Applicabilité. 2.1 Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres et/ou à tous les contrats établis par ROCKWOOL ou souscrits par elle avec un Donneur d’ordre, ainsi qu’à leur mise en œuvre.
Applicabilité. 17.1 Le droit belge s'applique à tous les Contrats et offres de Loueur.
Applicabilité. 2.1. Les présentes Conditions générales, ainsi que les Annexes I - III jointes aux présentes, s’appliquent à tout Abonnement entre Swapfiets et le Membre.
Applicabilité. 1.1 Cette annexe (ci-après l’”Annexe”) complète les Conditions Générales de droit français de Crédit Agricole CIB pour les Clients Professionnels et Contreparties Eligibles (ci-après les “Conditions Générales CACIB”).
Applicabilité. 2.1. Outre les CONDITIONS GENERALES, les CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX ENCHERES s'appliquent également aux relations entre vidaXL et l’enchérisseur pour chaque vente aux enchères de vidaXL, l'utilisation du site de vente aux enchères, l'inscription d'un enchérisseur chez vidaXL afin de pouvoir participer à la vente aux enchères et à chaque enchère qui se déroule. Toutes les conditions (générales) d'un enchérisseur sont rejetées par vidaXL.
Applicabilité. Lorsque KYOCERA transfère des données à caractère personnel à des Sous-traitants situés en dehors de l'UE et que ces transferts ne sont pas fondés sur une décision d'adéquation conformément à l'article 45 du RGPD, KYOCERA a veillé à la conclusion de Clauses contractuelles types et, le cas échéant, de mesures supplémentaires pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Les Clauses Contractuelles Types avec le Sous-Traitant sont conclues pour et au nom du Client, ou selon le cas, du client final du Client et le Client, selon le cas, déclare et garantit qu'il a été dûment et effectivement autorisé par le client final à le représenter. Lorsque le Sous-Traitant qui fait l'objet de Clauses Contractuelles Types a engagé d'autres Sous-Traitants, le Sous-Traitant tel qu'indiqué dans les Clauses Contractuelles Types a conclu des Clauses Contractuelles Types avec ces Sous- Traitants lorsque cela est nécessaire. Une copie des clauses contractuelles types applicables peut être obtenue en utilisant les coordonnées indiquées à l'annexe 2.
Applicabilité. Les présentes conditions s’appliquent à vous et
Applicabilité. Toutes les ventes de produits effectuées par International Flavors & Fragrances Inc. et/ou l’une de ses sociétés affiliées (individuellement ou collectivement, selon le cas, le
Applicabilité. 1. Les présentes conditions générales s´appliquent à toute offre faite par some,… et à tout contrat à distance conclu entre vous et some,….
Applicabilité. Le présent addenda au RGPD s'applique uniquement dans la mesure où (i) le cllient est établi dans l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni et (ii) dans la mesure où Fieldwire traite les données personnelles des personnes concernées situées dans l'EEE ou en Suisse pour le compte du client ou d'une société affiliée du client conformément à l'accord.