Services Cloud Clauses Exemplaires

Services Cloud. Nous Vous accorderons, pour la durée de Votre Licence, une Licence non exclusive, non sous- licenciable et non transférable pour accéder à, utiliser, traiter et stocker des données dans le Cloud (et permettre à Vos Utilisateurs autorisés de le faire) uniquement (i) conformément aux Conditions Générales, au CLUF, à la Documentation, ainsi qu’à tous les Contrats supplémentaires ou Contrats alternatifs applicables, (ii) à des fins personnelles ou professionnelles internes, sous la forme rendue accessible et/ou fournie par Nous et (iii) conformément aux spécifications énoncées sur Vos Documents de commande, telles que le nombre autorisé d’Appareils, le Quota de consommation, le volume de stockage et/ou toutes autres spécifications. Si un Contrat complémentaire ou des Documents de commande ne précise pas le contraire, Vos Services Cloud seront (i) une Version d’essai, (ii) pour Vous en tant que personne physique ou, si Vous agissez au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, pour ladite société ou entité juridique ou, si vous êtes Propriétaire d’une Organisation, pour une utilisation par Vos Utilisateurs autorisés faisant partie de votre Organisation. Vous n’êtes pas autorisé à accéder à ou à utiliser (ou à permettre l’accès à ou l’utilisation de) tout Service Cloud autrement que de la manière autorisée par les Conditions générales, le CLUF, la Documentation, ainsi que tout Contrat supplémentaire ou Contrat alternatif applicable. Tout autre accès ou toute autre utilisation ne sont pas autorisés.
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Services Cloud. Si le Client souhaite déployer des Services Cloud, Informatica concède au Client et à ses Entités Affiliées un droit non exclusif, non cessible et mondial d’autoriser l’utilisation des Services Cloud par des personnes uniquement au sein de la société du Client (les « Utilisateurs »), afin d’ accéder ou d’échanger des données via les Services Cloud pendant la Durée d’abonnement (telle que définie dans la Section 8 ci-dessous), uniquement pour les besoins internes du Client et selon les conditions générales du présent Contrat et des conditions spécifiques associées aux Services Cloud figurant sur la Commande et autres annexes applicables . Informatica n’est pas responsable des pages Web ou des serveurs qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Informatica, même s’ils sont redirigés par des liens (y compris via des interfaces de programmation d’applications) sur les Services Cloud. Informatica n’est responsable d’aucun des sites sur Internet pour lesquels existent des liens via les Services Cloud ; ces liens sont fournis au Client et à ses Utilisateurs seulement pour des raisons pratiques. En outre, certains fournisseurs tiers de logiciels, matériels ou services accessoires, peuvent exiger le consentement du Client à des conditions de licence, ou autres conditions, supplémentaires ou différentes avant que le Client ou ses Utilisateurs n’utilisent ces logiciels, matériels ou services ou n’y accèdent. Les offres de Services Cloud peuvent comprendre un abonnement à utilisation restreinte à un logiciel sur site tel que décrit dans les annexes applicables et toute utilisation de ce logiciel est soumise aux termes applicables. En aucun cas les Services Cloud ne peuvent être utilisés à des fins illégales ou illicites dans quelque zone géographique que ce soit où lesdits Services sont utilisés. Le Client doit :
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Services Cloud. Conditions particulières applicables uniquement aux offres de services xxxxx xx Xxxxxxxx Automation.
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Services Cloud. DIVALTO propose au CLIENT un ensemble de Services cloud ci-après décrits, notamment d’hébergement et d’infogérance des Progiciels et des Données, selon les termes et conditions du présent Contrat de licence d’Utilisation et de Services. Il est précisé que les Services cloud pourront être proposés au CLIENT (i) soit grâce à l’Utilisation des infrastructures de DIVALTO et des solutions de DIVALTO sous licence en mode de souscription dit « Location » (mode SaaS), (ii) soit grâce à l’Utilisation des infrastructures de DIVALTO avec des licences en mode de souscription dit « achat » (mode PaaS). Il est expressément convenu que l’offre de Services proposée au CLIENT par DIVALTO est strictement limitée aux Services décrits dans le présent Contrat de licence d’Utilisation et de Services, ainsi que dans le descriptif de prestations publié sur le Site Internet de DIVALTO et dans l’Offre de DIVALTO et ce, conformément aux dispositions de l’article 5 ci-dessous. DIVALTO ne sera en aucun cas responsable de toute prestation excédant le cadre du périmètre défini au présent Contrat de licence d’Utilisation et de Services. Les demandes spécifiques du CLIENT, à savoir les demandes non prévues au titre du Contrat de licence d’Utilisation et de Services et dans le descriptif des prestations standard de DIVALTO publié sur le Site Internet de DIVALTO et dans l’Offre de DIVALTO, sont décrites dans le Bon de Commande correspondant. Il est expressément convenu entre les Parties que ces demandes spécifiques doivent être préalablement acceptées par DIVALTO et sont considérées comme exhaustives et non modifiables après la validation dudit Bon de Commande par DIVALTO. En cas de contradiction, l’ordre de priorité des documents contractuels est le suivant : • Les Bons de Commande du CLIENT, préalablement acceptés par DIVALTO, pris en application du Contrat de licence d’Utilisation et de Services ; • Le Contrat de licence d’Utilisation et de Services. Les conditions de ces Services cloud sont déterminées par les dispositions qui suivent.
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  • Protection des données à caractère personnel Dans le cas où le Service inclut un traitement de données à caractère personnel, leur traitement est réalisé dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, le CLIENT, conservant sa qualité de responsable de traitement, s’engage à fournir, au plus tard le premier jour de la prestation, toute information utile (fiche du registre des activités de traitement de DCP) permettant au PRESTATAIRE de s’acquitter de ses obligations légales et réglementaires, en qualité de sous-traitant. Le Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPD ») peut être contacté à l’adresse suivante : xxxxxxxx-xxx@xxxxxxxxxx.xx Le PRESTATAIRE s’engage à assurer un traitement des données du CLIENT conforme aux législations applicables, et notamment à l’ensemble de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Les Parties déclarent disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution du présent CONTRAT et en répondent l’une face à l’autre. Elles font notamment leur affaire respective du respect de la réglementation applicable et répondent de ce respect l’une vis-à-vis de l’autre. A l’arrivée du terme du CONTRAT ou en cas de rupture du CONTRAT, quelle qu’en soit la cause, le PRESTATAIRE restituera au CLIENT l’ensemble des données à caractère personnel traitées pour le compte du CLIENT. Le PRESTATAIRE détruira l’ensemble des copies des données à caractère personnel encore présentes sur ses systèmes informatiques après ladite restitution.

  • Résiliation A l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter du jour de réception de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En cas de résiliation partielle, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, l’ABONNE pourra résilier le Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter de la facture de clôture. Le contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires à la fourniture de(s) Service(s).

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

  • Médiation Le locataire peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.