Définition de Documents contractuels

Documents contractuels. Le document d’appel d’offres, la soumission du soumissionnaire, la commande et toute modification à la commande.

Documents contractuels désigne toute Demande d'Agrément, toute Prévision de Trésorerie, la Police, toute Déclaration Mensuelle et tout document remis à Bpifrance Assurance Export par l'Assuré en vue de la conclusion ou en application de la Police.

Documents contractuels. Le document d’appel d’offres, la soumission du soumissionnaire, la commande et toute modification à la commande. «Entrepreneur» - La partie, ou les parties, à laquelle le propriétaire a attribué le contrat pour le travail à exécuter en vertu du présent document contractuel, ainsi que tout sous- traitant associé à l’entrepreneur.

Examples of Documents contractuels in a sentence

• Si le soumissionnaire n'est pas en possession des documents susvisés, il peut se les procurer aux adresses énumérées à l'article "Documents contractuels" du projet de CPS ou sur le portail fournisseur du site internet xxxx://xxx.xxxx.xxx (Fournisseurs - Rubrique documentation - documents utiles).

• Le Client MyTrumpf peut, à tout moment, solliciter, par voie postale ou électronique, la communication par la Société d’une copie des Documents contractuels archivés.

• La CPS est en droit de procéder à des évaluations ou à des audits des services fournis par le Prestataire, par l’intermédiaire de ses divisions internes ou d’auditeurs indépendants, afin de s’assurer que le Prestataire respecte bien les termes des Documents contractuels.

• Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGU ou l’un quelconque des Documents contractuels, il ne peut utiliser la Plate-forme.

• Chaque bon de commande et/ou contrat de mise en œuvre spécifique établi dans le cadre du présent contrat (PSA), ainsi que tous les changements ou modifications convenus par écrit entre les Parties pendant la durée d’exécution du présent contrat (PSA) font partie intégrante des Documents contractuels.

More Definitions of Documents contractuels

Documents contractuels. Le présent contrat (« Contrat ») est constitué des documents contractuels suivants classés dans un ordre hiérarchique décroissant : - les Conditions Particulières et/ou la ou les Commande(s) concernée(s) par les Prestations ; - les présentes Conditions Générales. En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans un quelconque des documents susvisés, le document de rang supérieur prévaudra ou, à rang égal, le dernier en date prévaudra. Il est expressément entendu entre les Parties que les Conditions Particulières et/ou la ou les Commande(s) n’a ou n’ont pas vocation à modifier les présentes Conditions Générales, sans accord préalable et exprès de SAP ; les Conditions Particulières et/ou la ou les Commande(s) a ou ont pour l’objet de compléter les présentes Conditions Générales quant à la définition des Prestations et, le cas échéant, des conditions d’exécution des Prestations. Le Contrat exprime l’intégralité des droits et obligations des Parties dans la limite de son objet. Par conséquent, aucun document, courrier ou accord précédent ayant le même objet et qui aurait pu être échangé et/ou signé entre les Parties ne saurait prévaloir sur la Contrat, ni s’y intégrer.

Documents contractuels les présentes Conditions Générales, le barème des tarifs dont l’Annonceur reconnaît avoir pris connaissance, et les Ordres d’Insertion passés en exécution des présentes Conditions Générales.

Documents contractuels. Ensemble de documents comprenant le contrat de construction, les dessins, les cahiers des charges et tout autre document mentionné au contrat comme faisant partie des documents contractuels.

Documents contractuels document dont le contenu est disponible, sous format électronique ou papier, mis à disposition par Sage et décrivant Sage One, l’abonnement du client et/ou les conditions de Support. Ce peut être les documents disponibles sur le site Internet de Sage, les manuels utilisateur en ligne, les courriels, les factures et les documents d’aide et de formation que Sage met à disposition du Client.

Documents contractuels signifie la Convention de Prêt, le Contrat de Crédit-Bail, les sûretés et tous les autres documents relatifs au financement de l’Avion.

Documents contractuels signifie les Documents Contractuels relatifs au Contrat de Prêt, à la Police, au Contrat de Refinancement Garanti, au Contrat Portant Amendement de la Police, à l’acte de Délégation du Droit aux Indemnités de la Police, au Nantissement de la Créance du Contrat de Prêt et plus généralement en relation avec le refinancement du Contrat de Prêt.

Documents contractuels désigne (i) les présentes Conditions Générales, (ii) le cas échéant, les Conditions Particulières applicables, (iii) le cas échéant, les Conditions Distinctes du Fournisseur et/ou du Prestataires applicables et (iv) le Bon de Commande.