est prise en compte par moitié pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté. L’assistant ou l’assistante maternel apte à reprendre à l’issu d’un congé parental est admis, s’il remplit toujours les conditions requises, à reprendre son emploi. Ces dispositions ne sont applicables qu’aux agents recrutés pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée si dans ce dernier cas, le terme de l’engagement est postérieur à la date à laquelle les intéressés peuvent prétendre au bénéfice d’un réemploi. Le réemploi n’est alors prononcé que pour la période restant à courir jusqu’au terme de l’engagement. L’assistant ou l’assistante maternel bénéficiant d’un congé parental, dont la durée est égale ou supérieure à un an, doit présenter sa demande de réemploi un mois avant l’expiration du congé. Si la durée du congé est inférieure à un an, mais égale ou supérieure à quatre mois, la demande doit être présentée huit jours au moins avant l’expiration du congé. A défaut d’une demande présentée dans les délais indiqués ci-dessus, le contrat de travail de l’intéressé peut être rompu.
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Congé parental. Le ou la salarie qui est père ou mère d’un nouveau-né ou qui adopte un enfant, autre que celui de son conjoint, n’ayant pas atteint I’âge à compter duquel un enfant est tenu de fréquenter l’école a droit à un congé parental sans solde d’au plus de trente-quatre (34) semaines continues. Le congé parental peut débuter au plus tôt le jour de la naissance d’un nouveau-ne ou, dans le cas d’une adoption, le jour où l’enfant est confie au salarie dans le cadre d’une procédure d’adoption ou le jour où le salarie quitte son travail pour se rendre à I’extérieur du Québec pour que l’enfant lui soit confié. II se termine au plus tard un (1) an après la naissance ou, dans le cas d’une adoption, un (1) an après que l’enfant lui a été Le congé parental peut être pris après un avis d’au moins trois (3) semaines 8 I’Employeur indiquant la date du début du congé et celle du retour au travail. Un salarié peut se présenter au travail avant la date mentionnée après avoir donné un avis écrit d’au moins une semaine de la nouvelle date de son retour au travail. Le salarié, à moins d’une raison valable, qui ne se présente pas au travail à la date de retour fixée dans son avis de retour au travail est présumé avoir démissionné. F. Congé de naissance et d’adoption
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Congé parental a) Lorsqu'une infirmière devient le parent d'un enfant, elle est admissible à un congé parental conformément aux dispositions de la Loi sur les normes d'emploi, sauf modifications apportées dans les présentes dispositions.
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Congé parental. Les dispositions ci-dessous énumérées représentent les principales caractéristiques du congé parental tel que prévu par la loi sur les normes du travail:
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Congé parental. 18.01 Un employé qui a effectué six (6) mois de service continu avec l’Employeur a droit au congé parental, conformément aux dispositions du Code canadien du travail.
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Congé parental. Un employé peut demander un congé parental sans salaire d'une durée maximale de cinquante-deux (52) semaines pour la garde d'un nouveau-né ou dans le cas d'adoption d'un enfant n'ayant pas atteint compter duquel un enfant est tenu de fréquenter l'école. Le present article ne s'applique pas au salarié qui adopte l'enfant de son conjoint. Le congé parental peut débuter au plus le jour de la naissance d'un nouveau-né ou, dans le cas d'une adoption, le jour l'enfant est confié au salarié dans le cadre d'une procédure d'adoption ou le jour le salarié quitte son travail afin de se rendre l'extérieur du Québec pour que l'enfant lui soit confié. II se termine au plus tard soixante-dix (70) semaines après la naissance ou, dans le cas d'une adoption, soixante-dix (70) semaines après que l'enfant lui a été confié.
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  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Préambule Le présent contrat collectif de prévoyance est conclu entre : - le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510-1 du Code de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ci-après dénommé le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueur.

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

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