Résiliation sans faute Clauses Exemplaires

Résiliation sans faute. Vous pouvez résilier le Contrat, ou le cas échéant l’Offre concernée (y compris chacune des Options souscrites), à tout moment, en adressant par écrit votre demande de résiliation datée et signée et en rappelant votre numéro d’abonné ainsi que l’Offre concernée et/ou Option concernée (cf. article 23 « Notifications ») ou en utilisant le formulaire mis à votre disposition par Xxxxxxx à cet effet. • Si vous n’êtes pas lié par une période d’engagement ou si Vous avez souscrit une Offre de communications électroniques (accès Internet ou téléphonie Mobile) : Votre demande de résiliation sera prise en compte dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception par Nordnet de votre demande (date de résiliation effective), sauf indication contraire de votre part précisant un délai de résiliation plus long, ne pouvant toutefois excéder deux (2) mois, sauf délai dument motivé et accordé à titre exceptionnel par Xxxxxxx. Si la résiliation intervient dans le cadre d’une Offre de communications électroniques soumise à une période d’engagement, Vous êtes tenu d’acquitter en une fois les sommes restant dues jusqu’au terme de cette dernière, comme indiqué à l’article 20 « Conséquences de la cessation du Contrat ». • Si Vous êtes lié par une période d’engagement (hors la Souscription d’une Offre de communications électroniques) : Votre demande de résiliation vaut demande de ne pas renouveler le Contrat à l’issue de la période d’engagement. Cette demande sera prise en compte dans un délai de dix (10) jours comme indiqué ci-dessus, mais Xxxx bénéficierez de l’Offre jusqu’au terme de l’engagement et Vous resterez tenu d’acquitter tout ou partie des sommes restant dues jusqu’au terme de la période d’engagement comme indiqué à l’article 20 « Conséquences de la cessation du Contrat ».

Résiliation sans faute. Vous pouvez résilier votre Offre, à tout moment, en adressant par écrit votre demande de résiliation datée et signée en rappelant votre numéro de Client ainsi que l’Offre concernée (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Votre demande de résiliation sera prise en compte dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception par Nordnet de votre demande (date de résiliation effective), conformément aux dispositions de l’article 19 « Résiliation » des Conditions Générales, sauf indication contraire de votre part précisant un délai de résiliation plus long, ne pouvant toutefois excéder deux (2) mois, sauf délai dument motivé et accordé à titre exceptionnel par Xxxxxxx. En complément des dispositions de l’article 18.1 « Modification à l’initiative de Nordnet » des Conditions Générales, il est précisé que Xxxxxxx pourra de son propre fait, notamment en cas de circonstances économiques non viables, ou à la suite d’une décision d’Orange ou d’une autorité compétente, supprimer tout ou partie de l’Offre 4GFIX ou de ses Options, ou restreindre l’éligibilité au sein du Territoire, pouvant ainsi entraîner la résiliation ou l’évolution des conditions et/ou caractéristiques de l’Offre sur tout ou partie du Territoire, après Vous en avoir averti par écrit un minimum d’un (1) mois (à moins que l’autorité compétente ou l’Opérateur le cas échéant n’exige un délai plus court) avant la mise en œuvre de la modification ou de la suppression.

Résiliation sans faute. Le maître d’ouvrage peut mettre fin au contrat pour un motif autre qu’une faute de l’architecte. Dans ce cas, l’architecte a droit au paiement :  des honoraires correspondant aux missions exécutées et frais au jour de cette résiliation, conformément à l’article 8 du présent contrat  des intérêts moratoires visés à l'article 8  d'une indemnité de résiliation égale à 20% de la partie des honoraires qui lui aurait été versée si sa mission n'avait pas été prématurément interrompue.

Résiliation sans faute. Chaque partie peut résilier le Contrat par notification adressée à cet effet à l’autre partie, avec un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires avant la date d’échéance de la Période Initiale ou d’une Période de Renouvellement du Contrat. La résiliation prend effet de plein droit à la fin du préavis.

Résiliation sans faute. 12.3 Résiliation pour motif légitime du Client

Résiliation sans faute. Le Contrat peut être résilié de plein droit et sans indemnité dans les cas suivants :

Résiliation sans faute. En l’absence d’un manquement de l’une ou l’autre des parties, le Contrat pourra être résilié de plein droit dans les conditions prévues aux articles « Renouvellement », « Transfert Sortant », « Suppression », ou « Force Majeure ». Le Contrat pourra également être résilié afin de respecter une décision rendue à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges ou une décision de justice devenue définitive ou exécutoire qui pourrait notamment exiger le Transfert ou la Suppression du Nom de domaine. En cas de manquement de l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, l’autre pourra la mettre en demeure de respecter ses engagements dans un délai de trente (30) jours. Si NordNet Registrar est à l’origine du manquement, Vous devrez adresser la mise en demeure à NordNet Registrar par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A l’expiration du délai, si NordNet Registrar ne s’est pas conformée à ses obligations, Vous aurez le droit de résilier de plein droit le Contrat par l’envoi d’une seconde lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si Vous êtes à l’origine du manquement, NordNet Registrar devra Vous adresser la mise en demeure par courriel. A l’expiration du délai, si Vous ne vous êtes pas conformé à vos obligations, NordNet Registrar aura le droit de résilier de plein droit le Contrat par l’envoi d’un second courriel. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements que Vous n’avez pas respectés Vous empêcherait de remédier à votre manquement, NordNet Registrar pourra résilier le contrat de plein droit dès la constatation du manquement par l’envoi d’un courriel. Les manquements pouvant donner lieu à une résiliation à l’initiative de NordNet Registrar sont notamment ceux liés au non respect de l’une quelconque des clauses des Conditions contractuelles par le Registrant (notamment défaut de communication d’informations complètes, actuelles et exactes, défaut de communication des documents justificatifs, absence de mise à jour des informations chaque fois que nécessaire, non respect des délais impartis, absence de réponse aux demandes de vérification de NordNet Registrar concernant des informations relatives aux coordonnées transmises et, plus généralement, de toute information que Vous auriez pu transmettre à NordNet Registrar). NordNet Registrar vous informe hors des cas de Transfert Sortant ou de changement de Registrant qu’elle pourra notamment, dès le jour de la résiliation du Contrat ou quelqu...

Résiliation sans faute. La Collectivité peut résilier sans préavis le présent contrat, notamment au stade de l'approbation des avant-projets et après la consultation des entreprises ainsi qu'il est dit aux articles 1, 2, 9 et 10. Elle peut également le résilier pendant la phase de réalisation des travaux, moyennant le respect d'un préavis de trois mois. Dans le cas d’application du dernier paragraphe de l’article 2 ci-dessus, le Mandataire est en droit de demander la résiliation de la convention. Dans tous les cas, la Collectivité devra régler immédiatement au Mandataire la totalité des sommes qui lui sont dues en remboursement des dépenses et frais financiers engagés d'ordre et pour compte et à titre de rémunération pour la mission accomplie. Elle devra assurer la continuation de tous les contrats passés par le Mandataire pour la réalisation de sa mission et faire son affaire des éventuelles indemnités dues pour résiliation anticipée des dits contrats. En outre, le Mandataire aura droit à une indemnité forfaitaire fixée à 10 % de la rémunération dont il se trouve privée du fait de la résiliation anticipée du contrat, le cas échéant majorée dans le cas où le Mandataire justifie d’un préjudice supérieur.

Résiliation sans faute. L’Utilisateur reconnaît être informé que tout ou partie des Services peuvent être résiliés par l’Abonné ou Doctolib, sans que ceux-ci aient à justifier leur décision et sans indemnité. Dans ce cadre, l’Utilisateur est informé que Xxxxxxxx doit respecter un préavis de six (6) mois et l’Abonné un préavis de quinze (15) jours.

Résiliation sans faute. VNF se réserve, à tout moment, la faculté de résilier, par lettre recommandée avec avis de réception, la présente convention pour motif d'intérêt général lié au domaine occupé. Cette résiliation est dûment motivée. Au terme du préavis stipulé à l'alinéa 20.4 de la présente convention, l'occupant doit remettre les lieux en état conformément à l'article 21 de la présente convention, sauf s'il en est dispensé.